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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 37 Revision 8 AP CP Subv OPAH 2017 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2022-037
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
Date de convocation 8 décembre 2022
Date d’affichage 8 décembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 décembre à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 – M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Christiane Van RYSSEL, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient excusés : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Jean-Pierre TORCHÉ,
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 50 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AP OPAH : RÉVISION N DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME OPAH SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS 2017-2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13-04-2017-028 en date du 13 avril 2017 relative à la création d’une autorisation de
programme 17-02 AP OPAH 3917 relative aux subventions d’investissement aux particuliers dans le
cadre de l’OPAH,
Vu les délibérations n°12-12-2017-008, n°18-12-2018-025, n°17-12-2019-039 n°14-03-2022-013
relatives aux actualisations de l’autorisation de programme 17-02 AP OPAH 3917,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME de la nécessité de mettre à jour l’autorisation de programme en reportant les crédits de
paiement non consommés de 2022 sur le nouveau CP de 2023.
DECIDE de mettre à jour l’AP OPAH SUBVENTION AUX PARTICULIERS 2017-2021 comme
suit :
N° AP 17-02 AP OPAH 3917
Libellé OPAH : Subventions d’investissement aux particuliers
Montant de l’AP 685 600 €
CP 2017 0 €
CP 2018 26 928 €
CP 2019 63 536 €
CP 2020 117 089 €
CP 2021 168 256 €
CP 2022 168 046 €
CP 2023 141 745 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2022
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU