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Compte-Rendu - CR CM 19122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19122023)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Jeunesse,
Châtel a Trièves
Commune
des Doubles
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
décembre
2023
À
20
h
30,
Madame
la Maire,
Fanny
LACROIX,
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLET
Alexia
Présents
:Mme
LACROIX
Fanny
- Mme
GUILLET
Alexia
- M.
SERRE
Jean-Louis
- Mme
Dominique
VETIER
-
Mme
Florence
BLANCHET
-
M.
LABADIE
Hervé
-
M.
AGRESTI
Jean-Pierre
—
Mme
LOISEUR
Nicole
- Mme
Valérie
COLIN
- M.
BATOUX
Gérard
Pouvoirs
: M.
JACQUET
Christian
a donné
pouvoir
à M.
LABADIE
Hervé
Absents
: Mme
Julia
SEKELLY
- M.
JACQUET
Christian
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
Madame
la Maire
demande
à l’ensemble
des
élus
si le procès-verbal
de
la séance
du
28
décembre
dernier
est
accepté.
Après
en
avoir
délibéré,
11
pour
et une
abstention,
le dernier
PV
est approuvé.
1.
Validation
de
l’avant-projet
définitif
concernant
l’opération
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
des
garçons
et
de
la
place
du
hameau
de
Cordéac
À
Ja
suite
de
la
dernière
réunion
avec
les
maîtres
d’œuvre
pour
les
travaux
de
l'ancienne
école
des
garçons
et
des
VRD
pour
la
place,
il
est
proposé
de
faire
une
validation
de
l’avant-projet
définitif
d'ensemble
du
projet.
2.
Autorisation
de
déposer
une
demande
de
subvention
globale
aménagement
place
de
Cordéac
et
réhabilitation
AEG
Madame
la
Maire
explique
que
le
Conseil
doit
l’autoriser
à effectuer
les
demandes
de
subvention
au
Département,
la
Région
et
autres
dans
le
cadre
du
projet
de
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
des
garçons
de
Cordéac
ainsi
que
la
place
immédiate
du
centre-bourg.
Estimatif
coût
des
travaux
:
Réhabilitation
AEG
Postes
de
dépense
Lots
Montant
HT
(Détails
à fournir)
DESAMIANTAGE
0
0
DEMOLITION-
DEPOSE-
GROS
ŒUVRE
1
75
270€
CHARPENTE
COUVERTURE
ZINGUERIE
2
81
600€
FACADES
3
45
000€
MENUISERIES
EXTERIEURES
4a
64
020€
MENUISERIES
INTERIEURES
4b
89
081.75€
AMENAGEMENT
INTERIEUR
5
43
050€
CLOISONS
DOUBLAGES
ISOLATION
6
27
215.75€
PEINTURES
7
1
030€
ISOLATION
PAILLE
ET TERRE
8
39
130€
PARQUETS
9
24
300€
CARRELAGE
FAIENCE
10
6
052.50€
ELEVATEUR
11
30
000€
ELECTRICITE
COURANT
FORT
ET
FAIBLE
12
45
750€
CVC
SANITAIRES
13
140
000€
VRD
14
33
873€
DIVERS
ET
IMPREVUS
15
73
660€
Sous
Total
819
033€
ESPACE
CENTRE
BOURG
INSTALLATION
DE
CHANTIER
- PREPARATION-
1
10
400€
DEMOLITION
- TERRASSEMENT
2
47
315€
REVETEMENTS
SOLS
ET
BORDURES
3
133
658.80€
RESEAUX
AEP
EU
4
77769€
MACONNERIES
SOUTENEMENTS
5
69
850€
MOBILIERS
EQUIPEMENTS
6
116 430€
PLANTATIONS
7
17
970€
Sous
total
473
392.80€
TOTAL
GENERALE
HT
1
292
425.80€
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
- Page
1 sur
7 Plan
de
financement
:
Financement
Montant
|
Date
de
la
demande
Date
d’obtention
de
la
subvention
(Le
cas
échéant)
Département
387
727.74€
12/12/2023
Région
129
242,58€
Etat
516
970.32€
15/12/2023
Union
Européenne
Autres
financements
publics
(préciser)
Sous-total
(total
des
subventions
1 033
940
64€
publiques)
Autofinancement
258
305.16€
TOTAL
1292
425.80€
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
à l’unanimité
valident
le projet
et autorisent Madame
la
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
la réalisation
du
projet.
