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Déliberation - DCM 20170612 03 Marchés ancienne gare
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170612 03 Marchés ancienne gare)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le CA
EME
Commune de
Qignovillara etit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170612_03
Séance du 12 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le douze juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration à
Claudine QUATREPOINT), Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Réhabilitation de l’ancienne gare en 2 logements BBC
Attribution de marchés de travaux
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul
compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire
applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés
sous son contrôle ;
Vu le compte rendu de la commission MAPA du 10 mai 2017 et le
rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre SICA Jura ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics suivants dans le
cadre du programme de réhabilitation de l’ancienne gare en 2
logements BBC :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
5 juin 2017
Date d’affichage :
19 juin 2016
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170612-DCM_20170612_03-DE Lot n°1 – Gros œuvre et VRD
Entreprise retenue : Entreprise Guillemin
39250 MIGNOVILLARD
Montant du marché : 95 331,49 €
Lot n°2 – Charpente, couv., zinguerie
Entreprise retenue : Travaillot SARL
39300 CHAMPAGNOLE
Montant du marché : 58 283,69 €
Lot n°3 – Menuiseries ext. PVC
Entreprise retenue : Portes & fenêtres design
25300 PONTARLIER
Montant du marché : 12 956,00 €
Lot n°4 – Menuiserie int. et ext. bois
Entreprise retenue : Jura menuiserie SARL
39600 ARBOIS
Montant du marché : 15 935,64 €
Lot n°5 – Plâtrerie peinture
Entreprise retenue : Bonglet SA
39000 LONS-LE-SAUNIER
Montant du marché : 61 466,77 €
Lot n°7 – Electricité, chauffage
Entreprise retenue : Électricité Henriet
25270 LEVIER
Montant du marché : 15 885,00 €
Lot n°8 – Mousse de polyuréthane
Entreprise retenue : SARL Lormet
25410 SAINT-VIT
Montant du marché : 4 149,51 €
Lot n°9 – Chape, carrelage, faïences
Entreprise retenue : Caroflam Design
39300 CHAMPAGNOLE
Montant du marché : 14 260,16 €
Lot n°10 – Sols souples
Entreprise retenue : Revetec
25720 AVANNE-AVENEY
Montant du marché : 5 024,17 €
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170612-DCM_20170612_03-DE Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170612-DCM_20170612_03-DE