Procès Verbal - 2022 PROCES VERBAL du CM du 20 01

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Procès Verbal - 2022 PROCES VERBAL du CM du 20 01 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PROCES VERBAL du CM du 20 01)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 17/01/2022

Nombre de Conseillers présents : 13

Date d’affichage : 18/01/2022

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre d’absents : 2

L’an deux mil vingt deux, le 20 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre ADAM, Maire.

Présents : M. ADAM Pierre, Maire – Mme TROADEC Janine - Mme SAUVEE Julie -M. BODSON Jean (Adjoints) - M. DERRIEN Dominique - M. LE FLANCHEC Yves – M. MERCIER Xavier - Mme ALLES Florence - M. ROUZAUT Fabian - Mme LE GOFF Gwénaëlle - M. LAILLON Jean-Claude - Mme TRACANA Anita - M. LAMARRE Michaël, (Conseillers Municipaux).

Absents : Mme DAVID Josée - M. Philippe STEUNOU

Secrétaire de séance : Mme SAUVEE Julie

Rappel Ordre du jour :

1. Convention entre Trévou-Tréguignec et Louannec pour l’Accueil de loisirs.

2. Servitude de passage pour la SCI Cosset – Rue de Trestel.

3. Chemin de Kergadic-Bras qui dessert le lotissement de Kergadic (Achat par la commune pour entretien).

4. Achat voirie rue du Royau faisant suite à sa réfection par les propriétaires du lotissement privé.

5. Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022.

6. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

7. Modification délibération n°2021.06.12-09 – 1 prime annuelle d’un agent est à comptabiliser sur le budget de la

commune.

8. Modification de la délibération n° 2021.07.04 - 13. : Tarification sociale des cantines (tarif à 1€ accessible à un

plus grand nombre de familles).

9. Loi Climat et Résilience : intégration à la liste des Communes concernées par une cartographie du risque de recul

du trait de côte par Lannion-Trégor-Communauté.

10. Questions diverses.

1. Convention entre Trévou-Tréguignec et Louannec pour l’Accueil de loisirs

DELIBERATION n° 2022.01.20 - 01

Le Maire Mr ADAM donne lecture de la proposition de convention de la Mairie de LOUANNEC représentée par son Maire Mr Gervais EGAULT, qui lierait nos 2 communes par leur engagement relatif à l’A.L.S.H. du mercredi et précisant que :

Article 1 : La commune de Louannec s’engage à accueillir les enfants de TREVOU-TREGUIGNEC à l’A L S H les mercredi des semaines scolaires et les semaines des vacances scolaires.

Article 2 : Le tarif appliqué aux enfants sera le même que celui appliqué aux louannécains avec application du quotient familial.

Article 3 : La commune s’engage à payer directement à la commune de Louannec sur présentation d’un état de présence et d’un titre, la différence entre le tarif appliqué à la famille et le tarif pour les extérieurs (cf grille des tarifs Louannec ). La facturation sera trimestrielle.

Article 4 : La grille des tarifs des ALSH de la commune de Louannec sera votée annuellement par le conseil municipal de Louannec.

Article 5 : Cette convention est valable pour la période de 2022 à 2026 et renouvelable par tacite reconduction.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- ACCEPTE la convention telle que proposée par le Maire de LOUANNEC. - AUTORISE Monsieur le Maire de TREVOU-TREGUIGNEC à signer cette convention.

2. Servitude de passage pour la SCI Cosset – Rue de Trestel

DELIBERATION n° 2022.01.20 - 02

Autorisation est demandée pour Mr Jean Bodson, Adjoint à l’urbanisme pour signer une servitude de passage (4 et 5) 20 Bis rue de Trestel lors de la signature authentique prochaine entre la SCI COSSET et Mme et Mr BATARD/CORBEL pour la vente d’un immeuble en l’Office Notarial représenté par Maître STALTER (LANNION).

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- AUTORISE Monsieur Jean Bobson (Adjoint) à la Mairie de TREVOU-TREGUIGNEC, à signer tout document pour autoriser cette servitude de passage.

