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Arrêté - 99 AR Arrete concert Soul Revenge
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete concert Soul Revenge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ZONZA a"
LUCIA FI SORTIVECRAU ARRETE DU MAIRE N°2024-26-08 PORTANT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AUTORISATION DE LA PIÉTONNISATION
(02A-212003628-20240826-2024-26-08-AR, D'UNE PARTIE DE PINARELLO ET
Accusé certifié exécutoire INTERDICTION TEMPORAIRE DE [Réception par le préfet : 26/08/2024]
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44, R.53 et R.226,
Considérant l'organisation d'un concert du groupe Soûl Revenge le 30 août 2024 à Pinarello,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures en vue d'assurer la sécurité publique et le bon
déroulement de la mise en place de cette zone piétonne,
ARRETE
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
À l'occasion de l'organisation du concert du groupe « Soûl Revenge », la piétonnisation d'une partie de l'agglomération de Pinarello est autorisée du Vendredi 30 août 2024
jusqu'au Samedi 31 août 2024 de 18h00 à minuit.
La circulation et le stationnement sur la Route Départementale 168A, dans l'agglomération
de PINARELLO, sont interdits à tous véhicules dans les deux sens, de l'embranchement
avant l'hôtel « Le Pinarello » jusqu'à l'embranchement du restaurant « Le Stella Diana ».
Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules d'urgence et de secours ainsi qu'à ceux
des riverains et clientèle des établissements (hôtellerie, restauration) disposant d'un
parking particulier.
Les infractions aux dispositions contenues dans le présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Maire de la Commune de ZONZA, la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sainte Lucie de
Porto-Vecchio, et l'organisateur de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché selon la règlementation en vigueur.
Fait à Zonza/Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 26 août 2024,
Le Maire
Certifié exécutoire par le Maire,
Le 26 août 2024.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr