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Conseil Municipal - annexe d9 rob2023
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe d9 rob2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 – COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ 1
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-09-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 – COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ 2
Dans les deux mois précédant le vote du budget, le maire de chaque commune de plus de 3 500
habitants est tenu de présenter au Conseil Municipal un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) dont
le contenu est formalisé par l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce document vise à présenter le contexte dans lequel est élaboré le projet de budget 2023. Les
indications données dans ce document le sont à titre indicatif et basées sur des estimations permettant
de fixer le cap des tendances budgétaires et financières pour 2023.
Le présent rapport se présente en quatre parties :
- partie 1 : les éléments de contexte et les principales dispositions du projet de loi de finances
2023
- partie 2 : les perspectives d’atterrissage prévisionnel de l’année 2022
- partie 3 : les orientations politiques de l’année 2023
- partie 4 : les perspectives budgétaires 2023
PARTIE 1 : LES ELEMENTS DE CONTEXTE ET LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET
DE LOI DE FINANCES 2023
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 se double d’un nouveau projet de loi de programmation
des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 rendu nécessaire par l’achèvement au 31
décembre 2022 de la période couverte par la précédente LPFP (2018-2022). Cette nouvelle loi de
programmation est indispensable pour définir la trajectoire de référence des finances publiques et de
s’assurer des moyens de son pilotage, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée
à la Covid-19.
1.1 : Un PLF 2023 toujours marqué par une inflation soutenue et un déficit public au dessus de
l’objectif de Maastricht
Après un rebond de l’économie marqué en 2021, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses
conséquences ont fragilisé les perspectives de reprise en provoquant une forte hausse des prix des
matières premières et un rebond des tensions d’approvisionnement. Face à ces chocs, l’économie
française devrait enregistrer un Produit Intérieur Brut (PIB) de +2,7% en moyenne annuelle 2022. Pour
2023, la prévision de croissance pourrait s’établir à +1% avec une activité freinée par le resserrement
du marché monétaire, un environnement moins porteur ainsi que l’impact des prix élevés de l’énergie.
L’inflation s’établirait en 2022 à +5,3% en moyenne annuelle après +1,6% en 2021. Elle serait proche
des 6% en glissement annuel jusqu’à la fin de l’année 2022 mais resterait inférieure aux niveaux atteints
dans les autres pays européens. Les mesures prononcées par le Gouvernement, comme la remise sur
les prix des carburants ainsi que le bouclier tarifaire gaz et électricité, ont permis d’atténuer l’évolution
de l’inflation.
Pour 2023, l’inflation diminuerait à +4,2% en moyenne annuelle, pour redescendre à un niveau de +3%
à la fin 2023.
Après avoir atteint un niveau de 9% du PIB en 2020, le déficit public s’est établi en 2021 à 6,5% du PIB
en raison de la reprise économique, mais le solde public est resté dégradé en raison d’un niveau
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d’interventionnisme encore élevé de l’Etat dans le cadre des mesures d’accompagnement financier post
crise sanitaire. En 2022, le déficit public devrait s’établir à +5,5% du PIB et ce malgré la reprise de
l’activité économique. En 2023, le Gouvernement prévoit une stabilité du déficit public à 5% du PIB.
Cette stabilité s’explique par les nouvelles mesures annoncées comme la première étape de la
suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La dépense publique, après avoir atteint 60,7% du PIB en 2020, s’est établie en 2021 à 58,4% du PIB.
Ce ratio devrait poursuivre sa baisse en 2022 et en 2023, à 57,6% du PIB et 56,6% du PIB
respectivement. En 2023, la dépense publique diminuerait à nouveau à hauteur de – 1,5% en volume.
1.2 : Une nouvelle trajectoire de la dépense publique dans le cadre de la loi de
programmation des finances publiques pour la période 2023-2027
La situation des finances publiques a été particulièrement affectée par l’épidémie de la Covid-19 et par
les mesures de soutien et de protection pour soutenir l’activité économique. Si l’année 2022 a été
marquée par un contexte macroéconomique et géopolitique incertain, dont les effets pourraient se
prolonger en 2023, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2022-2027
doit permettre de définir une stratégie de trajectoire des finances publiques avec pour objectif ultime de
revenir à un déficit public sous les 3% du PIB.
Cette stratégie doit donc conduire à une maitrise de la dépense publique qui sera partagée comme
l’indique le PLF 2023 « par l’ensemble des administrations publiques ». Cela emporte donc comme
conséquence la participation à cet effort des collectivités territoriales : les dépenses réelles de
fonctionnement devront évoluer à un rythme inférieur de 0,5% au taux de l’inflation. Ne seront
concernées que les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent les 40 millions d’euros,
élargissant de facto le cercle des collectivités ayant été concernées par les anciens contrats dits de
« Cahors » dont le seuil des dépenses était de 60 millions d’euros.
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Tableau : Objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (en %, en valeur et à périmètre constant) (source : PLPFP 2023-2027)
A ce stade de l’élaboration de la loi de finances pour 2023, le Gouvernement parle d’un pacte de
confiance alors qu’un arsenal de contrôle et de pénalités est d’ores et déjà prévu. Si certaines
collectivités dépassent l’objectif prévu, elles pourraient se voir priver de dotations d’investissement.
L’impact du nouveau projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 pour la
commune de Saint-Jean-de-Luz
L’article 23 du PLPFP 2023-2027 précise que sont concernées par ce nouveau pacte de confiance
chacune des catégories suivantes de collectivités territoriales :
- les Régions, la collectivité de Corse, la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de
Martinitique et le département de Mayotte ;
- les départements ainsi que la métropole de Lyon ;
- les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les
établissements publics territoriaux dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le
compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2022 sont supérieures à 40 millions d’euros,
et la commune de Paris.
Avec des dépenses réelles de fonctionnement d’un montant de 22 millions d’euros, la commune de
Saint-Jean-de-Luz n’est pas concernée par ce dispositif. Cependant, elle s’engage dans un process de
réduction de ses dépenses réelles depuis de nombreuses années.
1.3 Les dispositions du PLF 2023 applicables aux collectivités territoriales
La suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le PLF 2023 supprime cet
impôt dont le produit revenait principalement aux établissements publics intercommunaux à fiscalité
propre et aux départements.
Cette suppression se fera sur 2 ans : 4Md€ en 2023 et 4Md€ en 2024. Cette décision de suppression
par palier doit ainsi permettre de financer la mesure du bouclier tarifaire sur l’énergie. Ainsi, en 2023, la
cotisation due par les entreprises redevables diminuera de moitié. Et ce n’est qu’en 2024 que les
entreprises redevables en seront totalement exonérées.
Cette perte de recettes pour les collectivités concernées sera compensée par une part de TVA égale à
la moyenne de la CVAE perçue au titre des années 2020, 2021 et 2022.
La CVAE pour la commune de Saint-Jean-de-Luz
La commune de Saint-Jean-de-Luz ne perçoit pas le produit fiscal lié à cet impôt. C’est la Communauté
d’Agglomération Pays Basque qui le perçoit.
Cette mesure du PLF 2023 n’aura donc pas d’impact sur le budget communal.
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La prise en compte de critères liés à la transition écologique pour les exonérations de taxe
foncière sur les propriétés bâties
Le PLF 2023 actualise les critères de performance énergétique et de qualité environnementale exigés
pour le bénéfice de l’allongement de 15 à 20 ans de la durée d’exonération de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) au profit des constructions de logements sociaux, en cohérence avec la
nouvelle réglementation en vigueur au 1er janvier 2022, ainsi que la prorogation jusqu’au 31 décembre
2026 de l’allongement d’une durée de dix ans de l’exonération de TFPB au profit des constructions et
acquisitions de logements sociaux ayant bénéficié d’une décision de subvention ou de prêt aidé. Pour
ces logements, l’exonération de TFPB sera ainsi de 25 ans et portée à 30 ans pour les constructions
dépassant les exigences de la réglementation environnementale 2020.
L’impact de cette mesure pour la commune de Saint-Jean-de-Luz
Les opérations de construction de logements sociaux donnent lieu de plein droit à une exonération de
TFPB de 15 ans qui peut être allongée selon les dispositions du Code Général des impôts, soit en
fonction de la date de décision d’octroi de subvention ou de prêt aidé, soit en fonction de critères de
qualités environnementales.
Les mesures du PLF 2023 sont donc favorables aux bailleurs sociaux qui pourront ainsi bénéficier
d’exonérations prolongées de TFPB. Ces exonérations de foncier bâti impacteront donc le produit fiscal
perçu par la commune.
Les valeurs forfaitaires applicables aux aires de stationnement servant au calcul de la taxe
d’aménagement dorénavant liquidée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques
font l’objet d’un rattrapage et pour l’avenir d’une indexation annuelle calée sur l’évolution de l’indice du
coût de la construction.
Une Dotation Globale de Fonctionnement en hausse mais avec des disparités selon les
communes
Dans le PLF2023, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est en baisse de 186
millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2022 pour s’élever à 26,6M€. Quelques jours après
la parution du PLF2023, la Ministre déléguée des collectivités, Caroline Cayeux annonçait une hausse
de 210 millions d’euros. La Ministre avait indiqué que « 70% des collectivités verront leur dotation
maintenue ou augmentée ». Ce discours aurait pu être rassurant mais cela emporte comme
conséquence que 30% des collectivités restantes seront perdantes et verront donc leur DGF baisser
soit à cause de la baisse de leur population soit à cause de leur écrêtement pour financer la hausse de
celle des autres territoires. De manière générale, si l’enveloppe de la DGF reste stable au niveau
national, certaines communes verront leur DGF baisser et ce malgré l’apport de cette enveloppe
supplémentaire de 210 millions d’euros qui financeront la péréquation sans passer par les variables
d’ajustement ni par le mécanisme de l’écrêtement.
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La DGF 2023 pour la commune de Saint-Jean-de-Luz
Malgré cette enveloppe supplémentaire de 210 millions d’euros, la commune de Saint-Jean-de-Luz
projette une diminution de la part forfaitaire de la DGF en 2023 de – 80 000€. Cette baisse significative
s’explique par le mécanisme de l’écrêtement mais aussi par la mise en place des nouveaux indicateurs
financiers qui dégradent le montant de cette dotation du fait de la non-mobilisation du levier fiscal.
Pour 2023, le montant prévisionnel de DGF est estimé à 1,5 millions d’euros.
Création d’un fonds « vert » pour soutenir les investissements autour de la transition
écologique
En sus des dotations traditionnelles comme la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), le
Gouvernement avait annoncé dès l’été 2022 la création d’un fonds « vert » qui sera doté de 1,5 milliard
d’euros en 2023. Il visera à soutenir les investissements des collectivités dans la performance
énergétique des bâtiments communaux, la modernisation de l’éclairage public…
Le fonds « vert » pour la commune de Saint-Jean-de-Luz
La commune sollicitera toutes les subventions envisageables notamment pour les opérations en lien
avec la transition écologique : projet de réhabilitation de la piscine, travaux énergétiques dans les
bâtiments, modernisation de l’éclairage public, mise en œuvre de la politique de promotion des mobilités
douces (schéma cyclable,…)
Reconduction du dispositif de soutien exceptionnel face à la croissance des prix de l’énergie
et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique
Dans la continuité de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 pour 2022, le Gouvernement
prolonge les effets de la dotation au profit des communes et des groupements les plus en difficulté en
compensant une partie de la hausse des dépenses liées à la revalorisation du point d’indice ainsi qu’à
la hausse des dépenses énergétiques (430 millions d’euros). Les conditions d’accès à ce dispositif ont
été largement critiquées car sur la base des comptes de gestion 2022, les communes devront avoir un
taux d’épargne brute inférieur à 22% de leurs recettes réelles de fonctionnement à fin 2021 et avoir
connu en 2022 une baisse de plus de 25% de ce même critère. A cela s’ajoute certains seuils de
richesse que les communes ne devront pas dépasser conformément au décret n°2022-1314 du 13
octobre 2022.
L’égilibilité de ce dispositif pour la commune de Saint-Jean-de-Luz
Même si le Gouvernement indique que ce dispositif pourrait profiter en théorie à quelques 22 000
communes, le nombre réel de bénéficiaires devrait être moindre.
Pour 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz ne prévoiera pas de recettes liées à ce dispositif.
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PARTIE 2 – LES PERSPECTIVES D’ATTERRISSAGE PREVISIONNEL DE L’ANNEE 2022
A la date de rédaction de ce rapport, l’exercice budgétaire 2022 est toujours en cours d’exécution.
Pourtant, une projection de ce résultat est un préalable indispensable pour évaluer le résultat de
l’exercice 2022, élaborer les données du budget 2023 et connaitre ainsi de manière provisoire le niveau
d’emprunt que la commune pourrait contracter à l’aulne du prochain budget.
Cet atterrissage prévisionnel 2022 permet donc de dégager les grands équilibres 2022, en attendant la
clôture des comptes qui se traduira par le vote du compte administratif 2022 en juin 2023 ainsi que la
reprise des résultats.
2.1 : Des recettes réelles de fonctionnement 2022 qui retrouvent leur dynamique
Les recettes réelles de fonctionnement 2022 sont estimées à 27,7M€ contre 24,2M€ en 2021.
En retraitant les cessions d’immobilisation ainsi que les reprises de provisions pour un montant de
3,1M€ en recettes de la section d’investissement, les recettes réelles de fonctionnement retraitées
passent de 24,2M€ en 2021 à 24,6M€ en 2022 soit une hausse de 1,6%.
L’exercice 2022 est impacté par le fonctionnement en année pleine des nouvelles modalités de
gestion de la piscine municipale en marché de prestation de services. Ainsi, le niveau de recettes
attendu par la commune devrait atteindre les 400K€ en 2022 contre 163K€ en 2021.
Après deux années marquées par le recul des droits de stationnement, l’exercice 2022 devrait
enregistrer un niveau quasi identique à celui d’une année normalisée soit environ 1,6M€. Les forfaits
post-stationnement sont prévus en baisse comparé à 2021 mais à un niveau toujours important (250K€).
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Le niveau potentiel de reprise d’activité du Casino de Saint-Jean-de-Luz pourrait permettre à la
commune de retrouver un niveau du produit de jeux plus conforme (prévision à 509K€) mais encore en
deçà des années avant Covid.
Après deux années caractérisées par un niveau exceptionnellement haut des droits de mutation à
titre onéreux, la commune anticipe une projection de 2,2M€, en baisse de 24% par rapport à 2021.
S’agissant du volet relatif à la fiscalité directe locale, au moment de l’élaboration du présent
document, la commune n’avait pas connaissance des bases définitives de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires ni des taxes foncières. Le produit fiscal attendu pour 2022 est estimé à 11,4M€
contre 10,6M€ en 2021. En 2022, la commune de Saint-Jean-de-Luz a maintenu sa politique de taux
pour les contribuables luziens en résidences principales au même niveau.
La hausse du produit fiscal perçu par la commune s’explique par deux mécanismes :
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l’application de la mesure de modulation à 60% de la part communale de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires permettant de générer un produit fiscal
supplémentaire de +520K€,
la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des locaux d’habitation de +3,4%.
Toujours impactée par les modalités de calcul des dotations, la commune enregistre une baisse de
la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de près de 83K€ pour s’établir à 1,6M€ en 2022.
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2.2 : Une évolution plus rapide des dépenses réelles de fonctionnement marquées par un
contexte inflationniste
Les dépenses réelles de fonctionnement avant retraitement des travaux en régie pourraient s’élever à
22,5M€ en 2022 contre 20,2M€ en 2021, soit une hausse de +11,3%.
Les charges à caractère général (chapitre 011) devraient être en hausse compte tenu de nombreux
paramètres. Tout d’abord, la gestion de la piscine en marché de prestation de services se traduit en
2022 par un effet année pleine, ce dernier ayant démarré au 13 juillet 2021. Ensuite, la commune a dû
procéder à la démolition de l’immeuble menaçant ruine après son incendie au croisement des rues
Chauvin Dragon et Ahetz-Etcheber. Après deux saisons où les classes de neige ont été annulées en
raison de la crise sanitaire, l’année 2022 marque leur retour. De manière générale, la levée des mesures
sanitaires s’est accompagnée du retour du programme événementiel et de nouvelles manifestations :
festival Jeunes à Ducontenia, création d’Itsasotik…
Si l’effet inflationniste des postes « électricité/gaz » est encore difficile à mesurer à ce stade de l’année
en raison de contrôle de facturation réalisé par la commune sur les opérateurs, certaines dépenses
devraient être impactées comme l’achat de fournitures diverses pour l’entretien des véhicules ou
l’entretien des bâtiments de la commune.
Ainsi, le chapitre 011 devrait connaitre une évolution de +25% entre 2021 et 2022. Retraité de l’effet
année pleine liée à la piscine et de la prestation de service relative à la démolition de l’immeuble, le
chapitre 011 évoluerait de +11%.
Les charges de personnel (chapitre 012) sont impactées en 2022 par les mesures décidées au niveau
national afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics. En effet, trois mesures phares nationales
ont impacté ce chapitre : la réforme des catégories C, la revalorisation du SMIC et l’augmentation de la
valeur du point d’indice de +3,5%. Ensuite, des mesures locales ont entrainé la hausse des dépenses
de personnel : peuvent être évoquées la suite de la période de lissage du versement mobilités sur le
Sud Pays Basque ainsi que l’effet année pleine de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire.
Les charges de personnel pourraient ainsi passer de 11,7M€ en 2021 à 12,4M€ en 2022, soit une
hausse de +6,9%.
Les autres charges de gestion courante inscrites au chapitre 65 sont estimées stables en 2022
comparé à 2021 soit 3,8M€. L’effet année pleine de la fin de la subvention relative à la délégation de
service public de la piscine est compensé par un retour des subventions spécifiques, une anticipation à
la hausse des déficits des budgets annexes petite enfance et jardin botanique en raison de l’impact des
mesures liées aux charges de personnel, ainsi que l’augmentation des dépenses d’informatique en
nuage.
La commune poursuit sa bonne gestion de la dette avec des frais financiers qui devraient être en
baisse pour l’année 2022 et ce malgré une prévision de remontée des taux variables. Il est prévu une
baisse de près de 7% des charges financières pour 2022.
Si les dépenses spécifiques liées à l’effet année pleine du marché de prestation de services pour la
gestion de la piscine, à la démolition de l’immeuble rue Ahetz-Etcheber ainsi qu’à l’annulation des titres
de recettes liée au contentieux Néretzat sont retraitées, les dépenses réelles de fonctionnement
évolueraient de +6,6% entre 2021 et 2022.
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2.3 : Des dépenses d’équipement 2022 en hausse et intégralement financées par des ressources
propres
Les dépenses financières 2022 se caractérisent par le remboursement du capital des emprunts ainsi
que les annuités en capital des portages fonciers assurées par l’Etablissement Public Foncier Local
Pays Basque. N’ayant pas recours à l’emprunt d’ici la fin de l’année 2022, la commune poursuit donc
son désendettement.
Les dépenses d’équipement brutes hors travaux en régie sont estimées à 8,3M€ en 2022 contre 5,2M€
en 2021, soit une hausse de 59%. L’avancement des travaux liés à deux grands projets que sont le
Pôle culturel et l’aménagement de l’ilot Foch expliquent ce haut niveau d’investissement. En parallèle,
la commune a également démarré les investissements relatifs au projet partenarial d’aménagement et
d’adaptation au recul du trait de côte, au relevage de l’orgue de tribune de Saint-Jean-de-Luz ainsi qu’au
plan voirie et trottoirs.
Les recettes réelles d’investissement 2022 seront en augmentation sous l’effet des éléments suivants :
une hausse attendue de la taxe d’aménagement ;
l’intégration de la cession Jauléry pour un montant de 2,8M€ ;
des amendes de police en augmentation en raison de la revalorisation de la valeur du point des
amendes de police ;
des subventions d’investissement sollicitées de manière plus fréquente pour pallier le rythme
de décaissement des investissements : d’un montant d’1M€ en 2021 à 3,4M€ en 2022.
La politique de cessions d’actifs de la commune combinée à une recherche permanente de subventions
d’investissement permet à la commune de ne pas contracter une nouvelle fois d’emprunt en 2022.
2.4 : Des indicateurs financiers positifs pour l’année 2021
Sur la base de cet atterrissage prévisionnel 2022, le ratio de désendettement de la commune pourrait
s’élever en 2022 à 5,7 années contre 3,3 années en 2021.
