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Déliberation - PDF Deliberations Juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - PDF Deliberations Juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
=
Ville de
LEMPDES
2025-06-19
OBJET
Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil métropolitain dans le cadre du prochain renouvellement général
des conseils
municipaux en mars
2026
N°
01/14
Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S LOT
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf
j| 15 : o63:216801987.20250619-DEL
01 2025-DE
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoque, S'ESt TEUNT En SESSION ordnale, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECAT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025 Présents : M. GISSELBRECHIT, Maire ; MME THOULY VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M.
RUET, MME VESSIERE, M.
MARTIN, MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
:
M.
DERRE
par
MME
THOULY
VOUTE,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA. Absents/Excusés
: M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON.
Secrétaire de séance
: MME Josy-Anne BELLARD
Rapporteur : M. Henri GISSELBRECAT, Maire.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'après le renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, la composition du Conseil de Clermont Auvergne Métropole devra répondre aux règles prévues à l'article L.5211-6-1
du
CGCT. Le Conseil métropolitain pourra être composé soit selon la règle de droit commun, soit selon un accord local. Selon la règle de droit commun, le nombre de sièges de conseillers métropolitains serait de 77 sièges décomposés de la manière suivante : 72 sièges répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L.5211-6-1
Il et
IV 1°du CGCT :
strate de population totale de l'EPCI comprise entre 250 000 et 349 999 habitants) et 5 sièges dits « de
droit » pour les 5 communes n'ayant pas obtenu de sièges à la répartition proportionnelle (article L.5211-6-1
IV 2° du
CGCT).
Répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026
selon la règle de droit commun
Cémhiuhe
Population
Nombre de conseillers
Ecart mandat actuel qui est
municipale
métropolitains
sous accord local
Clermont-Ferrand
147 751
38
0
Cournon d'Auvergne
20 020
5
-1
Chamalières
17 591
5
(9)
Pont-du-Château
12 422
3
0
Beaumont
10 787
3
0
Aubière
10 273
3
(®
Gerzat
10 268
3
()
Cébazat
8 949
2
0
Lempdes
8 646
2
0
Romagnat
7 905
2
0
Ceyrat
6 548
1
-1
Le Cendre
5 455
1
-1
Royat
4 420
1
-1
25/06/2025nvoyé en fu tecu
er
prét
SE
Auinat
4127
1
-1
Saint-Genès-Champanelie
3974
1
-
Blanzat
3729
4
-1
Orcines *
3 584
4
(e}
Châteaugay *
3 143
1
(es)
Pérignat-lès-Sarliève *
2875
i
(e)
Nohanent *
2 246
n
0
Durtol *
1964
1
0
TOTALE
296 677
77
-7
* commune ayant 1 siège ‘de droil”, car n'a pas obienu de sièges à la répartition proportionnelle, en application du 2° du IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT. Compte tenu du statut de Métropole, les communes membres de l'EPCI ont ia possibilité de conclure un accord local, Ainsi, elles peuvent décider de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10% du nombre total des sièges issu de l'application des dispositions de droit commun vues ci-avant, et ce, dans les limites des dispositions de l'article L.5211-6-1 VI du CGCT. Les communes membres de Clermont Auvergne Métropole ont donc la possibilité d'augmenter ie nombre de sièges à 84 maximum, soit 7 sièges supplémentaires par rapport à la règle de droit commun (77 sièges + 10% = 84.7 arrondi à l'entier inférieur à 84). lRest proposé que les communes membres se prononcent en faveur d'un accord local portant le nombre de sièges du futur Conseil métropolitain à 84 sièges avec la répartition suivante :
Proposition de répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026
avec un accord
local
Communes
Population
Nombre de conseillers
Ecart mandat
Ecart droit
municipale
métropolitains
actuel
commun
Clermont-Ferrand
147751
38
Le)
0
Cournon d'Auvergne
20 020
6
0
+1
Chamalières
17 591
5
0
0
Pont-du-Château
12 422
3
0
)
Beaumont
10 787
3
0
0
Aubière
10 273
3
0
0
Gerzat
10 268
3
0
0
Cébazat
8 549
3
+1
+i
Lempdes
8 646
2
0
0
Romagnat
7 905
2
(el
(e)
Ceyrat
6 548
2
(e]
+1
Le Cendre
5455
2
(e)
+1
Royat
4 420
2
0
+1
Aulnat
4127
2
0
+1SE
Saint-Genès-Champanelle
3 974
2
(e)
+1
Blanzat
3 729
2
-1
(el
Orcines *
3584
£
0
0
Châteaugay *
3 143
1
0
0
Pérignat-lès-Sarliève *
2875
1
(s]
0
Nohanent *
2 246
i
0
0
Durtol *
1964
1
(s]
0
TOTAL
296 677
84
0
+7
* dans la répartition des sièges supplémentaires, les communes qui se sont vues attribuer un siège « de droit » selon la règle de droit commun ne peuvent pas prétendre à l'ajout d'un autre siège dans le cadre d’un accord local. L'accord locat doit être adopté en respectant les règles de majorité qualifiée suivantes : -
les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population ;
-
cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ce qui est le cas pour la Métropole avec la Ville de Clermont- Ferrand.
