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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 123 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 123 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2023-123
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2023 Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2023-08-09-00005 - arrêté du 09/08/2023 portant modification de
l'arrêté du 09/05/2023 portant délégation de signature à M. Nicolas
GUERRAND, DDSP de la MAYENNE (2 pages) Page 3
2 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2023-08-09-00005
arrêté du 09/08/2023 portant modification de
l'arrêté du 09/05/2023 portant délégation de
signature à M. Nicolas GUERRAND, DDSP de la
MAYENNE
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2023-08-09-00005 - arrêté du 09/08/2023 portant modification de l'arrêté du 09/05/2023 portant délégation de signature à M. Nicolas GUERRAND, DDSP de la MAYENNE 3 PRÉFÈTE Direction de la coordination
DE LA MAYENNE des politiques publiques et de l'appui territorial
Liberté Bureau de la coordination interministérielle
Égalité et des politiques publiques Fraternité
Arrêté du —9 ADUT 207;
portant modification de l'arrêté du 9 mai 2023
portant délégation de signature à M. Nicolas GUERRAND,
directeur départemental de la sécurité publique de la Mayenne
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, modifié, relatif à la suppléance des préfets de région et
à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008, modifié, relatif à l'organisation déconcentrée de la
direction centrale de la sécurité publique,
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme GASPARI
Marie-Aimée, préfète de la Mayenne,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 19 août 2022, nommant M. Nicolas GUERRAND, directeur
départemental de la sécurité publique de la Mayenne et chef de la circonscription de Laval à
compter du 5 septembre 2022,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2023, nommant M. Christophe
GUERIN, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur départemental de la sécurité
publique de la Mayenne à compter du 1% août 2023,
Vu l'arrêté du 9 mai 2023, portant délégation de signature à M. Nicolas GUERRAND, directeur
départemental de la sécurité publique de la Mayenne,
Vu l'arrêté du 3 août 2023, portant modification de l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de
signature à M. Nicolas GUERRAND, directeur départemental de la sécurité publique de la Mayenne,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne,
ARRETE
46, Rue Mazagran-CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEX
Standard 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr et www.service-public.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2023-08-09-00005 - arrêté du 09/08/2023 portant modification de l'arrêté du 09/05/2023 portant délégation de signature à M. Nicolas GUERRAND, DDSP de la MAYENNE 4 Article 1°: l’article 2 de l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas
GUERRAND, directeur départemental de la sécurité publique de la Mayenne, est modifié comme
SUIt :
en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire divisionnaire Nicolas GUERRAND, directeur
départemental de la sécurité publique de la Mayenne, la délégation de signature mentionnée à
l'article 1° du présent arrêté, sera exercée par le commandant divisionnaire fonctionnel Christophe
GUERIN, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique de la Mayenne.
Le reste de l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas GUERRAND,
directeur départemental de la sécurité publique de la Mayenne, demeure sans changement.
Article 2 : l'arrêté du 3 août 2023, portant modification de l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation
de signature à M. Nicolas GUERRAND, directeur départemental de la sécurité publique de la
Mayenne, est abrogé.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le directeur de cabinet de la préfète
et le directeur départemental de la sécurité publique de la Mayenne sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Mayenne.
rie-Aimée GASPARI
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2023-08-09-00005 - arrêté du 09/08/2023 portant modification de l'arrêté du 09/05/2023 portant délégation de signature à M. Nicolas GUERRAND, DDSP de la MAYENNE 5