Le résultat prévisionnel de l’exercice 2022 permettrait de dégager un excédent global de clôture, après
financement des restes à réaliser, d’un montant de +5M€, qui serait repris lors de l’affectation des
résultats au budget supplémentaire 2023 et qui viendrait en diminution de l’emprunt d’équilibre voté au
budget primitif 2023.
Evolution du Capital restant dû (en €) CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CAPREV2022
Evolution du CRD au 31/12/N 16 584 659 16 016 624 14 765 990 13 495 366 12 204 130
Evolution du CRD en % -0,1% 3,5% -7,8% -8,6% -9,6%
Evolution du CRD en % depuis 2013 -16,3% -19,1% -25,4% -31,9% -38,4%
Ratio de désendettement 4,96 4,85 4,99 3,35 5,76
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PARTIE 3 : LES ORIENTATIONS POLITIQUES DE L’ANNEE 2023
Après un rebond de l’activité économique en 2021, le conflit en Europe de l’Est et ses conséquences
ont conduit au cours de l’année 2022 à une inflation très élevée impactant tous les pans de l’économie
et nécessitant l’interventionnisme de l’Etat avec notamment la mise en place du bouclier tarifaire gaz et
électricité, la remise carburant et la volonté de préserver le pouvoir d’achat des Français. L’inflation
serait en baisse en 2023 restant cependant à un niveau encore élevé.
Devant cette nouvelle donne, les collectivités territoriales doivent une nouvelle fois s’adapter pour d’une
part contrecarrer l’effet inflationniste des dépenses énergétiques et d’autre part continuer à
accompagner les contribuables dans leur quotidien. Comment alors résoudre cette équation pour une
commune comme Saint-Jean-de-Luz, station touristique, qui doit faire face à un surcroît de population
en saison estivale nécessitant un service encore plus proche du terrain et à des charges de centralité
de plus en plus fortes alors que l’Etat poursuit son désengagement avec une dotation globale de
fonctionnement en berne et demande un effort supplémentaire aux collectivités dans le redressement
des comptes publics ?
Le budget 2023 de la commune sera résolument tourné vers la transition écologique dont l’objectif sera
bien évidemment de lutter contre le réchauffement climatique, de réduire la dépendance aux énergies
fossiles et d’impacter de manière favorable la courbe de nos dépenses énergétiques.
3.1 : Priorités d’actions pour l’année 2023
La transition écologique : de la phase d’études à la phase opérationnelle
Engagée dans un programme de développement durable pragmatique, la commune de Saint-Jean-de-
Luz souhaite consacrer son prochain programme pluriannuel d’investissements autour de la transition
écologique et du développement durable. En effet, la crise énergétique actuelle suppose une priorisation
des investissements communaux orientés vers cette thématique. C’est la priorité à laquelle la commune
souhaite s’engager à la fois sur le court terme et le moyen terme.
Le premier axe majeur de cette politique de développement durable concerne le projet de réhabilitation
de la piscine sports-loisirs qui revêt aujourd’hui une priorité fondamentale compte tenu de l’explosion
des coûts énergétiques. La réalisation d’un diagnostic technique et environnemental en 2021 a permis
de dresser un programme de travaux pour garantir la pérennité de l’équipement, couplé au lancement
d’une étude solaire en début d’année 2022. La commune envisage donc de déployer un programme
d’envergure pour réhabiliter sa piscine autour de plusieurs axes et notamment celui de la transition
écologique. Ce volet vert représentera près de 50% du coût des travaux : panneaux photovoltaïques en
autoconsommation, renforcement de l’isolation, remplacement des murs rideaux, mise en œuvre
d’éclairage LED. Ce projet estimé aujourd’hui à 3M€, couplé aux investissements techniques du futur
concessionnaire de service public, permettront d’atteindre un gain énergétique de plus de 30%.
Après l’expérimentation de l’extinction de l’éclairage public en 2021 et 2022, la commune avait
annoncé en 2022 la réalisation d’un audit complet de son dispositif communal d’éclairage public par le
Syndicat Départemental d’Electrification des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) devenu Territoires
d’Energies. Ce diagnostic, dont le rendu final est attendu pour le début d’année 2023, devra ainsi
permettre de définir les investissements à réaliser. Les bouquets de travaux seront inscrits dans un
second temps, lors du vote du budget supplémentaire 2023.
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L’année 2022 a également vu la commune s’engager dans une réflexion sur l’avenir de son
patrimoine bâti sous l’impulsion du décret dit « Tertiaire » n°2019-771 du 23 juillet 2019, avec le
lancement d’une étude de grande ampleur sous trois angles :
La réalisation d’audits énergétiques sur une trentaine de bâtiments avec un
plan d’actions énergétiques détaillé,
L’accompagnement de la collectivité pour la mise en place du dispositif tertiaire,
Enfin, l’accompagnement à la contractualisation dans le dispositif « Intracting »
proposé par la Banques des Territoires.
Cette étude, démarrée en septembre 2022, devrait s’achever à la fin du premier trimestre 2023
permettant ensuite à la commune de rechercher des cofinancements et assurer le montage juridico-
technique. Les premiers bouquets de travaux seront ainsi votés dans le cadre du budget supplémentaire
2023.
Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et la hausse du prix des énergies
due au contexte international, le Président de la République a confirmé la nécessité de la mise en œuvre
d’un « plan de sobriété énergétique » dont l’objectif est de diminuer de 10% en deux années les
consommations par rapport à 2019. C’est dans ce contexte que la commune finalise un plan d’actions
communal qui doit permettre de réduire les consommations conformément aux objectifs fixés par
l’exécutif. Les actions locales sont catégorisées en deux groupes :
Les actions de court terme sans besoin d’investissement et qui doivent
permettre d’avoir un impact immédiat ;
Les actions à moyen terme (1 an) nécessitant des investissements seront
quant à elles identifiées dans le cadre des études menées par la commune tant
sur l’éclairage public que sur les bâtiments communaux.
Ce plan de sobriété communal sera finalisé sur le dernier trimestre 2022. Des premières traductions
financières seront inscrites dans le budget supplémentaire 2023, mais les premières actions simples et
« sans regret » sont déjà mises en œuvre.
Les mobilités seront également au cœur de la politique de développement durable de la commune.
Après la réalisation en 2022 du premier parc relais Ilargia, la commune verra la mise en service de deux
nouveaux parcs relais, en abord immédiat du centre-ville. Adossé au Projet Partenarial d’Aménagement
« adaptation au recul du trait de côte », la commune souhaite poursuivre sa politique de déploiement
des parkings de rabattement à l’extérieur, desservis par des navettes légères reliant les activités liées
au tourisme de plein d’air. L’omniprésence de la voiture notamment en période touristique engendre
des dysfonctionnements importants. Le maillage du territoire selon une offre complète et diversifiée de
mobilités telles que parkings relais, liaisons piétonnes, pistes cyclables, navette littorale, ouvrages de
stationnement… doit donc être recherché pour parvenir à un rééquilibrage des usages. La réalisation
du parking relais Acotz en entrée de commune en 2023 constitue un point stratégique pour l’accès des
plages, des activités et des hébergements de plein air sur le Nord de la commune. Ce parc sera
parfaitement intégré d’un point de vue paysager et durable avec la réflexion sur la mise en œuvre d’un
éclairage solaire.
La commune prévoit donc l’inscription d’une enveloppe de 440K€ en 2023 au titre du PPA avec
notamment 128K€ pour les participations au Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour relatives à la
construction des parkings relais (solde Ilargia et acompte Acotz), 102K€ pour la suite des travaux
d’aménagement de l’itinéraire front de mer par la navette estivale, et 120K€ pour l’aménagement
durable du secteur d’Erromardie (poste de secours d’Erromardie, mobilités douces).
Le SMPBA devrait également livrer avant l’été 2023 le nouveau parc relais à proximité immédiate de la
piscine. Le parc relais de Chantaco d’une capacité d’environ 200 places, assure la captation du public
du Sud du territoire. La connexion de ce parc avec la piste cyclable de Chantaco est un véritable atout
pour permettre aux usagers de rejoindre le centre-ville par un mode de déplacement léger. Une somme
de 208 000€ sera inscrite au budget, correspondant à un appel de participation du Syndicat à hauteur
de 80% du montant de la participation.
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Le vélo prendra également une dimension tout aussi importante en 2023 dans le cadre de la suite du
déploiement de la politique « Vélocommune ». De la signalétique des pistes cyclables aux équipements
collectifs tels les parcs à vélo en passant par des itinéraires et des stations correspondant aux différents
usages, l’objectif de « Vélocommune » est de faciliter la mobilité des cyclistes tout en assurant leur
sécurité. Ce déploiement se fera en plusieurs temps afin d’associer tous les usagers à la création d’une
culture du vélo, un art de vivre la ville où l’innovation se conjugue avec le respect de l’environnement et
du patrimoine.
Alors que les équipements et services en lien avec la pratique du vélo ont été retardés suite à la crise
d’approvisionnement des matières premières, ces derniers seront déployés en début d’année 2023
permettant ainsi d’offrir aux cyclistes des services complets.
Autour du concept de MétroMinuto déployé sur du mobilier urbain de la commune, la commune finalise
actuellement les études techniques permettant d’améliorer et créer des infrastructures adaptées. Afin
de sécuriser les déplacements quotidiens, la commune lancera en 2023 les travaux liés à
l’aménagement d’une piste verte du secteur Andénia, en passant par Ichaca et rejoignant la piste de
Chantaco à proximité immédiate de l’actuelle Gendarmerie (enveloppe estimée de 600K€).
Une enveloppe de 160K€ devrait être inscrite au budget 2023 et l’autorisation de programme dédiée au
Vélo sera réabondée lors d’un prochain Conseil Municipal une fois la consultation des marchés de
travaux liés à la création de cette piste finalisée.
Dans le cadre de sa démarche « commune Durable », la commune s’engage à présenter un bilan de
sa stratégie de développement durable afin de faire le point sur les actions réalisées par les services
de la commune. En cours de réalisation, le bilan final sera présenté mi-2023. A l’issue de ce bilan, un
nouveau plan d’actions commune Durable (3ème génération) sera engagé en collaboration avec les
différents services de la ville mais également en concertation avec les citoyens.
Dans la continuité des actions en lien avec le développement durable, la commune prévoit de pérenniser
le développement des jardins partagés et familiaux. En effet, de nouveaux redécoupages des lots sont
prévus en 2023, afin de redistribuer de nouveaux jardins.
L’association « Libre Cueillette » continuera, quant à elle, d’animer la dynamique des jardins partagés
en toiture de la Résidence Lilitegia. En complément de réflexion autour de la création de nouveaux
jardins partagés, la commune déploiera des projets de composteurs collectifs sur certains quartiers en
partenariat avec Bil Ta Garbi et Collecte et Compost afin d’accompagner au mieux les usagers
volontaires.
La nature en ville continuera de se déployer grâce au développement des projets d’embellissement de
l’espace public liés au permis de végétaliser et à la pérennisation des projets d’écopaturage sur la
commune.
L’ensemble des actions de sensibilisation envers les usagers sera pérennisé en 2023 avec notamment
le déploiement des bacs à marée en saison hivernale et des panneaux des écogestes en saison
estivale. Les ateliers liés aux thématiques du développement durable au jardin botanique continueront
d’être programmés notamment lors de la « Semaine Européenne du Développement Durable » et de la
« Semaine Européenne de Réduction des Déchets ». Cette sensibilisation se fera également à
destination des agents de la collectivité à travers des formations ou des ateliers.
La commune continue son engagement envers les entreprises et initiatives locales, en partenariat avec
E-Taranis qui prévoit le déploiement de plusieurs micro-éoliennes en milieu urbain sur de nouveaux
bâtiments communaux (jardin botanique ou camping municipal), dans l’optique de créer une micro-
ferme éolienne.
La livraison du Pôle culturel, le projet phare de la politique culturelle luzienne
Les travaux du Pôle culturel doivent s’achever avant la période estivale pour un démarrage de la saison
culturelle 2023-2024 dans ce nouveau lieu très attendu. Autour d’un architecte de renommée mondiale
qui vient de recevoir la Grande médaille d’Or de l’Académie d’Architecture, ce lieu dédié au spectacle
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vivant permettra d’offrir aux artistes et aux spectateurs un espace novateur de diffusion, mais aussi un
lieu adapté à la création et aux pratiques artistiques pour les associations ou les structures semi-
professionnelles/professionnelles, accueillir des résidences d’artistes en collaboration avec la
Communauté d’Agglomération Pays Basque et aussi offrir un cadre privilégié pour la concrétisation de
projets pédagogiques. La programmation culturelle co-partagée entre la commune de Saint-Jean-de-
Luz et la Scène Nationale du Sud Aquitain permettra une diffusion éclectique profitant à tous les publics.
Une enveloppe de 6,5M€ sera inscrite au budget 2023 accompagnée d’une enveloppe de 650K€ pour
l’aménagement du parvis en lien direct avec le bâtiment.
La valorisation et la défense du patrimoine luzien sont des axes que la commune souhaite
impérativement soutenir. Après les travaux de réhabilitation de la toiture de l’Eglise Saint Jean Baptiste,
l’année 2023 sera marquée par de nouvelles actions autour de ce patrimoine exceptionnel.
Tout d’abord, les travaux amorcés en début d’été 2022 sur le relevage de l’orgue de tribune doivent
s’achever à l’automne 2023. Avec des financements diversifiés tel que le financement participatif et les
subventions de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement, l’autofinancement de la
commune sera résiduel. Une enveloppe de 250K€ sera dédiée à cette opération.
Dans le cadre des visites du patrimoine, la commune souhaite rendre accessible le clocher de
l’Eglise en toute sécurité. Un architecte des monuments historiques accompagnera la commune dans
cette mission pour permettre la bonne définition et exécution des travaux (enveloppe travaux et maitrise
d’œuvre : 30K€).
Après la phase de consolidation d’urgence des décors peints intervenue en fin d’année 2021, la
commune poursuivra la mission de restauration des décors de la chapelle jusqu’au premier trimestre
2023. Les vêtements sacerdotaux seront protégés en 2023 avec la fin des travaux de restauration de
la chape principale et la création d’un meuble de conservation (enveloppe de 50K€).
Le soutien à la langue basque
Dans le cadre du contrat de progrès en vigueur jusqu’en 2023, la commune a créé en 2021 un service
de la langue basque animé par une technicienne. La Commission extra-municipale de la langue basque
qui se réunit deux fois par an élabore un plan d’actions pour permettre de soutenir l’euskara dans tous
les pans des politiques publiques. Dans le cadre de sa politique liée à la petite enfance et à
l’apprentissage de la langue basque, la commune de Saint-Jean-de-Luz a adhéré au dispositif de
labellisation LEHA qui se concrétisera par le développement d’une offre bilingue au sein du Multi-accueil
Itsas Argia. La particularité de cet établissement est de combiner l’accueil collectif et l’accueil individuel
au domicile de trois assistantes-maternelles. L’apprentissage de la langue basque dès le plus jeune âge
dans un cadre bilingue permettra de favoriser une transition en douceur vers un enseignement en
basque en maternelle en créant une passerelle avec l’Ecole maternelle Urdazuri. Cette école dispose,
en plus de l’enseignement immersif basque, d’une classe spécifique de 2-3 ans intégrée dans un projet
« Cardié » mené conjointement par la commune et l’Education Nationale.
Des équipements sportifs rénovés et de qualité pour tous
La politique sportive est un axe majeur de l’action publique locale de la commune de Saint-Jean-de-
Luz. Cette politique doit répondre aux attentes des administrés dans toutes les dimensions du sport qu’il
soit à vocation d’éducation, de loisirs ou de compétition.
Consciente que les activités physiques et sportives constituent un facteur d'équilibre, de santé,
d'épanouissement et de lien social, la commune de Saint-Jean-de-Luz joue un rôle essentiel dans le
développement du sport au quotidien.
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En effet, depuis plusieurs années, la commune s’engage pour développer et encourager la pratique du
sport par la mise à disposition d’équipements de qualité et par un soutien logistique et financier
permanent.
L’étude programmiste relative à la réhabilitation du site sportif de Kechiloa en fin d’année 2022 devrait
démarrer en tout début d’année 2023 avec le candidat retenu. Ce projet qui doit dessiner le complexe
sportif de demain intègre une dimension sportive, architecturale, paysagère, environnementale et
règlementaire afin de doter les associations utilisatrices d’une enceinte sportive rénovée, moderne,
adaptée et respectueuse du développement durable.
Dans la continuité de sa politique de transition écologique, la commune modifiera l’éclairage des quatre
terrains de jeu du complexe sportif de Chantaco avec la mise en œuvre de LED. Ce dispositif permettra
certes de réduire la consommation énergétique du site mais aussi de répondre aux besoins des
associations.
En lien avec la démarche du « sport pour tous » pour laquelle la commune est labellisée, de nombreux
équipements extérieurs sont mis à disposition comme la structure d’escalade extérieure au gymnase
de Chantaco. Dans le cadre d’un appel à projet « Terres de Jeux 2024 », la commune souhaite rénover
cet équipement afin de le rendre plus attractif et ainsi permettre la promotion de ce sport. Ce projet
serait également couplé à la réalisation d’un plateau sportif d’agrès tous publics.
Accompagner les jeunes et leurs familles dans leur quotidien
L’accompagnement des familles et des jeunes n’a jamais pris autant de sens dans le contexte
économique actuel, renforçant ainsi le rôle de proximité de la commune auprès des personnes les plus
fragiles.
Pour nos plus jeunes, la mise en place du guichet unique permettra d’accompagner les familles dans le
choix du meilleur mode de garde qui peut ainsi trouver son prolongement dans le multi-accueil bilingue
basque Itsas Argia ou le Relais Petite Enfance « A petit pas » regroupant les communes de Saint-Jean-
de-Luz, Ciboure, Guéthary, Ascain, Arbonne et Ahetze (développement du logiciel Concerto).
Dans le cadre de la restauration scolaire, la commune a renouvelé son adhésion au groupement de
commande publique pour l’approvisionnement des cantines scolaires avec 50% de produits issus de
circuits courts et 20% de bio. Des journées d’action contre le gaspillage alimentaire en lien avec le
Syndicat Bil Ta Garbi ainsi que des activités scolaires au jardin botanique permettront de sensibiliser
les jeunes aux enjeux environnementaux et de santé.
L’année 2023 doit également permettre de poursuivre les travaux dans les écoles dans le cadre de
l’audit énergétique lancé par la commune avec pour objectif de définir des bouquets de travaux
énergétiques.
La commune proposera également de remettre des Passeports du Civisme aux élèves de CM2 en fin
d’année lors d’une cérémonie officielle, d’accompagner les jeunes dans leurs projets en les associant à
l’organisation de nos événements (dispositif PS Jeunes CAF – financement d’un ½ temps animateur
dédié).
Une application numérique (projet PEPPY mené avec l’ANTIC et l’ESTIA) sera développée en direction
des jeunes luziens.
Le club Ados sur la plage sera réaménagé avec un chalet afin de pouvoir accueillir davantage de jeunes.
Enfin, un changement majeur interviendra en 2023 avec la mise en place d’un nouveau cadre
conventionnel avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Convention Territoriale Globale, en substitution
du Contrat Enfance Jeunesse. Les financements préexistants seront conservés au niveau de chaque
territoire de compétence et des financements incitatifs seront mis en œuvre pour les nouvelles offres.
Ce nouveau cadre de conventionnement s’appuie sur un diagnostic des besoins de la population, en
cours de réalisation au Sud Pays Basque à l’échelle des 11 communes et dont la restitution finale devrait
avoir lieu au cours du 1er trimestre 2023. Afin de simplifier les flux financiers entre les Caisses
d’Allocations Familiales, les collectivités territoriales et les gestionnaires de structures comme
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Sagardian, les subventions seront directement versées au gestionnaire. Cela se traduira en 2023 par
une baisse faciale de la subvention actuelle (-157K€) versée par la commune à Sagardian, cette
dernière percevant directement les aides de la CAF.
Le Centre communal d’Action Sociale verra sa subvention 2023 maintenue à un niveau identique à
2022 (660K€) avec une action qui portera principalement autour de la structuration du projet « Maison
France Services » et qui permettra d’être le guichet unique de tous les services publics. Cette Maison
labellisée par les services de l’Etat implantée au cœur même du CCAS constituera une complémentarité
avec les missions actuelles proposées par la CCAS.
L’amélioration du cadre de vie des Luziens : un engagement fort de la commune sur les
prochaines années
Attentive au quotidien des Luziens, la commune de Saint-Jean-de-Luz a créé en 2022 un plan « Voirie
et trottoirs » qui doit ainsi améliorer les aménagements de voirie. Des crédits de paiement d’un montant
de 430K€ sont donc prévus à ce titre. En complément, des crédits à hauteur de 200K€ sont prévus pour
l’amélioration du cadre de vie.
Des adaptations sont faites pour caler les travaux de voirie de la commune à ceux de l’intercommunalité,
notamment en termes de rénovation des réseaux d’assainissement et d’eau potable.
C’est ainsi que la rue Philippe Veyrin sera reprise dans son intégralité avant l’été 2023. Le chemin de
l’Atlantique verra le revêtement de chaussée rénové et viendra ainsi clôturer l’opération débutée en
2022 avec l’aménagement qualitatif des espaces verts.
Les rues d’Estienne d’Orves, Saint-Exupéry, Francis James et Edmond Rostand verront les
revêtements de trottoirs repris dans leur intégralité.
La portion de voirie reliant les rues Goyenetche et Bibal sera également concernée par la réfection des
trottoirs et de la chaussée avant une modification du sens de circulation pour améliorer la sécurité.
Les travaux liés à l’aménagement de surface de l’îlot Foch permettant de piétonniser le centre-ville se
poursuivront en 2023 avec une enveloppe d’1,5M€.
Dans le cadre de la mise en accessibilité et le souci d’apporter davantage de sécurité sur le centre-ville
et le centre historique, l’étude de circulation réalisée en 2022 permettra de définir les zones à traiter. Le
déploiement de bornes automatiques se poursuivra et permettra une gestion plus fine du domaine
public. Dans la continuité de 2022, l’année 2023 verra plusieurs sites équipés avec notamment le tour
des Halles et l’accès à la pointe de Sainte-Barbe, au niveau des Flots Bleus. Les études se poursuivent
pour une continuité dans le déploiement de ces équipements avec notamment l’accès à la rue
Gambetta.
Dans le même temps, La commune poursuit son travail sur le mobilier urbain avec le traitement des
corbeilles de propreté, le déploiement d’appuis vélos… dont la fabrication et l’installation sont assurés
par les équipes des services techniques.
Enfin, l’étroite collaboration avec la CAPB sera poursuivie dans la mise en œuvre de la politique de
containerisation des déchets. Après le parking des Saules et le parking Lebout, les sites de la rue
Mazarin (côté square Dunant), les allées Perkains et la rue Marcel Hiribarren seront aménagés.
L’action foncière de la commune
En 2023, l’action foncière de la commune se traduira par l’inscription d’une somme de 100K€ pour
l’acquisition d’un foncier dans le secteur dit « Ametzague » notamment pour réaliser une voie de
desserte afin de connecter le quartier de Karsinenea, en plein développement, au centre-ville et assurer
le maillage du secteur Nord de la commune.
Après la réalisation de l’orientation d’aménagement et de programmation Fargeot sur les quatre ilots
majeurs prévue au Plan Local d’Urbanisme, il convient aujourd’hui de définir et de travailler une
programmation sur les îlots dits secondaires. Pour cela, une étude urbaine doit permettre d’envisager
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les espaces communs et lieux de vie de quartier ainsi que les aménagements urbains de fonctionnalités.
Cette étude intègrera une dimension urbaine, architecturale mais aussi de mobilités pour rendre plus
agréable et plus fluide la vie de ce quartier majeur.
La poursuite de l’engagement de la commune en faveur du logement pour tous
La commune déjà très engagée dans la politique du logement pour tous poursuivra ses efforts avec
notamment le démarrage des travaux de la résidence intergénérationnelle à vocation sociale à
destination de séniors, de personnes en situation de handicap (23 logements locatifs) et de familles
sous forme d’accession en Bail réél et solidaire (9 logements), comprenant au total 32 logements
sociaux ainsi que des locaux à usage de bureaux en rez-de-chaussée de l’immeuble, destinés à
relocaliser un service public (le Centre communal d’Action Sociale – CCAS), sous maîtrise d’ouvrage
de l’Office 64 de l’Habitat, partenaire historique de la commune.
Deux opérations majeures en matière de mixité sociale seront également livrées en 2023 avec d’une
part le projet Santiago (de 103 logements sociaux dont 70 % de logement sociaux pour la population)
et d’autre part le projet Karzingo Borda, de 60 logements avec une typologie inédite de produits
(maisons en locatifs sociaux, accession sociale…).
La commune poursuivra son accompagnement financier au titre de la poursuite du logement social avec
le déblocage du premier acompte à l’Office 64 de l’Habitat pour le démarrage de la tranche n°2 des
travaux de la résidence Lilitégia (enveloppe de 63K€), avec 40 logements locatifs sociaux.
La commune poursuivra ses actions fortes sur la politique du logement en mobilisant tous les leviers à
sa disposition tels que l’usage du droit de préemption comme sur l’Opération d’aménagement
programmé de Ur Mendi.
En effet, après avoir livré une première opération d’une nouvelle forme d’accession sociale avec le
programme Iduski Mendi avec le COL (39 logements dont 13 BRS) au quartier Fargeot, la commune
met en œuvre le bail à réhabilitation, toujours quartier Fargeot, avec le partenaire SOLIHA pour la
livraison de 3 logements sociaux « maison de ville ».
Ces opérations viennent compléter la politique volontariste de la ville avec la livraison du programme
Urquijo 2 (15 logement sociaux) et Alturan 2 (19 logements en accession sociale) , dans le but de
permettre aux luziens de réaliser leurs parcours résidentiel.
De manière plus générale, la commune cofinancera des travaux de rénovation de l’habitat individuel
avec les partenaires que sont la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le département des
Pyrénées-Atlantiques, l’Agence Nationale de l’Habitat, la CAF, le promoteur Procivis aquitaine Sud ainsi
que la Fondation Abbé Pierre. A ce jour, ce sont près de 30 dossiers qui ont été présentés depuis la
contractualisation de ce dispositif représentant un montant de travaux cumulés d’environ 800 000€
(enveloppe de participation de la commune de 6,5K€ en 2023).
Enfin, une somme de 10K€ sera inscrite au budget 2023 au titre du dispositif d’accompagnement
financier piloté par la Fondation du Patrimoine sur les bâtiments remarquables conduisant ainsi à une
subvention municipale de 2% du montant des travaux labellisés par cette fondation et par l’architecte
des bâtiments de France.
De nouveaux moyens pour renforcer la sécurité au quotidien et lutter contre les incivilités
Pour répondre aux missions régaliennes de tranquillité et de sécurité publique de la commune, l’année
2023 se traduira par la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de videoprotection. La commune
entend ainsi lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant les personnes et
sécuriser certains lieux particulièrement exposés. L’année 2023 verra donc l’inscription de crédits
budgétaires au titre de la tranche 2 du marché de travaux pour un montant de 225K€.
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Après l’acquisition de la maison « Maria Dolores » auprès de l’Etablissement Public Foncier Local Pays
Basque en 2022 qui en assurait le portage pour le compte de la commune, la ville engagera les travaux
relatifs à sa réhabilitation et extension afin d’accueillir dans un seul et même lieu les agents de la police
municipale ainsi que ceux de la surveillance de la voie publique.
Au-delà des moyens matériels, la commune souhaite accentuer la présence majeure des policiers
municipaux pour une politique de prévention et l’ilotage toujours plus efficace et au plus proche des
administrés. Après deux recrutements en 2022, ce sont 5 agents supplémentaires qui viendront
renforcer les équipes permettant le développement d’une véritable politique de sécurité locale.
Ce travail de fond s’articule bien évidemment avec l’ensemble des acteurs de la sécurité et les
partenaires institutionnels, avec la mise en œuvre des rappels à la loi ou d’autres outils opérationnels
tels que la Charte de la vie nocturne.
Le volet économique
Dans le cadre de la réalisation d’un ensemble immobilier économique lié au tourisme d’affaire sur
l’ancien site de l’auditorium Ravel et des salles municipales Vines et Elizaga, la commune a lancé sur
le dernier trimestre 2022 une étude d’actualisation pour évaluer l’opportunité commerciale et
évènementielle du site en lien avec les nouvelles tendances du tourisme d’affaires. Après la crise
sanitaire, la commune a souhaité dans un premier temps curer et désamianter l’ensemble du bâtiment
pour découvrir la potentialité technique du site, puis relancer un accompagnement stratégique afin de
créer un projet économique en parfaite adéquation avec les nouvelles mutations du secteur. Il est donc
essentiel de s’intéresser aux nouvelles tendances actuelles pour rationaliser les décisions en matière
d’offres et d’investissements pour des stratégies évènementielles pérennes, socialement responsables
et économiquement viables. L’étude confiée permettra d’explorer divers scénarios d’investissements
vertueux pour le territoire en considération des opportunités immobilières du site, en intégrant des
nouvelles modélisations économiques basées sur des partenariats renouvelés, en réinscrivant l’action
du lieu dans son écosystème territorial de valeurs, et en s’intégrant dans une contribution durable et
résiliente.
Sur la base de ce nouveau programme, la commune poursuivra son travail sur le volet économique du
site en s’attachant les services d’un architecte et d’un économiste afin d’actualiser le coût de
l’investissement, évaluer le coût de fonctionnement de cet équipement et accompagner la recherche
des financements.
Une commune numérique en lien avec le développement durable
Le numérique s’inscrira en 2023 dans une démarche responsable de son administration avec la
poursuite de la réflexion sur la gestion électronique des documents dont la première avancée doit se
traduire par la mise en place d’une solution dématérialisée de gestion du courrier. C’est la première
pierre angulaire d’un dispositif plus général autour de la gestion électronique des documents jusqu’au
système d’archivage numérique. Ces solutions doivent ainsi apporter une gestion optimale et une
traçabilité exemplaire de tous les documents exploités par la collectivité.
Partie prenante du plan de sobriété énergétique, la direction des services informatiques sera également
moteur pour réduire l’empreinte écologique du numérique en élaborant tout un plan d’actions internes
à destination de l’ensemble des usagers.
3.2 : Un niveau d’investissements élevé et principalement orienté vers la transition
écologique
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Comme il a été exposé ci-dessus, la commune de Saint-Jean-de-Luz orientera ses principaux
investissements 2023 autour de la préservation de l’environnement tout en maintenant son action pour
le quotidien des Luziens.
Ainsi, les dépenses d’équipements de la commune (chapitres 20, 21, 23 et 204) sont estimées à 13,8M€
en 2023, soit +24,7% par rapport au BP2022.
