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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 178 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 178 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2023-178
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure /
53-2023-11-03-00002 - 20231103-BOPSI-53-portant interdiction temporaire
des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party
ou free-party dans le département de la Mayenne (3 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2023-11-03-00001 - 20231103_arrêté portant modification de l'arrêté du
23 juin 2022 fixant la composition du CDEN institué dans le département
de la Mayenne (6 pages) Page 7
2 Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure
53-2023-11-03-00002
20231103-BOPSI-53-portant interdiction
temporaire des rassemblements festifs à
caractère musical de type teknival, rave-party ou
free-party dans le département de la Mayenne
Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2023-11-03-00002 - 20231103-BOPSI-53-portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne 3 Es PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté préfectoral n°2023-348-BOPSI du 3 novembre 2023
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et 431-9, alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 février 2023, portant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l’arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu et suppléance de la préfète de la Mayenne ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré au préalable l est susceptible de se dérouler dans le département de la Mayenne entre le vendredi 3 et le lundi 6 novembre 2023 ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée à ce jour auprès des services de la préfecture de la Mayenne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques conformément à l’obligation de respecter le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département et que l’organisation d’une manifestation non déclarée est un délit prévu par l’article 431-9 du code pénal ;
Considérant que lors des derniers rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sans autorisation préalable, et notamment les 18 mars, 30 avril, 27 mai 2023, 25 juin et 27 août 2023, plusieurs infractions ont été constatées telles que des conduites sous l’empire d’un état alcoolique, des conduites sous stupéfiants et des usages de stupéfiants ;
Considérant que la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant par ailleurs que ce type d’événement nécessite l’engagement de moyens humains et d’équipements afin d’assurer la sécurité publique, soit au minimum 30 effectifs et un dispositif anti- stupéfiants avec chien, de jour comme de nuit, pendant toute sa durée ; que les forces de sécurité sont en nombre insuffisant pour assurer la sécurité d’un tel évènement non déclaré entre le vendredi 3 novembre
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2023-11-03-00002 - 20231103-BOPSI-53-portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne 4 et le lundi 6 novembre 2023, notamment en raison de leur forte mobilisation pour intervenir au quotidien dans le cadre des violences intrafamiliales, dont le nombre est en hausse constante dans le département, ainsi que pour assurer la sécurité des événements se déroulant dans le département au cours de ce week- end, et également pour effectuer des missions de reconnaissance dans les massifs forestiers du département suite à la tempête CIARAN ; que de plus les moyens appropriés de lutte contre l’incendie et le secours en personnes, notamment ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant les prévisions d’un autre évènement climatique ce week-end avec des phénomènes venteux pouvant impacter une végétation ou des structures déjà fragilisées par la tempête CIARAN, et ainsi occasionner des risques pour des tiers ;
Considérant en outre, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
Arrête
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l’ensemble du territoire de la Mayenne du vendredi 3 novembre à partir de 18h00 et jusqu’au lundi 6 novembre 2023 à 8h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de la Mayenne durant la même période.
Article 3 : L’installation de matériel « sound system » dans le cadre d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré est interdite sur l’ensemble du territoire de la Mayenne du vendredi 3 novembre à partir de 18h00 et jusqu’au lundi 6 novembre 2023 à 8h00.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Mayenne ainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet, Madame et Messieurs les sous-préfets de Laval, Mayenne et Château-Gontier, le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur départemental de la sécurité publique, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
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Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2023-11-03-00002 - 20231103-BOPSI-53-portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne 5 Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne – 46, rue Mazagran – CS 91507 – 53015 Laval,
• un recours hiérarchique, adressé à : Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l’Ile-Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
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Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2023-11-03-00002 - 20231103-BOPSI-53-portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne 6 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2023-11-03-00001
20231103_arrêté portant modification de l'arrêté
du 23 juin 2022 fixant la composition du CDEN
institué dans le département de la Mayenne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2023-11-03-00001 - 20231103_arrêté portant modification de l'arrêté du 23 juin 2022 fixant la composition du CDEN institué dans le département de la Mayenne 7 E E Direction de la coordination des politiques PREFETE publiques et de l'appui territorial
DE LA MAYENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du — 3 NOV. 2023
portant modification de l'arrêté du 23 juin 2022
fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
institué dans le département de la Mayenne.
