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Déliberation - N 105 Culture et Patrimoine Restructuration extension de la médiathèque du centre ville Mission de maîtrise d oeuvre Avenant n 8
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 105 Culture et Patrimoine Restructuration extension de la médiathèque du centre ville Mission de maîtrise d oeuvre Avenant n 8)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
%
—
L)JAyONNe BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
DELIBERATION N° DE-2025-105
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE, Mme CASTEL à M. UGALDE, M. ARCOUET à Mme DURRUTY,
M. ALLEMAN à Mme LAUQUE, M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, Mme DELOBEL à M. MILLET-
BARBE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
Mme ZITTEL
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Restructuration extension de la médiathèque du centre-ville - Mission de maîtrise d'oeuvre - Avenant n°8.
La Ville de Bayonne a confié à l'équipe d'architectes DESHOULIERES & JEANNEAU le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la médiathèque du centre-ville.
Par délibération du 28 mars 2024, la SARL CAMBIUM a été substituée à la société Deshoulières et Jeanneau à la suite d'une opération de fusion par absorption, devenant le nouveau mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre, poursuivant donc les missions prévues au contrat (avenant n°5).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11517-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 _
Nayonne* BAIÏIONA-PAYS BASQUE
Cependant, la société CB design en charge de la signalétique au sein du groupement
CAMBIUM connait une modification de son taux d'assujettissement à la TVA. En effet, la
société n'est plus soumise à cette taxe depuis le 1er janvier 2022.
Conformément à l'article R.2197-7 du Code de la commande publique “le marché peut
être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications,
quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles”,
En l'occurrence, la modification du taux de TVA n'a pas d'incidence sur l'exécution du
marché, ni sur la procédure de passation dont il a fait l’objet puisqu'il a été attribué sur
des critères dont le prix était hors taxes.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à signer avec le groupement Cambium l'avenant Correspondant, ainsi que tout autre
document ou pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 1, M. BOUTONNET-LOUSTAU
Non-participation au vote : 6, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DYPREUILH, M.
ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat).
Par délégafion au Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11517-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 (J YOQ BASQUE
AVENANT N°8
MODIFICATION DES PRESTATIONS
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
CAMBIUM/SOGNO/AIA/ECOTEN/GAUTRAND/CB DESIGN/CSD/RAINBOW CB design, en charge de la signalétique au sein du groupement CAMBIUM 32 rue de la Porte Dijeaux
33000 BORDEAUX
Courriel : contact@ateliercambium.fr
Tél. : 05.57.77.80.64
Représenté par : Monsieur Olivier LAURENT, architecte associé de l’Atelier CAMBIUM
C - Objet du marché
RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Référence du marché : 18130
Date de la notification : 19/11/2018
Durée prévisionnelle : 5 ans, à compter du 19/11/2018 et jusqu'au 20/11/2023.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 393 090,00 €
- Montant TTC : 1 671 708,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11517-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 16/11/2018 Autre 21/12/2018
2 22/10/2020 Augmentation de montant 122 992,18 € 05/02/2021
3 23/11/2021 Autre 20/12/2021
4 04/05/2022 Augmentation de montant 11 000,00 € 13/06/2022
5 22/01/2024 Autre 11/04/2024
6 07/10/2024 Augmentation de montant 48 760,00 € 05/11/2024
7 04/03/2025 Augmentation de montant 5 000,00 € En cours
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : modification du taux d’assujettissement de la TVA d’un cotraitant.
La société CB DESIGN connait une modification de son taux d’assujettissement à la TVA, elle n'y est plus soumise depuis le 1er janvier 2022 en raison de la reconnaissance de son activité comme « création artistique relevant des Arts plastiques ».
Conformément à l’article R2197-7 du Code de la commande publique “le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles”.
Par conséquent, la TVA n'est plus applicable à la société CB design.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11517-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique agissant en vertu d'une délibération du
Conseil municipal en date du 05/06/2025
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11517-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025