Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 033

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 066

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 033 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 033)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2017-033

PUBLIÉ LE 8 MARS 2017Sommaire

ARS

R02-2017-03-06-002 - décision N° ARS-2017-06 du 6 mars 2017 (1 page) Page 3

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

R02-2017-03-02-001 - Délégation de signature du responsable du SIP du Lamentin (3

pages) Page 5

R02-2017-03-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal. Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Martinique (2 pages) Page 9

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP

R02-2017-03-07-004 - arrete modifiant renouvellement habilitation changement dirigeant

(1 page) Page 12

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE

R02-2017-03-07-002 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste - challenge 10

km intersport - 1ere manche (2 pages) Page 14

R02-2017-03-07-001 - arrêté autorisant un Raid Bèlè (2 pages) Page 17

2ARS

R02-2017-03-06-002

décision N° ARS-2017-06 du 6 mars 2017

ARS - R02-2017-03-06-002 - décision N° ARS-2017-06 du 6 mars 2017 3Al © ) Agence Régional de Santé Martinique

Fort-de-France, le 5 MAS 2017

Décision N° ARS-2017- 06

Vu la Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du

médicament et des produits de santé,

Vu le Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence

en matière de santé publique et de sécurité sanitaire,

Vu l'article R1451-1 du Code de la Santé Publique.

Article 1 :

La liste des fonctions exercées par les agents de l'ARS Martinique soumis à Déclaration Publique

d'intérêt sont :

- les membres du Comité de Direction,

- les Adjoints de Direction,

- les agents bénéficiant d’une délégation de signature du Directeur Général,

- les agents ayant une mission d'inspection visée à l’art R.1451,11,2° du code de la santé

publique, de contrôle ou de surveillance relatives aux activités techniques ou produits entrant dans le

champ de compétence de l’ARS en matière de santé publique et de sécurité sanitaire,

- les fonctions visant à la préparation des décisions, recommandations, références et avis

relatifs à des questions de Santé Publique soumises aux instances suivantes :

+ Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie,

+ Commission Spécialisée de l'Offre de Soins,

+ Commission Spécialisée de Prévention,

+ Sous-comités médicaux de la Commission Départementale de l'Aide Médicale,

Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires,

e Commission de sélection d'appel à projets du secteur médico-social.

- Les coordonateurs et animateurs territoriaux

Article 2 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.

Le Directeur Général de l’ARS Martinique,

4 æ

Patrick HOUSSEL

Siège ars-martinique-secretariat-directio «Sante, fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Tel. : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2017-03-06-002 - décision N° ARS-2017-06 du 6 mars 2017 4Direction Régionale des Finances Publiques de la

Martinique

R02-2017-03-02-001

Délégation de signature du responsable du SIP du

Lamentin

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-03-02-001 - Délégation de signature du responsable du SIP du Lamentin 5FX Liberté » Égaliré « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SIP LAMENTIN

Centre des Finances Publiques

Immeuble NACARAT Rue Case Nègres

Place d'Armes BP14

97232 LAMENTIN

DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP LAMENTIN

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers du Lamentin

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les

articles 212 à 217 de son annexe [V';

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de la Martinique

Vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination de Mme Guylaine ASSOULINE, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice régionale des finances publiques de la Martinique

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 9 mars 2015 fixant au 7 avril

2015 la date d'installation de Mme Guylaine ASSOULINE dans les fonctions de directrice régionale des finances publiques de la Martinique

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Linda LIRUS et à Mme Christine RIAM , inspectrices,

adjointes au responsable du service des impôts des particuliers du Lamentin à l'effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office,

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet

dans la limite de 60 000 € ;

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-03-02-001 - Délégation de signature du responsable du SIP du Lamentin 6Liberté » Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,

sans limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,

les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution

d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-

après :

CALABER Judith GAUTRY Robert PETIT Hélène

ETILE Sonia MARTIN Clémence

|

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

___ARDENNE Marie-Pascale MAIRONIS Marie-Madeleine | : |

_ CHRISTINE Eliane MARCUSSY Daniel ne FRANCOIS Fabienne MIRTA Amélie |

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,

modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement ;

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-03-02-001 - Délégation de signature du responsable du SIP du Lamentin 7ET Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale agents des décisions des délais de | pour laquelle un gracieuses et paiement délai de paiement d’annulation peut être accordé

ETIENNE-JEANNETTE Contrôleur principal 6 mois 6000 € MAUNICHY Joël Contrôleur principal 6 mois 6000 € BRIAND Mireille Contrôleur 6 mois 6000 € DESIR Philippe AAP 3 mois 2000 € RENARD Martine AAP 3 mois 2000 € SOUFFLET Claudine AAP 3 mois 2000 € ENITE Line-Rose AAP 3 mois 2000 €

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Martinique.

