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Compte-Rendu - CR CM 102021
Document publié le Mercredi 18 août 2021 par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 102021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Humanitaire,
Affiché le £S aoùir Ze Rate “Ce.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 18 aout 2021
Intervention de Benjamin Durand de l'ONF et de Marie Chenevier, du service foret de la CCT : L’enjeu de la gestion durable de la forêt est de pouvoir continuer à bénéficier sur le long terme de ces nombreux et indispensables services. Les territoires de montagne vont souffrir du changement climatique. Le déficit hydrique sur la période estivale sera important. Les conséquences du réchauffement climatique se font déjà sentir: les arbres se dessèchent même dans le Trièves. Compter sur la migration des essences est une course perdue. Pour continuer d’avoir une forêt d’ici 50 ans, il faut pouvoir l’aider dans son adaptation climatique. Par une plantation d’essence adaptée au futur climat nous pouvons aider la forêt à s’adapter.
L’essence proposée est le Cormier : essence ancienne et locale (premier arbre fruitier au temps des Celtes). Le lieu de plantation envisagée : la parcelle 8 sur st Sébastien. C’est une zone issue d’un reboisement ancien suite à l’abandon de pâturage (80 ans). L'espace forestier de cette parcelle est pauvre en biodiversité avec une forêt de pin sylvestre très claire.
Plusieurs essences ont été étudiées avant de proposer le Cormier. Celui-ci apparait comme le plus adapté au vu de la situation :il est bien adapté au site, sa croissance est relativement rapide, il fait un bon bois d’œuvre, il est mellifère et ses fruits sont comestibles. L’Erable de Montpellier, qui partage un certain nombre des caractéristiques du Cormier viendrait compléter la plantation. La plantation mélangerait donc: 80% de Cormier et 20% d’Erable de Montpellier. La manière de planter est également étudiée : des collectifs d’environ 30 arbres chacun sont faits, avec des protections et espacés de 3 mètres.
Le pré-projet proposé est de planter environ 300 plants (10 collectifs) pour un cout d’environ 20€ HT par plan, soit un projet de 6 000€ HT.
Le plan de relance permettrait une subvention à hauteur de 60%. Le dossier doit être déposé avant le 31 décembre 2021. L'objectif du plan de relance est d’introduire des petits collectifs d’essences nouvelles résistantes pour ensemencer le
milieu. Le but est d'augmenter la résilience de la forêt.
En foret domaniale, il y a également des projets d’enrichissement.
Marie CHENEVIER souhaite préciser que la CCT porte avec les autres Communauté de Communes du Territoire une stratégie forestière au niveau du massif sud Isère qui permet de monter des opérations communes, de trouver des
financements et de développer la culture autour des enjeux de la forêt.
Les enjeux forestiers de notre territoire Trièves sont importants.
e A l’heure actuelle la problématique du gibier qui a pour conséquence la non pérennité de la ressource est central. Il est nécessaire de mettre des protections sur les plantations qui vont les protéger pendant un temps mais qui finalement n’empêcherons pas le gibier de venir manger ces plants. Des pistes de travail sont en cours : expérimentation sur la réouverture des milieux (création de clairière — de zone d’appétence) et faire du lien avec les ACCA locales.
+ Autre enjeu la mévente de bois au cour de ces dernières années : le but est d’essayer de favoriser l’usage du bois
de nos forets à l’intérieur du territoire (affouage, bois de chauffe, etc.).
Marie et Benjamin encouragent les communes à mutualiser l’étude sylvicole préalable qui est obligatoire pour en baisser le cout.
Ouverture de la séance par Mme le Maire à 21h30.
Secrétaire de séance : M. Jean Pierre AGRESTI
Présents : M. AGRESTI Jean-Pierre - M. BARTHALAY René - Mme BLANCHET Florence - M. CHABUEL Alain -
Mme CHABUEL Pascaline —- Mme COLIN Valérie - M. JACQUET Christian - Mme LACROIX Fanny - Mme
LOISEUR Nicole - Mme SEKELLY Julia - M. SERRE Jean-Louis - Mme VETIER Dominique
Absents excusés et pouvoirs : M. BATOUX Gérard à Mme LACROIX Fanny / M. LABADIE Hervé à M. SERRE
Jean-Louis / Mme GUILLET Alexia à Mme COLIN Valérie
1. Approbation du dernier PV du conseil municipal: Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à
l'unanimité d'approuver le PV du Conseil Municipal du 19 juin 2021.
2. Changement de destination d’un bâtiment communal pour l'accueil d’un salon de coiffure
Une porteuse de projet s’est rapprochée de la Municipalité pour présenter son projet d'ouvrir un salon de coiffure sur
la Commune.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 aout 2021 - Page 1 sur 6 Dans le cadre des orientations politiques de la Municipalité que sont
la revitalisation des centres bourgs et le
développement des activités, la Commune souhaite accompagner ce projet
en mettant à disposition un local
permettant d'accueillir le salon de coiffure. L'ouverture de ce salon permettra
aux habitants de la Commune de
bénéficier d’un nouveau service dans un contexte de désertification rural et d’éloignement des centres d'activités.
Suite au déplacement et à la réorganisation des archives de Cordéac, la
Commune a libéré le studio situé au 3 chemin
de Chenalbonne — Les Guions - Cordéac 38710 CHATEL EN TRIEVES, implanté sur
la parcelle D433.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d'approuver
le changement de destination de ce
local qui est actuellement à usage d'habitation pour l’affecter à la destination
« Commerce et activités de service »,
d'autoriser l’installation d’un salon de coiffure, de conventionner avec
la porteuse de projet et d'autoriser Mme le
Maire à réaliser toutes les démarches concernées.
La porteuse de projet effectuera dans les lieux mis à disposition tous les travaux
d'équipements et d'installations liés
à son activité. Elle s'engage à utiliser le local mis à sa disposition à usage exclusif
pour la réalisation de son objet de
salon de coiffure, dans le respect des règlements et lois, et à prendre toutes
les dispositions nécessaires au bon
déroulement de son activité et au maintien de l’ordre, tant dans les locaux
qu'aux abords immédiats.
Convention pour la réalisation et l’entretien d'ouvrages de confortement à l'amont
de la zone de construction d’un
bâtiment RTE au lieudit Bois du Vignal sur Cordéac
RTE, gestionnaire du réseau public de transport d'énergie électrique, a en
charge le poste électrique de Cordéac.
Suite à l’obsolescence du matériel de ce poste et au changement de technologie,
des travaux de renouvellement des
ouvrages doivent être conduit sur ce site.
La Commune a délivré à RTE un permis de construire, en lui indiquant qu'il
doit prendre toutes les mesures techniques
pour se prémunir contre le risque de chutes de pierre (risques affectant la zone de
construction). Pour parer à ce risque
RTE doit réaliser des travaux de confortement à l'amont du site et mettre en place
des dispositifs de protection et
d'entretien. Ces travaux sont à réaliser sur les parcelles appartenant à la Commune,
en dessus du poste électrique.
RTE propose à la Commune une convention pour déterminer les conditions
techniques, juridiques et financières de la
réalisation des travaux de sécurisation par leurs soins et de l'entretien régulier de ces
installations.
RTE réalisera les études de détails, demandera toutes les autorisations
nécessaires et se chargera de l'achat des
fournitures et de la réalisation des travaux. Les travaux consistent en la mise en œuvre
de 5 nouvelles fascines dans le
versant, du déblais/nettoyage de la zone plate au débouché du talweg, et
en la création d’une petite digue par
remodelage des terres (remblais). Le financement des travaux est entièrement supporté par RTE.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d'approuver la convention proposée par RTE et
d'autoriser Mme le Maire à la signer.
Tarification de la pause méridienne
Par délibération du 22 juin 2017, la Commune afixé la tarification applicable à la
cantine scolaire. La volonté des élus
était de développer l’école communale, de mettre en place un service qualitatif
en direction des familles et de fixer
une tarification progressive.
L'Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des
cantines scolaires. À cette fin, il verse
une aide financière par repas servi au tarif d'1€. Par suite, la Commission
« Enfance jeunesse — famille — vie scolaire »
propose au Conseil Municipal de modifier la grille tarifaire en mettant
en place une tarification à 1€ pour les familles
qui disposent d’un quotient familial inférieur ou égal à 600 et de procéder
à une augmentation de 20 centimes des
tarifs des autres tranches pour s'adapter à l'augmentation des couts.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d'approuver
la modification des tarifs comme suit :
[Quotient familial Tarification
| aF< ou = à 600 1€
QrF de 601 à 900 4,74€
QF de 901 à 1200 5,95€
|
QF de 1201 à 1500 5,94€
QF de 1501 à 1800 6,20€
QF > à 1801 6,63€
Absence de QF 8,77€
Les enfants en Projet d'Accueil Individualisé (PAI) dont les repas sont fournis
par les parents bénéficient d’une
réduction de la tarification de l’ordre de 50%.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 aout 2021 - Page 2 sur 6 Opération de restructuration de la cantine
Les entreprises pour la réalisation des travaux ont été retenues. Le maitre d'œuvre de l'opération, suite aux
estimations du cout total de l'opération, a maintenant pu définir le montant total des travaux qui a augmenté de 19%
par rapport à la première estimation.
