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Déliberation - DEL240605DEL 2406.05 Transfert DOM PUB Voirie Espaces Communs LES Marjolanes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniane.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/86/2824
.
Application
saréée
E-legaite
com
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
99_DÉS
044
DOL
202
DEL
/DEL24
06
05-D
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
d'ANIANE
DÉPARTEMENT
4150
‘
;
HÉRAULT
Séance
du
11
Juin
2024
Date:
11/06/2024
Numéro
:
24/06/05
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la
Municipal
délibération
23
23
19
Date
de
la
convocation
06/06/2024 Date
d'affichage
06/06/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Préfecture le et
publication,
en
du ou
notification
du
L'an
deux
mille
vingt-quatre
etle
11juin
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
Philippe
SALASC
Présents
: Philippe
SALASC,
Nicole
MORERE,
Bastien
NOËL
DU
PAYRAT,
Fabienne
SERVEL,
Andrée
MOLINA,
Françoise
MALFAIT
D’ARCY,
Nicolas
ROUSSARD
Sylviane
DESCHAMPS,
Guy
PIEYRE,
Anne-Dominique
ISRAËL
Patrick
ANDRIEUX,
Tessa
PAGES,
Yannick
LETET,
Gienowefa
LEMPECKI,
Ludovic
FANTUZ,
David
LOPEZ,
Romain
SAUVAIRE.
Absents
excusés
: Antoine
ESPINOSA,
Vincent
DI
DIO,
Céline
SERVA,
Florence
GADET. Absents
: Maroussia
PANOSSIAN,
Gérard
QUINTA.
Procurations : Antoine
ESPINOSA
à Andrée
MOLINA
Vincent
DI
DIO
à Nicole
MORERE
Secrétaire(s)
: Sylviane
DESCHAMPS
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
« LES
MARJOLAINES
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°24/03/06
du
12
mars
2024
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
transfert
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BC
numéro
558
et
son
intégration
au
domaine
public
communal
à
usage
de
rue.
Considérant
la nécessité
de préciser
que
cette
acquisition
sera effectuée
au
prix
de
1,00
€ (un
euro)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
moyennant
la
somme
de
1,00
€
(un
euro)
de
la
parcelle
cadastrée
section
BC
numéro
558,
APPROUVE
son
intégration
au
domaine
public
communal
à usage
de
rue,
DIT
que
compte
tenu
des
charges
induites
pour
la Commune
par
ce
transfert,
l'ensemble
des
frais
liés
à cette
procédure
(frais
de
notaire
et d’acte
compris),
sera
intégralement
à
la
charge
de
l’Association
Syndicale
libre
«
Les
Marjolaines
»,
AUTORISE
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
transfert
de
voirie
et
des
espaces
communs
du
lotissement
«
Les
Marjolaine
»
à
la
Commune
dont
l'acte
notarié.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Phäippe
SALASC