Enfin, les communes membres de l'EPCI doivent détibérer au plus tard le 31 août 2025 pour que la Préfecture puisse prendre son arrêté de répartition des sièges attribués à chaque commune avant le 31 octobre 2025 (art. L.5211-6-1 VII du
CGCT).
Passé ce délai,
donc à défaut d'accord
local,
la
Préfecture constatera la
composition
du
Conseil
métropolitain selon la répartition de droit commun (77 sièges). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Accepte de conclure un accord local en application de l'article L.5211-6-1 VI du CGCT, dans le cadre du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, permettant de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires égal à 10% du nombre total des sièges issu de l'application des dispositions de droit commun au Conseil de Clermont Auvergne Métropole ;
<
Accepte et fixe à 84 le nombre de sièges du Conseil métropolitain, avec la répartition des sièges suivante : Répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026 dans le cadre de l’accord local
Communes
Nombre de délégués avec accord locai
Clermont-Ferrand
38
Cournon d'Auvergne
Chamalières
Pont-du-Château
Beaumont Aubière
Gerzat Cébazat Lempdes
Romagnat
Ceyrat
Le Cendre
Royat
NININDIN IN IN | w& | wi & it | ww | ui
AulnatEnvoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S L
GC
ID : 063-216301937-20250619-DEL_01_2025-DE
Saint-Genès-Champanelle
Blanzat Orcines
Châteaugay
Pérignat-lès-Sarliève
Nohanent
Hs lbls|ls|sln
Durtol TOTAL
84
e
Autorise
Monsieur le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer tout document nécessaire
à
l'exécution
de la
présente
délibération.
Fait à Lempdes, le 23 juin 2025.
La secrétaire
Le Maire
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHTVille de
LEMPDES
2025-06-19
OBJET
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juil
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoql
Mairie, sous la présidence de Monsieur Her
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu:en préfecture le 26/06/2025 6 [. 6
Publié le
ID : 063-216301937-20250619-BUD_SUP_2025-BF
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ;
MME THOULY VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME
AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
DURANTHON, MME SAUX, M GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME
Budget supplémentaire
SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
M. DERRE par MME THOULY VOUTE, MME LEPINE par M. Représentés : 2025
GARCIA.
N° 02/14 Absents/Excusés : M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON.
Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD
Rapporteur : M. Christophe BOURGEADE, Adjoint.
Monsieur Christophe BOURGEADE propose à l'Assemblée l'inscription des crédits suivants au sein du Budget Supplémentaire 2025.
FONCTIONNEMENT
Fonctionnement recettes vote budget supplémentaire
002 | Excédent de fonctionnement 789 198,42 €
013 | Atténuations de charges 800,00 €
042 | Opérations d'ordre entre section 63 180,82 €
70 | Produits des services 145,00 €
73 | Impôts et taxes 0,00 €
731 | Fiscalité locale - 43 235,00 €
74 | Dotations et participations - 12 312,00 €
75 | Autres produits gestion courante 4 255,00 €
77 | Produits spécifiques 12 700,00 €
78 | Reprises sur amortissements 17 295,00 €
Total recettes de fonctionnement 832 027,24€
Fonctionnement dépenses vote budget supplémentaire
011 | Charges à caractère général 54 865,00 €
012 | Charges de personnel 179 520,00 €
014 | Atténuation de produits 15 000,00 €
023 | Virement à la section d'investissement - 327 374,72€
042 | Opérations d'ordre entre section 897 359,96 €
65 | Autres charges gestion courante 19 500,00 €
66 | Charges financières 0,00 €
67 | Charges exceptionnelles 20 000,00 €
68 | Dotations aux provisions et dépréciations 13 157,00 €
Total dépenses de fonctionnement 832 027,24 €Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7 ID : 063-216301937-20250619-BUD_SUP_2025-BF
INVESTISSEMENT
Investissement recettes vote budget supplémentaire
001 | Excédent d'investissement 509 214,87 €
021 | Virement de la section de fonctionnement - 327 374,72 €
024 | Produits des cessions - 4 956,00 €
040 | Opérations d'ordre entre section 857 359,96 €
041 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 €
10 | Dotations fonds divers réserves - 513,42 €
1068 | Part affectée à l'investissement 1 606 663,92 €
13 | Subventions d'investissement 208 490,00 €
16 | Emprunts et dettes assimilées - 813 000,00 €
20 | Immobilisation incorporelle 11 945,00 €
Total recettes d'investissement 2 047 829,61 €
Investissement dépenses vote budget supplémentaire
040 | Opérations d'ordre entre section 63 180,82 €
041 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 €
16 | Remboursement d'emprunts 0,00 €
20 | Immobilisations incorporelles 140 107,00 €
204 | Subventions d'équipement versées - 90 000,00 €
21 | Immobilisations corporelles 22 754,00 €
23 | Immobilisations en cours - 191 091,00 €
27 | Autres immobilisations financières - 13 000,00 €
Total dépenses d'investissement - 68 049,18 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix pour et 6 abstentions :
La secrétaire
Josy-Anne BELLARD
Approuve le Budget supplémentaire 2025.
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
Fait à Lempdes, le 23 juin 2025.Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le Frs
L
9
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, le} TRI (Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuL/D2:063-216301937-20250619-DEL.
08_2025-DE
présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Ville
de
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire : MME
THOULY
VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
2025-06-19
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX,
OBJET
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
MME
CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés : M. DERRE par MME THOULY VOUTE, MME LEPINE par M. GARCIA.
Création d’un emploi permanent - Agent technique bâtiment -
Absents/Excusés : M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON.
spécialité menuiserie
L
:
bois
Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD
N° 03/14
Rapporteur
: M. Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Suite au départ à la retraite de l'agent technique bâtiment - spécialité menuiserie bois, il y a lieu de créer un emploi permanent d'Agent technique bâtiment — spécialité menuiserie bois à temps complet correspondant aux grades de : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ère classe, Adjoint technique principal de 1#* classe. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : °
Autorise la création d'un emploi permanent d'agent technique bâtiment — spécialité menuiserie bois, à temps complet de catégorie C
;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er Juillet 2025 : Filière : Technique. Cadre d'emplois : Adjoints Techniques. Grades corresponds à l'emploi : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ère classe, Adjoint technique principal de 1ère
classe.
e
Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 du Code général de la fonction publique ;
e
S'engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ;
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 23 juin 2025.
La Secrétaire
Le Maire
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHEnvoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le FPE
L
9
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, lef
Publié le
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réul
12
:063-216301987-20250619
DEL!
042025
DE
présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
S
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2025
Ville de
:
:
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME
THOULY
VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
2025-06-19
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints F M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
MME
OBJET
CERNY, Conseillers Municipaux ;
es
Représentés : M. DERRE par MME THOULY VOUTE, MME LEPINE par M. GARCIA.
Educateur des
avis phiigses
Absents/Excusés
: M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON.
éanites
Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD
N° 0414
Rapporteur
: M. Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Suite à
l'affectation de l'Educateur Territorial
d'Activités
Physiques
et Sportives
(ETAPS)
sur de nouvelles
missions,
et des
modifications de l'organigramme en découlant, il y a lieu de créer un emploi permanent d'Educateur des activités physiques et sportives à temps non complet (7H/35ème) correspondant aux grades de : Educateur territorial des activités physiques et sportives, Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8 disposition 5 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU l'avis favorable du CST en date du 3 décembre 2024 ; VU le tableau des effectifs ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : e
Autorise la création d'un emploi permanent d'Educateur territorial des activités physiques et sportives, à temps non complet (7H/35ème) de catégorie B ;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1# Septembre 2025 : Filière : Sportive. Cadre d'emplois :
Educateur territorial des activités physiques et sportives
Grades corresponds à l'emploi : Educateur territorial des activités physiques et sportives, Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de re classe.
e
Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-8 disposition 5, du Code général de la fonction publique ;Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 s
L
S'engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ; | Publié le
C
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesurdL!2.:065-216801987"20250619-DEL_04_2025-DE délibération.
|
Fait à Lempdes, le 23 juin 2025.
La Secrétaire
Le Maire
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 S
L
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf] Pubiiéle
Ep es
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convod
in :063-216301937-20250619-DEL
105 2025.DE
sous la présidence de Monsieur Henri GISSETBRECAT, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Ville
de
LEMPDES
Présents: M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M.
BOURGEADE,
MME
2025-06-19
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
OBJET
DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
Création d’un emploi permanent - Chargé
Représentés
: M. DERRE par MME THOULY VOUTE, MME LEPINE par M. GARCIA.
d'accueil et de la relation usager, de
Absents/Excusés
: M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON.
l’état civil et du
funéraire
Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD
N° 5/14
Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. La commune de Lempdes a sollicité une dotation afin de pouvoir délivrer les titres d'identité. Afin d'assurer ce service dans de bonnes conditions, il s'avère nécessaire de renforcer le service par un poste de Chargé d'accueil et de la relation usager, de l'état civil et du funéraire supplémentaire. Il y a donc lieu de créer un emploi permanent d'agent adjoint administratif territorial à temps complet correspondant aux grades de : Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif territorial principal de 2ère classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : e Autorise la création d'un emploi de Chargé d'accueil et de la relation usager, de l'état civil et du funéraire à temps complet de catégorie C
;
e Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1e Juillet 2025 : Filière : Administrative. Cadre d'emplois : adjoints administratifs territoriaux. Grades corresponds à l'emploi : Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
Adjoint
administratif territorial principal de 1#® classe.Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S L
GC
ID : 063-216301937-20250619-DEL_05_2025-DE
e Autorise Monsieur le Maire à pourvoir cet emploi par la voie de mutation d'un agent titulaire et à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-8 disposition 5, du Code général de la fonction publique ; e S’engage que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ; e Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 23 juin 2025.
