Procès Verbal - Proces verbal seance CM 26 oct 2022

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Procès Verbal - Proces verbal seance CM 26 oct 2022 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance CM 26 oct 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

PROCES – VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 26 octobre 2022 2

L'an deux mil vingt-deux le vingt-six octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 18 octobre 2022, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de

Mr Eric ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, Maire, HESRY Michel, RIGOLLÉ Delphine , LE GALL Pascal, HAMON

Isabelle, CHEVALIER Hubert, Maire-adjoints, BADOUARD Allison, COLLETTE Abel, POILVERT

Cédric, POILBOUT Marie, Conseillers délégués, BAZIN Pascal, FAISNEL Valérie , BERNARD

Nathalie, MENIER Sébastien, COMMUNIER Aurélien, LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique,

CHARTIER Georges , CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent, LE CORRE Céline.

Absents excusés : GORÉ-CHAPEL Isabelle, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien

Procurations

GORÉ-CHAPEL Isabelle, absente, donne procuration à RIGOLLÉ Delphine

ROSSIGNOL Marie-Louise absente, donne procuration à FAISNEL Valérie

COMMUNIER Aurélien, absent, donne pouvoir à COLLETTE Abel

Nombre de conseillers municipaux en exercice 23

Nombre de conseillers municipaux présents 20

Nombres de conseillers municipaux votants 23

Configuration de début de séance

Modifications en cours de séance :

Formalités règlementaires

• Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2022 : adopté. M. DAUNAY demande cependant de retranscrire les interventions des élus avec plus de précisions. • Désignation du secrétaire de séance : Nathalie BERNARD • Appel et vérification du quorum : quorum atteint

• Ajout de points d’ordre du jour : Sur proposition du maire, le conseil se prononce favorablement sur l’inscription des affaires supplémentaires suivantes :

➢ Entente Hardouinais Mené : avenant à la convention constitutive concernant l'arrêt de l'abondement « portefeuille commune ».

➢ ALSH intercommunal : Avenant N° 5 - Lot N°2

➢ Repas restaurant scolaire

➢ Médecins pôle médical

➢ Motion du conseil municipal

➢ Formation des agents d’entretien, en charge de l’accueil des enfants sur le temps méridien

➢ Réseau TEPOS

➢ Salle de Brocéliande : point sur les travaux 3

AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Eric ROBIN

1. Val de Landrouët

M. Marc Cluzeau, directeur du VAL est invité par le conseil municipal pour évoquer le

bilan de la saison et les perspectives et futurs projets du VAL :

Les équipements :

9 chalets locatifs, gites, rénovés, mobil-homes, 78 emplacements camping

Location de salle jusqu’ à 120 personnes : location salle avec chalets, salle avec cuisine

Location de la salle uniquement possible de novembre à mars.

Activités : tous ceux qui louent en été ont accès à toutes les activités, formule très

prisée des vacanciers : piscine, activités sportives, tennis, accès base nautique, étangs

ouverts à la pêche....

Ressources humaines : équipe constituée d’une douzaine de personnes l’ été

Animations : concert, barbecue, soirée à thème, ...

Quelques chiffres :

Chiffre affaire : 2007 : 180 000 € pour atteindre en 2022 : 549 000 €

Capacité d’accueil : 211 en locatifs, 468 max au camping, par jour,

Emploi : 6 ETP

Estimation des retombées économiques sur le territoire : 440 000 €

En 2022 : 420 000 nuitées

Montant des travaux et investissements depuis 12 ans : 2 400 000 €

Public accueilli (principaux profils):

20 % étudiants, 27% individuels en saison, 11 %individuels hors saison

10 % groupe locatif famille, 16 % groupe locatifs asso rando

Projets :

- 4 mobil-homes en janvier 2023 en remplacement d’anciens : plus qualitatifs et

louables en hiver car l’isolation le permet

- Diagnostic énergétique des structures existantes : classées « F » : Travaux de

rénovation à prévoir

- Ecolabel européen : le moins d’impact carbone = Adn du Val de Landrouet

- souhait d’Installation de bornes électriques

- Demande d’élargissement du chemin d’accès au camping des colonies : Mr robin lui

répond que la demande a été prise en cours par la municipalité.

Autres points abordés :

Location de vélos électriques : proposée cet été, mais peu utilisée

En cas d’utilisation du site pour d’importante manifestation, prévoir une marche

forcée du ballon d’eau chaude suite à une remarque de Mr Daunay.

