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Déliberation - 30 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025 Reçu en préfecture le 23/06/2025 Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20250603-DEC_30B_2025-AR
Sa
Ville de
LEMPDES N/REF AB
2025.210
DECISION N° 30/2025
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU les dispositions du Code de la Commande Publique ; - VU la décision n°17/2025 de signer un marché de contrôle technique passé avec la société Alpes Contrôles ; - CONSIDERANT le programme de travaux concernant l'extension de l'école maternelle « Le Petit Prince »
;
- CONSIDERANT la nécessité d'adapter la mission qui lui a été confiée ;
+
DE
CIDE
+
Article
Afin
d'ajouter la
mission
ATT-PS (Attestation
sismique au
dépôt de
permis de construire et à
la
déclaration
d'achèvement
de
travaux),
se
révélant
indispensable
au
bon
déroulement
du
projet
d'extension
de
la
maternelle
«Le
Petit
Prince »,
un
avenant
est
passé
au
marché
de
contrôle
technique avec l'organisme BUREAU ALPES CONTROLES.
Montant initial du marché (TTC)
6 420 €
Montant de l'avenant (TTC)
480 €
Nouveau montant du marché (TTC)
6 900 €
Article 2
Les crédits seront prévus au budget supplémentaire.
Article 3
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 03 juin 2025
Le Maire
Henri GISSEL
02/09/2025