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PROGRAMMES
MONTANT AP EN
TTC
AU 1/10/2022
REVALORISATION
A PREVOIR EN
2023
MONTANT TOTAL AP EN
TTC
APRES REVALORISATION
REALISE
PREVISIONNEL SUR
AP AU 31/12/2022
2023 2024 2025 2026 2027
STRATEGIE LITTORALE 1 750 000,00 € - € 1 750 000,00 € 1 452 570,92 € 10 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 187 429,08 € - €
HABITAT 1 646 592,08 € - € 1 646 592,08 € 1 473 219,19 € 80 100,00 € 12 500,00 € 76 000,00 € 4 772,89 € - €
REHABILITATION ET EXTENSION
DE L'UR-YOKO 810 000,00 € - € 810 000,00 € 804 220,83 € - € 5 779,17 € - € - € - €
EXTENSION GYMNASE RAVEL 1 000 000,00 € - € 1 000 000,00 € - € - € - € 50 000,00 € 200 000,00 € 750 000,00 €
EDERBIDEA (VELOROUTE 2) -
clôture AP envisagée en cours
d'année 2023
1 520 000,00 € - € 1 520 000,00 € 1 272 123,29 € - € 247 876,71 € - € - € - €
AMENAGEMENT DU CENTRE
HISTORIQUE 6 749 250,00 € - € 6 749 250,00 € 2 369 504,16 € 1 660 000,00 € 2 150 000,00 € 570 000,00 € - 254,16 € - €
Les Erables - Opération clôturée 962 975,02 € - € 962 975,02 € 962 975,02 €
Promenage Jacques Thibault -
Opération clôturée 363 243,30 € - € 363 243,30 € 363 243,30 €
Rues du Midi et Hayet - Opération
clôturée - € - € - € - €
Rue Sopite - Opération clôturée - € - € - € - €
Place Louis XIV 80 000,00 € - € 80 000,00 € 66 813,00 € - € - € - € 13 187,00 € - €
Réaménagement Ilôt Foch 4 800 000,00 € - € 4 800 000,00 € 859 317,65 € 1 560 000,00 € 2 000 000,00 € 420 000,00 € - 39 317,65 € - €
Déploiement des bornes 543 031,68 € - € 543 031,68 € 117 155,19 € 100 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 25 876,49 € - €
CONSTRUCTION D'UN POLE
CULTUREL 12 165 000,00 € - € 12 165 000,00 € 4 766 934,83 € 6 500 000,00 € 100 000,00 € - € 798 065,17 € - €
SIGNALETIQUE 400 000,00 € - € 400 000,00 € 393 470,73 € - € 6 529,27 € - € - € - €
PATRIMOINE LIE A L'EGLISE
SAINT JEAN BAPTISTE 1 241 650,00 € - € 1 241 650,00 € 597 083,69 € 333 500,00 € 254 812,47 € 30 739,84 € 20 000,00 € 5 514,00 €
Restauration de l'orgue de tribune 537 500,00 € - € 537 500,00 € 111 540,37 € 250 000,00 € 175 959,63 € - € - € - €
Travaux sur l'Eglise St Jean Baptiste 504 000,00 € - € 504 000,00 € 466 647,16 € 33 500,00 € 3 852,84 € - € - € - €
Travaux sur les décors peints 90 000,00 € - € 90 000,00 € 9 260,16 € 45 000,00 € 25 000,00 € 10 739,84 € - € - €
Travaux de restauration des
vêtements sacerdotaux 110 150,00 € - € 110 150,00 € 9 636,00 € 5 000,00 € 50 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 5 514,00 €
REQUALIFICATION DE
L'AUDITORIUM RAVEL ET DES
SALLES MUNICIPALES
670 000,00 € - € 670 000,00 € 391 670,66 € 50 000,00 € 50 000,00 € 178 329,34 € - € - €
REHABILITATION DE LA MAISON
MARIA DOLORES EN LOCAL DE
POLICE MUNICIPALE
413 500,00 € 1 122 000,00 € 1 535 500,00 € 401 467,51 € 1 000 000,00 € 134 032,49 € - € - € - €
PROJET PARTENERIAL
D'AMENAGEMENT - ADAPTATION
AU RECUL DU TRAIT DE COTE
1 429 000,00 € - € 1 429 000,00 € 250 702,01 € 440 000,00 € 550 000,00 € 188 297,99 € - € - €
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 240 000,00 € - € 240 000,00 € 84 959,83 € 155 000,00 € 40,17 € - € - € - €
VELOVILLE 150 000,00 € - € 150 000,00 € 39 060,75 € 110 939,25 € - € - € - € - €
PLAN VOIRIE-TROTTOIRS 1 421 000,00 € - € 1 421 000,00 € 470 543,40 € 430 000,00 € 300 000,00 € 220 456,60 € - € - €
REHABILITATION DE LA PISCINE
SPORTS-LOISIRS - à créer au vote
du BP2023
250 000,00 € - € 250 000,00 € - € 250 000,00 € - € - € - € - €
REHABILITATION INSTALLATIONS
SANITAIRES CAMPING (budget
annexe camping) - € HT
1 220 000,00 € 150 000,00 € 1 370 000,00 € 66 132,52 € 1 294 000,00 € 9 867,48 € - € - € - €
TOTAL DES PROGRAMMES 33 075 992,08 € 1 272 000,00 € 34 347 992,08 € 14 833 664,32 € 12 313 539,25 € 3 871 437,76 € 1 363 823,77 € 1 210 012,98 € 755 514,00 €
ORIENTATION DE LA REPARTITION PREVISIONNELLE DES CP
PROJECTION DE REALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGAMME
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3.3 : Une stratégie financière adaptée pour financer les nouveaux équipements et les
nouveaux projets
La stratégie conduite sur le précédent mandat s’appuyait sur les éléments suivants :
Une baisse de la fiscalité sur le mandat avec notamment la dissolution du Syndicat mixte du
Conservatoire régional Maurice Ravel et la reprise de la compétence par la Communauté
d’Agglomération Pays Basque en 2019 se traduisant par une économie de 413 000€ pour les
Luziens ;
Un déstockage de l’encours de dette,
La recherche d’économies en fonctionnement,
L’amélioration des indicateurs financiers de la commune.
Cette stratégie a permis de réaliser 34,5 M€ d’investissements sur la période 2014-2020 avec un
recours à l’emprunt très limité, ces investissements ayant été autofinancés à plus de 92% par des
ressources propres de la commune.
Si la crise sanitaire n’a pas affecté de manière durable les équilibres financiers de la commune, le
contexte inflationniste des dépenses énergétiques et des matières premières combiné aux
conséquences des mesures gouvernementales sur la masse salariale et la réforme des indicateurs
financiers sur les dotations de l’Etat ne permettent pas à la commune de Saint-Jean-de-Luz d’aborder
l’avenir sans adapter sa stratégie financière pour répondre aux besoins des habitants.
La nouvelle stratégie financière de la commune doit donc garantir les équilibres financiers sur la durée
du mandat et ainsi permettre :
d’assurer un haut niveau de services publics à l’ensemble de la population,
d’améliorer le cadre de vie des Luziens,
de programmer un volume d’investissements orientés vers la transition écologique.
Pour cela, la commune doit activer tous les leviers à sa disposition tout en garantissant les équilibres à
moyen et long termes :
en garantissant un objectif plancher de taux d’épargne brute à 8% pour dégager des marges
de manœuvre suffisantes tout en assurant la sécurité financière dans la durée,
en prévoyant des cessions d’actifs immobiliers afin d’adapter le parc «bâtiments » et ainsi
impacter de manière favorable le fonctionnement,
en prévoyant un niveau de ré-endettement important de 14M€ sur 5 années avec un objectif de
désendettement capé à 9,5 années.
La commune doit également soutenir ses soldes intermédiaires de gestion grâce à la maitrise des
dépenses de fonctionnement et à la recherche de l’optimisation de ses recettes :
la poursuite de l’objectif de réduction des dépenses de fonctionnement à périmètre constant
tout en maintenant un service public efficient,
l’utilisation modérée du levier de la tarification des services publics : certains services publics
« régaliens » tels que la cantine scolaire n’évolueront pas en 2023 et le Centre communal
d’Action Sociale poursuivra son soutien en direction des ménages les plus fragiles,
l’activation du levier fiscal avec une proposition de hausse des taux de fiscalité directe locale.
Depuis 2015, les taux de fiscalité de la commune n’ont pas évolué. Mieux, en 2019, lors du transfert du
Conservatoire régional Maurice Ravel à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les
contribuables luziens ont vu leur avis d’impôts diminuer grâce à la négociation engagée par la commune
auprès de l’intercommunalité pour réévaluer le coût de ce transfert. La commune a donc fait économisé
413 000€ aux Luziens.
Le nouveau contexte actuel exige le maintien de services publics de qualité et au plus près de la
population.
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Or, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a rompu tout lien fiscal direct
avec une grande partie des habitants. Dès lors, la fiscalité des communes repose en grande partie sur
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il est proposé de relever les taux de fiscalité directe
locale en une fois et pour tout le mandat, sachant qu’une hausse de taux de 1% génère « seulement »
une recette supplémentaire d’environ 110 000€.
Ainsi, et en application du mécanisme proportionnel des taux, les taux de foncier bâti, de foncier non
bâti et d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale évolueront à la hausse. Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 a été établi sur le schéma
prévoyant une augmentation prévisionnelle des taux entre 4% et 6,5%. En effet, le besoin de
financement issu de la prospective financière de la commune nécessite un ajustement de la politique
fiscale dont le niveau précis sera défini à l’aulne de nombreux paramètres connus ultérieurement :
évolution des bases des impôts locaux pour 2023, impact de l’inflation, mesures gouvernementales sur
les charges de personnel…
3.4 : Traduction des éléments chiffrés dans la prospective financière 2022-2026
Pour la première fois, ce rapport d’orientations budgétaires retranscrit la prospective financière jusqu’à
l’échéance de l’année 2026. Il convient de préciser que ces éléments traduisent une situation avec les
données contextuelles du moment sans présager de mesures nationales ou locales pouvant impacter
le résultat financier du budget principal. En effet, le budget annexe du camping Municipal s’équilibre par
ses ressources propres provenant des locations d’emplacement. Quant aux budgets annexes du jardin
botanique et de la Petite Enfance, leur équilibre est garanti par le versement d’une subvention inscrite
en charge de fonctionnement du budget principal.