10 à 12 000 € : reversé à l’ASSEC et a LCBC pour les activités

Bonne fréquentation du site par les camping-caristes

Sports, situation géographique, relais efficace par Ronan DELACROIX sont des points

forts pour l’attractivité touristique.

M. Cluzeau remercie la municipalité pour le soutien financier pour les travaux et pour

les garanties d’emprunt, soulignant les retombées économiques pour la commune.

Les services techniques municipaux sont aussi remerciés pour la qualité de l’entretien

du site. 4

2. Service de collecte et traitement des déchets

Informations sur le financement du service

MM. Robin et Hesry informent l’assemblée du passage en 2023 de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) suite au dernier vote du conseil communautaire de LCBC. Motifs d’évolution : contraintes budgétaires, les impayés, l’équité de traitement des usagers face au service

La TEOM est assise sur la base taxe foncière et à terme, évoluera vers une taxe incitative.

Une Réunion publique est proposée le 8 décembre 2022 à 19 h à la salle des fêtes de Merdrignac pour le bassin de vie en présence des référents LCBC.

3. Rapport d’activité de Loudéac Communauté Centre Bretagne (LCBC) M. le maire présente le rapport d’activités de LCBC, de l’organisation des services et les impacts d’exercices des compétences sur le territoire communal et sur le secteur élargi de Merdrignac.

L’accompagnement du bassin de vie est relevé au niveau de la proximité des services offerts et des flux financiers impactant la vie locale.

Le conseil prend acte que le rapport a été porté à sa connaissance VOTE CONTRE : POUR : 23 ABSTENTION : NPPV :

4. Projet de réhabilitation ancienne crêperie

M. le maire propose l’intervention de l’ADAC (Agence Départemental d’Accompagnement des Communes) pour la définition du programme. Cout prévisionnel : de l’ordre de 5000 € pour étude pré-opérationnelle puis choix du maitre d’œuvre.

L’aide octroyée au titre « Petite Ville de Demain » pourrait financer les deux études : ADAC pour la réhabilitation de l’ancienne crêperie et NAGA pour l’étude paysagère du cœur de ville.

L’Intervention de l’ADAC portera sur le programme, le projet englobant un local commercial intégrant une destination évolutive (restaurant ou autre) au rez-de- chaussée et des logements à l’étage.

Le conseil municipal :

- valide l’intervention de l’ADAC pour l’étude et l’assistance exposée ci-dessus

VOTE CONTRE : POUR : 23 ABSTENTION : NPPV :

5. Entente Hardouinais Mené : avenant à la convention constitutive concernant l'arrêt de l'abondement 'portefeuille commune ».

M. Robin présente l’avenant n°1 à la convention constitutive de l’Entente qui a pour

objet de modifier les modalités de versements des subventions attribuées aux

différentes associations.

Afin de simplifier la gestion des flux comptables de chaque commune, lors de la réunion Entente du 3 octobre dernier, il a été convenu que ce versement se fasse en une seule fois par an, directement aux associations.

De plus, Il convient de prévoir de solder les versements des subventions 2022 au 31/12/2022.

Par conséquent, chaque commune doit verser le 3ème et le 4ème acompte à la commune référente de l’Entente, Merdrignac, afin que celle-ci puisse procéder au versement du solde de ces subventions aux associations au titre de 2022.5

Le Conseil Municipal décide de :

o Approuver l’avenant n°1 de cette convention et effectuer le versement des

subventions en un seul versement annuel directement aux associations

o Solder les versements des subventions 2022 au 31/12/2022.

o Autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir

VOTE CONTRE : POUR : 23 ABSTENTION : NPPV :

6. ALSH intercommunal : Avenant N° 5 - Lot N°2

M. Robin propose de régulariser par un avenant la durée globale de réalisation du marché passé avec Module Création, titulaire du lot N°2 (constructions modulaires). L’objet de l’avenant est de modifier le délai d’origine de 3 mois, en le prolongeant de 4 mois afin de faire coïncider la date de fin d’exécution du marché avec la date de réception des travaux qui a eu lieu le 29 juillet 2022.

Il n’y a aucun impact financier mais ce document préserve la collectivité sur la régularité des pièces du marché.

Le Conseil Municipal décide de :

- valider l’avenant N°5, Lot N°2

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant N°5 présenté

VOTE CONTRE : POUR : 23 ABSTENTION : NPPV :

7. Points d’informations relatifs à l’ALSH :

M. le Maire fait un point de situation sur l’ALSH :

- Fuite d’eau constatée durant l’été : problème résolu à la suite de l’intervention de l’entreprise concernée

- Rampe d’accès au bâtiment : devis de garde-corps en attente pour sécuriser l’accès

- Inauguration : elle était prévue le vendredi 16 décembre mais doit être reportée au vendredi 2 février 2023 suite à la demande de l’AFR.

Mme CHASLES déplore que cela soit aussi tard et interroge sur la nécessité de cette inauguration.

M. ROBIN précise qu’il est important d’organiser cette manifestation pour remercier les financeurs, même plusieurs semaines après la mise en service. Il faut composer avec les agendas des différentes parties prenantes. Cela permet aussi de régler les finitions pour présenter une structure en ordre de marche. Enfin, une porte ouverte au public sera organisée le 03 février pour permettre aux familles et à la population du bassin de vie de visiter le bâtiment.

- M. Chevalier fait part d’une demande des riverains pour des brises vues : Les pétitionnaires sont invités à adresser au Président de l’Entente leur demande par courrier. Il est toutefois précisé que le bureau de la directrice a été positionné côté rue pour permettre la surveillance à l’entrée de l’ALSH

- répartition du solde à financer du bâtiment :

M. ROBIN a transmis un courrier à M. le Maire de Laurenan et son conseil municipal, leur demandant de revoir leur position prise au mois de juin 2022 (retrait de la participation de Laurenan pour l’investissement du bâtiment ) et a également demandé audience au Préfet pour recevoir son avis par rapport à ce cas très6

embarrassant et impactant pour les communes de l’ entente, espérant tout de même que la situation s’arrange.

8. Repas restaurant scolaire

Pour information au conseil, M. Robin annonce que le prix du repas facturé aux familles a été réévalué en Conseil d’administration du CCAS de 0.40 €/repas à compter du 1er janvier 2023 ( 3.90€ au lieu de 3.50€ en 2022 ) en raison des multiples hausses dues au contexte économique actuel ( alimentation , fluides, charges de personnel ..)

Malgré cette hausse, le reste à charge pour la collectivité (4.39€ par repas) demeure conséquent, d’autant que la crise énergétique, l’augmentation des denrées alimentaires ne cessent de croitre. M. le maire précise que dans ce calcul ne sont pas intégrés les frais de personnel pour l’accompagnement.

Il rappelle que le prix n’avait pas bougé depuis plusieurs années, et que contrairement à d’autres communes, l’impact de la crise n’a pas été répercuté en 2022. M. ROBIN rappelle que la tarification basée sur le quotient familial, assorti d’une aide de l’Etat sur une durée de 3 ans, n’avait pas été retenue en raison notamment de l’incertitude de la pérennisation de l’aide étatique.

M. CHARTIER met en évidence le déficit du service et souhaiterait qu’une limite soit actée pour préserver les finances communales

M. ROBIN rappelle que ce service de restauration est un service aux familles et que le souhait est d’impacter le moins possible les ménages.

Il y a quelques impayés mais ceux-ci restent acceptables et le suivi comptable permet de les minimiser. La collectivité fournit des repas équilibrés, avec des produits locaux, et de qualité. Parfois ce sont ces seuls repas équilibrés offerts aux enfants au quotidien.

Une communication par mail aux parents va être faite sur cette décision du CCAS et un article sur le sujet figurera également dans le prochain Merdrignac Express. 7

9. Médecins pôle médical

Participation aux charges de fonctionnement – convention à la suite du départ d’un médecin.

Suite à la délibération prise en 2021 et le conventionnement avec le cabinet médical en cas de départ d’un médecin, M. ROBIN propose d’attribuer la subvention convenue afin de favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offre de soins. La commune se situant en zone d'action complémentaire, la commune peut prendre en charge, en tout ou en partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement liés à l'activité de soins. C’est sur la participation des frais de fonctionnement que les médecins sollicitent une aide financière des communes du territoire Hardouinais Mené, depuis notamment le départ , le 1er octobre dernier, du Docteur IONESCU, non remplacé.

Une convention est proposée pour formaliser l’aide attribuée par la collectivité aux professionnels de santé intéressés, d’un montant de 17 000 €.

Le Conseil Municipal décide de :

- valider la convention

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièce afférente à cette décision, notamment la convention à intervenir.