3. Chemin de Kergadic-Bras

DELIBERATION n° 2022.01.20 - 03

Le Maire Mr Pierre ADAM demande à ce que la commune intègre ce chemin, qui dessert le lotissement privé, dans le domaine communal ((transfert à l’€ symbolique). Son entretien incomberait alors à la commune.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- ACCEPTE l’intégration de ce chemin dans le domaine communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

4. Achat voirie rue du Royau faisant suite à sa réfection par les propriétaires du lotissement privé. DELIBERATION n° 2022.01.20 - 04

Considérant que cette voie est ouverte à la circulation publique et que sa réfection a été faite par les propriétaires du lotissement privé, Mr Le maire demande à la classer dans le domaine public routier communal (transfert à l’€ symbolique).

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- ACCEPTE l’intégration de cette voirie dans le domaine communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

5. Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022. DELIBERATION n° 2022.01.20 - 5

En vertu de l’article L1612-1du CGCT, il est possible, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et RAR).

Le montant et l’affectation des crédits peuvent se résumer ainsi :

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- DONNE son accord pour engager les dépenses d’investissement telles que précisées ci-dessus.

6. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

DELIBERATION n° 2022.01.20 - 6

Monsieur le Maire présente à l’assemblée 2 projets pour lesquels la dotation d’Equipement va être demandée avant le 15 février 2022.

1. Maison des associations (budget estimatif : 575 964€)

2. Foyer des Glycines (budget estimatif pour l’amélioration de la performance énergétique : 571 000€)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents :

- APPROUVE la demande de dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ces 2 dossiers. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces dossiers.

7. Modification délibération n°2021.06.12-09 – 1 prime annuelle d’un agent est à comptabiliser sur le budget de la commune.

DELIBERATION n° 2022.01.20 - 7

Autorisation est demandée par Mme SAUVEE (Adjointe) à modifier la délibération comme suit (parce que 89.90 € sont à transférer sur le budget communal) :

Budget Communal : 3 267,60 €uros pour 13 agents.

Budget Foyer Logement : 1 293,44 €uros pour 6 agents.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents :

- APPROUVE la modification de la délibération comme demandé

8. Modification de la délibération n° 2021.07.04 - 13. : Tarification sociale des cantines (tarif à 1€ accessible à un plus grand nombre de familles).

DELIBERATION n° 2022.01.20 - 8

Autorisation est demandée par Mme TROADEC (Adjointe) à modifier la délibération comme suit :

Objet : Tarification sociale des cantines – Modification prise en charge quotient familial par tranche.

⚫ Tranche 1 0,50 €uros / repas si le quotient familial est inférieur à 370

⚫ Tranche 2 1,00 €uros / repas si le quotient familial est compris entre 371 et 2000. ⚫ Tranche 3 3,00 €uros / repas si le quotient familial est supérieur à 2000.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents :

- APPROUVE la modification de la délibération comme demandé

Chapitres Libellés Rappel Montants 2021 Ouverture des crédits 2022

204 Subventions d’équipement versées 106 800,00 € 26 700,00 €

21 Immobilisations corporelles 126 914.05 € 31 728,51 €

23 Immobilisations en cours 387 874,03 € 96 968,51 €

9. Loi Climat et Résilience : intégration à la liste des Communes concernées par une cartographie du risque de recul du trait de côte par Lannion-Trégor-Communauté.

DELIBERATION n° 2022.01.20 - 9

La loi « Climat et Résilience » a introduit plusieurs dispositions relatives à la gestion de l’érosion littorale. Parmi celles-ci figure la prise en compte du recul du trait de côte dans les documents d’urbanisme pour certaines communes dont la liste doit être définie par décret.

Lannion-Trégor Communauté, dans le cadre de sa compétence en matière d’urbanisme, devra produire une cartographie du risque de recul du trait de côte pour les communes concernées. Les zones identifiées feront alors l’objet de règles d’urbanisme spécifiques et des outils pourront y être déployés pour gérer ce risque. Une liste de communes pré-identifiées par le Ministère de la Transition Ecologique a été initiée, et Mr DERRIEN demande à l’intégrer, son approbation est prévue par décret.