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU l'article L. 235-1 du code de l'éducation,
Vu les articles R. 235-1 à KR. 235-11 du code de l'éducation,
Vu l'arrêté du 23 juin 2022 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
institué dans le département de la Mayenne,
Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant modification de l‘arrêté du 23 juin 2022 fixant la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale institué dans le département de la Mayenne,
Vu la demande formulée le 31 octobre 2023 par M. le directeur des services départementaux de
l'éducation nationale de la Mayenne proposant la modification de la représentation des personnels de
l'État et des parents d'élèves au sein du CDEN,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne,
ARRETE
Article 1” : La composition du conseil départemental de l'éducation nationale est modifiée comme
sUit :
À - Présidents et vice-présidents
La présidence est exercée par :
- la préfète de la Mayenne
- le président du conseil départemental
selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'État où du département.
En cas d'empêchement de la préfète, le conseil est présidé par le directeur académique des services de
l'éducation nationale.
En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseiller
départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2023-11-03-00001 - 20231103_arrêté portant modification de l'arrêté du 23 juin 2022 fixant la composition du CDEN institué dans le département de la Mayenne 8 Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Is ne participent pas aux votes.
B - Représentants des collectivités locales
a) Région
Titulaire
Suppléant :
M. Gilles LIGOT, conseiller régional des Pays de la Loire
M. Daniel GENDRY, conseiller régional des Pays de la Loire
b) Département
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléante :
Titulaire
Suppléante :
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléante :
c) Communes
Titulaire
Suppléante :
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant_ :
Titulaire
Suppléant
Mme Sylvie VIELLE, conseillère départementale de Bonchamp-les-Laval
M. Benoît LION, conseiller départemental du canton de Château-Gontier-sur-
Mayenne 1
M. Sylvain ROUSSELET, conseiller départemental du canton de Meslay-du-Maine
Mme Christelle AURÉGAN, conseillère départementale du canton de Villaines-la-
Juhel
Mme Nicole BOUILLON, conseillère départementale du canton de Loiron-Ruillé
Mme Magali d'ARGENTRÉ, conseillère départementale du canton de Lassay-les-
Châteaux
Mme Aurélie MAHIER, conseillère départementale du canton de Château-Gontier-
sur-Mayenne 2
M. Vincent SAULNIER, conseiller départemental de Château-Gontier-sur-Mayenne 2
M. Antoine CAPLAN, conseiller départemental du canton de Laval 1
Mme Marie-Laure CLAVREUL, conseillère départementale du canton de Laval 2
M. André BOISSEAU, maire de Saint-Brice
Mme Annette CHESNEL, maire de Forcé
M. Jean-Louis DEULOFEU, maire de La Brûülatte
M. Xavier SEIGNEURET, maire de Vimartin-sur-Orthe
Mme Diane ROULAND, maire de Le Ham
M. Didier BOITTIN, maire de gRAZAY
Mme Arlette LEUTELIER, maire de Saint-Georges-le-Fléchard
M. Roland BEUNAICHE, maire délégué à Vimartin-sur-Orthe
2/6
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2023-11-03-00001 - 20231103_arrêté portant modification de l'arrêté du 23 juin 2022 fixant la composition du CDEN institué dans le département de la Mayenne 9 C - Représentants des personnels de l'Etat
F.S.U
Titulaire : Mme Virginie COUGE
Ecole maternelle Jacques Prévert
53000 LAVAL
Suppléant : M. Thomas CABIOCH
Lycée Victor Hugo
53200 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Titulaire : M. Julien CARCREFF
Ecole maternelle Gérard Philippe
53000 LAVAL
Suppléant : M. Pierre ICEAGA
Collège Pierre Dubois
53000 LAVAL
Titulaire : M. Léonard GIRET
Ecole élémentaire Victor Hugo
53000 LAVAL
Suppléant : M. Frédéric LLANTE
Collège Alain Gerbault
53000 LAVAL
UNSA Education
Titulaire : M. Loic BROUSSEY
Ecole primaire Jules Verne
53470 COMMER
Suppléante : Mme Valérie DERENNE
Lycée Raoul Vadepied
53600 EVRON
Titulaire : Mme Clémentine RONDI
Ecole primaire Jules Verne
53470 COMMER
Suppléant : M. Rodolphe MOULIN
Lycée Ambroise Paré
53000 LAVAL
F.N.E.C - F.P. - F.O.
