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Déliberation - CRCM 2024.06.04
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2024.06.04)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 6 juin 2024
SÉANCE DU 6 JUIN 2024
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mai 2024 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 4 juin 2024.
Ordre du Jour
• Audit énergétique des bâtiments communaux
• CCLLA – Modification de la compétence « Accueil Gens du Voyage »
• Tarifs du festival d’hiver 2024
• Indemnité de gardiennage de l’église
• Emplacement sur le domaine public
• Décisions du maire prises par délégation
• Compte rendu des commissions communales et intercommunales
• Questions diverses
Le Maire,
Joelle BAUDONNIERE
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CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre du mois de juin deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame BAUDONNIERE, Maire.
Etaient présents : Mme BAUDONNIERE, Mme GODINEAU, Mme CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Adjoint(e)s, Mmes BEZIE, FREMY, MOUKADEME, PAULT, SECHET, MM. CUVELIER, MEUNIER, QUILEZ, PELLOIN.
Secrétaire de séance : Mme GODINEAU
Absents excusés : M. ROUSSEL qui donne pouvoir à Mme BAUDONNIERE
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Le compte rendu de la séance du 7 mai est adopté à l’unanimité.
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En préambule, Mme le Maire sollicite l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Création d’un tarif pour la fourrière animaux
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité
AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le SIEML (Syndicat d’Energies de Maine et Loire) développe ses missions de « conseil en énergie » et propose une prestation d’aide à la décision pour les communes qui souhaitent envisager une transition énergétique en matière de chauffage des bâtiments communaux.
La commune de Mozé sur Louet a sollicité le SIEML pour une étude sur les bâtiments « mairie et salles communales ». La prestation s’élève à un montant de 2 753.75 € TTC dont 1 652.25 € pris en charge par le Syndicat soit une participation de la collectivité fixée à 1 101.50 €. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 6 juin 2024
DCM 2024-33 Convention à passer avec le SIEML pour l’audit énergétique Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité.
CCLLA – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMPETENCE « ACCUEIL GENS DU VOYAGE »
Exposé :
En 2024, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance mène à bien la réalisation d’un logement adapté sur la commune de Terranjou, en vue d’accueillir plusieurs familles issues des gens du voyage. Cette construction nécessite cependant, la mise en compatibilité du PLU, portée par la CCLLA.
Si la Communauté de Communes s’estime d’ores et déjà compétente pour mener à bien de tels projets, il convient, par précaution, de confirmer cette compétence, par la modification des statuts de la Collectivité.
Proposition de Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5 ; L. 5211-7, L. 5211-41-3 et L.5214-16 ;
VU l’arrêté préfectoral DRCL-BSFL/2016/176 en date du 16 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes Loire-Layon, Coteaux du layon, Loire-Aubance ;
VU les arrêtés préfectoraux DRCL-BI/2017- 73 et 79, en date des 7 et 14 novembre 2017, DRCL/BI/2018- 170 du 29 novembre 2018, DRCL/BI/2018-170 du 29 novembre 2018, DRCL/BI/2018-190 du 28 décembre 2018, DRCL/BI/2019-130 du 11 septembre 2019, DRCL/BI/2021-25 du 1er avril 2021, DRCL/BSLDE-2021- 78 du 16 juin 2021, DRCL/BCFI/2023-51 du 3/7/2023, DRCL/BCFI/2023-110 du 26 octobre 2023 modifiant les statuts de la CCLLA ;
▪ En matière de gens du voyage :
La modification de l’item 13 comme suit : « La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (dont permanentes), des terrains familiaux locatifs, des logements adaptés et des aires de petits passages, inscrits au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Maine-et-Loire ».
DCM 2024-34 Modification statutaire de la CCLLA
Le Conseil Municipal vote favorablement à la majorité, avec un vote contre et quatre abstentions.
TARIFS DU FESTIVAL D’HIVER 2024
La commission présentera une proposition de tarifs pour l’édition du festival d’hiver.
Le tarif, unique, sera de 8 € par spectacle (3 spectacles payants, 5 spectacles/animations gratuits).
DCM 2024-35 Tarifs du festival d’hiver
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le montant maximum de l’indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales a été revalorisé au 1er janvier 2024 pour un montant de 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 6 juin 2024
où se trouve l’édifice du culte. Le montant de cette indemnité 2024 est habituellement versé à Mme THIOU qui assure cette fonction de gardiennage.
DCM 2024-36 Gardiennage de l’église
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour verser la somme de 503.42 € à Mme THIOU pour cette fonction.
EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
La commune est régulièrement saisie de demandes de commerçants ambulants (food-trucks notamment) souhaitant un emplacement avec prise électrique. Actuellement ce type d’emplacement n’existe pas.
Si le Conseil Municipal donne son accord à la majorité sur le principe d’accueil de commerçants/services ambulants, il souhaite au préalable une analyse des coûts engendrés (voirie, branchements…) sur différents emplacements.
CREATION D’UN TARIF POUR LA FOURRIERE ANIMAUX
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un tarif unique relatif à la prise en charge des animaux en état de divagation, comprenant les frais de ramassage et d’hébergement : forfait de 50 €
DCM2024-37 Création d’un tarif de fourrière animaux
Cette délibération est adoptée à la majorité sauf deux abstentions.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
• Décision n° 2024-01 du 09.02.2024 : Renouvellement du bail à ferme avec le GAEC BANCHEREAU • Décision n° 2024-02 du 23.02.2024 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) ZK 74 située(s) « 37, rue des Aubépines »
• Décision n° 2024-03 du 04.03.2024 : Modification régies recettes Prestations diverses • Décision n° 2024-04 du 04.03.2024 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AC 87 située(s) « Impasse des Fleurs »
• Décision n° 2024-05 du 13.05.2024 : Passation d’un avenant administratif sur le contrat d’assurance avec GROUPAMA
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
QUESTIONS DIVERSES
• Rappel planning permanences élections européennes
Fait à Mozé sur Louet
Le 05/06/2024
Le Maire
Signé