3.
Autorisation
de
déposer
une
demande
DETR
— DSIL
2024
pour
le projet
global
aménagement
place
de
Cordéac
et réhabilitation
AEG
Madame
la Maire
rappelle
qu’au
même
motif que
le point
précédent,
elle
doit
avoir
l’autorisation
du
Conseil
pour
effectuer
la demande
de
subvention
DETR-DSIL,
elle
rappelle
le plan
de
financement
actuel
:
Nature
des
dépenses
Nom
du
prestataire
IT
{E
dont
montant
dont
montant
les
montants
indiqués
(sans
_
accessibilité
rénovation
arrondi)
doivent
être
justifiés
(catégorie
2/B)
énergétique (catégorie
2/C)
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
- Page
2
sur
7 Maîtrise
d'œuvre
A proratiser le cas échéant
Architecte
RA2
83
227,60
€
Thermique
et
fluide
ADRET
16822,26€
Structure
Soraetec
6420,14€
Paysagiste
Atelier
Verdance
18776,29
€
VRD
Un
b
e
VeRdé
6783,56
€
Architecte
loana
Popa
7
796,00
€
Études
complémentaires /
frais
annexes
1
Ï
ue
Géomètres
A.TMO
Diagnostic
avant
travaux
PENT
Géomètres
ATMO
Contrôle
technique
Alpes
Contrôles
5
440,00
€
CSPS
APAVE
Sous-total MOE/Études
En
…E
_ Travaux ou
acquisitions (catégorie A/2 et A/3)
ns
.
Acquisition
foncière
|
11
000,00
€
Démolition
- dépose
- gros
œuvre
75
270,00
€
Charpente
- couverture
- zinguerie
81
600,00
€
Façades
45
000,00
€
Menuiseries
int/ext
153
101,75
€
Aménagement
intérieur
43
050,00
€
Cloisons
- doublages
- isolation
27
215,75
€
Peintures
1
030,00
€
Isolation
paille
et
terre
39
130,00
€
39
130,00
€
Parquets
24
300,00
€
Carrelages
- faïences
6
052,50
€
Elévateur
30
000,00
€
30 000,00
€
Electricité
court
fort
et
faible
45
750,00
€
CVC
sanitaires
140
000,00
€
VRD
33
873,00
€
Divers
et
imprévus
73
660,00
€
Installation
de
chantier
et
préparation
10
040,00
€
Démolition
et
terrassement
47
315,00
€
Revêtements
sols
et
bordures
133
658,80
€
Réseaux
AEP
EU
77
769,00
€
Maçonnerie
- soutènements
69
850,00
€
Mobiliers
- équipements
116
430,00
€
Plantations
17
970,00
€
1
303
065,80
€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
préciser
le cas
échéant
sollicité
ou
acquis
Montant
(HT)
Taux
Fonds
européens
0,00%
DETR
129
242,58
€
10,00%
DSIL
387
727,74€
30,00%
Autres
aide
État
0,00%
Conseil
régional
129
24258
€
10,00%
Conseil
départemental
sollicité
387
727,74€
30,00%
EPCI
0,00%
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
1
033
940,64
€
78,69%
Sous-total
autres
aides
non
publiques
0,00
€
Part
de
la collectivité
Fonds
propres
279925.16€
Emprunt
Crédit-bail
ou
autres
Recettes
générées
par
le projet
Participation
du
maître
d'ouvrage
27992516
€
21.30%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
1
313
865,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
à l’unanimité
valident
le
projet
et autorisent
Madame
la
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
la réalisation
du
projet.