Titulaire : M. Fabien ORAIN
Institut Médico Educatif Léon Doudard
53200 MONTAUDIN
Suppléante : Mme Marie PELAINGRE
Collège Pierre Dubois
53000 LAVAL
Titulaire : M. Jean-Marc CADIO
Collège Emmanuel de Martonne
53000 LAVAL
Suppléant : M. Stève GAUDIN
Ecole élémentaire J. Jaurès
53230 COSSE-LE-VIVIEN
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2023-11-03-00001 - 20231103_arrêté portant modification de l'arrêté du 23 juin 2022 fixant la composition du CDEN institué dans le département de la Mayenne 10 Titulaire
Suppléant
CGT
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Mme Hélène COLNOT
Ecole primaire A. Lefizellier
53350 BALLOTS
: M. Benoît JUBIN
Collège Jacques Monod
53000 LAVAL
Mme Véronique HEISSERER
Lycée Victor Hugo
53200 CHATEAU-GONTIER
M. Christophe LE RÉTIF
Collège Emmanuel de Martonne
53000 LAVAL
M. Martial HEURTIER
Lycée Robert Buron
53000 LAVAL
M. Philippe DIEULEVEUX
Collège Emmanuel de Martonne
53000 LAVAL
D - Représentants des usagers
a) Représentants des parents d'élèves
FCPE
Titulaire
Suppléant :
Titulaire
Suppléant :
Titulaire
Suppléante :
Titulaire
Suppléante :
M. Geoffrey BEGON
52 rue André Bellesort
53000 LAVAL
M. Olivier PAIN
29 rue Jeanne d’Arc
53000 LAVAL
M. Bernard BONNETERRE
3 rue de la Paix
53000 LAVAL
M. Benjamin ALBERT-FOURNIER
73 rue de l’'Orée du Bois
53810 CHANGÉ
Mme Béatrice DELAPIERRE
11 rue de la Libération
53200 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Mme Nadège DAVOUST
19 allée Benoît Malon
53000 LAVAL
Mme Marion DETAIS
10 rue Robert Tatin
53320 LOIRON-RUILLÉ
Mme Béatrice HUBERT
3 allée des Alisiers
53200 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
4/6
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2023-11-03-00001 - 20231103_arrêté portant modification de l'arrêté du 23 juin 2022 fixant la composition du CDEN institué dans le département de la Mayenne 11 Titulaire
Suppléant :
Titulaire
Suppléante :
Titulaire
Suppléante :
M. Thomas FOUQUOIRE
32 rue de la Chartrière
53000 LAVAL
M. Christian JAMARD
La Huberdière
53960 BONCHAMP
Mme Adèle GAULTIER
20 rue de Sologne
53940 SAINT BERTHEVIN
Mme Elodie RADE
1 rue Parmentier
53100 MAYENNE
M. Claude KERLEAU-BECHU
38 rue Charles Gounod
53000 LAVAL
Mme Fabienne ROUSSEL
9 place de l'église
53960 BONCHAMP
b) Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public
Titulaire
Suppléant
Mme Edwige EBERHARDT
Fédération des associations laïques de la Mayenne
31 allée du Vieux Saint Louis
53000 LAVAL
M. Philippe HOUDOU
Union sportive de l'enseignement public 53
31 allée du Vieux Saint Louis
53000 LAVAL
c) Personnalités qualifiées
Titulaire
Suppléante :
Mme Frédérique LUCAS
1 rue du Val Fleuri
53360 SAINT SULPICE
Union départementale des associations familiales
26 rue des Dr Calmette et Guérin
53010 LAVAL
Mme Isabelle GUILLOUARD
9 rue des Destriers
53810 CHANGÉ
Union départementale des associations familiales
26 rue des Dr Calmette et Guérin
53010 LAVAL
nommées par la préfète de la Mayenne.
Titulaire
Suppléante :
M. Jean GRIMBERT
président de la mutualité sociale agricole
76 boulevard Lucien Daniel
53082 LAVAL cedex 9
Mme Annie BECHU
présidente de la fédération des familles rurales
9 rue de Cheverus
53000 LAVAL
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2023-11-03-00001 - 20231103_arrêté portant modification de l'arrêté du 23 juin 2022 fixant la composition du CDEN institué dans le département de la Mayenne 12 Titulaire : Mme Evelyne FOURGEAUD
présidente de l'union départementale des DDEN
8 rue du Pont Gâté
53290 SAINT BRICE
nommées par le président du conseil départemental.
Article 2: l'arrêté du 7 février 2023 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2022 fixant la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale institué dans le département de la
Mayenne, est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le président du conseil départemental
et Ila directrice académique des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Mayenne et dont une copie sera adressée à chacun des membres titulaires et
suppléants.
Pour la préfète absente,
le secrétaire général
de la préfecture de la Mayenne,
SCOLV
Samwel GESRET
6/6
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2023-11-03-00001 - 20231103_arrêté portant modification de l'arrêté du 23 juin 2022 fixant la composition du CDEN institué dans le département de la Mayenne 13