Au Lamentin, le 2 mars 2017

Le comptable, responsable du service des impôts des

particuliers du LAMENTIN,

Alix VERTUEUX, inspecteur divisionnaire hors classe

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-03-02-001 - Délégation de signature du responsable du SIP du Lamentin 8Direction Régionale des Finances Publiques de la

Martinique

R02-2017-03-01-001

Délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal. Pôle de Recouvrement Spécialisé de la

Martinique

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-03-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Martinique 9Es diberté » Égrliré » Fraternité RÉPUHLIQUE FRANÇAISE

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINQUE

Le comptable, responsable du Pêle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de la Martinique ;

Vu le code général des impôts, et notamment l'art. 408 annexe Il et les art. 212 à 217 annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les art. L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à M. Manuel BELLASSEE, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint

au responsable du PRS de la Martinique, et à Mme Catherine DANEY DE MARCILLAC, Inspectrice des

Finances Publiques, à l'effet de signer :

1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération, transaction ou

rejet, dans la limite de 60.000€ ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans

limitation de montant ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ainsi que pour ester en justice ;

6°) tous actes d'administration et de gestion du service.

À

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-03-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Martinique 10LS Liberté = Éçaliré » Fnoiereiré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans les limites

précisées dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée indiquées dans le

tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des grade Limite Limite Durée maximale agents des décisions des décisions des délais de contentieuses gracieueses paiement

Joël DUCHEL Inspecteur 15.000 € 10.000 € 6 mois

Marie-France MORJON « « « «

Suzy DUTON Contrôleur 10.000 € 8.000 € 6 mois

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes

administratifs de la Martinique.

À Fort de France, le 1er mars 2017

Le comptable, responsable du PRS de Martinique,

Mme Isabelle GAUTHIER

Inspecteur Divisionnaire hors classe

\

\

\

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-03-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Martinique 11PREFECTURE MARTINIQUE - DLP

R02-2017-03-07-004

arrete modifiant renouvellement habilitation changement

dirigeant

Arrêté 2017-028 modifiant arrêté n°2015069-0006 portant renouvellement de l'habilitation pour

la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire de la Société des Crématoriums de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2017-03-07-004 - arrete modifiant renouvellement habilitation changement dirigeant 127

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l'immigration

Bureau de la Réglementation générale, des Élections et de la Circulation

Arrêté n° PA 0 LE

modifiant l’arrêté n° 2015069-0006 portant renouvellement de

Phabilitation pour la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire

de La Société des Crématoriums de la Martinique

Le Préfet de la Martinique

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :

- L 2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;

- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;

- R 2223-56 à R 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation ;

VU l'arrêté n° 2015069-0006 du 10 mars 2015 habilitant pour six ans La Société des Crématoriums de la

Martinique pour la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire installée sur le site du cimetière de la

Joyau à Fort-de-France ;

VU la demande de modification d’habilitation du 09 janvier 2017 par La Société des Crématoriums de la

Martinique sise route de la Jambette — Quartier la Meynard à Fort-de-France, en vue du remplacement

de Monsieur Franck DINNEWETH, gérant de l’entreprise ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.

ARRETE:

ARTICLE 1 — L'article 1 de l’arrêté n° 2015069-0006 du 10 mars 2015 est modifié comme suit. « L’habilitation accordée à La Société des Crématoriums de la Martinique sise route de la Jambette — Quartier la Meynard à Fort-de-France, est renouvelée pour la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire. La gérance de l’établissement est confiée à Monsieur Bertrand DESMAZIERES. La responsabilité de l’établissement est confiée à Monsieur Mathieu JOAS ».

ARTICLE 2 -— Le reste est sans changement.

ARTICLE 5 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé, le Maire

de Fort-de-France et le gérant de la Société des Crématoriums de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture.

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Fort-de-France, le { 1 NARS 207 Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur des Libertés Publiques

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Monique LOWINSKI

RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-618 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2017-03-07-004 - arrete modifiant renouvellement habilitation changement dirigeant 13SOUS-PREFECTURE DE TRINITE

R02-2017-03-07-002

Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste -

challenge 10 km intersport - 1ere manche

course, cycliste, 10km intersport - 1ère manche robert

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-03-07-002 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste - challenge 10 km intersport - 1ere manche 14F7 Là Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

DE LA TRINITE

ARRETE N°

AUTORISANT L'ORGANISATION

D'UNE COURSE CYCLISTE

« CHALLENGE DES 10 KM INTERSPORT - 1ère MANCHE»

LE SOUS-PREFET

DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE

VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août

1992

VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;

VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1‘

- Article L 1 du 2°" au 5° paragraphe :

VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation

générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16

juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;

VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.0. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou

compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET,

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint-

Pierre,

VU l'arrêté DALI/P.A.J.C.n° 202-2016-09-23-003 du 23 septembre 2016, donnant délégation de signature

à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,

Considérant la demande du 11 janvier 2017 formulée par le président de l’'UFOLEP et l’association