La Secrétaire
Le Maire
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, le Fée (Puy
de
Dôme)
dûment
convoqué.
s'est
rét
ID: 063-216301937-20250619-DEL:
06 _2025-DE
présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
È
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Ville de
|
|
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECAT, Maire ; MME
THOULY
VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
2025-06-19
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
MME
OBJET
CERNY, Conseillers Municipaux ;
Cession
d'une
parcelle cadastrée AN 675 - rue Jean
Mermoz
Représentés : M. DERRE par MME THOULY VOUTE, MME LEPINE par M. GARCIA. Absents/Excusés : M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON.
N° 06H4
Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD Rapporteur
: M. Bernard BESSON, Adjoint.
Vu les articles L 2121-29 du CGCT ; Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu le contrat de location entre la Commune de LEMPDES et Monsieur et Madame DOPEUX ; Monsieur Bernard BESSON informe l’Assemblée que Monsieur et Madame DOPEUX souhaitent acquérir la parcelle communale cadastrée AN 675, sise rue Jean Mermoz, d'une contenance de 79 m°, sous laquelle passe l'ancienne conduite d'eau de la ville de Clermont-Ferrand, aujourd'hui désaffectée. A titre informatif, il existait au départ 9 parcelles de ce type, louées aux propriétaires riverains. Toutes ont été acquises par ces derniers, hormis les parcelles AN 675 - objet des présentes - et AN 673 sous contrat de location. Cette parcelle contiguë à leur habitation leur est actuellement louée depuis 2015, la vente mettra ainsi fin automatiquement à la location. Dans la convention de location initiale, il a été inscrit qu'en cas de vente, le prix fixé sera celui des Domaines de l’époque, à savoir 50€ / m°. Le service France Domaines consulté, a émis un avis favorable en date du 21/03/2025. Ilest ainsi proposé de vendre à Monsieur et Madame DOPEUX, la parcelle AN 675 au prix de 50€ / m? soit un total de 3 950€, frais de notaire à la charge de l'acquéreur. Il'est ici précisé, que la parcelle recouvre l'ancienne canalisation d'eau de la ville de la Clermont-Ferrand.
Cette conduite est
désaffectée
depuis
de
nombreuses
années
mais
demeure
dans
le
sous-sol.
Il
est
indiqué
aux acquéreurs,
qu'en
cas
de
construction sur cette parcelle, ils devront prendre toutes les précautions nécessaires (soit déposer le conduit et sécuriser les 2 extrémités solidement, soit la renforcer avec un dallage spécifique pour que le poids ne porte pas dessus
; afin d'éviter tout
effondrement sur le reste du linéaire).Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 s
L
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Publié le
C
°
Approuve la vente de cette parcelle de terrain dans les conditions précitées ;
L'D : 068216501987 20280619
DEL_06_2028
DE
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer au nom de la Commune tout acte nécessaire à cette vente ;
e
Désigne Maitre BARRE-ANTOINE, notaire à Lempdes pour réaliser la vente, ou tout autre notaire en cas d'empêchement ;
Fait à Lempdes, le 23 juin 2025.
La Secrétaire
Le Maire
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025
D
illa
vi
;
ñ
ii
Publié le
S LOT
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, le (Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réul1D:063-216801937:20250619-DEL:07.2025DE
présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Ville de
|
|
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECAT, Maire ; MME
THOULY
VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
2025-06-19
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
MME
OBJET
CERNY, Conseillers Municipaux ;
Procédure d'enquête publique préalable à la modification des
chemins ruraux
Représentés : M. DERRE par MME THOULY VOUTE, MME LEPINE par M. GARCIA. Absents/Excusés : M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON.
N° 07H14
Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD Rapporteur : M. Bernard BESSON, Adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.161-1
et suivants,
L.161-10 et suivants et R.161-26 et
suivants ; Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment le chapitre IV du titre Ill du livre 1er; Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 12 mai 2017 et du 8 septembre 2017
listant les chemins ruraux
communaux ; Monsieur Bernard BESSON expose la nécessité de mettre à jour l'inventaire des chemins ruraux afin de coller au mieux à la réalité du terrain. L'inventaire établit par le cabinet BISIO a permis de faire le point. Il s'avère nécessaire de mettre à jour le tableau récapitulatif des chemins ruraux conformément au rapport annexé à la présente délibération. Certains chemins ruraux désignés ne sont plus affectés à l'usage du public et n'ont pas lieu de l'être. ILest précisé que contrairement à la possibilité laissée par la procédure, la Commune de LEMPDES n'a pas l'intention de vendre ces chemins par la suite. Ils intégreront le domaine privé de la Commune comme simple parcelle. N° Voie
Désignation
Origine
Extrémité
Dr
dsl
er
3
Chemin dit la Morelle
RM 766
CRan°1
280
151
4
Chemin de la Quartellée
RM 766
VC n°5
860
237
5
Allée de Marmilhat
RM 766
Sans issue
670
0
10
Des Vingt-Œuvres
VC n°6
RM 769
945
109
36
De Marcot
RD 8
CR n°35
326
0
66
De la Pélissone à la Rodde
|
VC n°10
VC n°1
688
276
74
CR de Sarzelle
VC n°5
Sans issue
295
0
D'autres ne sont pas identifiés comme des chemins ruraux et nécessiteraient de l'être. Deux chemins existants dans les faits sur des parcelles communales sont également crées.