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
- Page
3 sur
7 4.
Autorisation
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs
pour
la réhabilitation
de
la chambre
d’alpage
de
Bachilianne
en
refuge
Madame
la Maire
propose
de
revoir
ce
point
lors
d’un
prochain
Conseil
puisque
l’avancée
du
dossier
ne
permet
pas
de
fournir
un
plan
estimatif des
travaux.
A
l’unanimité
des
présents
c’est
accepté.
5.
Décision
de
clôture
du
budget
M
43
Transport
pour
l’intégrer
au
budget
principal
M
57
Madame
la Maire
explique
qu'après
discussion
avec
la Trésorerie,
il s’avère
que
la gestion
du
service
transport
de
Châtel
dans
une
comptabilité
séparée,
via
un
budget
annexe,
ne
s’impose
plus,
et que
ce
budget
peut
être
intégré
au
budget
principal
de
la municipalité.
Par
conséquent,
il conviendrait
de
procéder
à la clôture
du
budget
transport
M43
au
31
décembre
2023,
de
transférer
les
résultats
du
compte
administratif 2023
au
budget
principal
de
la Commune
et de
réintégrer
l’actif et le passif du
budget
transport
M43
au
budget
principal
M57.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
à
lPunanimité
des
présents
autorisent
Madame
la Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
la clôture
de
ce
budget.
6.
Décision
des
nouveaux
tarifs
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
2024-2026
Madame
la Maire
rappelle
qu’au
moment
de
la fusion
des
deux
communes
historiques,
un
bureau
d'étude
(Skakmia®
)
cttravaillé
sur l’uniformisation
des
différentes
recettes
fiscales
de la
collectivité.
Concernant
la facturation
de
l’eau
et de
l’assainissement,
il a été
calculé
un
lissage jusqu’en
2026
pour
atteindre
un
même
prix
pour
l’ensemble
de
la population,
mais
sans
intégrer
l’inflation.
Chaque
année
le budget
principal
est contraint
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au budget
annexe
eau
et assainissement
car
les
recettes
d’eau
et d’assainissement
ne
permettent
pas
un
équilibre
budgétaire.
Pour
progressivement
rétablir
ce
dysfonctionnement,
il est nécessaire
d’augmenter
les
tarifs
appliqués
a minima
du
pourcentage
de
l’inflation.
Il est donc
proposé
ce
qui
suit :
e
Assainissement
:
Année
2024
2025
2026
Part
fixe
37.38€
39.76€
42.14€
Part
variable
0.92€
0.98€
1.04€
e
Eau
Cordéac:
Année
2024
2025
2026
Part
fixe
54.39€
58.28€
62.16€
Part
variable
1.42€
1.49€
1.56€
Prix
m3
pour
120
m3
1.88€
1.98€
2.08€
e
Eau
Saint-Sébastien
:
Année
2024
2025
2026
Part
fixe
54.39€
58.28€
62.16€
Part
variable
1.56€
1.56€
1.56€
Prix
m3
pour
120
m3
2.02€
2.05€
2.08€
e
Eau
pour
les
professionnels
:
o
0.13
€/m3
en
2024 ;
o
0.14€/m3
en
2025 ;
o
0.15€/m3
en
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la proposition
est
adoptée.
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
- Page
4 sur
7 7. 10. LI.
Délibération
création
poste
non
permanent
à temps
non
complet
Madame
la Maire
rappelle
le recrutement
d’un
nouvel
agent
en
fin
2022
pour
relancer
le
café-épicerie
du
village.
Considérant
que
le poste
permet
un
nouveau
service
aux
associations
et habitants,
il est proposé
de
créer
un poste
non
permanent
et à temps
non
complet
jusqu’à
la fin
du
mandat
pour
le projet
de
l’ancienne
école
des
garçons
entre
autres.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
il est
autorisé
la création
du
poste
et l’inscription
des
crédits
nécessaires. Délibération
RIFSEP
Madame
la Maire
rappelle
que
depuis
2017
les
collectivités
publiques
territoriales
ont
une
base
commune
pour
le régime
indemnitaire
des
agents.
