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Conseil Municipal - N 269 MARCHES PUBLICS Restructuration extension médiathèque centrale de Bayonne Marché maîtrise d oeuvre Transfert contrat de FORTEN à ECOTEN Avenant N 3
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 269 MARCHES PUBLICS Restructuration extension médiathèque centrale de Bayonne Marché maîtrise d oeuvre Transfert contrat de FORTEN à ECOTEN Avenant N 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ayonné' BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-269
L'an deux mil vingt et un, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : , A M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (jusqu'à 18h19 et à partir de 20h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 19h40), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL, Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE, Mme MOTHES à
M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (à partir de 18h19 et jusqu'à 20h06),
M. ESTEBAN à M. ABADIE, Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 19h40)
Absent(s) :
M, ALLEMAN (jusqu'à 18h32 pour le vote des délibérations n° DE-2021-223 à 224)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. SALANNE,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Restructuration-extension de la médiathèque centrale de Bayonne - Marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec l'équipe Deshoulières -
Dissolution de la société FORTEN cotraitant en économie de la construction - Transfert
de contrat à la société ECOTEN - Avenant n° 3 au marché.
L'équipe DESHOULIERES & JEANNEAU titulaire du marché de maîtrise d'œuvre n°18130 conclu avec la Ville de Bayonne en vue de la rénovation-extension de la médiathèque
centrale est composée de dix cotraitants afin de répondre aux exigences de la maîtrise d'ouvrage en termes de diversité des compétences.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04409-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Navonne BAIONA-PAYS BASQUE
L'un de ces cotraitants, la société FORTEN immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le n° SIREN 820 688 968 et détentrice de la compétence économie de
la construction fait l'objet d'une dissolution anticipée et d'une mise en liquidation
amiable par les associés, MM. Faure et Suchet.
Les associés de ladite société se sont répartis suivant un protocole d'accord les contrats
signés au nom de FORTEN. La part "économie de la construction" du marché de
maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de réhabilitation de la Médiathèque de Bayonne
conclu avec la ville de Bayonne a ainsi été transférée à la société ECOTEN qui est la
société historique de l'associé M. Suchet lequel travaille sur le contrat de maîtrise
d'œuvre cité en objet.
La société ECOTEN est immatriculée au RCS sous le numéro 528 238 512. La société
ECOTEN, représentée par Monsieur Fabrice Suchet, dont le siège social est situé 28 rue
du maréchal Gallieni à Mérignac (33 700) se substitue totalement à la société FORTEN.
Cette société présente toutes les garanties et capacités nécessaires à l'exécution des
prestations susmentionnées. Les clauses et les conditions initiales des contrats sont inchangées.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, sur les bases de ces
informations, à signer un avenant n°3 à intervenir au marché cité en objet.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme
DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat)
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général adjoint
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04409-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021