Compte-Rendu - CR 20 oct

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Compte-Rendu - CR 20 oct Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 oct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2021

L'an deux mil vingt-et-un le 20 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 octobre 2021, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr Eric ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, GORE-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, RIGOLLE Delphine, LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, BADOUARD Allison, COLLETTE Abel, FAISNEL Valérie, POILVERT Cédric, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien, LE COZ Caroline, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent, LE CORRE Céline.

Excusés : POILBOUT Marie (pouvoir à Delphine Rigollé), DAUNAY Dominique (pouvoir à Vincent Chiquet), BAZIN Pascal (pouvoir à Michel Hesry)

Secrétaire de séance : GORE-CHAPEL Isabelle

Mr Robin rend hommage à Mr Sohier, Maire de 1971 à 2005, soit 34 années en tant que Maire, et 40 ans conseiller municipal, décédé lundi à l’âge de 94 ans. Grande figure de Merdrignac, certains conseillers actuels ont siégé avec lui (Michel Hesry, Abel Collette, Georges Chartier, Eric Robin, Dominique Daunay). Un hommage lui sera rendu pendant les obsèques et de nombreux témoignages arrivent à la mairie sur ce qu’il a accompli. Initiateur, visionnaire, il avait porté des projets novateurs, comme le montre l’exemple de la création du Val de Landrouet, façonné par son équipe, ou la piscine, et de nombreux autres projets. Il avait la culture du développement économie, générateur de richesses fiscales pour porter les projets communaux. La coïncidence fait que Mr René Truca est décédé ce jour, ancien secrétaire général de Mr Sohier à la mairie. Ils étaient tous les deux très amis et ont partagé beaucoup d’années ensemble au service de la collectivité, Mr Truca était un homme très apprécié, qui faisait souvent rire au repas des anciens, et lui aussi, comme Mr Sohier, a beaucoup œuvré pour la commune. Cette coïncidence de décès la même semaine est assez bouleversante.

Mr Robin propose de faire une minute de recueillement en leur mémoire.

Mr Robin soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 29 septembre 2021 qui est approuvé.

Mr Robin donne lecture de l’ordre du jour.

Mme Goré-Chapel procède à l’appel des membres.

1. ZONES D’HABITAT : PRESENTATION DU CABINET NICOLAS Mr Robin accueille Mr Xavier Nicolas, du cabinet Nicolas de Loudéac, avec qui la commune a décidé de travailler pour les aménagements des zones d’habitat. Mr Nicolas rappelle que le groupe de travail, constitué d’élus et d’agents communaux, a tout d’abord en juillet visité des zones d’aménagement à Pontivy, et Kerfourn, pour observer des réalisations de voiries piétonnes partagées, d’aménagements collectifs, etc. Suite à cela des esquisses ont été proposées en septembre pour commencer à travailler, puis une autre réunion en octobre a permis de préciser des orientations d’aménagement et de structuration de l’espace.

Pour la zone d’habitat de la Ville Hubeau : Mr Nicolas présente la zone d’habitat configurée en forme de L, entourée de parcelles relativement grandes. Le Plui proposait une OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) pour orienter le plan de composition proposé au conseil municipal. La zone d’habitat aura deux accès, pour créer deux espaces d’habitat, reliés par un espace piéton. Les eaux pluviales seront traitées en espaces verts par des noues paysagères, c’est-à-dire des fossés peu profonds enherbés. La zone regroupe 13 lots au total, allant de 455m² à 728m². Les placettes peuvent constituer des espaces de vie pour des moments conviviaux mais permettent aussi de gérer du stationnement de manière végétalisée. La voirie d’accès (route de la racine) n’est pas très large mais il y aura une latitude pour élargir la voie en travaillant les accotements. La diversité des superficiesde terrain permettra une variété architecturale et donnera un choix de taille de terrain aux futurs acquéreurs. L’ensemble des lots seront mis à la vente au même moment. Il est proposé de le dénommer « Hameau de la Ville Hubeau », dénomination validée à l’unanimité.

Zone d’habitat de la Héronnière :

Ce quartier pose des problématiques d’accès : par la Vieille Cour à l’ouest, par la route de la chaussée, étroite, à l’est, et par un accès à réaliser au sud pour arriver sur la rue de l’Hermitage. L’idée est de garder un flux qui va vers le bourg. Ce projet fait un mixte entre 23 lots libres et un grand lot pouvant accueillir la résidence jeunes, pour laquelle un travail est en cours. Les lots libres seront de 425m² à 738m², pour respecter la règle du Plui de créer 14 logements par hectare. La zone d’habitat est toute en longueur, et deux linéaires et talus seront confortés et créés pour recréer du volume paysager. La problématique des eaux pluviales est traitée de manière similaire, mais sur cette taille de parcelle il faut monter un dossier de loi sur l’eau, pour tamponner les eaux pluviales par un espace le long de la voie au nord.