Celle-ci
est déjà
instaurée
pour
la Commune
mais
avec
l'inflation
il est proposé
de
revoir
les montants
avec
une
hausse
de
6%.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la proposition
est
acceptée.
Autorisation
finale
de
mise
en
vente
du
T5
parcelle
111
à Saint-Sébastien
(Madame
Dominique
Vétier
sort
de
la salle)
Madame
la Maire
rappelle
qu’à
la suite
de
la première
délibération
du
mois
de juin
dernier,
il a été
décidé
de
mettre
en vente
le T5
et sa parcelle
111
pour
un
prix
de
240
000
€.
Après
avoir
réuni
la
commission
logement
le 4 décembre
dernier,
un
dossier
a été retenu,
celui
qui
est le plus
près
du
montant
attendu.
Il est donc
nécessaire
d’entériner
le montant
final
de
vente
et d’autoriser
Mme
la Maire
à poursuivre
les
démarches.
Il est fixé
le prix
de
vente
définitif de
230
000€
hors
frais
de
notaires
et
l’étude
de
Maître
ALLEQ
à Corps
pour
gérer
la vente.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la proposition
est acceptée.
Décision
modificative
M49
amortissement
;
Madame
la Maire
explique
que
des
mouvements
de
crédits
pour
réajuster
le montant
de
l'amortissement
prévu
au
budget
initial
de
l’eau
sont
nécessaires.
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D
6336
: Cotisation
CNG,CG
de
la
FPT
218,28
€
D
6411
: Personnel
titulaire
2538,75
€
D
6413
: Personnel
non
titulaire
1995,84€
D
6453
: Cotisations
caisses
retraite
1 842,35
€
D
6455
: Cotisations
Assurances
Personnel
5914,92€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
12
510,14
€
D
657364
: À
caractère
industriel
et commer
12
510,14
€
D
657364
: A
caractère
industriel
et
commer
30,84€
TOTAL D
65
: Autres
charges
gestion
courante
12
540,98
€
D
6718
: Autres
charges
exceptionne.
0,84€
D
673
: Titres
annulés
(exerc.antér.)
30,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
30,84
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la proposition
est
acceptée.
Décision
modificative
budget
principal
;
Madame
la maire
explique
que
des
mouvements
de
crédits
pour
honorer
les
cotisations
sociales
du
chapitre
011
vers
le chapitre
65
sont
nécessaires
car
lors
du
vote
du
budget
principal
l’enveloppe
n’était
pas
suffisante.
Les
mouvements
proposés
:
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
- Page
5 sur
7 Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D
61523
: Réseaux
2 900,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
2 900,00
€
D
023
: Virement
à section
investis.
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
sect°
d'investis.
0,00
€
D
13913
: Départements
2 900,00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
2
900,00
€
D
2031 :
Frais
d’études
2 900,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
2 900,00
€
R 021
: Virement
section
exploitation
0,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct.
0,00
€
R
777
: Quote-part
des
subv.
d’invt.
v..
2
900,00
€
‘TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
2
900,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la proposition
est acceptée.
12.
Autorisation
pour
signer
la convention
relative
à l’établissement
du
« Territoire
éducatif
rural
du
Trièves
»
La
lutte
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
est
le
fondement
de
l’action
engagée
par
l'État
en
matière
éducative
depuis
plusieurs
années.
Cette
action
volontariste
s’est
traduite
tout
d’abord
par
la priorité
donnée
au
premier
degré,
avec
l’abaissement
à 3 ans
de
l’âge
de
l’instruction
obligatoire
et par
l'engagement
«100%
de
réussite
en
CP
»
qui
s’applique
à tous
les
territoires
de
la
République.