VOTE CONTRE : POUR : 18 ABSTENTION : 5 NPPV :

10. Motion du conseil municipal face aux crises

M. ROBIN propose au conseil municipal de voter une motion exprimant les préoccupations concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Il propose d’ajouter au texte proposé le maintien du zonage ZRR (Zone de Revitalisation rurale) car il est probable qu’à terme il puisse disparaitre et entrainerait avec lui la fin des aides économiques sur le territoire, diminuant ainsi l’attractivité économique du territoire.

M. DAUNAY souhaiterait que le dispositif d’aides puisse être plafonné en fonction du résultat économique des bénéficiaires pour une répartition plus équitable. Le Conseil Municipal adopte la motion présentée, à laquelle est ajoutée le maintien du zonage ZRR.

VOTE CONTRE : POUR : 23 ABSTENTION : NPPV : 8

FINANCES

Rapporteur : Pascal LE GALL

11. Vente de matériaux : fixation de prix

La commune a récupéré de divers chantiers et aménagements antérieurs des

matériaux qui peuvent être réutilisés par des particuliers qui en feraient la demande.

Pour ce faire, le prix de vente doit être fixé par délibération ainsi que les modalités de

vente.

Ainsi il est proposé, de fixer les tarifs suivants :

Matériaux Prix neuf Prix proposé

Dalles gravillonnées 40/40 2 à 4 € l’unité 1.5 € l’unité

Pavés 25 à 45 € le m² 15 € /m²

Bordures granit en 1ml Non déterminé 10 € l’unité (1ml)

Les particuliers intéressés retireront les matériaux, sous la surveillance et le contrôle

d’un agent du service technique qui indiquera les matériaux enlevés avec le prix sur

un bon d’enlèvement. L’intéressé contresignera ce bon qui servira de justificatif à

l’émission d’un titre de recette. Cette vente sera effective à compter de la date du

conseil, jusqu’à épuisement des stocks.

Le conseil municipal :

- accepte le principe de la vente des matériaux

- fixe le prix des matériaux comme suit :

Matériaux Prix votés

Dalles gravillonnées 40/40 1.5 € l’unité

Pavés 15 € /m²

Bordures granit en 1ml 10 € l’unité (1ml)

- Autorise le Maire à signer tous documents s’y affairant.

VOTE CONTRE : POUR : 23 ABSTENTION : NPPV :

AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteure : Delphine RIGOLLÉ

12. Formation des agents d’entretien, en charge de l’accueil des enfants sur le temps méridien

Mme RIGOLLÉ propose d’organiser une formation proposée : « l’autorité, ou comment

poser ses limites », le mercredi 9 novembre prochain, à destination des agents

communaux intervenant sur le temps méridien en encadrement des enfants, dans le

but constant d’améliorer la situation de travail des agents et la qualité d’accueil des

enfants

Le CDG 22 proposait la formation à Plérin, mais par manque d’effectifs la formation

est annulée. La présente proposition vise à organiser localement cette même

formation et l’ouvrir aux communes membres de LCBC.9

La commune de Merdrignac, s’il y a au moins 8 inscrits, paiera la prestation du

formateur, prendra en charge les frais de repas et refacturera la quote-part pour

chaque commune suivant le nombre de participants.

Il est proposé au conseil de délibérer sur l’organisation par la commune de Merdrignac

assorti d’une refacturation aux communes voisines.

A la demande de Mme Le Corre, Mme RIGOLE précise que cette mesure et d’autres

en cours visent à retrouver de la sérénité et de l’apaisement sur le temps méridien.

Une réorganisation des personnels encadrant et également des espaces au sein du

restaurant scolaire sont prévus pour la rentrée de Toussaint.

VOTE CONTRE : POUR : 23 ABSTENTION : NPPV :

ECONOMIE ET TOURISME

13. Projet voie douce, la reconquête des chemins creux

Rapporteur : Eric ROBIN

Mr le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur son engagement dans l’étude permise par le programme POPSU (Plate-forme d'Observation des Projets et Stratégies Urbaines) Territoires : à la reconquête des chemins creux en centre- Bretagne. Cette étude permettra la création d’une voie douce à l’échelle du bassin de vie Hardouinais-Mené. Ce réseau de chemins fonctionnels sera associé à une offre culturelle et touristique originale. Ce projet se veut fédérateur au sein du territoire, puisqu’il permet de synthétiser l’ensemble des initiatives menées sur chaque commune.

Le conseil municipal :

- valide et soutien l’initiative visant à la reconquête des chemins creux en centre- Bretagne

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la réalisation de ce dossier.

