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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026055 Creation commissions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026055 Creation commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026055-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
{l
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
27
avril
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
21
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Vielle-
communauté
de
communes
Saint-Girons,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026055
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL-
Mme
Céline
NICOLLEAU
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
-
Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M. Yan
NEGUI
- Mme Aurore
DAUGA-
M.
Mathias
FOURNIER
- Mme Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Chantal
GARROUSSIA-
M.
Julien
DESBIEYS
-
M.
Philippe
TARSOL
-
Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
-
M.
Stéphane
MORESMAU
-
Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M. Didier
CLAVERY
-
M.
Jean-Jacques
BENOIT-
M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
Absents
et excusés : M. Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
Pouvoirs
: M.
Nicolas
FERRIER
à
M.
Thierry
SASSI
Secrétaire
de séance
: Mme
Sarah
CASTAGNET
Membres
en
exercice:36
Présents:
34
Pouvoirs
:1
OBJET
: Création
et
composition
des
commissions
facultatives
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.
2121-22,
L.5211-1etL.5211-40-1; Vu
les
statuts
de
La
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
;
Considérant
que
l'article
L. 5211-40-1
du
CGCT
permet
à l'organe
délibérant
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
de
constituer,
par
délibération,
des
commissions
thématiques
à
caractère
permanent ;
qu'il
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
les
modalités
qu'il
détermine
;
Considérant
que
ces
commissions
sont
des
instances
de
travail,
d'étude
et
de
préparation
des
délibérations,
sans
pouvoir
décisionnel,
émettant
des
avis
à
caractère
purement
consultatif
;
Considérant
que
Les
membres
des
commissions
sont
élus
au
scrutin
secret
en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
sauf
décision
contraire
de
l'assemblée
prise
à
l'unanimité
;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'instituer
une
commission
plénière
composée
de
l'ensemble
des
conseillers
communautaires,
destinée
à
assurer
un
niveau
d'information
homogène
de
l'assemblée
sur
Les
grands
sujets
intercommunaux;
Après
délibération,
Le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
Article
1 :
de
créer
les
trois
commissions
thématiques
suivantes :
e
Commission
1:
Enfance
- Jeunesse
- France
Services
- Eco
des
Pins
- Culture
e
Commission
2:
Voirie
- Schéma
cyclable
+
__ Commission
3
: Développement
économique
- Transitions
énergétique
et
écologique
- ADS
- Digo
Article 2 :
que
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
président
de
droit
des
trois
commissions.
Article 3 :
que
chaque
commission
est
composée de vingt
(20)
membres
; chaque
commune
est
représentée
par
deux
membres
dans
chacune
des
commissions,
désignés
Page1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026055-DE
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
les
conseillers
municipaux
de
la
commune.
Article 4 :
d'instituer
une
commission
plénière,
intitulée
«commission
générale»,
composée
de
l'ensemble
des
conseillers
communautaires,
chargée
d'assurer
un
niveau
d'information
homogène
de
l'assemblée
sur
les
grands
sujets
intercommunaux
-
finances,
PLUi/SCoT/Aménagement
du
territoire,
communication
- et tout
autre
sujet
que
le
Président
juge
utile
d'y
soumettre.
Ses
modalités
de
fonctionnement
seront
définies
par
le
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes.
Article
5 :
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
La
présente
délibération.
Article 6 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Mme
Sarah
CASTAGNET
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUH
Page
2 sur 2