Montant total de l'opération 275 076,37 € HT soit 330 091,64 € TTC, dont :
e 209 082,23€ concernant la réhabilitation de l’espace périscolaire
e Et 65 990,40€ concernant la création d’une chaufferie Bois
Plan de financement
Département de l’Isère — aide à la réalisation de chaufferie Bois 12 000€ 4%
Région — « AAP Bois Energie » 17 973€ 7%
DSIL — création d’une chaufferie Bois 9 191€ 3%
Département — plan école et périscolaire 115 116€ 42%
DETR 52 271,49€ 19%
CAF de l'Isère 19 709€ 7%
Autofinancement 48 815,80€ 18%
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d'approuver de valider le montant total de
l'opération, de valider le plan de financement et d'autoriser Mme le Maire à solliciter les subventionneurs pour
actualiser les demandes.
Aide exceptionnelle à la Mission Locale ALPES SUD ISERE
La mission locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leur recherche d'emploi et de formation. L’antenne
« Alpes Sud Isère » couvre un territoire très étendu (agglomération vizilloise, Trièves, Matheysine et Oisans). En 2020,
ce sont 700 jeunes qui ont été aidés par 12 professionnels. Ce service public nécessite de réaliser de nombreux
déplacements et il dispose à ce jour d’un véhicule vieillissant qui a besoin d’être renouvelé.
Par courrier, le vice-président de la mission sollicite les Communes du Trièves pour une subvention exceptionnelle.
Bien que regrettant le désengagement financier des autres collectivités territoriales plaçant la Mission locale en
difficulté économique, après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d'approuver le versement d’une subvention de 200€.
Opération « éclairage public » St Sébastien : décompte final de l'opération
En 2020, des travaux sur le réseau d'éclairage public ont été conduits : remplacement d’une partie du parc lumineux
et mise en conformité des armoires d'éclairage public du village historique de Saint-Sébastien.
Le plan de financement prévisionnel prévoyait une contribution prévisionnelle de la commune de l’ordre de 37 720€.
Ce montant pouvait être réajusté en fonction de la réalité des travaux. Suite à la réalisation du chantier, le décompte
final de l'opération fixe la participation de la Commune à 38 580,96€.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de prendre acte de sa contribution aux
investissements établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours
pour un montant total de 38 580,96€.
Convention avec la Communauté de Communes du Trièves au titre de la mission d'assistance technique du
Département de l'Isère dans le domaine de l'eau
Le Département a mis en place depuis 2010 une mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau dans un
objectif de solidarité avec le monde rural. Par suite le Département à conventionné avec la Communauté de
Communes du Trièves pour mettre en place cette assistance technique qui concerne l’eau comme l'assainissement.
La Mission d'assistance technique peut apporter :
e Des informations générales, réglementaires ou techniques sur les services publics d'eau et d'assainissement
e Des conseils techniques pour conduire une réflexion stratégique sur le service d'eau potable, d'assainissement
ou d'assainissement non collectif.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 aout 2021 - Page 3 sur 6 10.
e Des prestations d'expertise technique: Accompagnement au bon fonctionnement des installations et à leur
évaluation ou aide à l'émergence de projets.
La convention signée avec la communauté de communes permet une intervention de la Mission d'assistance technique
auprès de toutes les communs membres qui le souhaitent dans les domaines d'intervention de l’eau potable et/ou
l'assainissement. Pour pouvoir en bénéficier, une convention entre la CCT et chacune des communes doit être établie.
Cette mission d'assistance entraine normalement une contribution financière annuelle. Le seuil de mise en
recouvrement de cette contribution financière, fixé par le Département, est de 600 € TTC. Compte tenu de la taille de
la commune, le seuil de recouvrement n'est pas atteint, il n'est donc pas prévu de facturation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de valider cette convention et d’autoriser Madame
le Maire à la signer.
Plan de relance — volet Foret — opération de renouvellement pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers
dans le contexte du changement climatique
Dans le cadre de son volet renouvellement forestier du plan de relance, l'Etat dédie 150 millions d'euros pour aider
les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes
forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois
d'œuvre. Les aides de l’Etat sont destinées, entre autres, aux peuplements pauvres : taux d'aide 60%.
