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Procès Verbal - CM Proces Verbal 15122022 VFinale 1
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces Verbal 15122022 VFinale 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
RÉPUBlIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTSOULT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 Décembre 2022
PROCÈS-VERBAL
(en application des dispositions de l'ar+icle L. 2121-25 du Code Général des Collec+ivi+és Teni+oriales)
Date de
convocation
Al'ouver+ure :
À partir
de la délibéro+ion
no2022/-
Nombre de conseillers
en exercice : 23
08/12/2022
Nombre de conseillers
présents 13
Nombre de conseillers
représen+és :
9
Nombre de conseillers
votants : 22
L'AN DEUX MILLE VINGT DElIX, LE15 Décembre, A DIX NEUF HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 08 Décembre 2022, en application de l'article L. 2121aO du Code Général
des ColIectivitésTerritoriales, s'est réuni en séance publique dans le respect des prescriptions sanitaires,
sous la présidence de Monsieur Silvio BIELLO, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverfure de la séance :
M. Silvio BIELLO, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, Mme Françoise CHEMLA, M. Gilles WECKMANN,
Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Pascal BOSRET, M. Jean-Paul ARNAU, M. Geoffray
CHARDON, Mme Dominique BOYER-NAZZARI, M. Yves ANTHEAUME, Mme Evelyne JASHARI,
Mme Caroline BERDOU, formant la majorifé des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
M. Franck SITBON ayant donné pouvoir (' Mme Françoise CHEMLA
Mme Chrystèle MOREL ayant donné pouvoir (' M. JOël GRISEY
Mme Olympe OGER ayant donné pouvoir à M. Pascal BOSRET
Mme Laurence FRUCHON-BONNIER ayant donné pouvoir M. Jean-Paul ARNAU
Mme Mélanie ALLAMELLOU ayant donné pouvoiïà M. Yves ANTHEAUME
Mme Daniela POMMERY ayant donné pouvoir (' Mme Laurence CARTIER-BOISTARD
M. Xavier GERARD ayant donné pouvoir (' Mme Joset+e FRAMERY
M. Philippe CHANZY ayant donné pouvoiïà Mme Evelyne JASHARI
M. Christophe HENRIET ayant donné pouvoir (' Mme Caroline BERDOU
ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ à l'ouverture de la séance :
M. Fabrice DUFOUR
PV - Séance Conseil Municipol l 5 Décembre 2û22 Page 1 sur 11 SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme Laurence CARTIER-BOISTARD
Le Conseil Municipal :
- Désigne à l'unanimifé (21 voix pour ; 1 abstention - M. SITBON) un secrétaire de séance : Mme Laurence CARTIER-BOISTARD;
Monsieur Le Maire procède à l'appel des différents(es) membres de l'assemblée ;
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Munïcipal du 06 0ctobre 2022
Le procès-verbal de la séance ne fait l'objet d'aucune remarque.
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l'unanîmité des suffrages exprimés (21 voix pour, 1 abstention
M. SITBON) le procès-verbal de la séance du 06 0ctobre 2022;
Il est proposé la modification des chapitres comme suit :
En section de fonctionnement DEPENSES, les ajustements se décomposent comme suit :
Détail par chapitres CREDITS VOÏES
AV ANT DM2
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM2
68-do+a+ions
aux provisions
pour dépréciation
des actifs circulants
O.OO € 1 015.00 € l Oi5.00 €
OJ 1-chorges ('
caractère générole l 7 45 572.7 5 € 335.00 € 1 7 45 907.7 5€
Selon la demande de M. HELLEN,crédits à apporter au chapitre 68 pour des provisions sur créonces
impayées ou 3)/J2/2020 (6 757.92€) à houteur de l5%, soit lo somme de : l OJ5.00 € inscrits ci-dessus.
PV-SéanceConseilMunicipal15Décembre2022 Poge2sur11 En section d'investissement ««dépenses et recettes )) opérations d'ordres :
Détail par chapitres
CREDITS VOTES
AV ANT DM2
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM2
042-0pérations
d'ordre
1 182.00 € 1 350.00 € 2 532.00 €
040-0pérations
d'ordre
1 182.00 € l 350.00 € 2 532.00 €
Selon la demande de M. HELLEN, reprise de l'a.ïnuité 2021, suite erreur d'imputation compte 21758
au lieu du compte 21578 sur exercice 2020.
En section d'investissement « recettes ))
Détail par chapitres
CREDITS VOTES
AV ANT DM2
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM2
13-subventions
d'investissement
324 078.80 € 1 350.00 € 325 428.80 €
Après en avoir délibéré,
Le ConseH Municipal à l'unanimité (18 voix pour, 4 abstentions Mme BERDOU,
M. SITBON, M. CHANZY, M. HENRIET ),
> APPROUVE la proposition de décision modificative No2 ;
)" AUTORISE Monsieur Le Maire (' porter les modifications de crédits conformément
aux tableaux ci-dessus présentés, portant décision modificative No2 du Budget
Principal de la Ville ;
> DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présen+e
délibération.
Poïnt No2 : DEL2022-56 Budget 2023 - Autorisation Engagement Dépenses
« Investissement »
Considéran+ que pour gérer CIU mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements
indispensobles au bon fonctionnement des services, don+ le besoin peut intervenir avant le vote
du budget primitif pour 2023, il convient d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires ;
Considérant l'oppor+unité de por+er cette ouverture anticipée de crédit d'investissemen+ pour 2023
à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2022.
PV - Séance Conseil Municipal ï 5 Décembre 2022 Pûge 3 sur 11 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à I'unanïmité(18 voix pour, 4 abstentions Mme BERDOU,
M. SITBON, M. CHANZY, M. HENRIET ),
> APPROUVE l'ouverture anticipée des crédits en investissement au titre
du budget 2023 à hauteur de 25 % des crédits d'inves+issemen+ votés au ti+re
de l'exercice 2022 ;
> ALITORISE les dépenses d'investissement de la ville dans la limite par chapitres
budgé+aires ;
> DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application
la présente délibération.
> Pour les prestations péri. et extra-scolaires (+2.5%)
Domaines Tarifs 2022 en euros (€ ) Tarifs 2023 en euros (€ )
Quotient familial (1) A B c A B c
Périscolaire :
Tarifs Montsoult (2)
Matin
Soir
Torifs hors Mon+soul+
Matin
Soir
1 .30
1 .87
1 .75
2.85
1 .50
2.11
1 .94
3.21
1 .60
2.33
2.17
3.54
1 .33
1 .91
1.79
2.92
1 .53
2.16
1 .98
3.29
l .64
2.38
2.22
3.62
Centre de loisirs :
Demi-iournée 7h/13h30
(mercredi matin avec
repœ)
Tarifs Montsoult (2)
Tarifs Maffliers
Tarifs hors Montsoult
7.92
l4.59
25.52
8.59
15.92
28.04
9.34
l7.43
30.87
8.11
14.95
26.15
8.80
16.31
28.74
9.57
17.86
31 .64
Centre de loisirs :
7h/19h
(Mercredi et vacances)
Tarifs Montsoult (2)
Tarifs Maffliers
Tarifs hors Mon+soult
1 l .08
2L71
4L60
12.34
24.13
46.17
13.65
26.87
51 .32
11 .35
22.25
42.64
12.64
24.73
47.32
13.99
27.54
51.60
Restaura+ion scolaire :
Tarifs Montsoult (2)
Tarifs hors Montsoult
Tarifs enseignants
4.06
5.89
5.60
4. 16
6.03
5.74
Tarifs PAI (31 :
Montsoult (2)
Hors Montsoult
1.63
3.48
1 .67
3.56
PV - Séance Conseil Municipal l 5 Décembre 2022 Page 4 sur 11 Etude surveillée 18.78 par mois 19.24 par mois
Particioation de Maffliers
aux charges de
fonctionnement du
centre de loisirs de
Montsoult (4)
21 .61 21.61
(1) Rappel du calcul du QF :
Revenus annuels imposables /12 + allocations familiales
Nombre de parts fiscales
(2) Le tarif « Montsoult » s"applique aux personnes payant des impôts dans la commune et aux enseignants
du ler degré pour leurs enfants scolarisés à Montsoult. Aucune dérogation n"est possible en dehors de ces 2 cas.
