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Compte-Rendu - CR CM 30 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 06 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2022
COMPTE-RENDU
Conseillers
en
exercice
: 10
Convocation
du
23
juin
2022
R
Â
T
ri
Maire
: M.
Eric
GRALL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexia
CREACH
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
l'ÎLE-DE-BATZ,
en
application
des
articles
L.
2121-
10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GRALL
Éric,
Maire.
Etaient présents
: Mesdames
et
Messieurs
Éric
GRALL,
Armand
GLIDIC,
Brigitte
SIREDEY,
Alexia
CRÉACH,
Jean-Luc
GAURICHON
{procuration
de
Jacky
PRIGENT),
Christine
PORTANELLI,
Cyrille
SÉITÉ
(procuration
de
David
TANGUY).
Absents
excusés:
Messieurs
Jacky
PRIGENT
(procuration
à
Jean-Luc
GAURICHON),
David
TANGUY
{procuration
à
Cyrille
SÉITÉ).
Absents
: -
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1er avril
2022
2.
Subventions
2022
aux
associations
3.
Conditions
d'attribution
de
subventions
pour
le
transport
de
personnes
par
voiture
de
tourisme
avec
chauffeur
{VTC)
4.
Conditions
d'attribution
de
subventions
aux
particuliers
pour
l'achat
de
vélos,
scooters
ou
triborteurs
électriques
Vente
épareuse
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
la
commune
7.
Avenant
à
la
délibération
pour
la
filière
technique
fixant
la
mise
en
conformité
réglementaire
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(R..F.S.E.E.P)
par
l'instauration
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E)
et
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
8.
Modalités
d'attribution
d'un
cadeau
pour
Un
agent
œ 1. Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1e' avril
2022
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1er avril
2022
transmis
par
courriel
le 30
juin
2022
et
qui
doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
municipaux
adoptent
ledit
procès-verbal
à
l'unanimité.
2.
Subventions
2022
aux
associations °«
Délibération
n° 2022-018
Après
en
avoir
délibéré
à
main
levée,
le
conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
des
présents
{les
personnes
membres
d'associations
ne
participant
pas
au
vote
et
ayant
quitté
la
salle}
les
subventions
pour
les
associations
pour
l'année
2022
de
la
manière
suivante : Amicale
des
pompiers
-
2 000,00
€
SNSM
-----"-"""""""""""""""ennnnnnnenenenmennnnnnnns
2 000,00
€
Ont
quitté
la
salle
lors
du
vote
: Eric
Grall
- Armand
Glidic
- Jean-Luc
Gaurichon
- Christine
Portanelli
Anciens
combattants
me
450,00
€
Club
Enez
Vaz
__
- 500,00
€
Causons-cousons
450,00
€
Parents
d'élèves
collège"...
1 000,00
€
Projets
école
primaire."
1 500,00
€
A
quitté
la salle
lors
du
vote
: Cyrille
Séité
Les
Mille
Feuillets
—
1 500,00
€
Ont
quitté
la salle
lors
du
vote
: Jean-Luc
Gaurichon
- Christine
Portanelli
7ème
Batz
Art
1 600,00
€
À
quifté
la salle
lors
du
vote
: Jean-Luc
Gaurichon
Les
Nouvelles
de
l'Île de
Batz
1 500,00
€
GladEnez--
——
560,00
€
Enez
Vuhezeg-----
400,00
€
A
quitté
la salle
lors
du
vote
: Cyrille
Séité
Comité
des
Fêtes
een
-
2 000,00
€
A
quifté
la salle
lors
du
vote
: René
Rose
Amicale'ment
Votre
120,00
€
Dons
du
Sang-----
200,00
€
Restaurants
du
cœur
100,00
€
Ligue
Nationale
contre
le cancer
---—-".
100,00
€
AFM
Téléthon
100,00
€
Enfance
et
partage
100,00
€
France
Alzheimer---
100,00
€
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
compte
6574
s'élève
à
16.230,00
€.
3.
Conditions
d'attribution
de
subventions
pour
le
transport
de
personnes
par
voiture
de
tourisme
avec
chauffeur
(VTC)
+
Délibération
n° 2022-019 Sur
proposition
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
main
levée,
à
la
majorité
des
présents
(M.