Suite à la présentation de Monsieur Benjamin DURAND du projet d’enrichissement qui représente à son avis une
opportunité intéressant pour les forêts de Châtel en vue de garantir sa résilience dans un contexte global de
changement climatique et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
De décider de déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance
De solliciter l’aide de l'ONF pour les missions : diagnostic, dossier de subvention, assistance à la commune ;
De réserver un budget indicatif de 6 000 € HT hors cout du diagnostic et s'engage au vu du diagnostic à valider un
montant de travaux de reconstitution/enrichissement et le plan de financement ;
De solliciter une subvention de l'Etat de représentant 60 % des travaux d’enrichissement ;
De s'engager à prendre en charge la quote-part non couverte par la subvention ;
De donner délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l'Etat au titre du volet renouvellement forestier
du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;
D'autoriser le Maire à signer tout document afférent.
Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 — Délibération contre le projet de contrat proposé par l'Etat — Soutien à la
motion de la FNCOFOR
La fédération nationale des communes forestière invite le Conseil municipal à prendre une délibération afin de
s'opposer aux orientations de l’État dans le projet de Contrat d'objectifs et de performance État-ONF 2021-2025, qui
prévoit la suppression de 475 postes ONF en 4 ans ainsi qu’une augmentation drastique de la participation financière
des communes au budget de l'ONF.
Considérant :
Les décisions inacceptables du gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des communes
propriétaires de forêts au financement de l'ONF, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M£ en 2024 et en 2025;
Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès
de leurs citoyens ;
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500
emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF ;
L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière
économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ;
L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues ; Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière
bois et des emplois induits de ce secteur ;
Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l'avenir des
territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 aout 2021 - Page 4 sur 6 il:
F2:
D'exiger le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement
de l'ONF;
D’exiger la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;
De demander que l'Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,
De demander un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
D'autoriser le Maire à signer tout document afférent.
Convention d'intervention foncière 2021 — 2026 avec la SAFER pour le développement de projets agricoles sur la zone
agricole des Peychies
Par délibération du 5 aout 2020, le Conseil Municipal a décidé de la création de la zone agricole des Peychies en vue
de faciliter et d'encourager des projets agricoles ou en lien avec l’agriculture qui seraient axés sur la mise en œuvre et
le développement d’une agriculture de proximité.
Suite à un travail conduit avec les élus et habitants, membres de la commission Alimentation et Agriculture, il a été
défini les orientations que les porteurs de projets devront respecter pour pouvoir s'installer sur la zone :
e Valorisation des produits d’une agriculture à haute valeur environnement (HVE) et humaine, qui s'inscrit dans
une logique de territoire et participe à faire vivre ses habitants.
e Respect de l’usage collectif du lieu et du milieu naturel dans lequel il s'inscrit
e Valorisation autant que faire se peut des produits sur la commune, dans le cadre du café-épicerie associatif et
de la restauration collective
e Etre intégré dans une action pédagogique auprès de la population
Pour être accompagné dans la sélection des porteurs de projet et pour pouvoir faire respecter ses orientations, la
Municipalité a pris contact avec la SAFER qui propose la mise en place d’une Convention d'intervention foncière. Cette
convention vise à la mise en œuvre et au suivi des projets qui auront été validés par la Commune, dans le respect des
obligations légales de la SAFER.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d'approuver la convention proposée par la SAFER et
d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Partenariat avec l'Ecole de Musique de la Mure : Charte pour l’accès de tous à la musique
L'École Municipale de Musique de La Mure propose une formation musicale complète, à travers un choix de 10
instruments, 2 orchestres de niveaux différents, une chorale adultes et une chorale enfants. L'enseignement dispensé
va du débutant au semi-professionnel, tout en offrant une large palette de styles musicaux. Elle organise
régulièrement des concerts, des auditions et des spectacles qui touchent un très large public en des lieux variés.
L'École Municipale de Musique de La Mure propose une convention dont l’objet est d'établir un partenariat entre les
parties, afin de partager équitablement et raisonnablement les frais de fonctionnement de l’École de Musique, et
proposer aux habitants de la commune partenaire des conditions préférentielles d'accès à l’École de Musique.
A cette fin, il est décidé de structurer les frais d'inscription à l’École de Musique en différents tarifs, selon le lieu
d'habitation de l’élève. En particulier, un tarif avantageux est créé pour les élèves des communes partenaires. De plus,
ce tarif est fonction du quotient familial de l’élève, et permet une inscription prioritaire sur celles des élèves des
communes non partenaires. La commune partenaire s'engage à apporter un soutien financier à ses administrés
souhaitant s'inscrire à l’École de Musique, en participant au fonctionnement de l’Ecole de Musique à hauteur de 400
€ par élève inscrit de sa commune. Ce montant, qui représente environ un tiers des frais de fonctionnement de l’École
de Musique par élève, pourra être révisé après décision collégiale.
