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Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170206 03 APD ancienne gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170206_03
Séance du 6 février 2017
L’an deux mil dix-sept, le six février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Approbation de l’avant-projet définitif de réhabilitation
de l’ancienne gare (maison forestière)
M. le Maire présente les modifications sur le projet de réhabilitation
de l’ancienne gare pour y aménager 2 logements locatifs sociaux
BBC, suite à la réunion qui a eu lieu avec SICA Jura, maître d’œuvre.
Afin de réaliser quelques économies sur le projet et d’optimiser
l’espace disponible, il a été décidé les transformations suivantes,
approuvées par le conseil municipal :
Suppression des 2 carports isolés et remplacement par 2
garages fermés (un existant et un neuf)
Suppression de l’entrée et de la chaudière bois granulés
communes et remplacement par 2 poêles bois granulés,
une chambre à l’étage et une buanderie
Aménagements plus sommaires à l’extérieur…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
29 janvier 2017
Date d’affichage :
13 février 2017
Envoyé en préfecture le 18/02/2017
Reçu en préfecture le 18/02/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170206-DCM_20170206_03-DE Il y aura donc un logement T3 de 91 m² avec garage au rez-de-
chaussée et un logement T4 de 95 m² avec garage à l’étage. Le
montant des loyers de ces logements accessibles sous conditions
de ressources, devrait être très raisonnable.
Le coût estimatif des travaux avancé par SICA Jura est de
368 975,63 € HT, sachant que la Commune pourra bénéficier du
dispositif de livraison à soi-même qui implique un taux de TVA de
5,5 % au lieu de 20 %. L’opération devrait pouvoir être amortie en
25-30 ans, en déduisant les subventions attendues (environ
75 000 €).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avant-projet définitif
et charge SICA Jura de préparer le dossier de consultation des
entreprises dans les meilleurs délais. Pouvoir est donné à M. le
Maire pour signer l’ensemble des pièces du dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 18/02/2017
Reçu en préfecture le 18/02/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170206-DCM_20170206_03-DE