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Conseil Municipal - CM 24 07 2014
Conseil Municipal - cm 27 09 2013
Procès Verbal - PV CM 14 12 2023
Compte-Rendu - cr du cm du 09 07 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09 07 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUILLET
2021
|
d
(OU)
COMPTE
RENDU
2
Conseillers
en
exercice
: 11
Convocation
du
1° juillet
2021
T
Ÿ
Maire
: M. Guy
CABIOCH
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexia
CREACH
BA L'an deux
mil
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
lÎLE-DE-BATZ,
en
application
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
Ker
Anna
en
raison
du
contexte
sanitaire,
sous
la
présidence
de
M.
CABIOCH
Guy,
Maire. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Guy
CABIOCH,
Jacky
PRIGENT,
Armand
GLIDIC,
David
TANGUY,
Brigitte
SIREDEY,
Alexia
CRÉACH,
Jean-Luc
GAURICHON,
Éric
GRALL,
René
ROSE,
Cyrille
SÉITÉ. Absents
excusés :
-
Absents
: Madame
Christine
PORTANELLI
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1...
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
23
avril
2021
2.
Subventions
2021
3.
Décisions
modificatives
budgétaires
pour
le budget
de
la commune
et
le budget
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
4.
Admissions
en
non-valeurs
M14
et
M49
5.
_ Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activités
pour
l’année
2021
6.
Réserve
foncière
: Achat
du
terrain
cadastré
AL
579
et virement
de
crédits
7.
Tarif
douche
Pors
Kernoc
8.
Ecole
Skol
ar Vugale
: Projet
aire
éducative
marine
9.
Requête
de
Madame
Anne
Diraison
c/
Commune
de
l’Île-de-Batz
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
la
possibilité
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
à savoir :
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
dans
le
cimetière
communal,
ce
que
le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du conseil
municipal
du
23
avril
2021
Le
Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
23
avril
2021
transmis
par
courriel
le 30
juin
2021
et
qui
doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
municipaux
adoptent
ledit
procès-verbal
à l’unanimité.
2.
Subventions 2021 Délibération
n° 2021-025
1/6 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
des
présents
(les
personnes
membres
d'associations
ne
participant
pas
au
vote)
les
subventions
pour
les
associations
pour
l'année
2021
de
la manière
suivante
:
Amicale
des
pompiers
SNSM Anciens
combattants
2 000,00
€
2 000,00
€
Club
Enez
Vaz
450,00
€
Causons-cousons
500,00
€
Parents
d'élèves
collège
Projets
école
primaire
Les
Mille
Feuillets
7ème
Batz
Art
Les
Nouvelles
de
l'Île de
Batz
GladEnez
450,00
€
1000,00
€
1500,00
€
1300,00
€
1500,00
€
1500,00
€
Comité
des
Fêtes
Amicale'ment
Votre
250,00
€
2 000,00
€
Dons
du
Sang
80,00
€
Restaurants
du
cœur
200,00
€
Ligue
Nationale
contre
le cancer
100,00
€
350,00
€
AFM
Téléthon
Enfance
et
partage
350,00
€
350,00
€
France
Alzheimer
350,00
€
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
compte
6574
s'élève
à 16.230,00
€.
+
Budget
de
la commune
- Délibération
n° 2021-026
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Approuve
la décision
modificative
budgétaire
portant
sur
un
virement
de
crédit
:
:
L
4
veus
Nouveau
Imputations
Budget
précédent
Modification
budget
022.
D-RF
20000,00
€
-1230,00
€
18 770,00
€
6574.
D-RF
15 000,00
€
+1230,00
€
16 230,00
€
Budget
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
- Délibération
n° 2021-027
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Approuve
la décision
modificative
budgétaire
portant
sur
un
virement
de
crédit
:
:
44
PT
Nouveau
Imputations
Budget
précédent
Modification
budget
002.
D-RF
4402,62
€
- 4402,62
€
9,00
€
2/6 |
022.
D-RF
|
1597,38
€
|
+4402,62€
6000,00
€
4.
Admissions
en
non-valeurs
M14
et M49
e
Admission
en
non-valeurs
M4
- Délibération
n°
2021-028
À
la
demande
du
Comptable
du
Trésor
et
sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
voter
une
admission
en
non-valeur
de
105,12
€.
Cette
dépense
sera
prise
en
compte
à l'article
6541
du
budget
M14
de
la commune.
«Admission
en
non-valeurs
M
49
- Délibération
n° 2021-029
À
la
demande
du
Comptable
du
Trésor
et
sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
voter
une
admission
en
non-valeur
de
0,50
€.
Cette
dépense
sera
prise
en
compte
à
l’article
6541
du
budget
M49
du
service
de
l’eau
et
de
Passainissement.
5.
Création
d'emplois pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activités
pour l’année
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
pour
l’année
2021
de
:
-
Créer
les
postes
afférents
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
comme
indiqué
au
tableau
annexé
à la
présente
délibération;
-
Donner
mandat
au
Maire
pour
toute
décision
en
rapport
avec
le
recrutement
et
la
rémunération,
étant
précisé
que
cette
dernière
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence
adapté
à chacun
des
emplois
concernés.
