Compte-Rendu - CRCM 2022.10.04

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Compte-Rendu - CRCM 2022.10.04 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Mozé-sur-Louet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022.10.04)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire, Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 4 octobre 2022

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 29 septembre 2022 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 4 octobre 2022.

Ordre du Jour

• Intervention de TPPL sur la création d’un dépôt de remblai

• Commission Environnement : élection d’un conseiller municipal délégué • Projet Jardins Partagés : demande de subvention LEADER

• Salle de Sports : proposition mandat d’études ALTER

• Convention de soutien à la piscine Rochefort sur Loire

• Demande de participation aux frais de scolarité - classe ULIS Angers

• Hausse des tarifs de l’énergie – information AMF

• Eclairage public Chemin des Ganaudières – choix sur le maintien

• Illuminations de Noël – choix sur le maintien

• SIEML – fonds de concours dépannages annuels

• Subvention associations - validation nouveau règlement

• Service Animation - ouverture d’un poste d’apprenti

• Compte rendu des commissions

• Décisions du maire prises par délégation

• Questions diverses

Le Maire,

Joëlle BAUDONNIÈRE

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CONSEIL MUNICIPAL

Le quatre octobre deux mil vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme BAUDONNIÈRE, Maire.

Etaient présents : Mme BAUDONNIÈRE, Maire, M. DAGUIN, Mme CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Mme GODINEAU, Adjoint(e)s, Mmes BÉZIE, DELAUNAY, FRÉMY, GORREC, MOUKADEME, PAULT et SÉCHET, MM. CUVELIER, LÉGER, MEUNIER, PELLOIN et QUILEZ.

Absent(e)s excusé(e)s : M. ROUSSEL qui donne pouvoir à Mme BÉZIE et M. RICHOU qui donne pouvoir à Mme BAUDONNIÈRE.

Secrétaire de séance : M. QUILEZ

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Le compte rendu de la séance du 6 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

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INTERVENTION DE L’ENTREPRISE TPPL SUR LE PROJET DE CRÉATION D’UN DÉPÔT DE REMBLAI

Le dirigeant de l’entreprise TPPL (M HERBERT) et M SICOT (prospecteur groupe NIVET) présentent le projet de création d’un dépôt pour les remblais (déchets inertes), au lieu-dit La Roulière.

Le site est envisagé pour une exploitation de 6 ans, avec un volume de 170 000 m³. Un problème se pose sur le zonage des parcelles concernées (zone Agricole et Naturelle) qui ne permet pas l’exhaussement du sol.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 4 octobre 2022

Aussi, l’entreprise TPPL sollicite la mise en compatibilité du PLU qui peut se réaliser de deux manières : - Soit une déclaration du projet en PIG (Projet D’Intérêt Général)

- Soit une modification du zonage par adjonction d’un sous-secteur à la zone Agricole

La procédure supposera également l’approbation préfectorale sur le dossier de demande d’enregistrement ICPE.

COMMISSION ENVIRONNEMENT - ÉLECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la démission de M RICHOU pour raisons personnelles.

M RICHOU était conseiller municipal délégué à la commission Environnement et il est considéré nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué.

Mme SECHET et Mme DELAUNAY se portent candidates.

Mme SECHET indique que cette commission est la raison de sa participation au Conseil municipal et qu’elle est aujourd’hui disponible pour assurer la fonction de délégué. Elle rappelle ses différents engagements sur la Commune.

Mme DELAUNAY rappelle son engagement pour le lien entre la population et l’agriculture.

DCM 2022-33 – Election d’un conseiller délégué à l’Environnement

Le Conseil Municipal procède à un vote à bulletin secret qui donne les résultats suivants : - Mme SECHET : 6 voix

- Mme DELAUNAY : 12 voix

- 1 vote blanc

Mme DELAUNAY est désignée conseillère municipale déléguée.

PROJETS DE JARDINS PARTAGÉS - DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

Le projet « jardins Partagés » est né du souhait des enseignantes des deux écoles primaires d’un lieu permettant d’aborder les notions d’écologie avec les élèves. La proximité de la Résidence Autonomie et le besoin de lien social ressenti par les seniors à la suite du confinement ont donné une dimension intergénérationnelle à ce projet.