79
CR de la Limoize
CR n°28
CR n°27
311m
80
CR de la Quartellée
VC n°26
110m
Certains chemins ruraux étant supprimés, il convient de procéder à une enquête publique afin de valider leur désaffectation. L'enquête publique aura lieu dans les formes, sur la base du
Code des relations entre le public et l'administration, avec un
commissaire enquêteur désigné spécialement et pour une durée de 15 jours. Les dates seront fixées par arrêté ainsi que le nom du commissaire enquêteur, à la suite du conseil municipal.Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S L
GC
ID : 063-216301937-20250619-DEL_07_2025-DE
e
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 5 abstel
e
Décide de lancer la procédure d'enquête publique préalable à la désaffectation et à l'affectation des chemins ruraux suivants conformément au rapport annexé à la présente délibération :
DESAFFECTATION ©
n°3 Chemin dit la Morelle pour 129 m n°4 Chemin de la Quartellée pour 623 m n°5 Allée de Marmilhat pour 670 m n°10 Des Vingt-Œuvres pour 836 m n°36 De Marcot pour 326 m n°66 de la Pélissone à la Rodde pour 412 m n°74 de Sarzelle pour 295 m
AFFECTATION o
n°79 de la Limoize pour 311 m
o
n°80 de la Quartellée pour 110 m
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
O0 000O0O0o
Fait à Lempdes, le 20 juin 2025
La Secrétaire
Le Maire
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S L GC
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf jubL'2 :063-216801937-20250619
DEL. 08. 2025
DE
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
È
Nombre de
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Ville de
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire
:
MME THOULY VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
2025-06-19
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
OBJET
DURANTHON,
MME
SAUX,
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
Travaux d'extension de l’école maternelle « Le Petit Prince »
ä
Sa
©
À Autorisation donnée au
Représentés
:
M.
DERRE
par
MME
THOULY
VOUTE,
MME
LEPINE
par
M.
R
ë
RE
GARCIA.
Maire pour la prise de décision de la signature de l'ensemble des documents relatifs au
Absents/Excusés : M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON.
marché de travaux
Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD
N° 08/14
Rapporteur : M. Bernard BESSON, Adjoint.
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l'Assemblée qu'il est prévu un programme d'extension de l'école maternelle « Le Petit Prince
».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21-1 ; VU le Code de la Commande Publique ; VU la décision du 11 février 2025 n°12/2025 relative à la signature du marché de maitrise d'œuvre ; VU la délibération n°09/10 du 16 mai 2025 approuvant l'APD et fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre ; Afin de faciliter l'ensemble de la procédure administrative, il est proposé, conformément à l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à pouvoir signer l'ensemble des documents relatifs à la procédure de préparation, de passation, d'exécution et de règlement du marché public. Ce marché de travaux sera passé selon la procédure adaptée au regard de son montant ou selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrences en cas d’infructuosité de la consultation. Le montant prévisionnel du marché de travaux est estimé, au stade d'Avant-Projet Définitif (APD), à 451 300,00 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 5 abstentions : e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché public de travaux en procédure adaptée ou de procédure négociée sans publicité ni mise en concurrences en cas d'infructuosité de la consultation.
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public de travaux avec les entreprises sélectionnées à la suite de l'élaboration du rapport d'analyse des offres.
e
_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les autres documents se rapportant aux travaux d'extension de la Maternelle « Le Petit Prince » (avenants, devis...).
Fait à Lempdes, le 23 juin 2025.
La Secrétaire
Le Maire
S
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHTee
Ville
de
LEMPDES
2025-06-19 OBJET
Envoyé en préfecture le 27/06/2025 Reçu en préfecture le 27/06/2025 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20250619-DEL_09B_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juM, T
TOnSeT MUMICIpaT JE Ta COMMUNE
UE
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025 Présents : M. GISSELBRECAT, Maire ; MME THOULY VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD, M.
RUET,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
Groupe Immobilier Mairie —
Avenants au marché de travaux de rénovation
SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
:
M.
DERRE
par
MME
THOULY
VOUTE,
MME
LEPINE
par
M.
N° 09/14
GARCIA. Absents/Excusés : M. DÉRRE, MME LEPINE, MME RONGERON. Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD Rapporteur : M. Bernard BESSON, Adjoint.
Monsieur Bernard BESSON expose à l'Assemblée que le projet de travaux de rénovation du Groupe Immobilier Mairie est en Cours. Le marché de travaux a été signé, suite à l'autorisation donnée par la délibération n°24/24 du 27/06/2024. Des avenants ont été signés pour certains lots, par autorisation donnée par la délibération n°20/21
du
11/04/2025 et par
délibération n°8/10 du 16/05/2025. Dans le cadre de l'exécution du marché de travaux, il est apparu la nécessité d'adapter les prestations comme suit :
N°
Montant
Cumul
dr
us
RTL
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Contenu des modifications de
libellé du Lot |
initialdulot
| précédents
délibération
on
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offre
l'avenant objet de la présente
Titulaire
HT
avenants HT
Fe
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HT
initiale
tés
Suppression
sous
couche
Avenant
n°1
acoustique
annexe
2
et
rajout
Le
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BOSS E
+266.51 €
#7 210,30€
noie
habillage escalier RDC annexe 2
CARTECH
pour issue de secours (FTM18) Suppression
luminaires
cage
LOT 10
escalier Mairie
Es
Avenant n°3
Ajout luminaire Zigouzi
Le
193 135,64 € |
+10 852,51 €
|” 3 148,67 €
200 839,48 €
+3,99%
Ajout ruban led salle Voûtée Alimentation chauffe-eau
annexe
1 (FTM20)
LOT 11 Chauffage,
Anti
ju
it
plomberie
Aenantnl
.
Création
d'un
point
d'eau
dans
D
318 276,36 €
318 574,86 €
+0,09%
l'accueil
dynamique
en
vue
de
sanitaire,
+ 298,50 €
l'ajout
d'une
fontaine
à
Ventilation
ajout
d'une
fontaine à eau.
DEGUY Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants au marché public de travaux avec les entreprises.
La Secrétaire Josy-Anne BELLARD
Faità
Lempdes, le Là
joËl
h 2025.
Le Maire Henri GISSELBRECHT,es
Ville
de
LEMPDES
2025-06-19 OBJET
Tarifs de la saison culturelle
de la 2 deuche
2025-2026 N° 10/14
Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S L GC
L'an
deux mille vingt-cinq,
le dix-neuf ju
ID; DESARP ANT APS PAIE
PEL
HA. F0RE DE
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025 Présents
: M. GISSELBRECAT, Maire ;
MME THOULY VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
:
M.
DERRE
par
MME
THOULY
VOUTE,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA. Absents/Excusés : M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON. Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD Rapporteur : Mme Danielle MISIC, Adjointe.
Madame Danielle MISIC expose à l'Assemblée qu'il convient de fixer les tarifs des manifestations culturelles pour la saison 2025/2026 devant se dérouler à l'espace culturel La 2 Deuche. Les spectacles et les tarifs en euros sont les suivants :
4 $
2,
3|
œ|
241$
eo
4
alæmi£S
ea
2|
2|
o|
els
£
5
5
S1213E€
|
Ê|
+]
8
Dates
Spectacles
Jeudi 9 octobre - 20h30
4211 KM - Cie Nouveau Jour
25|
23]
23]
21
10
Jeudi 16 octobre - 20h30
La France Empire - Cie Un Pas de Coté
20|
18]
18|
16
10
Vendredi 7 novembre -20h30
|Pierre Emmanuel Barré - Come Back
28|
26]
26|
24
Jeudi 13 novembre - 20h30
Génération Miterand - Cie Les Animaux en Paradis
20|
18]
18]
16
10
Samedi 29 novembre - 20h30
|L'Arrière Pays - Cie 3 points de Suspension
18|
161
16]
14
Jeudi 11 décembre - 20h30
Clement Viktorovitch — L'art De Pas Dire
28|
26]
26|
24
10
Mercredi 17 décembre - 20h30
|SIMPLE - Compagnie Ayelen Parolin
20|
18]
18]
16
10]
Jeudi 29 janvier - 20h30
Le Carnaval des Animaux - Alex Vizorek & Duo Jatekok
25|
23]
23]
21
10]
Vendredi 27 fevrier - 20h30
Piers Faccini & Ballake Sissoko
25|
23]
23]
21
Samedi 7 mars - 20h30
En Attendant Godot - Cie L'aurore Boréale
25|
23]
23]
21
Jeudi 19 mars - 20h30
Malted Milk
20|
18]
18]
16
Mercredi 25 mars - 20h30
J'aurais voulu être Jeff Bezos - Arthur Viadieu / Collectif P4
20|
18]
18]
16
10]
Jeudi 26 mars - 20h30
Séances Courts Coups de Coeur 2025
6|
6[
6|
6
Jeudi 2 avril - 20h30
Queen Blood - Ousmane Sy / Cie Paradox-Sal
24|
22]
22]
2
10]
Jeudi 7 mai - 20h30
Heka - Cie Gandini Juggling & Yann Frisch
24|
22]
22]
2
10]
Court métrage 2026 - séances scolaires
: Le tarif des séances scolaires du court métrage (environ 8 séances pendant le
festival en janvier et février 2026) : 3 € par élève (en accord avec le festival et comme à Clermont-Ferrand) Ateliers Théâtre de la commune de Lempdes
:
La gratuité sera accordée aux jeunes inscrits à l'atelier théâtre pour une
représentation théâtrale de la saison de la 2 Deuche. Ce spectacle sera préalablement choisi en concertation entre la chargée de médiation culturelle de la 2 Deuche et le service enfance jeunesse de la Ville de Lempdes.Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20250619-DEL_10_2025-DE
Tarif réduit
: Ce tarif s'applique
:
aux jeunes de moins de 18 ans,
-
aux étudiants,
-
aux demandeurs d'emplois,
-
aux titulaires de la carte CEZAM, de la carte OFF Avignon,
-
aux titulaires du passe AMATHEA, du passe Agenda,
-
aux personnes percevant le RSA,
-
aux comités d'entreprises conventionnés avec la Ville,
-
aux abonnés du Sémaphore à Cébazat, de la Baie des singes, de la saison Accès Soir à Riom, de la Comédie de Clermont, de la Coloc de la culture à Cournon et de la Coopérative de Mai (les abonnés de La 2Deuche bénéficient également de réduction dans ces structures).
Tarif groupe réduit à partir de 10 personnes. Abonnement 3 spectacles et plus : pour bénéficier du tarif abonnement, il suffit de choisir au moins trois spectacles payants de la saison. Le tarif réduit abonnement s'applique aux bénéficiaires du tarif réduit qui choisissent au moins trois spectacles. Etudiants,
scolaires,
centres aérés : Il sera accordé un tarif spécial « Sorties pédagogiques étudiants et scolaires » de 10€
aux élèves et étudiants des lycées du département sur projets discutés entre le Directeur de la 2Deuche, la chargée de médiation culturelle et les professeurs ainsi que pour le collège Saint Exupéry (Projet Les abonnés collégiens). Ce tarif est accordé sur une liste de spectacle définie (cf. tableau). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : e
Adopte ces propositions
Fait à Lempdes, le 23 juin 2025.
La Secrétaire
Le Maire
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHTee
Ville de
LEMPDES
2025-06-19 OBJET
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association
Lempdes Sport Football
N°
11/14
Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S L
GC
ï
a
é
.
.
[ID : 063-216801987-20250619-DEL_11_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf jukr—
MST
TPE
EOMIT
eee
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2025 Présents : M. GISSELBRECAT, Maire ; MME THOULY VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX,
MME BELLARD,
M.
RUET,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
:
M.
DERRE
par
MME
THOULY
VOUTE,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA. Absents/Excusés : M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON. Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD Rapporteur : Mme Fabienne THOULY VOUTE, Adjointe.
VU la loi du 1e' juillet 1901
relative au contrat d'association ;
VU l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Fabienne THOULY VOUTE expose à l'Assemblée que la municipalité souhaite apporter son soutien à l'association Lempdes Sport Football, afin de financer des tee-shirts et des livrets à l'occasion des 95 ans du Club. Le club fera apparaitre le logo de la commune de Lempdes. A cet effet, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 500 €. Le règlement interviendra sur présentation des factures. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : e
Approuve l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 €, selon les modalités définit ci-dessus,
e
Dit que les crédits seront prévus au budget supplémentaire 2025.
La Secrétaire Josy-Anne BELLARD
Fait à Lempdes, le 23 juin 2025.
Le Maire Henri
GISSELBRECEnvoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20250619-DEL_12_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf ju
û
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
:
Nombre de
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Ville de
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
2025-06-19
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
OBJET
DURANTHON,
MME
SAUX,
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
Versement d’une subvention
exceptionnelle
au Comité
ë
Ge:
à
Local du Sauver Français
Représentés
:
M.
DERRE
par
MME
THOULY
VOUTE,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA.
N° 12/14
Absents/Excusés : M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON. Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire.
VU la loi du {er juillet 1901
relative au contrat d'association ;
VU l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la municipalité souhaite apporter son soutien à au Comité local du Souvenir Français, celle-ci souhaitant acheter un drapeau pour les cérémonies se déroulant à Lempdes. Le drapeau d'une valeur de 1 600 € pourrait être financé comme suit :
Participation de la délégation générale du Puy-de-
600€
Dôme du Souvenir Français
Subvention de la commune de Lempdes
600€
Autofinancement du comité
400€
A cet effet, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 600 €. Le règlement interviendra sur présentation des factures. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : e
Approuve l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 €, selon les modalités définit ci-dessus,
e
Dit que les crédits seront prévus lors de la prochaine décision modificative.
Fait à Lempdes, le
28 juin 2025.
La Secrétaire
Le Maire
[|
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 24/06/2025
ï
:
.
:
.
|
Regu en préfecture le 24/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf j|
SG
Lempdes (Puy de Dôme), dûment conv
“
Là
:
ID:
063-216801987-20250619-DEL
13_2025-DE
Mairie, sous la présidence de Monsieur
-
—
és
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
LE
MPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
2025-06-19
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME
OBJET
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
Précisions relatives à la
tarification de
« vacances en loisirs »
Représentés
:
M.