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
- Collectivité
:ÎLE
DE
BATZ
- ANNÉE
2021
-
NIVEAU
GRADE
NOMBRE
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
DE
NE
DE
MRNIMALE
RÉMUNÉRATION
MAXIMUM
POSTES
Adjoint
du
patrimoine
/
Adjoint
du
patrimoine principal
de
1ère
classe
Adjoint technique
/
Adjoint technique principal
de
1ère
classe
SERVICE CULTUREL
3
6 mois
Animateur
au
phare
C1
Agent
de
collecte
terrain
C1
d'hébergement
SERVICES TECHNIQUES
!
6 mois
316 6.
Réserve
foncière
: Achat
du terrain
cadastré
AL
579
Délibération
n° 2021-031
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
décide :
-__
d'acquérir
la parcelle
cadastré
AL
numérotée
579
d’une
superficie
de
1467
m°
au
prix
estimé
par
les
services
des
domaines
soit
200
000
€,
-_
de
charger
le Maire
de
prendre
attache
avec
l’Office
Notarial
de
Me
Didier
LEMOINE
pour
la rédaction
et
la signature
de
Pacte.
e : Virement
de crédits
jération
n°2021-032
Dél
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Approuve
la décision
modificative
budgétaire
portant
sur
un
virement
de
crédit :
Imputations
Budget
précédent
Modification
Nouveau budget
21#1.160
D-RE
0,00
€
220
000,00
€
220
000,00
€
2151161
D-RE
160
000,00
€
-70
000,00
€
90
000,00
€
2313.160
D-RE
150
000,00
€
-150
000,00
€
0,00
€
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le prix
du
jeton
de
douche
à 2,00
€.
Considérant
la nécessité
de
mettre
à disposition
des
plaisanciers
cet
équipement,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
fixe
le prix
du
jeton
de
douche
à 2,00
€.
8.
Ecole
Skol
ar Vugale
: Projet
aire
éducative
marine
Délibération
n° 2021-034
Considérant
l’importance
de
ce
projet,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
et soutient
les enfants
de
l’école
Skol
ar Vugale
dans
leur
projet
de
création
d’une
Aire
Marine
Éducative
qui
sera
située
sur
la plage
de l’Île aux Moutons.
9.
Requête
de
Madame
Anne
Diraison_c/
Commune
de
l’Île-de-Batz
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Rennes
Délibération
n° 2021-035
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
al -__
Autorise
M.
le Maire
à ester
en
justice
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
la
requête
n° 2103051-1;
-
Désigne
MMA
Assurances
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
10.
Reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
dans
le cimetière
communal
Délibération
n° 2021-036
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
M.
le
maire
qui
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur la reprise
par
la commune
des
concessions
suivantes
:
+
Concession
Di4bis
Délivrée
(date
indéterminée)
À DESCHAMPS
Léopold
«Concession
D37
Délivrée
le 07/12/1925
À
Famille
DARIDON-GUENEGOU
*
Concession
D58
Délivrée
le 01/01/1929
À Famille
ROBIN
+
Concession
D69
Délivrée
le 13/02/1934
À
Famille
CABIOCH-LE
SAOUT
+
Concession
D99
Délivrée
le 01/10/1956
À
Famille
GLIDIC
«Concession
D114
Délivrée
le 22/05/1934
À
Famille
LE
NEN
+
Concession
D155
Délivrée
le 18/10/1976
À
Famille
CHERON
+
Concession
D164
Délivrée
le
07/10/1957
À
Famille
MONFORT-AUTRET
+
Concession
D185
Délivrée
le
09/02/1979
À
Famille
LE
PORT
°
Concession
G23
Délivrée
le 18/08/1974
À
Famille
CUDENNEC-LE
DUFF
«Concession
G4o
Délivrée
le 25/03/1934
À
Famille
MILIN
°
Concession
G45
Délivrée
le 30/05/1933
À
Famille
ROUALEC
+
Concession
G134
Délivrée
le 28/04/1931
À
Famille
BONNY
«Concession
G180
Délivrée
le 12/06/1916
À
Famille
PERON
+
Concession
G182
Délivrée
le 26/01/1948
À
Famille
CASTEL-GUILLOU
Dans
le
cimetière
communal,
concessions
qui
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
dont
l'état
d'abandon
a
été
constaté
à deux
reprises,
à trois
ans
d'intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L 2223-13
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
perpétuelles
et
centenaires
en
état
d'abandon
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2223-17
et
R
2223-12
à
R 2223-21;
Considérant
que
les
concessions
dont
il s'agit
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
qu'elles
sont
bien
en
état
d'abandon,
ledit
état
dûment
constaté
;
516 Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
l'attributaire
desdites
concessions,
en
son
nom
et
au
nom
de
ses
successeurs,
de
les
maintenir
en
bon
état
d'entretien,
et
qu'elles
sont,
en
outre,
nuisible
au
bon
ordre
et
à la décence
du
cimetière,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
Autorise
M.
le maire
à reprendre
au
nom
de
la commune
et
à remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
les
concessions
sus-indiquées
en
état
d'abandon
;
+
Charge
M.
ie Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à18h
50.
A VÎLE-DE-BATZ,
le 9 juillet 2021
Le
Maire,
Guy
CABIOCH.
6/6