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Déliberation - 24.D.027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2024/032
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7
: Finances
locales
24.D.027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
mai
2024
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
24
mai
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
MARY,
1°
adjoint.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
,
G.
MARY,
P.
LEMARCHAND,
A.
LEBOULANGER,
E.
TELLIER,
D.
LELUBEZ,
F.
NAGA,
C.
VANHECRKE,
A.
CAPART,
G.
GOURDEL,
G.THOMAS-ROUTIER
et
V.
LEROY.
Pouvoirs
:.
F.
BRISSET
donne
procuration
à G.
MARY
K.
MELIN
donne
procuration
à G.
GOURDEL
V.
DALBIN
donne
procuration
à
A.
LEBOULANGER
C.
LERÉVÉREND
donne
procuration
à
D.
LELUBEZ
B.
MARTEL
donne
procuration
à
P.
LEMARCHAND
Absents
excusés
:
À.
LEDANOIS,
A.
VAGNER
et
F.LANGRENEZ
Secrétaire
de
séance
: A.LEBOULANGER FONDS
DE
CONCOURS
—
EXTENSION
DE
LA
GENDARMERIE
Exposé Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'historique
concernant
le financement
de
l'extension
de
la gendarmerie :
La
commune
a
demandé
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
un
soutien
financier
pour
les
travaux
d'extension
de
la gendarmerie.
Par
délibération
n°
2016-080
du
30
septembre
2016,
le conseil
communautaire
a
attribué
à
la
commune
de
Flamanville
un
fonds
de
concours
dont
le
montant
s'élève
à
913
000
euros.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
le montant
du
fonds
de
concours
pour
913
000
euros.
La
parole
est
laissée
à
M.
Fauchon
qui
rappelle
que
cette
subvention
avait
été
décidée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Pieux,
puis
reprise
par
la communauté
d'Agglomération
suite
à
la
fusion
des
intercommunalités.
Délibération Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par :
16
Voix
pour
0
Voix
contre
0
Abstentions
16
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
la
subvention
«
Fond
de
concours
»
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240530-24D027-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024