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Convocation - DEL 2023.09.013 Modification du temps de travail dun poste permanent dadjoint technique
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023.09.013 Modification du temps de travail dun poste permanent dadjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ss OQ V = mn ID : 035-213501232-20230918-DEL202309013-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO NE
DE GOVEN
SEANCE DU 18/09/2023
DATE DE CONVOCATION : 12/09/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Laurent
KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER, Nicolas
ELLEOUET.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Christophe LERAY à Yannick GOUGEON, Aurélie SAULNIER à Nathalie BLOMMAERT, Géraldine TRONCA à Loïc HERVOIR
ABSENT _{(S): Marie-Hélène AUBREE (excusée), Ronan GUIBERT (excusé), Sylvie AGAËSSE (excusée), Karine CHEVALIER (excusée), Florence GOURMELEN (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Olivier TORTELIER
Ressources humaines 2023.09.013 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1e CLASSE AU 01/10/2023
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2022-09-14 du 12 septembre 2022 créant le grade d’adjoint technique principal de 1% classe, à compter du 1° octobre 2022,
Vu le tableau actuel des effectifs,
M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint technique principal de 1° classe, faisant fonction d’'ATSEM, à temps non complet (26,15/35°"%), afin de procéder à un aménagement du poste d’un agent, suite à la demande exprimée par ce dernier.
Considérant que la modification du temps de travail est inférieure ou égale à 10% du temps de travail initial de l’emploi et ne remet pas en cause l’affiliation CNRACL,, l’agent n’étant pas affilié à la CNRACL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DÉCIDE, à compter du 1% octobre 2023, de baisser la durée hebdomadaire de travail de l’emploi permanent au grade d’Adjoint technique principal de 1% classe, à temps non complet, de 26.15/35°me à 23.60/35îme,
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,
- AUTORISE M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 28/09/2023
Le Maire Norbert Saulnier