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Déliberation - DL15122021 07 Ouverture anticipee de credits budgetaires
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL15122021 07 Ouverture anticipee de credits budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE. es * COMMUNE de LACANAU CAN Département de la GIRONDE LA jau Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 9 décembre 2021 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre 2021 L'an deux mille vingt-et-un, le 15 du mois de décembre à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents: 20 M. Laurent PEYRONDET, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M, Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et M. Adrien DEBEVER qui a donné procuration à Mme Corinne représentés : FRITSCH 6 Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET M. Jérémy BOISSON qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET M. Jean-Yves MAS qui a donné procuration à M. Cyril CAMU Mme Hélène LEBLANC qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ Absente et non Mme Anne ESCOLA représentée : 1 M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance. Page 1 sur 4 N° DL15122021-07 : Ouverture anticipée de crédits budgétaires
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le budget primitif est un document de prévision mais il est surtout un document d'autorisation. Les dépenses ne peuvent être engagées que si elles sont prévues au budget.
Afin de pouvoir assurer la continuité de certaines opérations d'investissement entre la fin d'un exercice budgétaire, et le vote du budget suivant, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de mandater des dépenses avant le vote du budget primitif.
En section d'investissement, les dépenses autorisées sont limitées au quart des dépenses du précédent
budget (reports compris et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) et nécessitent une autorisation du Conseil Municipal.
Il convient donc de prendre une délibération afin de permettre à la Ville d'engager et mandater des
dépenses d'investissement d'ici au vote du budget primitif prévu en avril 2022.
Les dépenses à caractère pluriannuel, incluses dans une autorisation de programme votée sur des
exercices antérieurs, peuvent être liquidées et mandatées par l'exécutif dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération dédiée aux AP/CP.
Vu l'article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, ressources humaines et marchés publics du 8 décembre 2021,
ILest proposé d'autoriser les ouvertures de crédits telles que détaillées dans le tableau ci-dessous.
BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE :
CHAPITRE / £ BP 2021 OUVERTURE INTITULE ANTICIPÉE DE
ARTICLE (hors APCP) CREDITS POUR 2022
CHAP. 20 immobilisations incorporelles 802 004,35 € 200 500,00 €
CHAP. 204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 € 500,00 €
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 4 667 436,17 € 1 166 800,00 €
CHAP. 23 Immobilisations en cours 317 671,22 € 79 400,00 €
TOTAL 7 731 023,67 € 1 447 200,00 €
Page 2 BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » :
OUVERTURE
PRMCLE | INTITULÉ BP 2021 ANTICIPÉE DE CREDITS POUR 2022
CHAP. 20 Immobilisations incorporelles 127 025 € 31 756€
CHAP. 23 Immobilisations en cours 1 299 492€ 324 873 €
TOTAL 1426 517 € 356 629 €
BUDGET ANNEXE « EAU » :
OUVERTURE
RARE / INTITULÉ BP 2021 ANTICIPÉE DE CREDITS POUR 2022
CHAP. 20 Immobilisations incorporelles 69 200 € 17 300 €
CHAP. 23 Immobilisations en cours 532 500 € 133 125 €
TOTAL 601 700 € 150 425 €
BUDGET ANNEXE « PARKING » :
OUVERTURE
PRICE d INTITULÉ BP 2021 ANTICIPÉE DE
CREDITS POUR 2022
CHAP. 20 Immobilisations incorporelles 50 545,60 € 12 636,00 €
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 325 787,41 € 81 446,00 €
CHAP. 23 Immobilisations en cours 30 000,00 € 7 500,00 €
TOTAL 406 333,01 € 101 582,00 €
BUDGET ANNEXE « RÉGIE DES TRANSPORTS » :
OUVERTURE
ULE / INTITULÉ BP 2021 ANTICIPÉE DE
CREDITS POUR 2022
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 67 369,75€ 16 842,00 €
TOTAL 67 369,75 € 16 842,00 €
Page 3 BUDGET ANNEXE « FORÊT » :
OUVERTURE
PURE / INTITULÉ BP 2021 ANTICIPÉE DE
CREDITS POUR 2022
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 38 037,46 € 9 509,00 €
TOTAL 38 037,46 € 9 509,00 €
BUDGET ANNEXE « GOLF » :
OUVERTURE
ICE / INTITULÉ BP 2021 ANTICIPÉE DE
CREDITS POUR 2022
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 8 268,89 € 2 067,00 €
TOTAL 8 268,89 € 2 067,00 €
BUDGET ANNEXE « CAMPING » :
OUVERTURE
PURE / INTITULÉ BP 2021 ANTICIPÉE DE CREDITS POUR 2022
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 218 257,90 € 54 564,00 €
TOTAL 218 257,90 € 54 564,00 €
Ces crédits seront repris dans le budget primitif 2022. Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
Article 1
VALIDE les ouvertures anticipées des crédits d'investissements du budget principal et des budgets
annexes telles que décrite ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Télétransmis le :
2 O DEC. 202 a
N° 033 213 302 144 cd)
Le Maire
Laurent PEYRONDET.—.
M ARTE DE LAC ANA i-dessus. Pour extrait certifié conforme.
D
Publié le? 0 DEC. 2021 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc À 0 DEC, 2021
Page 4 sut