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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 DEL2020CD280717 création commission thématiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 DEL2020CD280717 création commission thématiques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07.
Reçu
en
préfecture
le
30/07/20;
Affiché
le
28/07/2020
ENLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
:640-244000857-20200727-D4:2020Gber07+7-0€
NATURE
,
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2020CD280717
PRESENTS
:PRESENTS:
Ph.
MOUHEL
- M.LAVIELLE-D.VE
JUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-JMORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-MLAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL- N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
29
Pouvoirs
:0
OBJET
:
Création
des
commissions
thématiques
intercommunales,
dénommées
ateliers
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-22,
L.5211-1
et L.5211-40-1.
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
président
est
absent
ou
empêché.
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
intercommunale.
Considérant
que
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
forme
une
commission
dans
les
conditions
prévues
audit
article
L.
2121-22.
il peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet
établissement
selon
des
modalités
qu'il
détermine.
Considérant
qu'en
cas
d'empêchement,
le
membre
d'une
commission
créée
en
application
de
l'article
L.
2121-22
peut
être
remplacé
pour
une
réunion
par
un
conseiller
municipal
de
la
même
commune
désigné
par
le
maire.
Ce
dernier
veille
dans
sa
désignation
à respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
défini
au
dernier
alinéa
du
même
article
L.
2121-22.
Considérant
que
les
élus
municipaux
suppléant
le
maire
ou
ayant
reçu
délégation
qui
ne
sont
pas
membres
de
cette
commission
peuvent
assister
aux
séances
de
celle-ci,
sans
participer
aux
votes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
:
Art.1
:De
créer
les
neuf
[9]
commissions
thématiques
intercommunales
suivantes,
dénommées
ateliers,
à
caractère
permanent
:
Y
l'atelier
budget
- ressources
humaines
- culture
& associations
:
>
l'atelier
droits
des
sols
- mobilité
- transition
énergétique
:
>
l'atelier
développement
économique
- emploi
- commerces
:
>
l'atelier
aménagement
du
territoire-
logement
- SCoT
- PLU
:
>
l'atelier
enfance
- jeunesse
:
>
l'atelier
communication
-relations
institutionnelles
:
>
l'atelier
voirie
- infrastructure
- moyens
techniques
:
>
l'atelier
tourisme
:
>
l'atelier
action
et
cohésion
sociale.
Art.
2:
De
la
composition
de
chaque
commission
comme
suit
:
Neuf
membres
plus
un
vice-président
où
un
conseiller
communautaire
délégué
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature. Chaque
commune
est
représentée
par
un
membre
à la
commission
{soit
conseiller
communautaire
ou
conseil
municipal
de
la
commune
membrel.
Monsieur
le
Président
est
autoriser
à signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délal
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont
les signatures.
Pour cople conforme. Le
Préside