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Déliberation - DL15122021 06 Demande de subvention de fonctionnement au departement Archives municipales
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL15122021 06 Demande de subvention de fonctionnement au departement Archives municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
HER
PE TR ee 0. COMMUNE de LACANAU
: ACANA Département de la GIRONDE
U. Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 9 décembre 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 du mois de décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la salle
des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET,
Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, Mme Prune MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCHI,
Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria
FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme
Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-
François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE,
M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et M. Adrien DEBEVER qui a donné procuration à Mme Corinne
représentés : FRITSCH
8 Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
M. Jérémy BOISSON qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
M. Jean-Yves MAS qui a donné procuration à M. Cyril CAMU
Mme Hélène LEBLANC qui a donné procuration à Mme Hélène
CROMBEZ
Absente et
non Mme Anne ESCOLA
représentée :
1
M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DL15122021-06 : Demande de subvention de fonctionnement au titre de l'aide à la
conservation du patrimoine écrit
Rapporteur : Monsieur le Maire
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du code du
patrimoine et de l'article R 1421-9 du code général des collectivités territoriales. Pour aider les communes dans cette mission, le Conseil Départemental à récemment mis en place une aide de fonctionnement pour la conservation du patrimoine écrit.
Projet de conservation du patrimoine écrit (fonctionnement) : traitement par un prestataire
des archives publiques
Mise en place en 2019, la commune de Lacanau à la possibilité d'établir une demande de subvention
auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental au titre de la conservation du patrimoine
écrit pour le traitement par un prestataire des archives publiques conformément aux normes nationales
et internationales en vigueur.
La ville de Lacanau entend poursuivre la gestion de ses archives débutée en 2018 et va solliciter en 2022 le service d'accompagnement à la gestion des archives du centre de gestion de la Gironde. Cette mission consistera à traiter les archives intermédiaires et définitives (tri, classement, inventaire, élimination, conditionnement, optimisation des espaces de conservation, etc.). Le coût estimé est de 4 030 euros pour 13 jours de traitement.
Ces travaux de traitement par un prestataire des archives publiques sont éligibles à hauteur de 30 % du
montant HT (plafonné à 10 000 euros), soit 1 209 euros.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 25,
VU le Livre Il - titre premier du code du patrimoine,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 8 décembre
2021,
CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de bénéficier d'une subvention de fonctionnement du Département pour s'assurer que ses archives soient organisées de façon pérenne et conforme au regard des obligations légales,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
DÉCIDE de demander une subvention de 1209 euros à Monsieur le Président du Conseil
départemental de la Gironde pour aider la commune dans lesdits travaux de conservation du
patrimoine écrit.
ARTICLE 2
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser toutes opérations et signer tout document
relatif à cette décision.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Page 2 Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le :
2 0 DEC. 202
N° 033 213 302 144 202 240-542 do DbDE et faire Publié le 9 0 DEC. 2021 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 0 DEL. 202:
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