Rénovation de Augrain pour l'organisation d'une course pédestre,

Considérant la police d’assurance souscrite auprès de APAC Assurances sous le numéro 009523941

présentée par les organisateurs de la manifestation ;

Considérant l’avis émis par le maire du Robert,

Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

Considérant l'avis émis par le Président de la collectivité térritoriale de Martinique,

Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,

Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,

Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),

Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social,

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-03-07-002 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste - challenge 10 km intersport - 1ere manche 15ARRETE

Article 1 : Les présidents de l’'UFOLEP et l'association Rénovation de Augrain sont autorisés à organiser une

course pédestre intitulée CHALLENGE DES 10 KM INTERSPORT -— ÎERE MANCHE» le samedi 11 mars 2017

de 15 h à 17 h sur le territoire de la commune du Robert.

ARTICLE2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse,

écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.

ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les

dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et en particulier :

un encadrement efficace des participants,

le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée,

un rappel aux coureurs qu’ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée,

la présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins

une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,

un véhicule pourvu d’équipement sonore et lumineux, annonçant la course,

un véhicule « Balai » portant à l’arrière un panneau avec l’inscription « Fin de Course ».

VYV

V

Y

V

ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un brassard marqué « Course » d’une chasuble

fluorescente, ou d’une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation

approprié, répondant aux exigences réglementaires.

Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d’informer les usagers sur

le passage de la course et la priorité qui s'y attache.

ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un

matériel de réanimation, de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des secours et

l'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.

> un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.

ARTICLE 6 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour éviter

tout débordement du public sur la chaussée.

— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.

ARTICLE 7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par

le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,

d'interdire la tenue de la manifestation.

ARTICLE 8

Le maire du Robert,

Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,

Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,

Le Président de la collectivité térritoriale de Martinique,

Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,

Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),

Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

Trinité, le 0 2709 -2otf

Le Sous-Préfet,

ienne GUILLET.

Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX- Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40

Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h a 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous

Contact mail : sous-prefecture-de-trinite(@martinique.pref. gouv.fr

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-03-07-002 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste - challenge 10 km intersport - 1ere manche 16SOUS-PREFECTURE DE TRINITE

R02-2017-03-07-001

arrêté autorisant un Raid Bèlè

course, pédestre, raid bèlè, Sainte-Marie, samaritaine Team Trail

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-03-07-001 - arrêté autorisant un Raid Bèlè 17Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

DE LA TRINITE

ARRETE N°

AUTORISANT L'ORGANISATION

D'UNE COURSE PEDESTRE

« RAID BELE»

LE SOUS-PREFET

DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE

VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août 1992

VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit :

VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1°

- Article L 1 du 2°" au 5° paragraphe :

VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives :

VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.O. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou

compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint- Pierre,

VU l'arrêté DALI/P.A.J.C.n° 202-2016-09-23-003 du 23 septembre 2016, donnant délégation de signature à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,

Considérant la demande du 28 novembre 2016 formulée par le président de samaritaine Team Trail pour l'organisation d'un raid bèlè,

Considérant la police d’assurance souscrite auprès de APAC assurances sous le numéro 2955194H

présentée par les organisateurs de la manifestation,

Considérant l’avis émis par le député-maire de Sainte-Marie,

Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

Considérant l'avis émis par le Président de la collectivité térritoriale de Martinique,

Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,

Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,

Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),

Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social,

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-03-07-001 - arrêté autorisant un Raid Bèlè 18ARRETE

A .

Article 1 : Le président de l'association samaritaine team trail est autorisé à organiser un raid bèlè le dimanche 12 mars 2017 de 7h à 12 h sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.

ARTICLE 2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse, écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.

ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et en particulier :

run encadrement efficace des participants,

r le respect du code de la route. en particulier la circulation de la chaussée,

7 un rappel aux coureurs qu'ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée,

r la présence de signaleurs actifs. vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,

» un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course,

un véhicule « Balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course ».

ARTICLE4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « Course » d'une chasuble fluorescente, ou d’une tenue spécifique à l'organisation et devront être équipés d'un matériel de signalisation approprié. répondant aux exigences réglementaires.

Ils seront en possession d'un copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers sur

le passage de la course et la priorité qui s'y attache.

ARTICLE 5: L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un matériel de réanimation. de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des secours et l'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.

> un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.

ARTICLE 6 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d'autre de la zone d'arrivée, pour éviter tout débordement du public sur la chaussée.

— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.

ARTICLE 7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation.

ARTICLE 8

Le député-maire de Sainte-Marie,

Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique.

Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,

Le Président de la collectivité térritoriale de Martinique,

Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,

Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL), Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trinité, le O4. 03 2 AT

Le Sous-Préfet,

ut

tienne GUILLET.

-

Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97255 LA TRINITE CEDEX Tel: (5.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40 Ouverture au public du hendi an vendredi de 8h à 12h = l'après-midi uniquement sur rendez-vous Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref:gon ft

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