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Convocation - DEL 016 modification du temps de travail dun agent de la creche executoire
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 016 modification du temps de travail dun agent de la creche executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230123-DEL202301016B-DE
3 O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 23/01/2023
DATE DE CONVOCATION : 17/01/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie-
Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Nathalie BLOMMAERT à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Marie-Hélène AUBREE, Mickaël TANGUY à Loïc HERVOIR
EXCUSE{(S) : Géraldine TRONCA, Jean-François PLAIN, Ronan GUIBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Florence GOURMELEN
Ressources humaines 2023.01.016 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT SOCIAL PERMANENT DE LA CRECHE
M. le Maire expose qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau actuel des effectifs,
M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d’agent social à la crèche, à temps non complet (28/35°%), et de procéder à un passage à temps complet (35h), suite à la réorganisation du service au 13/02/2093, issue du départ en retraite de l’agent exerçant sur le poste de cuisinière.
Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour, et 2 abstentions (Nathalie BERTHO, Magali POISSON-VANNIER),
- DECIDE d’augmenter la durée de travail de l’emploi permanent créé au grade d’adjoint social principal de 2° classe, à temps non complet (28/35°%), qui passera à 35h / semaine (emploi permanent à temps complet) à compter du 13 février 2023,
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,
- AUTORISE M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire Mis en ligne le 23 janvier 2023 Le Maire Norbert Saulnier