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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2025.07.01.doc)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Culture et patrimoine,
Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 1er juillet 2025
SÉANCE DU 1er JUILLET 2025
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 27 juin 2025 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 1er juillet 2025.
Ordre du Jour
• Enfance jeunesse – Tarifs 2025-2026
• Subvention à l’OGEC pour la mise à disposition d’une salariée
• Modification convention d’utilisation salle de sports
• Festival d’hiver 2025 – Tarif 2025
• Remboursement don festival
• SIEML – Fonds de concours réparation éclairage public
• Finances – Admission en non valeur
• Décision modificative du budget communal
• Décisions du maire prises par délégation
• Questions diverses
Le Maire,
Joelle BAUDONNIERE
_____________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
Le premier du mois de juillet deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame BAUDONNIERE, Maire.
Etaient présents : Mme BAUDONNIERE, Mme GODINEAU, M. ROUSSEL, Mme CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Adjoint(e)s, Mmes FREMY, MOUKADEME, MM. CUVELIER, PELLOIN.
Secrétaire de séance : M. PELLOIN
Absents excusés : M. MEUNIER qui donne procuration à M. ROUSSEL, M. QUILEZ qui donne pouvoir à M. PELLOIN, Mme SECHET qui donne pouvoir à Mme CHABROUILLAUD, Mme PAULT qui donne pouvoir à Mme GODINEAU,
------------------------------
Le compte rendu de la séance du 3 juin est adopté à l’unanimité.
------------------------------
Mme le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
• Services enfance jeunesse – Modification du règlement intérieur
• Domaine communal – Projet de cession
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
SERVICES ENFANCE JEUNESSE – TARIFS 2025-2026
La commission Enfance Jeunesse présente un projet de revalorisation de tarifs 2025-2026 avec des nouveautés (cf tarifs 2024-2025 et doc tarifs 2025-2026) :
o La création d’un 4ème quotient familial (QF) destiné à mieux répartir les familles suivant les tranches de quotient et permettant de faire porter l’effort tarifaire sur les tranches les plus élevées : Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 1er juillet 2025
- les 2 1ères tranches de QF sont conservées (0-800 et 801-1200 représentant 58 familles) - la 3ème tranche (1200 et + représentant 143 familles) est découpée en 2 tranches (1201-1500 et 1500 et +)
o L’harmonisation du fonctionnement de l’ALSH site Mozé avec l’ALSH site Denée dans un souci de répondre aux demandes de la PMI, de réaliser l’équité entre les familles utilisatrices, d’obtenir des aides plus importantes de la CAF:
- horaires identiques (9h-17h au lieu de 10h-17h)
- repas pris au restaurant communal (au lieu du pique-nique)
- tarifs identiques
NB : le service de péricentre (distinct de l’ALSH) sera proposé uniquement à Denée
o La simplification des tarifs des séjours qui seront calculés en pourcentage du tarif, au plus proche du coût réel.
o La simplification des tarifs de restauration et l’ajustement aux 4 tranches de QF. L’application de la loi Egalim (introduction de produits certifiés et biologiques) conduit à augmenter le coût « denrée ». Aussi, la commission propose une revalorisation de 2 % des tarifs. Pour simplifier les tarifs, il a été décidé un tarif unique pour les repas hors commune (5 €) ainsi qu’une majoration unique en cas de non réservation, de 1 €.
DCM 2025-39 – Services Enfance Jeunesse - Tarifs 2025-2026
Le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité.
Le Conseil demande de retravailler pour le Spot Jeunes en commission.
SERVICES ENFANCE JEUNESSE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Suite à l’harmonisation de l’organisation des ALSH des sites Mozé et Denée, il convient de modifier le règlement des services afin de l’adapter aux modifications engendrées.
DCM 2025-40 – Services Enfance Jeunesse – Modification du règlement intérieur Le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité sur la modification du règlement intérieur.
SUBVENTION A L’OGEC LE PRIEURE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE SALARIEE
Comme chaque année, la commune doit procéder au remboursement du temps passé par une salariée de l’OGEC pour l’accompagnement du retour des enfants, du restaurant scolaire vers l’école. La mise à disposition s’élève à la somme de 632.54 € pour l’année scolaire 2024-2025.
DCM 2025-41 – Subvention à l’OGEC Le Prieuré pour la mise à disposition d’une salariée Le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité.
MODIFICATION CONVENTION D’UTILISATION SALLE DE SPORTS
Lors de la réunion de la commission sports chargée d’établir le planning d’occupation de la salle de sports, les créneaux des associations ont été revus avec des horaires légèrement modifiés par rapport à la convention d’utilisation validée par le conseil municipal en décembre 2024.
Il conviendrait de modifier l’article 6 - Horaires des séances – comme suit : Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 1er juillet 2025
La phrase :
« La salle des sports est habituellement mise à disposition des associations de 18h15 à 01h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le mercredi, le créneau pour les associations est de 16h à 01h. » Est remplacée par :
« La salle des sports est habituellement mise à disposition des associations de 18h00 à 01h00 le lundi et jeudi, de 16h30 à 01h00 le mardi, mercredi et vendredi. »
DCM 2025-42 – Modification convention d’utilisation salle de sports
Le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité.
FESTIVAL ARTS D’HIVER – TARIFS 2025
Lors de l’édition 2024, le Conseil Municipal avait fixé un tarif unique de 8 € par personne pour les spectacles payants du festival.
Cette année, la commission communication propose une révision des tarifs pour les 3 spectacles payants du 15 novembre 2025.
DCM 2025-43 – Festival arts d’hiver – Tarifs 2025
Le Conseil Municipal vote pour une augmentation des tarifs par 9 voix pour et 4 abstentions. Le Conseil Municipal vote pour passer le tarif à 9 € par spectacle, à l’unanimité.
REMBOURSEMENT DON FESTIVAL
Suite à un quiproquo entre les dons et les reçus fiscaux, une entreprise a été resollicitée pour un don et a versé par erreur ce 2ème don non souhaité.
Afin de se conformer au souhait initial de l’entreprise de n’opérer qu’un don, il est proposé de lui rembourser la somme de 150 € correspondant au 2ème don erroné.
DCM 2025-44 – Remboursement don festival à la société LVVD
Le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité.
SIEML – FONDS DE CONCOURS REPARATION ECLAIRAGE PUBLIC
Le Syndicat d’Energie du Maine et Loire (SIEML) a fait parvenir un devis estimatif des travaux de réparation du réseau de l’éclairage public (remplacement candélabre n° 325 Rue des Vendangeurs) pour un montant de 1 827.86 € net de taxe.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le montant du fonds de concours à verser au SIEML qui s’élève à 1 370.90 €.
DCM 2025-45 – Fonds de concours au SIEML
Le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité.
FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR
Le comptable public certifie qu’il n’a pas pu recouvrer des sommes relatives à deux factures, respectivement une entreprise et une facturation enfance, et sollicite l’admission en non-valeur du montant de 171.78 €.
DCM 2025-46 – Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 1er juillet 2025
BUDGET 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Certaines dépenses nécessitent les ajustements budgétaires suivants :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement c/6811 Dot aux amortissements + 28 050
€
c/023 Virement à la SI - 26 450
€
c/741121 Dotation except DSR + 1 600 €
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement c/21838-097 Remplacement poste
supervision multisite (GTB) + 1 600 €
c/28046/040 Dot aux amortissements + 28 050 €
c/021 Virement de la SF - 26 450 €
DCM 2025-47 – Décision modificative n° 2
Le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité.
DOMAINE COMMUNAL – PROJET DE CESSION
La Commune a été sollicitée de la part de futurs propriétaires d’une parcelle sise rue Saint Samson, pour le rachat d’une petite portion de terrain communal jouxtant directement la propriété (une dizaine de mètres carré environ).
Comme habituellement, les frais afférents (frais de bornage et frais notariés) seront à la charge du demandeur.
Le Conseil Municipal donne un avis de principe favorablement à l’unanimité.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
Le Conseil Municipal est appelé à donner un accord de principe afin d’engager les démarches de cession
• Décision n° 2025-20 du 20/05/2025 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) ZK 77 située(s) « 31 rue des Aubépines »
• Décision n° 2025-21 du 03/06/2025 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AA 133 située(s) « 5 rue des Charmes »
• Décision n° 2025-22 du 10/06/2025 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AC 28 située(s) « 11 rue Saint Samson »
• Décision n° 2025-24 du 10/06/2025 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AC 147 située(s) « 26 rue du 30 août 1944 »
• Décision n° 2025-25 du 10/06/2025 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AC 146 située(s) « 26 rue du 30 août 1944 » Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 1er juillet 2025
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
QUESTIONS DIVERSES
• Présence de M HARDOUIN pour la présentation de l’analyse financière rétrospective lors de la séance du 2 septembre
• Information sur le recensement de la population
• Planning des mariages
• Planning congés d’été des élus
Fait à Mozé sur Louet le 3 juillet 2025
Le Maire
Signé