Le
soutien
aux
territoires
ruraux
ou
éloignés
s’est
également
renforcé,
avec
la tenue
de
l’engagement
de
ne
fermer
aucune
école
rurale
sans
accord
préalable
du
maire,
la
poursuite
des
programmes
tels
que
le
Plan
Bibliothèques,
le
plan
Écoles
numériques
innovantes
rurales
et
le
soutien
aux
collectivités
dans
le
cadre
du
Plan
mercredi,
ainsi
que
par
l’extension
aux
écoles
et
aux
collèges
ruraux
de
dispositifs
d’accompagnement
tels
que
les
Cordées
de
la
réussite
ou
l’École
ouverte
qui,
dans
le
cadre
des
Vacances
apprenantes,
a permis
aux
élèves
ayant
le
plus
souffert
des
conséquences
de
la crise
sanitaire
de
bénéficier
de
renforcement
scolaire,
d’activités
éducatives
et de
loisirs
pendant
les vacances
d’été.
Du
premier
degré
jusqu’au
lycée,
toutes
les
réformes
engagées
par
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
de
la
Jeunesse
répondent
à un
seul
et
même
défi
: l’égal
accès
de
tous
à
un
service
public
d’éducation
de
qualité,
offrant
sur
tout
le
territoire
les
mêmes
opportunités
de
réussite
à
chaque
enfant
et
chaque
jeune,
quels
que
soient
son
origine
sociale
et son
lieu
de
résidence.
La
démarche
territoires
éducatifs
ruraux
(TER)
s’inscrit
dans
cet
objectif.
Ce
dispositif
doit
promouvoir
une
plus
grande
différenciation
des
politiques
éducatives,
et
permettre
ainsi
une
meilleure
prise
en
compte
des
spécificités
des
territoires
ruraux
et
éloignés
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
éducatives.
Il
s’adresse
aux
zones
rurales
et
de
montagne,
et
plus
généralement
aux
territoires
«
éloignés
»,
confrontés
à
des
problématiques
spécifiques
(distance,
relief,
dispersion
de
l’habitat
et
des
équipements
publics,
éloignement
des
opportunités
d’emploi
et de
poursuite
d’études).
Ce
programme
vise
ainsi
à renforcer
dans
ces
territoires
les
prises
en
charge
pédagogiques
et
éducatives
des
enfants
et
des
jeunes,
avant,
pendant,
autour
et
après
le
cadre
scolaire,
et à lutter
contre
l’autocensure
des
élèves
qui
privilégient
davantage
l’orientation
vers
la voie
professionnelle,
et moins
le passage
en
seconde
générale
et technologique.
Trois
grands
objectifs
définis
au niveau
national
pour
l’expérimentation
:
e
Mobiliser
un
réseau
de
coopération
autour
de
l’école
(en
renforçant
les
articulations
avec
les
projets
des
collectivités
territoriales,
les
orientations
des
autres
services
de
l’État
et
les
dynamiques
de
l’ensemble
des
partenaires
de
l’école)
;
e
Garantir
aux
jeunes
ruraux
un
véritable
pouvoir
d’agir
sur
leur
avenir
(par
le
biais
de
l’accompagnement
à l’orientation
et
des
dispositifs
d’égalité
des
chances
telles
que
les
cordées
de
la
réussite)
;
e
Renforcer
l’attractivité
et la professionnalisation
de
l’école
rurale
(par
un
meilleur
accompagnement
et la formation
des
personnels
affectés
dans
les
écoles
isolées).
Parce
que
les
territoires
ruraux
ou
éloignés
ne
constituent
pas
un
ensemble
homogène,
la
réponse
du
ministère
de
l’Éducation
nationale,
de
la Jeunesse
et des
Sports
doit
être
élaborée
au
plus
près
des
territoires,
en
partenariat
avec
les
collectivités
locales
et
en
lien
avec
l’ensemble
de
la
communauté
éducative.