Cette projection est construite sur le principe d’une prudence indispensable dans ce contexte incertain
mais également réaliste en tenant compte des investissements indiqués plus haut et de la livraison
d’équipements structurants comme le Pôle culturel.
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Le budget primitif 2023 sera proposé au mois de décembre 2022, avant la reprise des résultats de
l’exercice 2022, ce qui nécessite donc l’inscription en section d’investissement d’un emprunt d’équilibre.
Cet emprunt sera réajusté une fois le compte administratif 2022 voté lors du 1er semestre 2023.
Le budget 2023 sera élaboré sur des hypothèses prudentes permettant de garantir le niveau de la
capacité d’autofinancement de la commune.
L’année 2023 connaitra un volume financier sans précédent qui reflète les grandes priorités politiques
ainsi que les engagements du mandat. Dans un contexte particulier où les besoins s’accroissent, la
commune fait le choix du service public avec la mise en service du nouveau Pôle culturel pour permettre
un accès à tous et au plus grand nombre à la culture, et de la transition écologique avec la nécessité
d’investir résolument vers le développement durable.
La commune poursuivra ses efforts d’optimisation en 2023 et pour les années à venir pour maintenir la
bonne santé de nos ratios financiers.
PARTIE 4 : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2023
En K euros 2022 2023 2024 2025 2026
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Produits des services du domaine et ventes diverses (chap.70) 3 624 3 459 3 278 3 294 3 310
Impôts et taxes (chap.73) 18 223 19 014 19 083 19 357 19 636
Dotations et participations (chap.74) 2 125 1 882 1 799 1 722 1 648
Autres produits de gestion courante (chap.75) 567 597 656 541 543
Atténuation de charges (chap.013) 66 55 55 55 55
TOTAL Produits de fonctionnement courant (A) 24 605 25 007 24 871 24 968 25 192
Produits spécifiques larges 0 50 50 50 50
TOTAL Produits de fonctionnement (B) 24 605 25 057 24 921 25 018 25 242
En K euros 2022 2023 2024 2025 2026
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général (chap.011) 5 496 5 527 4 756 4 857 4 961
Charges de personnel (chap.012) 12 469 12 750 12 903 13 058 13 215
Autres charges de gestion courante (chap.65) 3 806 3 737 4 421 4 551 4 570
Atténuation de produits (chap.014) 0 0 0 0 0
Travaux en régie -100 -100 -100 -100 -100
TOTAL Charges de Fonctionnement courant (C ) 21 671 21 914 21 980 22 365 22 645
Charges spécifiques larges 394 25 25 25 25
TOTAL Charges de fonctionnement hors intérêts (F) 22 065 21 939 22 005 22 390 22 670
EPARGNE DE GESTION (G=B-F) 2 539 3 118 2 916 2 628 2 572
Intérêts de la dette (H) 410 451 548 575 531
EPARGNE BRUTE (I = G-H) 2 129 2 667 2 369 2 053 2 041
Capital de la dette (J) 1 291 1 313 1 726 1 713 1 788
EPARGNE NETTE (K=I-J) 838 1 354 643 340 253
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Les enjeux climatiques conduisent la commune à modifier en profondeur et durablement les politiques
publiques de la commune. La commune de Saint-Jean-de-Luz doit être un territoire de solutions et le
budget 2023 traduit parfaitement cet engagement en faveur de la résilience écologique.
Pour ce budget 2023, les prévisions de recettes de fonctionnement sont de l’ordre de 24,6M€ et les
dépenses de fonctionnement de 22,4M€.
Le niveau d’investissement sera particulièrement élevé avec des investissements qui pourraient être de
l’ordre de 13,7M€ (uniquement dépenses d’équipement), en hausse de +24,3% comparé au BP2022.
L’encours de la dette pourrait évoluer en fin d’année 2023 mais le niveau de réalisation des dépenses
et des recettes conditionnera la souscription d’un emprunt.
4.1 : Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 24,6M€ en 2023 contre 23,2M€ au BP2022, soit
une hausse de 5,7%.
Les dotations et compensations de l’Etat
En 2023, dans la logique des précédentes années, en attendant la publication de la loi de finances en
décembre prochain et les mouvements internes à la Dotation Globale et Fonctionnement (DGF), la
commune anticipe une évolution à la baisse de la part forfaitaire de la DGF en raison de l’application
d’un écrêtement dont le plafond ne peut dépasser 1% des recettes réelles de fonctionnement.
Comparée au BP2022, c’est une prévision de -93K€ ramenée à -80K€ par rapport à la DGF réellement
encaissée en 2022. Ainsi, le montant de la DGF 2023 est estimé à 1,53M€ contre 1,63M€ encaissé en
2022.
Les allocations compensatrices d’impôt versées par l’Etat se concentreront principalement autour de la
taxe foncière sur les propriétés bâties avec la mesure instaurée par le Gouvernement en 2021 sur
l’allègement des impôts de production des entreprises et la réduction de 50% des valeurs locatives des
établissements industriels. Le montant de la compensation est estimé à 156K€ contre 151K€ en 2022.
Les participations de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et des autres partenaires
L’adoption du pacte financier et fiscal par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en juillet
dernier s’accompagne d’une nouvelle feuille de route sur les relations financières entre
l’intercommunalité et les communes membres.
La préservation de la capacité de la CAPB à assumer toutes ses compétences est une condition sine
qua non de la solidarité communautaire. Le pacte prévoit donc de partager de manière plus équitable
et cohérente certaines des nouvelles ressources fiscales associées au développement à venir des
territoires, et de conditionner l’arbitrage sur les projets de création ou d’extension d’équipements pour
les compétences supplémentaires « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire » à une participation acceptable et péréquée des
communes bénéficiaires de ces équipements.
Dans le cas d’opérations nouvelles en lien avec des zones d’activités économiques (création/extension),
le pacte financier prévoit des conventions de reversement de taxe d’aménagement de la part
communale associée aux constructions nouvelles, dont la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire
le reversement au profit de l’intercommunalité. Dans les faits, à ce jour, la commune de Saint-Jean-de-
Luz n’est pas concernée car il n’est pas prévu à ce jour d’extension de zone.
Le pacte financier et fiscal prévoit également de mieux répartir le produit fiscal généré par les bases de
foncier bâti créés sur les nouvelles zones d’activités communautaires, avec un reversement d’une part
de la taxe communale sur le foncier bâti économique par les communes sur le périmètre des nouvelles
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zones d’activités économiques. Pour 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz ne reversera pas de
produit fiscal à la CAPB à ce titre.
Enfin, le pacte financier organise une solidarité complémentaire à destination des communes qui
assurent à la fois le financement d’investissements d’équipements dits structurants mais non
communautaires et aussi la prise en charge entière et totale de leur coût de fonctionnement. Pour cela,
la CAPB allouera des fonds de concours communautaires dont le montant sera déterminé en fonction
de la nature du projet et de leur importance dans l’équilibre du projet de territoire. Cet axe vise
particulièrement le projet de rénovation de la piscine de Saint-Jean-de-Luz dont il sera fait écho plus
bas.
Pour 2023, la CAPB versera à la commune de Saint-Jean-de-Luz une attribution de compensation
équivalente à l’année 2022, soit un montant de 3,1M€.
La commune a également sollicité officiellement la CAPB sur le devenir de la compétence tourisme qui
pourrait ainsi à terme impacter les futurs budgets de la commune.
La mise en place de la Convention Territoriale Globale entre les collectivités territoriales, les
gestionnaires et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) se traduira en 2023 par le transfert des
subventions de la CAF, actuellement versées à la commune puis redirigées à Sagardian, directement
au gestionnaire qu’est le Centre social Sagardian (impact de 157K€),
Ainsi, ce mécanisme se traduira par l’ajustement à la baisse de la subvention allouée par la commune
à Sagardian pour un montant identique, le centre social encaissant directement les aides de la CAF.
Le produit des ventes du domaine
Le montant de ces recettes intégrées au chapitre 70 pourrait s’élever à 3,4M€ en 2023 contre 3M€ en
2022, soit +13,5%. Cette hausse s’explique principalement par le recalibrage des droits de
stationnement. En effet, au budget 2022, la commune avait anticipé une diminution de ces recettes en
raison de la réduction de la zone de stationnement. Cependant, cette baisse ne s’est pas produite
permettant ainsi d’enregistrer pour 2023 une hausse de +400K€.
La fermeture de la piscine municipale pendant 4 mois pour la réalisation des travaux de rénovation
engendrera une baisse de recettes prévisionnelle de 120K€.
La fiscalité directe locale
Le produit de la fiscalité directe locale de la commune devrait passer de 11,3M€ à 12,5M€. La commune
n’avait pas fait varier ses taux d’imposition depuis 2015, alors que les contraintes budgétaires et
financières n’ont fait que s’accentuer.
Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, principal impôt dorénavant perçu par les
communes, est estimé à 8,1M€ en 2023 contre 7,3M€ lors de l’élaboration du BP2022.
La réforme de la fiscalité locale produira ses derniers effets en 2023 avec la suppression totale de la
taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20% de contribuables continuant à acquitter
leur cotisation auprès de l’Etat. Par contre, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale permettra de générer un produit fiscal de 2,7M€
en 2023 contre 2,5M€ au BP2022. Cela s’explique par le mécanisme de la liaison des taux obligeant
ainsi la commune à faire varier dans une même proportion ce taux dès lors que le taux de TFPB évolue.
La majoration de la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait
évoluer de +165K€, en passant de 1,4M€ à 1,6M€ en raison de l’effet de revalorisation des bases et de
l’évolution du taux de taxe d’habitation.
Il est important de rappeler que lors de l’élaboration du BP2022 la commune avait retenu une évolution
forfaitaire des bases de +2% alors que celle-ci s’était finalement élevée à +3,4% en raison de la méthode
de calcul calée sur l’inflation.
Le produit global tiré de la fiscalité directe locale passe donc de 11,3M€ au BP2022 à 12,5M€ en 2023.
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La fiscalité indirecte locale est principalement constituée des droits de mutation à titre onéreux qui sont
évalués au même niveau que l’année 2022 (1,8M€) et du produit brut des jeux du Casino dont le montant
est légèrement revu à la baisse compte tenu d’un rythme d’activité croissant après deux années de
crise sanitaire (500K€ de prévision 2023)..
