Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 51 2025 1
Déliberation - Decision N°36
Déliberation - 22 2025
Déliberation - 49 2025
Déliberation - 30 2025
Déliberation - 47 2025
Déliberation - Decision N° 36
Déliberation - PDF DELIBERATIONS JUIN 2025
Déliberation - 37 2025 1
Déliberation - 35 2025 1
Déliberation - 36 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/07/2025 Reçu en préfecture le 28/07/2025 Publié le
S L 6
ID : 063-216301937-20250724-DEC
36
2025-AR
=
Ville de
LEMPDES N/REF KR 2025.249
DECISION N° 36/2025
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur
le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- CONSIDERANT la nécessité de prévoir un contrat de maintenance pour les copieurs RICOH installés sur les sites de l'école élémentaire les Vaugondières et au 2ème étage de la mairie ;
+
DE
CIDE
+
Article
1
Un contrat de maintenance pour le suivi copieurs est passé avec la société COPY CLASS,
pour une
durée de 16 trimestres, avec une facturation trimestrielle selon le relevé de compteur, aux conditions suivantes :
Copieur reconditionné
|
Copieur reconditionné RICOH
RICOH IMC 4500A sur le
|
MPC 4504ASP sur site mairie
site de l'école
2ème étage
élémentaire des Vaugondières
Coût copie Noir et Blanc mensuel HT.
0,0038 €
0,0038 €
0,38 €
0,38 €
Coût copie couleur mensuel HT. Assistance réseau
5€
5 €
Inclus dans le contrat de maintenance : Pièces, Main d'Œuvre, déplacements,
oui
oui
encres noires, encres couleurs
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
02/09/2025