(3) Ce tarif est appliqué pour les enfants relevant d'un PAI (plan d'accueil individualisé) nécessitant un régime
alimentaire adapté. La famille fournissant le repas aux enfants, il est proposé de la faire participer aux frais d'accueil
périscolaire en déduisant le tarif du repas.
(4) En application de la convention délibérée en Conseil Municipal du 30 juin 2017.
La majoration de 25 % sur les tarifs «t imprévus )) approuvés lors du conseil du 20 juin 2019
s'applique chaque année sur les tarifs annuels votés.
> Club ADOS (Tarification 2022 recondui+e)
CarteaubAdos
AnlmaUom pioposées
ët mmrées
parksa@mts
de la œmmune
ïadfDé@esslf:
P enfm 35 «
hrrvæ enbnt XK
3eme erhnt 2S€
AnlmaUoraHées
à des premtalm
I Baladehrlsl*m... I
PV - Séance Conseil Municipal l 5 Décembre 2022 Page 5 sur11 > Pour les prestations de locations de salles et autres lieux
Domaines Tarifs 2022 en euros (0 Tarifs 2023 en euros (Q
Location Salle
Journée
A+ '/,
Week Journée y * T /_ Demandes
(réajustemenfs)
Week end
& Jours Féries Journée en
end
& Jours
F4ripi«
t. I 72
Journée
en
Associations
Montsoul+oise
{ ï V //NI-Il
semaine semaine I I Â / (J I Il
Caution 900 900 900 900 900
Location 1500 1200 1650 1300 o
Forfait Ménage 200 200 250 250 o
Monsieor Le Maire precise - après avoir consulté la DGFIP et obtenu son avis favorable -
que la commune se réserve la possibilité de modifier cette tarification, dans le cas
où la prestation s'inscrirait dans IC) politique culturelle de la ville, où participerait
à son rayonnement par le biais de sa représentation et/ou anima+ion. Ainsi il pounait être envisagé
un partoge des recettes engendrées par la billet+erie et/ou la buvette, entre la ville e+ le producteur
de la pres+ation, à raison d'une répartition modulable.
Domaines
Tarifs 2022 en euros (€) Tarifs 2023 en euros (€) Location châfeau des tilleuls
(réajustemenfs)
Caution 906 900
Location 553 600
Forfait Ménage o 250
Parkinq Automatisé ««FOURCADE )) Tarifs 2023 en euros (€) - (Tarfficafion 2022 recondu/fe)
.' I!:'ktl'ë!,!",'. .. ... ..". W:l!f!f!i!llFllÀ!ItlA
75mm a55!
90mm ô.6ô!
lô!mm O.ëSl
2h O.75e
3h 2e
4h 4t
5h 6E
6h 8e
7h lôl
âh 14e
gh 16E
lôh 18e
1lh 20t
12h .'3e
13h 26Ë
14h $OÊ
lSh 3SE
PV - Séance Conseil Municipal l 5 Décembre 2022 Page 6 sur 11 Par Abonnements
> Pour les Montsoultois : Gratuité du parking avec enregistrement préalable en Mairie ;
> Pour /es particuliers hors commune :
, . . . . I _ I Il . . I I L I Ill ,l: .. l .
Journée 3euros
Semaine (5 jours) 13 euros soit 2.6 euros/j
Mois (20Jours) 40 eurossoit 2 eurosIJ
semestre 22ô euros soit L83 euros/ J
Annuel 400 euros soit 1.66 euros / J
En cas de non-paiement de la redevance, un Forfait Post Stationnement (FPS) d'un montant
de 35 euros devra être payé : dans le cas de durée dépassée il devra être payé un FPS diminué
du montant de la redevance acquittée.
