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Procès Verbal - RCM 29062022
Compte-Rendu - CR 29062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29062022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
29 juin
2022
Qoumure des Dowibles
A
20
h 33,
Madame
Fanny
LACROIX,
Maire,
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexia
GUILLET
Présents
: -
Mme
Fanny
LACROIX
- M.
AGRESTI
Jean-Pierre
- M.
BATOUX
Gérard
- Mme
BLANCHET
Florence
- M.
CHABUEL
Alain
- Mme
GUILLET
Alexia
- M.
JACQUET
Christian
- M.
LABADIE
Hervé
- M.
SERRE
Jean-Louis
- Mme
VETIER
Dominique
- Mme
Valérie
COLIN
Absentes
excusées
: Mme
LOISEUR
Nicole,
Mme
Julia
SEKELLVY
1.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
valide
le PV
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2022.
. 2,
Subvention
exceptionnelle
pour
le
Sou
des
Ecoles
de
Châtel
pour
la classe
découverte
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
autorise
le versement
d’une
subvention
de
1 500€
au
Sou
des
Ecoles
de
Châtel-en-Trièves.
3.
Rachat
du
poêle
à granules
du
logement
«
Forêt
Est
»
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
valide
le rachat
du
poêle
à granules
pour
un
montant
de
2
640€.
4.
Révision
du
loyer
« Forêt
Est
»
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
fixe
le
prix
du
loyer
pour
le
logement
à
420€
comprenant
les
améliorations
du
logement
et rachat
du
poêle.
5.
Mise
en
vente
du
T5
du
parc
et
découpage
de
la
parcelle :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Mme
la
Maire
à
faire
découper
la parcelle
AB
111
et
l’autorise
à engager
les
démarches
de
mise
en
vente.
6.
Autorisation
de
remettre
en
location
l’appartement
au-dessus
de
l’école
de
Cordéac:
Après
des
travaux
de
rafraichissement
en
cours
il est
proposé
de
remettre
en
location
l’appartement
au-dessus
de
l’école
de
Cordéac,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
la
remise
en
location
est
validée
; pour
le
prix
il est
décidé
de
le fixer
à 560€
par
mois
avec
le chauffage
compris.
1.
Participation
des
familles
à
l'euro
symbolique
pour
l’accueil
périscolaire
de
la
première
navette
du
bus:
Les
enfants
qui
prennent
la première
navette
scolaire
le matin
sont
accueillis
par
le service
périscolaire
de
la
commune
jusqu’à
l’ouverture
de
l’école.
Jusqu’à
présent,
ce
service
était
non
facturé
aux
familles.
Cependant,
pour
que
nous
puissions
recevoir
l’indemnisation
de
la
CAF
pour
ce
service,
la municipalité
met
en
place
une
facturation
à l’euro
symbolique,
par
famille
et par
an,
à partir
de
la rentrée
2022-2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
valide
la décision
de
facturer
les
familles
utilisant
la
navette
pour
1€
symbolique
à partir
de
la rentrée
de
septembre
2022
S.
Convention
avec
l’association
«
Le
Village
des
Marionnettes
» :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
moins
les
membres
de
l’association
ont
autorisé
Mme
la Maire
à signer
la convention.
9.
Ajustement
limite
des
propriétés
du
Serre
Berthon
pour
la prise
en
charge
des
fuites
d’eau
et
annulation
fuite
eau
à
Mme
BOTTARO
:
Suite
aux
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
et
pour
des
raisons
technique,
deux
propriétés
ont
eu
leur
compteur
d’eau
déplacé
de
5
m
en
sus,
c’est
pourquoi
la Municipalité
précise
que
pour
ces
deux
habitations
la
limite
pour
la prise
en
charge
des
fuites
reste
la même
qu'auparavant
c’est-à-dire jusqu’à
l’ancien
regard
en
limite
de
propriété.
Aussi
Mme
BOTTARO
a eu
une
fuite
d’eau
dans
les
5
mètres
supplémentaires
avant
son
compteur
pour
environ
600
m3,
il est
proposé
de
lui
facturer
seulement
sa
consommation
moyenne
sur
les
3 dernières
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
valide
cette
décision
et
donne
l’autorisation
à Mme
la Maire
de
corriger
la
facture
d’eau.
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
08
avril
2022
- Page
1
sur
2 10.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
la classe
réussite
par
le sport
du
collège
de
Mens :
Un
mail
de
parent
d’élèves
des
collégiens
inscrit
dans
la classe
réussite
par
le sport
du
collège
de
Mens
explique
qu'ils
n’ont
pas
les
budgets
suffisants
pour
maintenir
le biathlon
: c’est
pourquoi
ils demandent
aux
communes
du
Trièves
une
subvention
de
200€
par
commune
et
à la Communauté
de
Communes
du
Trièves
une
subvention
de
1000€.
Après
un
tour
de
table
il apparaît
qu’il
n’y
a pas
suffisamment
d'éléments
pour
prendre
la décision
car
les
collèges
relèvent
de
la compétence
du
Département
pour
la prise
en
charge.
Il est
décidé
à l’unanimité
de
revoir
cette
demande
au
prochain
conseil
après
réponses
aux
questions
des
élus.
Juëestions
diverses
;
Présentation
et
approbation
du
Projet
Educatif
De
Territoire
et
la signature
de
la convention
du
plan
mercredi:
Le
service
animation,
Florence
Blanchet
adjointe
à
la
Vie
scolaire
et
périscolaire,
l’institutrice
Fabienne
Dinne
et
les
parents
d’élèves
ont
travaillé
ensemble
au
cours
de
4 réunions
afin
d’élaborer
le
nouveau
PEDT
(Projet
Educatif
de
Territoire).
Même
s’il
n’est
pas
demandé
de
délibérer
sur
ce
sujet
Mme
la
Maire
demande
à l’ajouter
à l’ordre
du jour
pour
reconnaître
la qualité
du
travail
fourni.
A
l’unanimité
cette
demande
est
acceptée.
Il est
fait
état
de
plusieurs
personnes
ayant
constaté
le branchement
d’eau
directement
sur
la
fontaine
de
Cordéac
pour
arroser
les jardins
partagés.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
qu’il
est
interdit,
et
encore
plus
ces
jours-ci
puisqu'’un
arrêté
préfectoral
place
notre
secteur
en
vigilance
renforcée
de
niveau
3
concernant
la
sécheresse.
Une
information
sera
de
nouveau
publiée
dans
la lettre
d’information
distribuée
aux
habitants
de
la commune. Point
sur
la cérémonie
de
décès
de
Monsieur
Luc
BRACHET
du
hameau
de
Masserange
qui
aura
lieu
vendredi
1‘ juillet
au
cimetière
de
Saint-Sébastien.
Madame
la Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 23h20
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
08
avril
2022
- Page
2
sur
2