Jean-Luc
Gaurichon
ayant
quitté
la
salle
et
n'ayant
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote),
le
conseil
municipal
décide
:
De
participer,
à
compter
du
14
juillet
2022,
au
prix
du
transport
VTC
des
personnes
en
résidence
principale
à
hauteur
de
2€
par
trajet
alier/retour,
à
l'exception
des
trajets
domicile/débarcadère
et
débarcadère/domicile,
selon
l'un
des
critères
suivants
:
>
Être
âgé
de
70
ans
et
plus,
>
Être
titulaire
de
la
Carte
Mobilité
Inciusion
Invalidité
à
présenter
en
Mairie
avant
toute
utilisation
du
service,
>
Dit que
les services
administratifs
fourniront
au
chauffeur
VTC,
la
liste détaillée
des
bénéficiaires
de
cette
participation,
>
Dit
que
cette
participation
sera
versée
directement
au
chauffeur
VTC
sur
présentation
d'une
facture
détaillant
les
utilisateurs
du
service
figurant
sur
ladite
liste.
4.
Conditions
d'attribution
de
subventions
aux
particuliers
pour
l'achat
de
vélos
scooters
ou
triporteurs
électriques
+
Délibération
n°
2022-020
Sur
proposition
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
main
levée,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
De
verser,
à
compter
du
1
juillet
2022,
une
subvention
aux
personnes
en
résidence
principale
pour
l'achat
d'un
vélo,
scooter
où
triborteur
3
roues
à
propulsion
électrique
selon
les
critères
suivants
:
>
100€
pour
un
vélo
électrique,
>
150€
pour
un
scooter
électrique,
>
150€
pour
Un
triporteur
3
roues
électrique.
Dit
que
cette
participation
sera
versée
à
raison
de
2
maximums
par
foyer
toutes
catégories
confondues,
renouvelable
tous
les
5 ans
si l'opération
est
reconduite,
Dit
que
la
demande
sera
à
formuler
en
Mairie
en
s'engageant
à
ne
pas
les
utiliser
à
des
fins
professionnelles
et
sur
présentation
des
factures
originales
acauittées.
5.
Vente
épareuse
+
Délibération
n°
2022-021
315 Par
courrier
en
date
du
9
mai
2022,
un
exploitant
agricole
de
l'île
a
fait
savoir
qu'il
souhaitait
se
porter
acquéreur
de
l'ancienne
épareuse
de
la
commune
moyennant
la
somme
de
500
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
main
levée,
+
Décide
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
cession
au
prix
proposé
de
500
€.
+ __ Charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
ladite
cession,
ADOPTÉ
:
à
l’'Unanimité
des
membres
présents
6.
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
la
commune
°
Délibération
n°
2022-022
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
Une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
l'ÎLE-DE-BATZ
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
>
Publicité
par
affichage
en
mairie.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
main
levée,
le conseil
municipal
DECIDE
D'ADOPTER
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1° juillet
2022
de
publicité
des
actes
par
affichage
en
maïrie.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
7.
Avenant
à
la
délibération
pour
la
filière
technique
fixant
la
mise
en
conformité
réglementaire
du
régime
_indemnitaire
tenant
compile
des
Fonctions
Suijétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P)
par
l'instauration
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E)
et
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
+
Délibération
n°
2022-023
Après
en
avoir
délibéré
à
main
levée,
le
conseil
municipal
décide
de
modifier
comme
suit
ledit
article
:
« ARTICLE
2 : Les
bénéficiaires
Les
fonctionnaires
titulaires
et
les
fonctionnaires
stagiaires,
affiliés
à
la
CNRACL
et/ou
à
l'IRCANTEC,
les
agents
contractuels,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
»
ais ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
8.
Modalités
d'attribution
d'un
cadeau
pour
un
agent
+
Délibération
n°
2022-024
Après
en
avoir
délibéré
à
main
levée,
le conseil
municipal :
VALIDE
le
principe
d'un
cadeau
offert
aux
agents
titulaires
où
non
titulaires
dans
le
cadre
d'événements
tels
qu'un
départ
à
la
retraite,
une
mutation,
une
naissance,
un
mariage
dans
la
limite
de
400,00
€,
Les
crédits
sont
prévus
à
l'article
6411
du
budget
principal
2022.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
20
h
15.
A l'ÎLE-DE-BATZ,
le 30 juin
2022
Le
Maire,
M.
Éric
GRALL.
5/5