Grâce à l’étude approfondie menée par les étudiants de la licence professionnelle de l’Université d’Angers, le projet « Jardins partagés » sera aussi une porte d’entrée à la formation de tout citoyen aux gestes environnementaux, en particulier en lien avec le jardinage.

Ce projet vise 3 objectifs – environnemental, sociétal, éducatif – qui répondent aux critères du programme européen LEADER axé sur la transition énergétique / richesses écologiques et permettent de solliciter une subvention à ce titre.

DCM 2022-34 – Demande de subvention auprès de la Région pour le projet Jardins Partagés Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le projet de jardins partagés

- Sollicite la Région des Pays de la Loire pour l’octroi d’une subvention au titre du fonds LEADER comme suit :

Plan de financement

DEPENSES (HT) 40 485.72 € RECETTES 40 485.72€ Travaux et plantations 40 485.72 € Leader (80%) 32 388.58 € Autofinancement 8 097.14 €Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 4 octobre 2022

- Autorise Mme le maire à déposer le dossier de demande de subvention

SALLE DE SPORTS – PROPOSITION MANDAT D’ÉTUDES ALTER

La complexité du projet Salle de sports, lié tant à un problématique technique (charpente, accessibilité) qu’à une problématique financière (moyens de la collectivité), a conduit la commission bâtiments à envisager des études préalables.

La proposition est de confier le mandat à la société ALTER qui accompagnerait la Collectivité en vue de faire réaliser les études techniques et financières visant à déterminer les conditions de réalisation de l’opération :

- Etat des lieux de la salle

- Etude de besoin auprès des utilisateurs

- Analyse des contraintes et potentialités du site

- Proposition et étude de scénarios : restructuration / extension ou démolition / reconstruction - Remise du préprogramme incluant l’évaluation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet

Le montant total de la prestation s’élèverait à 18 000 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de reporter ce point à la prochaine réunion du Conseil, ce qui permettra de rencontrer le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

CONVENTION DE SOUTIEN A LA PISCINE DE ROCHEFORT SUR LOIRE

Comme chaque année, la commune de Rochefort-sur-Loire a adressé le projet de convention de soutien auprès des communes partenaires afin de contribuer à la charge financière que constitue l’entretien et le fonctionnement de la piscine du Louet.

Le montant sollicité est assis sur le nombre d’habitants de la commune x coefficient multiplicateur de 2.18 € soit 2 227.96 € au titre de l’année 2021 (une demi-année) et 4 486.44 € au titre de l’année 2022.

DCM 2022-35 – Convention piscine du Louet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la convention à passer avec la commune de Rochefort sur Loire et autorise Mme le Maire à signer ce document.

DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ – CLASSE ULIS ANGERS

L’OGEC de l’école Saint Antoine à Angers sollicite la commune pour une participation financière pour un élève de Mozé-sur-Louet scolarisé en classe ULIS en CE2.

Pour information :

- la participation à la scolarisation d’un élève en classe ULIS s’impose à la commune de Mozé-sur-Louet dans la mesure où elle ne peut pas proposer l’équivalent sur son territoire. En revanche, s’agissant d’une école privée, le montant de la participation est libre.

- le forfait d’un élève de l’école élémentaire s’élève à 237.24 € pour l’année 2022-2023 - la ville d’Angers octroie un forfait ULIS d’un montant de 550 € par élève.

- la commune de Mozé-sur-Louet a octroyé un montant de 550 € l’année dernière.

DCM 2022-36 – Participation aux frais de fonctionnement de l’école St Antoine pour un élève ULIS Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer aux frais de fonctionnement de l’école St Antoine pour un montant de 550 € pour l’année scolaire 2021-2022.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 4 octobre 2022

HAUSSE DES TARIFS DE L’ÉNERGIE – INFORMATION AMF

Mme BAUDONNIÈRE et M DAGUIN font un retour de la réunion de l’AMF au cours de laquelle le sujet des tarifs de l’énergie a été débattu.

A date, nous serions à un triplement du coût de l’électricité (soit une augmentation de 157 k€). Le SIEML envisage actuellement une augmentation, sur l’année, qui pourrait aller de 5 à 10 fois le prix malgré des tarifs encadrés.

Il est également indiqué le risque de coupures de courant.

ÉCLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DES GANAUDIÈRES – CHOIX SUR LE MAINTIEN

La commission Urbanisme étudie les sources d’économie possibles relatives à l’éclairage public. Dans cette perspective, la question de l’éventualité d’une extinction de l’éclairage public sur le chemin des Ganaudières (partie entre les toilettes publiques et la salle du Coteau) est posée.

Le Conseil Municipal considère à l’unanimité qu’il faut avoir un débat plus global sur l’éclairage dans la Commune, tenant aux considérations écologiques, économiques…

ILLUMINATIONS DE NOEL – CHOIX SUR LE MAINTIEN

La commune est interrogée par le service technique de la CCLLA sur le maintien, la minimisation ou l’annulation des illuminations de Noël sur son territoire.

Certaines communes ont en effet fait le choix, par anticipation de la nécessité de sobriété, de ne pas déployer les illuminations de Noël cette année.

Le service Proximité attend la réponse afin de programmer ou non l’opération.

Un échange s’ensuit autour des points suivants :

- La difficulté de justifier d’une telle dépense dans le contexte actuel

- La nécessité pour la commune de montrer l’exemple de sobriété

- Le souhait de conserver des illuminations en cette période de fête de fin d’année

Après débats au sujet des illuminations de Noël, le Conseil Municipal se prononce ainsi : - Maintien identique à l’année précédente : 5 voix

- Minimisation (Mairie, commerces, place de l’église) : 12 voix

- Annulation : 2 voix

Il est donc décidé d’une minimisation des illuminations de Noël qui seront recentrées sur les lieux les plus fréquentés.

SIEML – FONDS DE CONCOURS DÉPANNAGES ANNUELS

Des dépannages ont été réalisés à la demande de la Commune pendant la période du 01/09/2021 au 31/08/2022 par le SIEML (Syndicat Intercommunal de l’Energie du Maine et Loire).

Le coût cumulé de ces dépannages s’élève à 407.36 € TTC dont 305.52 € à la charge de la Commune. Le Syndicat sollicite le versement du fonds de concours correspondant.

DCM 2022-37 – Versement fonds de concours au SIEML pour le dépannage annuel Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur le versement d’un fonds de concours de 305.52 € TTC au SIEML.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 4 octobre 2022

SUBVENTION ASSOCIATIONS – VALIDATION NOUVEAU RÈGLEMENT

La commission association propose un nouveau règlement pour l’attribution des subventions aux associations communales et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Le nouveau règlement prévoit l’attribution d’une subvention forfaitaire de base dont le montant pourra être majoré en fonctions de critères (nombre d’adhérents, projets, situation de trésorerie, etc).

Le règlement est adopté à l’unanimité.

SERVICE ANIMATION – OUVERTURE D’UN POSTE D’ APPRENTI

Le service Animation a proposé le recrutement d’une animatrice sous forme de contrat d’apprentissage. L’animatrice est déjà régulièrement recrutée en CDD sur l’accueil du mercredi et des vacances scolaires. Aussi, la charge financière supplémentaire pour la commune, liée à cette apprentie, est estimée à 3 000 € à l’année.

L’intérêt pour le service est de bénéficier d’un temps de travail beaucoup plus important que le simple CDD. Cet apprentissage permet également à cette jeune personne de continuer ses études en alternance (BPJEPS).

L’ouverture d’un poste d’apprenti est requise sur la période du 19/09/2022 au 18/09/2023.

DCM 2022-38 – Consultation assurances Risques statutaires

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir un poste d’apprenti du 19/02/2022 au 18/09/2023 pour le service animation.

COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

• Le café rencontre se tiendra samedi 8 octobre 2022

• A Denée, le jeudi 9 novembre, se tiendra une conférence sur les écrans. • Une exposition sur le même thème aura lieu, notamment, à la bibliothèque de Mozé-sur-Louet

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sans objet

QUESTIONS DIVERSES

- « Zoom sur la commune de Mozé » proposé par la Députée Stella DUPONT - Proposition d’ombrières photovoltaïques dans le secteur des Ganaudières - Il est décidé que le Conseil Municipal soit désormais fixé à 20h00

Fait à Mozé sur Louet le 11 octobre 2022

Le Maire

Joëlle BAUDONNIÈRE

Signé