Trois accès véhicules permettront d’accéder dans la zone d’habitat pour permettre différentes séquences d’urbanisation et éviter des linéaires de voierie trop longs. Le PLui oblige à créer 10% en usage piéton et espaces vert, soit en noues paysagères qui ont un double usage, technique et paysager, soit en bocage talus et plantations. Mr Collette demande si des logements sociaux seront proposés dans cette zone, ce qui n’est pas certain car il faudra regarder l’équilibre sur le global de la commune, et non juste sur cette zone, ce qui n’empêche pas un bailleur social d’investir s’il le souhaite. Mr Communier demande comment sera traitée le ruissellement topographique du champ, vraisemblablement un traitement sera proposé par un fossé ou un merlon. Mr Poilvert demande si une aire de jeu sera installée, Mr Robin répond que le cas avait été abordé à la Chevalerie, où des familles en demandaient mais d’autres riverains souhaitent que les jeux ne soient pas à côté de chez eux. Le sujet sera réabordé. Mr Robin propose à l’assemblée de choisir la dénomination de cette zone d’habitat, qui est maintenue « Hameau de la Héronnière ».

Mr Nicolas explique qu’il faut désormais constituer le dossier du permis d’aménager pour le déposer au service urbanisme de LCBC, avec trois mois d’instruction, puis un délai de recours de trois mois. Ensuite les travaux de viabilisation vont durer 3 ou 4 mois, ce qui représente presque un an de procédure. La commercialisation débuterait à l’été et les constructions pourraient commencer fin 2022.

Les travaux de voierie ou autres aménagements (réseaux) seront sortis de l’opération de lotissement pour bénéficier de subventions d’aménagement notamment.

Mr Robin propose, vu les contraintes à venir et les objectifs annoncés en « ZAN » (Zéro Artificialisation Nette c’est-à-dire passer nationalement de 28 000ha artificialisés en 2020 à 14 000ha en 2030 puis 7000ha en 2040), que les deux zones soient à urbaniser simultanément. Accord unanime de l’assemblée.

1. AFFAIRES GENERALES (ERIC ROBIN)

Dispositif repas 1€

Mr Robin explique qu’une étude a été menée pour estimer le coût de ce dispositif pour la commune. 120 réponses ont été reçues au questionnaire à destination des familles. Il y a environ 200 repas en moyenne par jour qui concernent les maternelle et élémentaires. Le prix facturé aux communes est de 3.87€. Il y a 167 jours d’école avec repas, soit un total de 33 400 repas / an. Trois tranches de quotient familial ont été étudiées, 0-600, 600-1200 et plus de 1200.

Ce dispositif aurait un coût global de 38 611€ minimum, et de 19 482€ avec le dispositif d’aide de l’Etat. Mr Robin souhaite apporter des éléments complémentaires à la réflexion : - Le prix de vente aux communes de 3.87€ pourrait être amené à augmenter du fait

de l’augmentation forte des denrées, des fluides et matières premières.

- La mise en place de ce dispositif pourrait déséquilibrer le fonctionnement du GIP,

du fait que les autres communes membres n’entrent pas dans ce dispositif

- L’absence de visibilité sur l’engagement de l’Etat au-delà des trois ans, dans le

contexte d’une nouvelle mandature

- La rigidité du système qui ne permet pas de créer que 2 tranches, et qui impacte

fortement la tranche intermédiaire

- Aucune autre commune de LCBC n’est entrée de ce dispositif, à part Le Mené qui

l’expérimente depuis septembre. Le Mené remarque que cela impacte la baisse des

impayés. Or sur la commune, depuis 2020-2021 il y a moins d’impayés.

Mr Robin estime que la philosophie du dispositif est bonne pour faciliter l’accès à des repas scolaires de qualité, mais ne comprend pas pourquoi l’Etat impose de créer des tranches supplémentaires qui augmentent le coût du dispositif.

Il rappelle que la restauration scolaire coutait 60 000€ par an avant 2019 et que le GIP a été constitué en partie pour atténuer ces charges et mutualiser les coûts ; ce dispositif à 1€ ré- augmenterait les charges. Par ailleurs d’autres politiques (jeunesse) et de nouvelles charges de fonctionnement (création de postes) vont impacter aussi le budget de la commune.

Pour toutes ces raisons, il est proposé au conseil municipal de ne pas entrer dans ce dispositif., ce qui n’empêchera pas d’étudier des solutions pour accompagner des familles sur ce sujet. Accord unanime de l’assemblée.

Questions diverses

Maison place de la madeleine :

Mr Robin rappelle qu’une démarche avait été faite fin 2018 pour acheter cette maison, un accord avait été trouvé mais sans aucun retour des propriétaires depuis plusieurs années. Au regard de la dangerosité de la maison, il propose de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour autoriser Mr le Maire à lancer cette procédure, dans le cadre du réaménagement du carrefour, de la sécurisation des cheminements piétons et la création d’un espace public. A l’unanimité l’assemblée approuve cette démarche et autorise Mr le Maire à lancer cette procédure.

Mr Chevalier demande si la même procédure peut être lancée pour la maison en ruine de Mr Carmouet. Juridiquement la situation est différente et sera traitée autrement.

2. COMMISSIONS ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE ET QUALITE DE VIE EN VILLE (HUBERT CHEVALIER)

Compte-rendu Village Etape :

Isabelle Goré-Chapel et Caroline Le Coz se sont rendues à l’Assemblée Générale du label à Barbezieux St Hilaire, en Charente. 42 communes étaient représentées sur 70 labellisées. En 2021 Locminé et Châteauneuf-du-Faou, ont été labellisées en Bretagne. Il y a eu des conférences, notamment sur la mobilisation des commerçants (Manager de commerce, journée du commerce de proximité, retours d’expériences). Mme Le Coz explique que la journée du commerce de proximité permet de mobiliser les commerçants et les habitants sur le label, de faire le lien avec des nouveaux commerçants, via des actions très simples, conviviales et ludiques. Cette journée a lieu le premier weekend d’octobre et pourrait être organisée en 2022. La première année est souvent à l’initiative de la commune puis est reprise par les commerçants.

Un autre dispositif, pour lutter contre la vacance commerciale, a permis de mettre en lien des porteurs de projet et des locaux disponibles sous forme de « job dating ».Une autre conférence a porté sur l’accueil et les équipements dans les villages étapes, la signalétique, et l’accueil de véhicules électriques. A 95 % les villages étapes sont équipés de bornes électriques.

Les supports de communication du label ont évolué, notamment les carnets familiaux qui proposent aussi des activités et questions réponse aux familles.

Mme Goré-Chapel rappelle que la commune paye l’adhésion au label mais que cela fait partie de l’action de la commune pour les commerçants, sachant qu’en 2022 il y aura un guide du routard spécial village étape où la commune de Merdrignac figurera. Mme Le Coz dit que ces rencontres sont très intéressantes, et qu’il est très enrichissant de partager des retours d’expérience avec des porteurs de projet enthousiastes.

Compte-rendu Station Verte :

Mme Faisnel et Mme Rigollé expliquent que l’Assemblée Générale du label a eu lieu les 6 et 7 octobre à Quillan dans l’Aude, bastion des premières usines de Formica. Différents forums ont été proposés, avec des ateliers sur différentes thématiques, camping Nature, ADN Tourisme, Biodiversité, Station pêche, Label Famille Plus, Fête du terroir, Gestes Propres, Eco école, IGN Rando...

Elles regrettent que le label ne soit pas assez connu, et voudraient le faire vivre plus activement. Les thématiques terroir notamment pourraient se développer sur la commune, un lien avec les communes proches labellisées pourrait se faire.

Mr Robin remercie les élu.e.s qui ont posé des congés pour représenter la commune et ramener ces retours d’expériences intéressants.

Questions diverses :

SDE : Mme Goré-Chapel explique que le devis pour la viabilisation d’une parcelle à Launay Belot (3 328€) validé en séance de Conseil Municipal le 29 septembre ne relevait pas de la compétence communale. Il est nécessaire d’annuler cette délibération. A l’unanimité l’assemblée annule cette délibération.

SDE : Mme Goré-Chapel explique que pour s’inscrire dans le programme de travaux 2022 et 2023 du SDE, il est nécessaire de valider des linéaires de travaux, selon des estimatifs sommaires (dont 66% à la charge de la commune pour l’éclairage publique et 33% pour le réseau électrique).

- Rue René Guitton :

o Eclairage Publique : 53 000€

o basse tension 21 000€

- Rue du Morbihan :

o Réseau électrique 125 000€ / part communale 41 667€

o Eclairage Public 36 200€ / part communale 21 787€

o Télécommunications : 25 900€

- Rue Joseph Stuart

o Electricité 83 000€ / part communale 27 700€

o Eclairage public 39 800€ / part communale 23 963€

o Télécommunications 16400€

- Jean de Beaumanoir

o Electricité 92 300€ / part communale 30 767€

o Eclairage public 30100€ / part communale 25 100€

o Télécommunications 25 100€

- Gilles de Bretagne

o Electricité 66 700€/ part communale 22 233€

o Eclairage public 23 200€ / part communale 13 962€

o Télécommunications 17 700€

A l’unanimité le programme de travaux est validé par l’assemblée.3. COMMISSION FINANCES ET PERSONNEL (PASCAL LE GALL)

Tarifs communaux 2022

Mr Le Gall présente une proposition de modification des tarifs de la salle des fêtes. Le principe est de simplifier les tarifs, et de revoir aussi le circuit de location pour mettre en place un état des lieux. A l’unanimité les tarifs communaux sont votés pour 2022, sauf pour les tarifs des inhumations qui seront précisées.

Délibération pour les gratuités :

Il est proposé de mettre à disposition gratuitement une salle communale pour certaines réunions qui apportent un service à la population.

De préférence la salle sera la salle de la Madeleine mais d’autres propositions pourront être faite par les services administratifs selon les disponibilités et les jauges de public. Cette gratuité concerne les organismes syndicaux, les formations politiques lors des campagnes électorales, la formation professionnelle, les organismes mutualistes pour leurs journées de formation ou d’information, et les hommages funéraires civils. A l’unanimité l’assemblée approuve cette liste de gratuité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Travaux au terrain de tennis : Mr Poilvert informe que dans le désaccord concernant la rénovation du terrain, les positions des deux entreprises ont été précisées, et que Brocéliande TP a accepté de modifier sa proposition et de réaliser l’application d’une résine sur l’aire de jeux, pour 6432€.

ALSH :

Mme Chasles a interrogé le conseil sur la possibilité d’élargir le nombre de semaines d’ouvertures de l’ALSH, notamment à Noël où le centre n’est pas ouvert du tout et en août. Mr Robin explique que l’Entente Intercommunale crée le bâtiment d’accueil, et que l’AFR en a la délégation de gestion. C’est donc à l’AFR de réfléchir sur ces ouvertures pour répondre aux besoins, si besoin il y a, tout en accordant des congés à son personnel, sachant qu’il y a une pénurie nationale sur la main d’œuvre qualifiée dans ce domaine. Mr Robin rappelle qu’indirectement cela coutera plus cher aux communes qui subventionnent le service en partie. Mme Rigollé précise également que certaines familles sont envoyées vers Plemet quand leur ALSH est ouvert, si cela correspond à des demandes de familles. Ce sujet sera abordé lors d’un prochain comité de pilotage.

Maison des jeunes et pré-ado :

Mme Chasles demande où en est le projet de lieu d’accueil pour la politique jeunesse et les pré-ado.

Mr Robin rappelle qu’en juillet la commune a délibéré pour accepter de mettre 3€ par habitant à partir de janvier 2022 pour financer le poste de Maxime Gachet, animateur jeunesse. Un rendez-vous va être pris avec l’AFR pour identifier clairement ce poste sur la jeunesse et cibler les actions futures. Dans un premier temps il avait travaillé sur des projets de sorties à la journée.

Concernant la maison de la jeunesse, des devis de réhabilitation sont en cours mais certains n’ont toujours pas été réceptionnés. Pour autant, la politique jeunesse peut se développer parallèlement. D’autres maires souhaitent que les actions jeunesse aient lieu sur leur commune, ou par secteur. En attendant, un lieu pourrait être proposé avant la création de la maison de la jeunesse pour accueillir des actions sur Merdrignac. Mr Robin rappelle aussi que Maryline Poilvert est partie du pole de proximité et que pour le moment Sabrina Garnier est toute seule sur le Pôle pour piloter ces sujets.

Mr Chiquet demande à quelle heure s’allume l’éclairage public car pour la rue des artisans, les enfants le matin partent dans le noir. C’est le cas aussi rue Lambilly également, et d’autres points « noirs ». La programmation démarre à 7h, et il est vrai que la période actuelle est complexe pour l’éclairage mais il faudrait revoir les amplitudes, à partir de 6h45.Ce point va être revu avec les services techniques. Des élus rappellent également qu’il faudrait que les collégiens à vélo soient équipés de lumière et surtout de gilets jaunes pour être visibles des automobilistes.

Commissions municipales :

Mr Robin propose, après consultation et accord de Mme Le Corre, que celle-ci reprenne les fonctions de Mme Belot dans les commissions municipales (commission Qualité de vie en campagne et développement durable, commission Cohésion sociale, solidarités et culture, en tant que suppléante de Georges Chartier dans la Commission d’Appel d’Offre, et au CCAS).

L’ordre du jour étant terminé la séance est close à 22h.

ROBIN Eric GORE-CHAPEL Isabelle HESRY Michel

RIGOLLE Delphine LE GALL Pascal HAMON Isabelle

CHEVALIER Hubert BADOUARD Allison COLLETTE Abel

POILBOUT Marie FAISNEL Valérie POILVERT Cédric

COMMUNIER Aurélien BERNARD Nathalie MENIER Sébastien

ROSSIGNOL Marie-Louise LE COZ Caroline CHARTIIER Georges

CHASLES Sandrine CHIQUET Vincent LE CORRE Céline