Monsieur Le Maire précise - une nouvelle fois dans ce cadre - que les villes de Maffliers
et de Baille+-en-France envisagent la prise en charge en partie d'une catégorie d'abonnement de
leurs résidents : pour se faire une convention sera établie entre ICI ville de Montsoult et ICI ville concernée
afin de pouvoir prétendre (' l'émission de titre de recettes pour les sommes dûes.
> Pour les pres+ations funéraires (Tarification 2022 reconduite)
Domaines
ïarifs 2022 en euros (€) Tarifs 2023 en euros (€) Cimetière
Concession pour 15 ans 359 359
Concession pour 30 ans 719 719
Caveau provisoire Tarifs 2022 en euros (€) Tarifs 2023 en euros (€)
Les 20 premiers jours 2,74 2,74 par jour
A comp+er du 21ème jour 0,38 3,50 par jour
Columbarium Tarifs 2022 en euros (€) Tarifs 2023 en euros (€)
Case pour 15 ans 959 959
Case pour 30 ans 1378 1378
Vacation de Police 20 20
Monsieur ARNAU demande - s'rigisscint du domaine funéraire - le nombre de concessions
disponibles ;
Monsieur Le Maire répond qu'il n'a pas forcement le chiffre en tête mais que pour autant il en reste
très très peu.
PV - Séance Conseil Municipal ï 5 Décembre 2022 Page 7 sur 11 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité( 18 voix pour, 4 abstentions Mme BERDOU,
M. SITBON, M. CHANZY, M. HENRIET ),
> APPROUVE l'orienta+ion tarifaire des diïférentes prestations de la ville
pour l'exercice 2023 ;
> ACTE sa mise en œuvre (' comp+er du ler Janvier 2023 ;
> ALITORISE Le Maire (' prendre tout acte à la présen+e délibéra+ion.
Monsieur Gilles WECKMANN - Adjoin+ au Maire en charge des Sports - a profité d'une entrevue
sur le COSEC avec Monsieur CURVELLIER (Responsable F5) pour lui faire valoir la décision
de report du point par le Conseil Municipal lors de sa séance du 06 0ctobre 2022 ; report poten+iel
du point à la condition d'éléments évolutifs permettantl'écIairage nécessaire et utile à la réflexion
et à la décision finale de l'assemblée dé'libérante.
La réponse de son interlocuteur fut immédiate, sans dé+our et de façon +rès cavalière.
Par voie de conséquence, Monsieur Le Maire a donc considéré qu'il n'était pas d'utilité
de représenter ce point en l'état.
de commandes.
PV-SéanceConseilMunicipal15Décembre2022 Page8sur11 La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne
pas lieu (' rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les au+res
frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une refacturation
C)UX membres du groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD.
Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024-2027,
en matière de simplification administrative et d'économie financière.
Après en avoir délibéré,
Le Conseïl Municipal à l'unanimité (21 voix pour ; 1 abstention - M. SITBON),
> DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD
pour la période 2024-2027 ;
> APPROUVE la conven+ion constitutive du groupement de commandes
désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier les marchés
selon les modalités fixées dans cette conven+ion ;
> AUTORISE Monsieur Le Maire (:1 signer la convention constitutive
du groupement de commandes ainsi CIU'(' prendre toutes les mesures nécessaires (' l'exécution de la présente délibération ;
> DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement
et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant ;
> DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en applica+ion la présente
délibération.
Point No6 : DEL2022-59 VEOLIA - Entretien et contrôle des Hydrants.
La Commune de Montsoult responsable en matière de protection con+re I' incendie, a demandé
(' l' Entreprise VEOLIA - qui accepte - d'assurer selon les dispositions d'une convention établie
sur 4 ans, le contrôle des appareils de lutte con+re l'incendie situés sur son réseau de distribution d'eau
potable.
La pré'sen+e convention a pour objet de définir les conditions techniques et jinancières
du contrôle de ces poteaux d'incendie.
La présente convemion a pour objet de définir précisément d'une part les conditions de contrôle
et de vérification des poteaux et bouches d'incendie existants sur le territoire de ICI commune
et d'autre part ICI procédure d'échanges d'informations en+re le presta+aire et le SDIS, notamment
lors de l' implanta+ion de nouveaux hydrants.
Il est réalisé une visite de contrôle hydraulique tous les 2 ans (les années paires) de chacun
des ouvrages de défense incendie, le contrôle des hydrants comprend :
- Un inventaire exhaustif du parc (diamètre, type, état... ) :
- A ICI fréquence définie ci-dessus, le prestataire vidange et purge le PI ou la BI, la pression
statique, le débit sous une pression résiduelle de l bar de l'ensemble des bouches
e+ poteaux d'incendie permettant de mettre en évidence tou+ manquemen+ aux normes en
vigueur :
A la fréquence définie ci-dessus, le prestatoire remettra (' la collec+ivité un rapport détaillé
présen+ant les résultats des mesures de pression et de débit sur chaque hydrant :
L'entreprise VEOLIA accompagnera son rapport de contrôle d'un devis de remise en état
du matériel défectueux si nécessaire selon le Bordereau des Prix Unitaires fourni.
PV - Séance Conseil Municipal l 5 Décembre 2022 Page 9 sur11 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Munïcipal à l'unanimité (21 voix pour ;1 absten+ion - M. SITBON),
> APPROUVE la convention - présentée par l'Entreprise VEOLIA - ayant
pour objet de définir les conditions techniques et financières du contrôle
des poteaux d'incendie de la Commune ;
> AUTORISE Monsieur le Maire (' signer ladite convention ainsi CIU'(' prendre toutes
les mesures nécessaires (' l'exécution de la présente délibération ;
> DONNE POUVOIR (] Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente
délibération.
Point No7 : DEL2022-60 S.I.A.E.P - RAPPORT ACTIVITES 2021
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- PREND ACTE du rapport d'activités ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente
délibération.
Point No8 : DEL2022-61 S.I.G.E.I.F - RAPPORT ACTMTES 2021
Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO - Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-39 et L. 2224-5
relatifs aux rapporfs annuels ;
Vu le rappor+ d'activités 2021 et annexes adressés par le S.I.G.E.I.F ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- PREND ACTE du rapport d'activités ;
- DONNE POUVOIR (' Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente
délibération,
Point No9 : DEL2022-62 CD95 VAL D'OISE HABITAT - RAPPORÏ ACTIVITES 2021
Rappor+eur : Monsïeur Silvio BIELlO - Maire
Vu le Code Général des Collec+ivi+és Territoriales, et notamment ses articles L.5211-39 e+ L. 2224-5
relatifs aux rapports annuels ;
Vu le rapport d'activités 202) adressé par le CD95 Val d'Oise Habitot :
Après en ovoir délibéré,
Le Conseil Municïpal à l'unanimïté,
- PREND ACTE du rapport d'activités :
- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente
délibération.
PV - Séance Conseil Municipal l 5 Décembre 2û22 Page 1 ô sur 11 Point No10 : DEL2022-63 C.N.F.P.T- RAPPORT ACTMTES 2021
Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO - Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-39 et L. 2224-5
relatifs aux rapports annuels :
Vu le rappor+ d'activités 2021 adressé par le C.N.F.P.T ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseïl Municipal à l'unanimïté,
- PREND ACTE du rapport d'activités ;
- DONNE POUVOIR (' Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente
délibération.
Informaffons Générales :
> Maison Petite Enfance - Poinf de sifuafion
Monsieur Le Maire (1) fait le retour du dernier rapport d'expertise
et de l'estimation financière engisagée par la compagnie d'assurance
(2) donne l'échéance de reprise de travaux et les différents phasages
de réalisations.
> Aire de Loïsirs
Monsieur Le Maire (1) donne l'information que le marché d'appel
d'offres est lancé (2) que les candidats ont jusqu'au 16 Janvier 2023
pour se manifester.
Monsieur Le Maire dôt la séance.
LO séance est levée à 2 1hOO.
Le 06 Janvier 2023,
:'a'PJ«':'9
PV - Séance Conseil Municipal 15 Décembre 2022 Page 11 sur 11