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
- Page
6 sur
7 L'objectif
des
« Territoires
éducatifs
ruraux
»,
dans
le
prolongement
des
réformes
engagées,
vise
à
constituer
un
réseau
de
coopération
avec
l’École
comme
point
d’ancrage
territorial,
au
service
d’un
projet
éducatif
porteur
d’ambition
pour
les
élèves
et
leurs
familles,
et vecteur
de
rayonnement
pour
le territoire
lui-
même. Les
« Territoires
éducatifs
ruraux
»
sont
un
cadre
de
réflexion
commun
visant
à garantir
une
offre
éducative
de
qualité
et
de
proximité
pour
tous
les
élèves.
Ils
reposent
sur
une
démarche
partenariale
qui
associe
les
familles
et
réunit,
autour
de
l’enjeu
éducatif,
les
services
de
l'État,
les
collectivités,
les
organismes
sociaux,
les
partenaires
associatifs
et le
secteur
économique.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la proposition
est acceptée.
13.
Autorisation
donnée
à Mme
la Maire
de
signer
un
avenant
à la convention
de
transfert
des
actes
en
Préfecture
:
Madame
la Maire
explique
qu’initialement,
le
Centre
de
Gestion
était
à l’origine
de
la mise
en
place
de
convention
tripartite
avec
la Préfecture
de
l’Isère
et les
communes
adhérentes
pour
la transmission
des
actes
en
Préfecture
par
voies
dématérialisés.
Au
1® janvier
2024,
le
CDG
n’assurera
plus
cette
solution,
nous
avons
donc
fait appel
à AGATE
(association
pour
la mutualisation
des
services
de
collectivités)
pour
un
service
identique
au
CDG
via
l’opérateur
Berger
Levrault.
Il est proposé
d’adhérer
à AGATE,
de
prendre
les
modules
complémentaires
de
notre
logiciel
métier
Berger
Levrault
et d’autoriser
Mme
la Maire
à signer
tous
documents
pour
souscrire
à l’offre
et maintenir
le service
d’envoi
dématérialisé
des
documents
en
Préfecture. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la proposition
est acceptée.
1.
Questions
diverses
:
e
La
1*°
commission
plénière
intercommunale
des
boisements
à eu
lieu,
celle-ci
a permis
la mise
en
place
de
sous-commission
pour
travailler
sur
la règlementation
des
boisements
communaux.
e
Distribution
des
colis
de Noël
prévue
avant
le vendredi
22
décembre.
e
Navette
du
marché
par
Pep’s
fonctionne
très
bien,
elle
est largement
utilisée,
il est donc
proposé
de
reconduire
la prestation
pour
2024.
e
À
la suite
d’une
recherche
concernant
une
photo
d'enfance
de
Jean-Pierre
Weisselberg
(réfugié
et caché
à Cordéac
durant
l’Occupation)
Jean-Pierre
Agresti
avait
pris
contact
avec
lui.
De
cela
a commencé
un
travail
de
recherche
de
la part
de
Jean-Pierre
Agresti
qui
va
donner
lieu
à un
bulletin
d’information
exclusivement
sur
le sujet.
Il sera
proposé
une
commémoration
spéciale
cette
année
avec
une
mise
à l’honneur
d’anciens
habitants
de
la Commune
qui
ont
fait
beaucoup
durant
cette
période.
e
Question
fibre
; la municipalité
est
souvent
interrogée
sur
l’avancement
des
travaux
de
raccordement
à la fibre.
Un
courrier
va
être
envoyé
pour
avoir
plus
de
précisions.
e
Suite
à une
fuite
d’eau
chez
un
particulier
à Cordéac,
le captage
aux
Berlions
demande
une
intervention
de
débouchage
par
une
entreprise
spécialisée.
e
Accueil
des
maternelles
le mercredi
matin : il
reste
des
places.
Proposition
de
communication
avec
la Communauté
de
Communes
du
Trièves
(Mixages)
Madame
la
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
22
h
12
pour
permettre
l’expression
des
habitants
venus
assister
à la séance.
Le
Maire ! ACROIX
Le Maire
Fanny
LACROIX
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
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