VOTE CONTRE : POUR : 23 ABSTENTION : NPPV :

14. Retour sur l’Assemblée Générale label Village Étape

Rapporteur : Caroline LE COZ

Mme LE COZ et Mme GORÉ-CHAPEL ont participé aux rencontres nationales des

Villages Étapes, qui se sont tenues du mercredi 28 au vendredi 30 septembre 2022 à

Villers Bocage. Mme L COZ fait un compte rendu de ces journées :

42 villages étaient présents sur 73 villages labellisés. Il y a trois nouveaux villages en

Bretagne dont le Faou et Châteauneuf

Il y avait une délégation québécoise présente car il y a une convention d'échange

entre les Villages « Relais » au Québec et Village Etape en France, avec des échanges

d'expériences sur "la mise en commun des meilleures pratiques pour un

développement économique et touristique"

Mme LE COZ et Mme GORE-CHAPEL ont participé à ces rencontres et notamment

aux ateliers proposés dont les deux suivants :

- L'accueil de la clientèle camping cariste un atout économique pour les territoires

ruraux

- Le maintien de l’hôtellerie un enjeu capital pour nos villages étapes :

La problématique traitée portait sur les Airbnb et les hôtels et les obligations des uns

par rapport aux autres tel que l'obligation ERP, les obligations incendie,10

Les obligations de services (ménage, petit déjeuner, changement des draps et

serviettes) ce que ne propose pas Airbnb.

M. ROBIN souligne cependant que les Airbnb sont appréciables sur notre territoire et

peuvent donner une solution pour les actifs qui recherchent un logement temporaire.

15. Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP )

Mme LE COZ remercie les élus et des commerçants pour leur implication. Une

trentaine de participation au jeu-concours a été enregistrée et a permis la découverte

de commerces. Ce fût une belle expérience, encourageante pour une 1ére

participation

16. Retour sur l’Assemblée Générale label Station verte

Rapporteur : Valérie FAISNEL et Delphine RIGOLLÉ

Mme FAISNEL et RIGOLLE ont participé au 22ème congrès organisé à Plescop (56)

Pour rappel ce label éco tourisme existe depuis mars 2009 sur la commune.

Généralement, la labellisation est ponctuée d’une visite sur le site communal tous les

6 ans. Le Val de LANDROUET constitue le point fort du label

Deux projets en perspective :

- au printemps prochain : organiser une fête de la nature

- en octobre prochain : fête du terroir.

L’an prochain AG à Janzac (Charente)

HABITAT URBANISME ET FONCIER

Rapporteur : Eric ROBIN

17. Station d’épuration : Point d’informations sur les travaux

Mr Robin fait un point de situation sur les travaux financés par LCBC qui consistent à

une rénovation conséquente de la station. L’assainissement est cependant un facteur

limitant de développement en raison de la capacité du milieu récepteur. Une fois les

travaux effectués, la station pourra accueillir les effluents de nouvelles habitations

Coût : 1 316 000 €

Calendrier : 1er semestre 2023 : choix des entreprises

Septembre 2023 : début des travaux

Septembre 2024 : livraison 11

AFFAIRES RURALES, CHEMINS RURAUX, DEVELOPPEMENT DURABLE

18. Travaux de voirie – programme 2023

Rapporteur : Michel HESRY

M. Hesry informe que LCBC propose de reconduire une procédure de marché à bons de commande. La commune s’est inscrite sur ce programme. Une convention fixant les modalités techniques et financières sera proposée au conseil municipal ultérieurement. Cette procédure permet à la commune de bénéficier de prix attractifs. La procédure de mise en concurrence est réalisée par LCBC.

Le programme des travaux va être proposé par la commission des affaires rurales et le conseil sera amené à le valider.

- Prochaine commission Affaires rurales : samedi 29 octobre 2022

19. Réseau TEPOS

Rapporteur : Dominique DAUNAY

M. DAUNAY donne le compte rendu des rencontres du réseau Territoires à Energie

positive (TEPOS). Ce réseau a commencé dans Le Mené en 2011. Onze ans plus tard, le

réseau TEPOS rassemble plus d’une centaine de collectivités qui visent la couverture de

leurs besoins énergétiques, après les avoir réduits au maximum, par les énergies

renouvelables locales (objectif « 100 % renouvelables et plus »), ainsi que des acteurs

engagés à leur côté. Ensemble, ils ont choisi de faire de l’énergie une chance et un

facteur de développement territorial.

