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Déliberation - deliberation n°2025 06 Archives de la mairie demande de subvention aupres d u departement de lAin pour le classement du fonds des archives communales
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2025 06 Archives de la mairie demande de subvention aupres d u departement de lAin pour le classement du fonds des archives communales)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Absents : 4
Exclus : O0
OBJET : Archives de la mairie :
Demande de subvention auprès
du Département de l’Ain pour le
classement du fonds des archives
communales
N° 2025-06
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20250218-delib2025-06-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 18 février deux mil vingt-cinq
Date de convocation : 13 février 2025
Date d’affichage : 13 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 février à 20 H 30 le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents : PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOBAND Céline,
BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie,
RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mmes MARTEL Anne, KLEIN Aurélie,
Mrs HOWSE Willy, ROSSI Jean-Yves,
Secrétaire de séance : M. THIEVON Yves,
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le service des Archives
départementales de l'Ain a procédé, le 09 octobre 2023, à une inspection
des archives de la commune.
Le compte-rendu établi à l'issue de cette visite précise que les archives
de la commune n'ayant jamais été classées, il s’avère indispensable de
faire réaliser une opération d'élimination réglementaire et de classement
par des archivistes professionnels.
Cette opération permettra, d’une part, de libérer l’espace nécessaire à la
conservation des archives produites à l’avenir et, d'autre part, d'identifier
les documents qui présentent un intérêt pour l’histoire de la commune et
doivent être définitivement conservés.
Un diagnostic a été établi par le Service des Archives du Centre de
Gestion de l'Ain. La proposition d'intervention de ce service fait état
d'une dépense totale de 12 750,00 € (montant non soumis à TVA)
répartie en deux tranches de travaux :
- première tranche pour 7 625,00 € envisagée en 2025 ;
- deuxième tranche pour 5 125,00 € qui pourrait être réalisée en 2026.
Ce devis a été validé, le 10 février 2025, par les Archives
départementales de l'Ain.
EE — 2
delib2025-06 Page 1 Cette opération de classement peut bénéficier d’une aide financière du
Département dans le cadre du dispositif de sauvegarde des archives
communales à hauteur de 45 % de la dépense HT.
Afin de programmer au plus tôt la première phase de tri et de classement
du fonds des archives communales, Monsieur le Maire propose de
solliciter une subvention auprès des Archives départementales de l'Ain
d’un montant de 3 431,00 € (7 625,00 € x 45%) relatif à la première
tranche.
Le reste à charge pour la commune s'élèverait alors à 4 194,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE l'opération de classement du fonds des archives communales
pour la première tranche auprès du service des archives du Centre de
Gestion de l'Ain,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,
-_ SOLLICITE auprès du département de l’AIN, une subvention à hauteur
de 45 % des dépenses soit un montant de 3 431,00 € dans le cadre du
dispositif de sauvegarde des archives communales.
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas
obtenue au titre de la subvention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20250218-delib2025-06-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Compte tenu de la télétransmission en Pour extrait conforme,
Préfecture le 19 février 2025 Le Maire
Publication le 20 "EU Pascal PAIN
Le Maire cé FF
delib2025-06 Page 2