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Arrêté - Peipin AM73mai16 barbecues
Document publié le Mercredi 4 janvier 2006 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AM73mai16 barbecues)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
N° 73 /mai 16
-=- ARRETE MUNICIPAL -=-
REGLEMENTATION CONCERNANT L'UTILISATION DE
BARBECUES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Peipin,
Vu les articles L2212-1 et suivants et L2213-4 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L541-14 du code de l'environnement,
Vu l'article R610-5 du code pénal,
Vu le décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 et l'article 1° sur la définition d'un barbecue,
considérant qu'il importe de réglementer l'utilisation des barbecues sur le domaine
public dans un but d'ordre public et pour assurer la protection des installations et
plantations,
ARRÊTE
Article 1 : || est interdit d'utiliser les barbecues et d'allumer un feu sur le domaine
public (Places du Bon Vent, de la Mairie, de l'école, au stade municipal, zone
covoiturage, monument aux morts.) de l'ensemble de la commune.
Article 2 : Des dérogations, selon le lieu et le temps, sont accordées par le Maire
dans le cadre de déroulement de festivités ou de manifestations réalisés dans le cadre
associatif ou culturel.
Dans ce cas, aucun déchet ne doit être laissé sur les lieux et l'installation du barbecue
doit être éloignée de plus de 10 mètres de tout couvert végétal et de tout bâti.
Article 3: Toute personne ne respectant pas le présent arrêté est passible des
Sanctions prévues à l'article R 610-5 du code pénal.
Et le matériel utilisé pourra faire l'objet d'une saisie immédiate.
Article 4 : La Secrétaire de Mairie et le Garde Champêtre sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur l'Adjudant, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Château-Arnoux St Auban
- Monsieur le Garde-Champêtre
Fait à PEIPIN, le 18 mai 2016 | Certifié exécutoire par le Maire |
compte tenu de la publication en
Le Maire, 3 date
Lu SR. du 24 MAI 2016
au 2 3 JUL. 206
Pour le Maire
Le pr RUE Fr