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Acte - D20260702AFFAIRES Generales DOM PUB A Caractere de RUE – Denomin de Voie – Ancienne route de Puechabon RD 32 ZA La Terrasse
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h52 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Acte - D20260702AFFAIRES Generales DOM PUB A Caractere de RUE – Denomin de Voie – Ancienne route de Puechabon RD 32 ZA La Terrasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REÇU EN PREFECTURE L
le 67/87/2826
Application québe E-eqalte com 1
99_DE-034-213400104-20260701-020260702-0
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE COMMUNE
L'HÉRAULT D'ANIANE Délibération numéro :
CANTON DE
GIGNAC 2026/07/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1erjuillet 2026
L'an deux-mille vingt-six et le 1°juillet, à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe SALASC.
Présents: Philippe SALASC, Maxime GENIEZ, Cédric MAGNES, René
Nombre de membres | AJOUGINOT, Tessa PAGES, Julie CAZORLA, Françoise MALFAIT D'ARCY,
GUIGON Thierry, Christine PRAT, Cathy POUGET
Afférents au CM 23 Bruno DELOOSE, Laure MAZARD, Jean-Jacques PIOTON, Nelly ALONSO,
Grégory SCHOOLS, Jean-Pierre BES, Léa CAUMES, Éric GAKO CHEUMY,
Julie VIDAL.
Absents excusés : Fabienne SERVEL, Gienowefa LEMPECKI, Cédric
LAZUTTES, Éric POMARES
Participants 23 | procurations : Fabienne SERVEL à Julie CAZORLA
Gienowefa LEMPECKI à Tessa PAGES
Cédric LAZUTTES à Jean-Jacques PIOTON
Éric POMARES à Maxime GENIEZ
Secrétaire : Laure MAZARD
En exercice 23
Date de la convocation
19/06/2026
Objet de la délibération :
AFFAIRES GÉNÉRALES - DOMAINE PUBLIC A CARACTERE DE RUE — DENOMINATION DE VOIE — ANCIENNE ROUTE DE PUECHABON RD 32 (PORTION ZA LA TERRASSE).
Monsieur le Premier Adjoint informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de
choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, et places de la Commune. |
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture des services publics, tel que le secours et la connexion aux
réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
De VALIDER le nom attribué à l’ancienne route de Puechabon — RD32 (portion) telle que figurant au plan de délimitation ci-annexé,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, ; REÇU EN PREFECTURE !
le 67/07/2826
L Application agréée E-legalte com n
939 _DE-034-215400104-20260701-02026 07 02-0
D'ADOPTER cette dénomination, laquelle est :
e Rue des Condamines.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.