4.2 : Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient passer de 21M€ au BP2022 à 22,3M€ au BP2023,
soit une hausse de 6,4%
Les charges à caractère général impactées par le contexte inflationniste
La mise en place d’un plan de sobriété énergétique à l’échelle de la commune devrait permettre de
limiter l’impact de l’inflation sur les dépenses énergétiques. Malgré cela, il est prévu une augmentation
de +10% sur la facturation liée aux fluides (sur la base des éléments connus lors de l’élaboration du
document).
L’année 2023 se caractérise également par la livraison du Pôle culturel à la fin du premier semestre
2023 qui devrait donc se traduire sur ce chapitre par la conclusion de nouveaux contrats de maintenance
pour le bâtiment ainsi que d’un nouveau volet de programmation culturelle.
Malgré ces nouvelles dépenses, la commune doit poursuivre son effort d’optimisation de ces dépenses
afin de maintenir des ratios d’épargne satisfaisants.
Au global, l’évolution des charges à caractère général doit être d’environ +8% passant de 5,1M€ en
2022 à 5,5M€ en 2023.
Les dépenses de personnel
Représentant plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement, la masse salariale représente
donc un enjeu fort pour la commune à la fois pour satisfaire les exigences de qualité des services publics
attendues par les usagers mais aussi pour faire face à ses obligations de ville touristique.
Alors que pendant des années la commune a pu contenir son évolution, le budget 2023 sera marqué
par une forte variation de ses charges de personnel : +7,4%. Le chapitre 012 pourrait ainsi passer de
11,8M€ au BP2022 à 12,7M€ au BP2023.
Cette augmentation tient principalement compte des mesures décidées à l’échelon national avec
notamment l’effet année pleine de la revalorisation du point d’indice de +3,5% (400K€ sur une année).
Après une année 2022 marquée par une augmentation du régime indemnitaire, l’année 2023 ne devrait
pas connaitre de bouleversement majeur en termes de mesures locales.
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit une présentation de la structure
et de l’évolution des dépenses et des effectifs, en précisant l’évolution prévisionnelle et l’exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
L’effectif de la commune de Saint-Jean-de-Luz restera constant de manière à maintenir la qualité du
service public. Ainsi, les recrutements ne se feront pas obligatoirement poste pour poste, mais seront
étudiés au cas par cas et entraineront une réorganisation du ou des services et/ou une évolution des
missions afin d’assurer un service public efficient et adapté aux attentes des usagers.
S’agissant des avantages en nature, quatre agents en bénéficient au titre de logements de fonction par
nécessité de service : il s’agit des agents assurant des emplois de gardien d’installations sportives et
du directeur du camping municipal Chibau Berria.
Le décret du 25 août 2000 relatif à l’Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) dans la
fonction publique d’Etat a précisé que la durée de travail à temps complet est fixée à 35 heures par
semaine, mais le décompte est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607
heures maximum.
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Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Intégrant principalement les subventions et participations versées par la commune aux associations et
autres partenaires, ce chapitre devrait rester stable de budget à budget pour s’élever à 3,7M€.
Plusieurs éléments sont à relever :
l’ajustement de la contribution versée par la commune à l’Etablissement Public de Coopération
Culturelle pour la nouvelle programmation artistique liée à la livraison du Pôle culturel
(enveloppe prévisionnelle de +75K€) ;
la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale avec la CAF se traduisant par le
versement des aides directement au Centre social Sagardian, sans passer par la commune (-
157K€) ;
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la subvention à la structure locale Saint-Jean-de-Luz Animations Commerces pourrait être
revue à la hausse pour lui permettre de financer l’impact de la revalorisation du coût de la masse
salariale et soutenir la manifestation liée au Festival International du Film ;
à ce stade de la préparation budgétaire, les subventions d’équilibre des budgets annexes Petite
Enfance et jardin botanique sont prévus en hausse de +30K€ en cumulé pour pallier l’effet
année pleine de la revalorisation du point d’indice.
Les charges financières
Les frais financiers de la commune sont prévus en hausse au budget 2023 : de 410K€ en 2022 à 460K€
en 2023. Le niveau précis de ces charges financières dépendra principalement de l’évolution des taux
variables pendant l’année. Pour limiter le montant de ces frais, la commune pourra être amenée à
réaliser des arbitrages de taux.
4.3 : Une capacité d’autofinancement maintenu au budget 2023
La capacité d’autofinancement du budget 2023 pourrait s’établir à 2,2M€ soit au même niveau que
l’exercice 2022. Ce niveau d’épargne est un minimum pour conserver des marges de manœuvres afin
de financer les services publics et investir dans les projets de demain.
L’augmentation des dépenses de fonctionnement, principalement sous l’effet des mesures
gouvernementales relatives à la masse salariale, combinée à des recettes de fonctionnement moins
dynamiques explique ce niveau d’épargne brute.
Déduction faite du remboursement du capital de la dette, la commune consacrerait près d’un million
d’euros au financement des investissements. La commune mobilisera en sus d’autres ressources
affectées en investissement permettant de limiter ainsi le recours à l’emprunt.
4.4 : Perspectives de financement des investissements
Le montant des dépenses d’investissement à financer, hors remboursement du capital de la dette,
pourrait s’élever à 13,9M€ contre 11,9M€ en 2022.
Ces investissements seront financés par les ressources propres de la collectivité qui sont constituées :
de l’épargne nette,
du fonds de compensation de la TVA assis sur les dépenses d’investissement 2021,
de la taxe d’aménagement dont la commune anticipe une baisse ponctuelle en raison des
nouvelles modalités liées à sa liquidation par les services de l’Etat,
des subventions d’équipement que la commune est allée rechercher auprès des partenaires
institutionnels,
du produit des amendes de police relevant du Code pénal estimé à un niveau quasi identique
à celui du budget 2022 (264K€).
La commune peut compléter ses sources de financement en recourant à l’emprunt. Le dernier emprunt
de la commune date de 2018. Si en 2022, la commune n’aura pas recours à ce levier, l’année 2023
sera marquée par la mobilisation d’un emprunt dont le niveau sera déterminé à l’aulne de plusieurs
éléments : le niveau de réalisation des dépenses et recettes, la concrétisation de nouvelles subventions
d’investissement ainsi que le résultat de l’exercice 2022.
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Au stade de l’élaboration du rapport d’orientations budgétaire 2023, la commune prévoit donc en
attendant la reprise du résultat de l’exercice 2022 un emprunt d’équilibre budgétaire pour un montant
d’environ 8,2M€.
4.5 : Un recours à l’emprunt possible en 2023
La commune n’ayant pas eu recours à l’emprunt ces dernières années ou de manière très limitée, elle
a ainsi pu dégager des marges de manœuvre pour faire face à des besoins de financement ponctuels.
La situation financière solide de la commune permet donc de pallier à des exercices budgétaires comme
celui de 2023 où le besoin d’emprunt sera nécessaire.
A fin 2022, l’encours de la dette de la commune s’établira à 12,2M€, soit une baisse de 9,6% par rapport
à 2021. L’encours de dette par habitant de la commune de Saint-Jean-de-Luz est largement en deçà
de la moyenne des communes touristiques.
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A l’élaboration de ce rapport d’orientations budgétaires, la structure de la dette par type de taux est la
suivante :
La commune poursuit son objectif de diversification de ses emprunts pour limiter les risques. C’est
pourquoi, elle souscrit des emprunts à taux fixe et à taux variable. Les derniers emprunts souscrits par
la commune l’ont été à taux variable pour profiter de leur niveau historiquement bas et aussi pour
diversifier sa dette qui était jusqu’alors quasi exclusivement à taux fixe.
Dans un souci de diversification de ses partenaires bancaires, la commune contracte les emprunts
auprès de différents prêteurs :
Selon la classification de la Charte de bonne conduite de la dette appelée « Charte Gissler »,
l’encours de la commune est à 100% sécurisé.
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4.6 : Les budgets annexes de la commune de Saint-Jean-de-Luz
Le budget annexe du camping Municipal :
L’année 2023 sera marquée par le financement de la majeure partie des investissements relatifs à la
rénovation des sanitaires du camping. Les travaux seront inscrits pour un montant de 1,2M€. Le budget
2023 intègrera des subventions pour un montant 250K€, nécessitant donc l’inscription d’un emprunt
d’équilibre d’1M€ en attendant la reprise des résultats de l’année 2022.
En section d’exploitation, la commune prévoit une enveloppe de 5 000€ au titre des frais financiers
payés pour les tirages/remboursements à venir sur une ligne de trésorerie permettant d’assurer le
préfinancement des travaux des sanitaires.
Pour assurer l’équilibre du budget du camping et rembourser les prochaines annuités d’emprunt, les
recettes de la section d’exploitation seront en hausse de +40K€ en réajustant la politique tarifaire du
camping dont les droits d’entrée sont payés exclusivement par les usagers.
Le budget annexe du jardin botanique :
Le budget 2023 du jardin botanique s’inscrit dans la lignée de l’année 2022.
Le budget devrait s’équilibrer à la somme de 223K€ en hausse comparé à 2022 en raison de la prise
en compte des deux éléments suivants :
l’ajustement des dépenses énergétiques de +3K€,
la hausse des dépenses de personnel liée notamment à la mise à disposition d’un agent du
jardin botanique à la commune de Bidart pour 8 mois et la nécessité de le remplacer par un
nouvel agent, l’impact année pleine de la revalorisation du point d’indice et du SMIC.
La mise à disposition de l’agent à la commune de Bidart serait financée à 100% par cette collectivité
générant ainsi une recette d’environ +29K€.
Ainsi, l’impact de ces changements pourrait se traduire par une possible hausse de la subvention
d’équilibre du budget principal de +23K€.
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Le budget annexe de la Petite Enfance :
L’année 2023 correspondra à la labellisation bascophone du Multi-Accueil Itsas Argia en partenariat
avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Après l’intégration en cours d’année 2022 de la commune d’Arbonne dans le Relais Petite Enfance à
Petits Pas, la structure devrait donc connaitre sa vitesse de croisière pour accompagner les
professionnels de la petite enfance dans l’accueil des jeunes enfants.
Le budget 2023 devrait se traduire par la continuité de l’exercice 2022 en tenant compte de l’effet année
pleine de la revalorisation du point d’indice sur les charges de personnel.
La section de fonctionnement devrait s’équilibrer à un montant de 491K€.
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