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Ordre du Jour - compte+rendu+25.05
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Arcizans-Avant.
Lien du pdf (Ordre du Jour - compte+rendu+25.05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
P a g e 1 | 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
L'an deux mille vingt et le 25 mai à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes d’Arcizans-Avant, sous la présidence de M. André VERGÉ.
Présents : Mmes CAPRON - CAZENAVE - JUILA – MM. CARTEYRADE – GELÉ – KAMINSKI – NOIROT – PRADET - TILLOLES – VERGÉ – VIGNES.
Secrétaire de séance : M. GELÉ.
Ordre du jour :
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Élection du Maire,
Désignation du nombre d’adjoints,
Élection des adjoints,
Charte de l’élu local,
Désignation des délégués aux commissions,
Questions diverses.
* - * - *
ÉLECTION DU MAIRE
Le conseil municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue (article L.2122-4 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire étant élu parmi les conseillers municipaux, il doit par conséquent remplir les conditions posées par le code électoral pour siéger au conseil municipal.
Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut pas être élu maire, ni en exercer temporairement les fonctions, notamment en cas de suppléance ou de remplacement (article L. 2122-4-1 du code général des collectivités territoriales).
La présidence de l’assemblée est dévolue au plus âgé des membres du conseil municipal lorsqu’il s’agit de la nomination du maire (article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire est élu obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1).
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et suivants, L. 2122-7 et suivants, L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne une enveloppe.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : P a g e 2 | 4
- Nombre de présents : 11
- Nombre de procurations : 0
- Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 11
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- La majorité absolue est de : 6
A obtenu :
- Monsieur André VERGÉ : onze voix.
DÉCIDE :
De proclamer Monsieur André VERGÉ, Maire de la commune d’Arcizans-Avant, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue.
DÉSIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints ;
Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 2 postes d’adjoints au maire ;
Après délibération, le conseil municipal, par onze voix, décide de créer 2 postes d’adjoints au maire et charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 2 adjoints.
ÉLECTION DES ADJOINTS
Conformément à l’article L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales, après que le conseil municipal se soit prononcé sur le nombre de postes d’adjoints au maire, il y a lieu de procéder à l’élection des adjoints.
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que celles du maire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne un bulletin.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Élection du premier adjoint :
- Nombre de présents : 11
- Nombre de procurations : 0
- Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 11 P a g e 3 | 4
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- La majorité absolue est de : 6
Madame Véronique CAPRON, ayant obtenue la majorité absolue est proclamé premier adjoint.
Élection du deuxième adjoint :
- Nombre de présents : 11
- Nombre de procurations : 0
- Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 11
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- La majorité absolue est de : 6
Monsieur René PRADET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint.
DÉLÉGUÉS AU SDE65
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué et son suppléant siègeront au Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées.
Après délibération, le conseil municipal nomme :
- Délégué : Monsieur René PRADET,
- Son suppléant : Monsieur Joël VIGNES.
DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES
Le conseil municipal d’Arcizans-Avant ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 1/07/2016 portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la vallée d’Argelès-Gazost, du Val d’Azun, de la vallée de Saint- Savin, du Pays Toy, du SIVOM du Pays Toy et de l’intégration de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre, modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23/10/2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves ;
Considérant que la commune d’Arcizans-Avant représente un siège au sein de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves ;
Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal ;
Considérant que Monsieur André VERGÉ a été élu Maire de la commune d’Arcizans-Avant ;
DÉSIGNE :
Monsieur André VERGÉ, Maire de la commune, délégué titulaire,
Madame Véronique CAPRON, 1ère adjointe, délégué suppléant. P a g e 4 | 4
COMMISSIONS COMMUNALES
Après délibération, le conseil municipal décide de former les commissions communales suivantes :
FINANCES :
Véronique CAPRON – Gérald CARTEYRADE – Laurent NOIROT – Serge TILLOLES – André VERGÉ.
CCAS :
Véronique CAPRON – Sylvie CAZENAVE – Sandrine JULIA – Loïc GELÉ – Alain KAMINSKI.
OUVERTURE DES PLIS :
Président : André VERGÉ,
Titulaires : Sylvie CAZENAVE – Laurent NOIROT – Serge TILLOLES,
Suppléants : Alain KAMINSKI – Joël VIGNES – René PRADET.