Cette décision est donc à confirmer par une délibération du conseil municipal

- Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents : - APPROUVE la décision d’intégrer cette liste des communes concernées par la loi « Climat et Résilience ».

Mr le Maire a demandé en début de séance l’autorisation du Conseil Municipal d’ajouter le sujet ci-après à l’ordre du jour qui a été accepté à l’unanimité :

10. Animation CAP SPORT pour les vacances de février – Validation des tarifs et ouverture d’une régie (sous réserve de tout autre moyen de paiement).

DELIBERATION n° 2022.01.20 - 10

• Maternelles : 16€ pour les 5 cours d'1h

• Élémentaires : 20€ pour les 5 cours d'1h ¼

• Élémentaires : 35€ pour les 2 cours à suivre d' 1h ¼ (soit 10 cours)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents : - APPROUVE ces tarifs et AUTORISE l’ouverture d’une régie si nécessaire.

Questions diverses :

Quel est l’impact des augmentations du prix de l’électricité sur le coût de l’éclairage public ➔ A priori, peu d’impact du fait que les tarifs sont négociés avec SDE

Information sur la gestion du COVID pour l’Ecole Publique ➔ la Gestion se fait bien sous la direction d’Anne Flore sa directrice (il y a évidemment des cas positifs et des cas contacts).

Bulletin Municipal ➔ il va être distribué à partir de ce week-end

Travaux en cours ➔ Malgré le COVID qui impacte les entreprises intervenantes, les chantiers en cours (rue des Moulins, Trestel,...) suivent le calendrier prévisionnel.

Ateliers Mémoire ➔ c’est une réussite, d’autres ateliers en prévision (Numérique, équilibre, bien vivre sa retraite,...) Adressage : nécessaire pour l’installation de la fibre optique parce qu’il faut que chaque maison/parcelle ait un numéro ➔ il y a plus de 300 adresses à rectifier, il faut nommer les impasses et commander les plaques. Maison médicale ➔ bardage en cours de finition.

Vœux du Maire (aux journalistes) ➔ lundi 24 à 17h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h47

NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 20 JANVIER 2022

N° délibération Objet VOTE

2022.01.20 - 01 Convention entre Trévou-Tréguignec et Louannec pour l’Accueil de loisirs Unanimité

2022.01.20 - 02 Servitude de passage pour la SCI Cosset – Rue de Trestel. Unanimité

2022.01.20 - 03 Chemin de Kergadic-Bras qui dessert le lotissement de Kergadic (Achat par la commune pour entretien). Unanimité

2022.01.20 - 04 Achat voirie rue du Royau faisant suite à sa réfection par les propriétaires du lotissement privé. Unanimité

2022.01.20 - 05 Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022. Unanimité

2022.01.20 - 06 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Unanimité

2022.01.20 - 07 Modification délibération n°2021.06.12-09 – 1 prime annuelle d’un agent est à comptabiliser sur le budget de la commune. Unanimité

2022.01.20 - 08 Modification de la délibération n° 2021.07.04 - 13. : Tarification sociale des cantines (tarif à 1€ accessible à un plus grand nombre de familles). Unanimité

2022.01.20 - 09 Loi Climat et Résilience : intégration à la liste des Communes concernées par une cartographie du risque de recul du trait de côte par Lannion-Trégor-Communauté. Unanimité

2022.01.20 - 10 Animation CAP SPORT pour les vacances de février – Validation des tarifs et ouverture d’une régie (sous réserve de tout autre moyen de paiement). Unanimité

NOM et Prénom Procuration Signature

M. ADAM Pierre

Mme TROADEC Janine

M. STEUNOU Philippe Absent /

Mme SAUVEE Julie

M. BODSON Jean

M. LAILLON Jean-Claude

M. MERCIER Xavier

M. DERRIEN Dominique

M. LE FLANCHEC Yves

Mme TRACANA Anita

Mme DAVID Josée Mme ALLES Florence

Mme ALLES Florence

M. ROUZAUT Fabian

Mme LE GOFF Gwénaëlle

M. LAMARRE Michaël