DERRE
par
MME
THOULY
VOUTE,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA.
N° 13/14
Absents/Excusés
: M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON.
Secrétaire de séance
: MME Josy-Anne BELLARD
Rapporteur : Mme Fabienne THOULY VOUTE, Adjointe.
Madame Fabienne THOULY VOUTE rappelle à l'Assemblée qu'une délibération n°10/21
a été prise lors du Conseil
municipal du 11 avril 2025 relative à l'évolution des tarifs des services enfance jeunesse 2025-2026. Cette présente délibération a pour objectif d'apporter des précisions relatives aux modalités de tarification du service « Vacances en loisirs » proposées pendant les vacances scolaires à destination des 12-17ans. Les activités encadrées se déroulant au sein de l'espace jeunes à Lempdes sont gratuites. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Prend acte de cette précision relative à la gratuité des activités du service « vacances en loisirs » se déroulant au sein de l'espace jeunes à Lempdes ;
e
Adopte ce tarif.
Le secrétaire
Le Maire
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHEnvoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S L GC
ID :.063-216301987-20250619-DEL.
14
.2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf
j
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
é
Nombre de
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Ville
de
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire
;
MME THOULY VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
2025-06-19
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
OBJET
DURANTHON,
MME
SAUX,
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
Tarifs de l'atelier théâtre
2025-2026 et du spectacle de
fin d'année
Représentés
:
M.
DERRE
par
MME
THOULY
VOUTE,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA.
N° 14/14
#
Absents/Excusés : M. DERRE, MME LEPINE, MME RONGERON. Secrétaire de séance : MME Josy-Anne BELLARD Rapporteur : Mme Fabienne THOULY VOUTE, Adjointe.
Fabienne THOULY VOUTE présente la proposition d'évolution des tarifs 2025-2026 de l'atelier théâtre avec une augmentation à hauteur
de 2 %.
Elle explique que la commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. e
Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l'aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives.
e_
Sila personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9.
Les familles qui déménagent de Lempdes en cours d'année scolaire ou qui emménagent dans l'année se verront appliquer les tarifs réservés aux Lempdais jusqu'au terme de l'année scolaire. Tarifs à l'année payables en trois fois (Décembre 2024 — Février 2025 — Mai 2025) Tarifs Lempdais
Tranches st
Quotent Familial | Tarifs 2024-2025
Re conan
| Tarifs 2024-2025 | FePESOn
ensuel
annuels 1 h 30
1 h 30
annuels 1 h 00
annuels 1 h 00
Ti
: < ou égal à 500 €
55,10€
56,20€
36,70€
37,43€
T2 : de 501 € à 700€
7345 €
74,92€
47,95€
189€
T3 : de 701 € à 950
€
108,15€
110,31€
7245€
T390€
T4 : de 951 € à 1 200€
126,50 €
129,03 €
84,65€
86,34€
T5 : de 1 201 € à 1 500€
14380€
146,68 €
96,90€
98,84 €
T6 : de
1 501 €
à 1 800€
163,20€
16646 €
108,10 €
110,26
€
T7
:
de 1 801 € à 2 100€
180,55 €
184,16€
120,35 €
12,76€
T8 : de 2 101 € à 2 400€
193,80 €
197,68 €
127,50€
130,05
€
T9 : > ou égal à 2 401 €
204,00 €
208,08 €
137,10 €
140,45 €
Les enfants des agents communaux bénéficieront des tarifs Lempdais.Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20250619-DEL_14_2025-DE
Tarifs Extérieurs
Tranches et Quote Familial | Tant20242025 | 282028 annual | ni
20242026 | sue
2026-2028
1h30
annuels 1 h 00
Ti : < ou égal à 500 €
88,75€
90,53 €
59,15€
60,33 €
T2 : de 501 € à 700
€
117,30 €
119,65 €
76,50 €
78,03
€
T3 : de 701 € à 950
€
173,40 €
176,87 €
116,30 €
118,63
€
T4 : de 951 € à 1 200€
201,95 €
205,99 €
135,65 €
138,36 €
T5 : de
1 201 € à 1 500€
230,50 €
235,11 €
155,05 €
158,15
€
T6 : de 1 501 € à 1 800€
261,10 €
266,32 €
173,40 €
176,87
€
T7 : de 1 801 € à 2 100€
288,65 €
294,42 €
192,80 €
196,66 €
T8 : de 2 101 € à 2 400€
310,10 €
316,30 €
204,00 €
208,08
€
T9 : > ou égal à 2 401 €
326,40 €
332,93 €
220,30 €
224,71 €
Le spectacle sera gratuit pour les familles (parents, frères, sœurs).
Tarif 2025
Proposition tarif 2026
Spectacle de fin d'année
6,15€
6,20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : e
Adopte les tarifs ci-dessus présentés.
Fait à Lempdes, le 23 juin
2025.
La Secrétaire
Le Maire
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHT