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Procès Verbal - CM Proces Verbal 18012022 V2 1
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces Verbal 18012022 V2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTSOULT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi18 Janvier 2022
PROCÈS-VERBAL
(en application des disposi+ions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Tenitoriales)
Date de
convocation
A l'ouver+ure :
À partir
de la délibéra+ion
no2022/-
Nombre de conseillers
en exercice :
23
11/O1 /2022
Nombre de conseillers
présents 17
Nombre de conseillers
représentés :
5
Nombre de conseillers
votants : 22
l'AN DEUX MILlE VINGT DEUX, LE18 JANVIER, A DIX NEUF HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 11 Janvier 2022, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général
des CollectivitésTerri+oriales, s'est réuni en séance publique dons le respect des prescriptions sanitaires,
sous la présidence de Monsieur Silvio BIELLO, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS,à l'ouverture de la séance :
M. Silvio BIELLO, M. Franck SITBON, Mme Françoise CHEMLA, M. Gilles WECKMANN, Mme Josette
FRAMERY, M. Joël GRISEY, Mme Chrystèle MOREL, M. Pascal BOSRET, Mme Olympe OGER, M. Jean-
Paul ARNAU, Mme Laurence FRUCHON-BONNIER, Mme Mélanie ALLAMELLOU, M. Geoffray CHARDON,
Mme Daniela POMMERY, M. Philippe CHANZY, Mme Evelyne JASHARI, M. Christophe HENRIET, formant
la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Laurence CARTIER-BOISTARD ayant donné pouvoir à M. Silvio BIELLO
Mme Dominique BOYER - NAZZARI ayant donné pouvoir à Mme Daniela POMMERY
Mme Caroline BERDOU ayant donné pouvoir à M. Philippe CHANZY
M. Xavier GERARD ayan+ donné pouvoir à Mme Chrystèle MOREL
M. Yves ANTHEAUME oyant donné pouvoir à M. Joël GRISEY
ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ à l'ouverture de la séance :
M. Fobrice DUFOUR
SECRÉÏAIRE DE SÉANCE : Mme Chrystèle MOREL
PV - Séance Conseil Municipal 18 Janvier 2022 Page 1 sur 4 Le Conseil Municipal :
- Désigne à l'unanimité (22 voix pour) un secrétaire de séance : Mme Chrystèle MOREL ;
Monsieur Le Maire procède à l'appel des différents(es) membres
de l'assemblée a
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Décembre 2021
Le procès-verbal de la séance ne fait l'objet d'aucune remarque.
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (18 voix pour, 4 abstentïons Mme
Caroline BERDOU, Mme Evelyne JASHARI, M. Christophe HENRIET, M. Philippe
CHANZY) le procès-verbal de la séance du 15 Décembre 2021 ;
Point no1 Informations de Monsïeur Le Maïre
> Elections 2022
Monsieur Le Maire rappelle aux élus leur devoir de participation à l'occasion des différentes
échances éléctorales ; en ce sens, il précise les différentes futures dates C) devoir considérer :
- Election Présidentielle, les l O et 24 Avril 2022
- Election Législative,les 12 et 19 Juin 2022
Point no2 Compte-rendu des décisions de Monsieur Le Maîre
Néant
Point no3 DEL2022-01 Décision Modificative du Budget Ville pour l'Exercïce 2021
Vu l'ar+icle L. 1612a1 du Code Géné'ral des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M1 4 ;
Vu la délibération no 2021/J9 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021 approuvant le Budget
Primitif.
Considérant que ICI présente décision modificative no3 a pour objet d'apporter des ajus+ements
aux cré'dits inscrits depuis le début del'exercice 2021 ; Que ce changement CI pour conséquences
de procéder (' différentes régularisations à ICI demande du nouvel inspecteur des finances publiques.
Il es+ proposé la modification des chapitres comme suit :
- Le chapitre 014 : CI faitl'obje+ d'un dernier prélèvement par le TP de Luzarches pour 28 328 € .
Les crédits votés sont de :81 000 € alors que le prélèvement total est de :84 985 € ; ce prélèvement
a pour conséquence de faire apparaître un solde négatif de - 3 985 € au 31 /12/2021.
ll est donc proposé de régulariser cet+e situation de la façon suivante :
Diminuer le chapitre O11 sur le compte 6288 de -3 985 € e+ d'augmenter le chapitre 014
sur le compte 739223 de ICI même somme.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (18 voix pour, 4 abstentions Mme Caroline
BERDOU, Mme Evelyne JASHARI, M. Christophe HENRIET, M. Philippe CHANZY),
Autorise Le Maire (' porter les modifications de crédits conformément aux éléments e+ dispositions
présentés ci-dessus, porfant décision modificative No3 du Budget Principal de la ville ;
Autorise Le Maire à prendre tout ac+e à la présente délibération.
PV - Séance Conseil Municipal 18 Janvier 2022 Page 2 sur 4 Point no4 DEL2022-02 Recrutement de vacataire(s) et fixation du tarïf de la vacation
Vu Le Code générol des collectivités teni+oriales ;
Vu La loi no 84-53 du 26 janvier1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction publique territoriale ;
Considérant qu'en cas de besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement
à des agents vacataires ;
Considérant qu'il s'agit d'effectuer des missions poncfuelles spécifiques de sou+ien
et/ou d'accompagnement logistique au bénéTice des actions des services de la commune de Montsoult et de les rémunérer, après service fait, à la vacation sur la base d'un taux horaire égal au SMIC et au vu d'un état déclaratif des heures effectuées s'ajoutera la rémunération des congés
(10% du traitement de base).
M. HENRIET solicite des explications sur le type d'emploi ciblé et le service concerné :
M. Le Maire fait valoir qu'il pouna s'agir de tous types d'emploi au bénéfice des services à devoir
appuyer .
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (22 voix pour),
AUTORISE Le Maire, dans les conditions préci+ées, à recruter des agents vacataires pour effectuer
des missions ponctuelles spécifiques de soutien et/ou d'accompagnement logistique :
AUTORISE Le Maire à signer tout document et acte s'y rapportont.
Point no5 DEL2022-03 Recrutement d'agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faïre face aux accroissements temporaires et/ou saisonmers
d'activités
Vu Le Code géné'ral des collectivités territoriales ;
Vu La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives (' la Fonction
publique territoriale et plus particulièrement l'article 3 autorisant à recruter des agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face :
* A un accroissement temporaire d'activités (article 3.1) dont la durée est limitée (] 12 mois compte
tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de18 mois consécutifs
* A un accroissement saisonnier d'activités (article 3.2) dont la durée est limitée (' 6 mois, compte tenu
le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une rnême période de 12 mois consécutiTs.
Considérant qu'en cas de besoin du service public, il convient d!avoir recours à des ogents
contractuels ;
Considérant qu'il s'agit d'effectuer des tôches occasionnelles liées O un surcroît temporaire d'activités
et /ou saisonnières.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (22 voix pour),
AUTORISE Le Maire, sur la période et dans les conditions précitées, à recruter des agents contractuels
sur des emplois non permanen+s pour faire foce oux accroissements temporaires et/ou saisonniers
d'activités ;
AUTORISE Le Maire (' signer tout document et acte s'y rapportant.
PV - Séonce Conseil Municipo) 18 Jonvier 2022 Page 3 sur 4 Informations Générales
> Ecole FERRY - Travaux extension : Monsieur Le Maire informe l'assemblée de l'anivée
dernière des algécos sur site et de leur parfaite impla+ation ; Il est aussi fait mention du respect
du rétroplanning des travoux à date.
> Tests Anti COVID : Monsieur Le Maire informe l'assemblée de l'orrivée très prochüine d'un
local tes+ place de la Gare.
Monsieur Le Maire clôt la séance.
La séance esf levée à Ï 9h30.
Le 04Février2022,
1 ) 'hi
BIELLO
PV - Séance Conseil Municipal 18 Janvier 2022 Page 4 sur 4