Ces assises nationales ont été enrichissantes pour la délégation locale composée de 5

personnes y compris des élus de LE MENÉ.

Plusieurs ateliers étaient proposés, avec des visites sur site. Ainsi plusieurs retours

d’expérience ont pu être découverts et appréciés :

- parc éolien avec 100% d’investissement par les locaux (scic).

- Champ éolien de 220 à 230 unités.

M. DAUNAY regrette le désengagement de l’état dans la planification à travers les

schémas éoliens qui permettrait de répartir de manière équitable sur le territoire les

parcs.

- Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de maisons gérés par une

commune, favorisant l’autoconsommation, en partenariat avec ENDIS qui assure un prix

fixe d’énergie sur 25 ans.

- Retour d’expérience d’une commune des Vosges : éoliennes, méthaniseur, couverture

des bâtiments communaux par des panneaux photovoltaïques.

Côté finances, ces projets précurseurs ont drainé des aides publiques, dont il faudra se

passer pour les futurs projets

M. ROBIN précise l’importance de disposer de l’ingénierie et du conseil pour opérer les

bons choix énergétiques et améliorer la performance énergétique des bâtiments

communaux, ceci dans un contexte ou des choix budgétaires sont à opérer. A noter la

pertinence du groupement de commande énergie conduit par le SDE.

- Prochaine commission Affaires rurales : samedi 29 octobre 2022 12

QUESTIONS DIVERSES

20. Salle de Brocéliande : point sur les travaux

M. Poilvert informe l’assemblée que la dalle vient tout juste d’être terminée. Deux semaines

sont dédiées à la réalisation du sol sportif. Il restera ensuite les tracés à réaliser. La salle

devrait être opérationnelle fin novembre.

21. Piscine nordique

Le 20 octobre dernier, M. ROBIN, M. MENIER , avec une délégation de LCBC ont effectué

une visite de piscines nordiques à Rennes (Bréquigny) et Dinan (Les pommiers) dans le cadre

du projet de réhabilitation de la piscine Aquatide

Le bassin nordique, piscine extérieure chauffée, est une solution satisfaisante. Ce type de

piscine peut fonctionner tout au long de l’année et les coûts de fonctionnement ne

dépassent pas les couts d’une piscine couverte traditionnelle. Néanmoins, la question de

l’énergie sera primordiale.

22. Plan de circulation routière rue des Sertes

Un collectif de riverains a adressé un courrier à la mairie pour demander la révision du plan

de circulation et de la signalisation aux abords des rues des Sertes, Lambily et Brocéliande.

M. Chevalier va se rapprocher des riverains et une réponse sera apportée après étude des

problématiques et plans de circulation.

23. Radio locale

Ouverture d’une fréquence de radio locale : le conseil municipal apporte son soutien au

projet. Un courrier, proposé par Mme BADOUARD va être adressé en ce sens

24. Annuaire des services

Mme BADOUARD sollicite les membres de sa commission communale pour procéder à la

relecture de l’annuaire des services de Merdrignac. Elle alerte sur les documents transmis

par mail qui auraient pu être orientés dans la boite « spam » des destinataires.

Agenda

- 29 octobre 2022- 10 H : Commission affaires rurales

- 5 novembre 2022- 10 H 30 : Réunion riverains voies substitution RN164

- 7 novembre 2022 - 18 H : Commission ressources humaines

- 8 novembre 2022- 17 H : Bureau LCBC et à 19 H conseil communautaire

- 10 novembre 2022 – 18 H : Vernissage exposition Amicale laïque

- 11 novembre 2022 : Commémoration armistice (timing à préciser)

- 14 novembre 2022- 18 h : conseil administration GIP Hardouinais Mené

- Commission affaires scolaires : date à fixer

- 15 novembre 2022 – 14 H30 : comité suivi opération aménagement rue René Guitton

- 17 novembre 2022 – 17 H : signature Contrat de Territoire avec le Département

- 21 novembre 2022 – 18 H 30 : Conseil d’Administration Val de Landrouet

- 23 novembre 2022

▪ 18h30 : présentation projet aménagement Rue René Guitton par le cabinet Nord-Sud

▪ 19 H30 : pause dinatoire

▪ 20 H : conseil municipal

- 30 novembre 2022 – 12 H 00 : Repas EHPAD des Genêts

- 8 décembre 2022 – 19 H : Réunion LCBC -TEOM

A noter :

- cérémonie des vœux du maire à la population : vendredi 13 janvier à 19 h

- conseil de décembre : 21 décembre 2022