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Déliberation - DCM 20180108 04 Désamiantage ancienne gare
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20180108 04 Désamiantage ancienne gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180108_04
Séance du 8 janvier 2018
L’an deux mil dix-huit, le huit janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Nicolas GRIFFOND
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Désamiantage de l’ancienne gare
Suite au diagnostic « amiante » établi par l’entreprise BatiEx, des
travaux de désamiantage par une entreprise spécialisée sont
impératifs. Un devis de 11 000 € HT est proposé par l’entreprise
PBTP et Démolitions. Ces travaux obligatoires et imprévus sont
acceptés par le conseil municipal à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
2 janvier 2018
Date d’affichage :
15 janvier 2018
Envoyé en préfecture le 21/01/2018
Reçu en préfecture le 21/01/2018
Affiché le 22/01/2018
ID : 039-200057115-20180108-DCM_20180108_04-DE