Les communes qui n’ont pas d'élève inscrit à l’École de Musique au moment de la signature de la présente convention,
mais qui veulent néanmoins y adhérer au nom d’une vision solidaire de l'offre culturelle du territoire ou qui
souhaiteraient que leurs administrés soient bénéficiaires des avantages de la convention en cas d'inscription, peuvent
également devenir commune partenaire. Dans ce cas, le montant de leur participation est forfaitaire, fixé à l'équivalent
d’un élève, soit 400 €.
Cette école de musique permet d'offrir, dans un contexte rural, des opportunités importantes d’accès à la culture pour
les enfants de notre commune. L'Ecole de musique de la Mure est une école agrée permettant de professionnaliser la
pratique de là musique, ce qui ne vient pas en contradiction des associations permettant l'éveil musical et la
découverte, qui ne proposent pas le même type de prestation.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 aout 2021 - Page 5 sur 6 Quid des autres types d'activités ? Les enfants peuvent faire le choix de se diriger vers d’autres activités culturelles,
artistiques ou sportives, institutionnelles ou associatives. Pour rappel le conseil municipal attribue chaque année des
subventions de fonctionnement et de projet à toutes les associations de loisirs qui font la demande. Pour les
équipements publics lourds à bénéfice territorial, une convention de partenariat pourra être étudié au même titre que
pour l’école de musique (piscine de la Mure par exemple).
Cette convention fait vivre une intercommunalité choisie pour notre commune située à l'interface de nombreux
territoire administratifs et réaffirme la ligne politique de Châtel-en-Trièves qui place l'enfance et l’éducation au sens
le plus large du terme au centre de l’action muncipale.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité avec deux abstentions d'approuver la signature de
cette convention.
Décisions du Maire :
Par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire a pris une décision :
e Marché public de travaux — Restructuration de la cantine : Réhabilitation des espaces périscolaires et création d’une
chaufferie bois granulés — signature des marchés pour les lots 1 et 2 : Signature avec le groupement d'entreprise
composé de la SAS BATTISTEL et de la SA SCIC ATTICORA pour un montant de 47 420€ HT pour le lot 1 (SAS BATTISTEL)
et de 26 945€ HT pour le lot 2 (SA SCIC ATTICORA).
13. Questions diverses :
e 1ère édition du Festival des Marionnettes : belle réussite, dans une très bonne ambiance avec la
participation de bénévoles et une bonne fréquentation pour une 1ère fois. Un bel investissement également
du Val d’Akor. Cela a aussi permis la découverte des Marionnettes pour les enfants mais aussi pour les
adultes.
e Point étape sur budget : diffusion du comparatif budgétaire budgété/réalisé.
e Repas agents/élus : calé le 27 septembre a 13h30.
e Conférence débat : sur la société inclusive parlons-en avec Charles Gardou le 3 et 4 septembre, 18h, à
l'Espace Pierre Arnaud
e Evénement pour le Mois de la transition alimentaire : Le samedi 9 octobre à partir de 18h présentation du
projet à la Marmottière et de l’enquête alimentation. 19h : soirée de découverte du métier de cuisiner en
restauration collective (film et table ronde).
° Réunion publique sur l’éolien : la première ouverture de l’échange sur l’éolien se déroulera le 20 novembre
e Projet privé de ferme solaire aux Pellissiers —- Cordéac : la préfecture a donné une autorisation pour le
déboisement de la zone.
e Marmottière : visite du cabinet d'étude touristique de la Région sur le site pour évaluer la situation. Travaux
envisagés en 2024.
e Proposition d’une compagnie théâtrale du Trièves pour une manifestation « Les Misérables » : en attente de
retour de la compagnie pour confirmer la manifestation qui serait de préférence sur Cordéac si la mairie
subventionne.
e Site internet : Mises à jour à faire. Appel aux élus pour aller voir et modifier.
e Fête du cheval annulée : la gestion du passe sanitaire est jugée trop complexe par l'association organisatrice
« l’Etalon Bastien ».
e Feux d'artifice et évènement du comité des fêtes de St Seb animé : samedi 21. Evènement à minima du fait
des conditions sanitaires.
e _ADMR : un quart de leur personnel ne souhaite pas se faire vacciner, cela va poser des problématiques de
personnel et de planning ne permettant pas d’assurer les services.
e Etalon Bastien : Utilisation du terrain du lagunage par de multiples personnes, cela vient compléter
l'équipement de la carrière.
Madame le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 23h15.
K
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 aout 2021 - Page 6 sur 6