Procès Verbal - CM Proces Verbal 16032023 V2

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Procès Verbal - CM Proces Verbal 16032023 V2 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces Verbal 16032023 V2)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs, PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 1 sur 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MONTSOULT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 16 Mars 2023

---------------

PROCÈS-VERBAL

(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de

convocation

A l’ouverture :

À partir

de la délibération

n°2023/--

Nombre de conseillers

en exercice : 23

07/03/2023

Nombre de conseillers

présents 16

Nombre de conseillers

représentés : 6

Nombre de conseillers

votants : 22

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 16 Mars, A DIX NEUF HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 07 Mars 2023, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique dans le respect des prescriptions sanitaires,

sous la présidence de Monsieur Silvio BIELLO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

M. Silvio BIELLO, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, Mme Françoise CHEMLA, M. Gilles WECKMANN,

Mme Josette FRAMERY, Mme Chrystèle MOREL, M. Pascal BOSRET, Mme Olympe OGER, M. Jean-Paul

ARNAU, M. Geoffray CHARDON, Mme Daniela POMMERY, Mme Dominique BOYER-NAZZARI,

M. Yves ANTHEAUME, M. Philippe CHANZY, M. Christophe HENRIET, Mme Evelyne JASHARI formant

la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :

M. Franck SITBON ayant donné pouvoir à Mme Françoise CHEMLA

M. Joël GRISEY ayant donné pouvoir à M. Yves ANTHEAUME

Mme Laurence FRUCHON-BONNIER ayant donné pouvoir Mme Olympe OGER

Mme Mélanie ALLAMELOU ayant donné pouvoir à Mme Laurence CARTIER BOISTARD

M Pascal MERLET yant donné pouvoir à M. Pascal BOSRET

Mme Caroline BERDOU ayant donné pouvoir à M. Christophe HENRIET

ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ à l’ouverture de la séance :

M. Fabrice DUFOUR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Chrystèle MORELPV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 2 sur 13

Le Conseil Municipal :

- Désigne à l’unanimité (22 voix pour) un secrétaire de séance : Mme Chrystèle MOREL ;

Monsieur Le M aire proc è de à l’appel des différents(es) membres de l’assemblée ;

Approbation du Procès -Verbal du Conseil Municipal d u 15 Décembre 2 022

Le procès-verbal de la séance ne fait l’objet d’aucune remarque.

Le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés (22 voix pour) le procès-verbal de la séance du 15 Décembre 2022 ;

---------------------------

Point N°1 : DEL2023-01 INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE DEMISSION.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4 ;

VU le Code Electoral et notamment l’article L.270 ;

VU le courrier de Monsieur Xavier GERARD en date du 24 Janvier 2023 portant démission de son mandat de conseiller municipal ;

VU le courrier de Monsieur le Maire de MONTSOULT en date du 08 Février 2023 informant Monsieur le Préfet du Val d’Oise de la démission de Monsieur Xavier GERARD ; VU le tableau du Conseil Municipal à date ;

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu » ;

Considérant, par conséquent, que Madame ROSE-Hélène BIRBA, candidate suivante de la liste « PROGRES ET INTERET COMMUNAL », est désignée pour remplacer MONSIEUR Xavier GERARD au Conseil municipal ;

Considérant le refus express pour raisons personnelles et familiales de Madame ROSE-Hélène BIRBA, adressé par correspondance en Mairie le 13 Février 2023 ;

Considérant, par conséquent, que Monsieur Patrice MERLET, candidat suivant de la liste « PROGRES ET INTERET COMMUNAL », est désigné pour remplacer MONSIEUR Xavier GERARD au Conseil municipal ; Considérant que MONSIEUR Patrice MERLET, suivant de liste, a accepté de devenir conseiller municipal ;

Le Conseil Municipal,

➢ PREND ACTE de la démission de Monsieur Xavier GERARD.

➢ PREND ACTE de l’installation de MONSIEUR Patrice MERLET en qualité de conseiller du conseil municipal.PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 3 sur 13

Point N°2 : DEL2023-02 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Montsoult) à la suite d’une démission.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les nouvelles règles issues de l’article 43 de la loi « NOTRE », n° 2015-991, du 7 août 2015 et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif

à siéger au sein des Syndicats ;

Vu les statuts du S.I.A.E.P. ;

Considérant la démission de Monsieur Xavier GERARD en sa qualité de Conseiller municipal,

il convient donc de modifier la délibération N°17/2020 du 19 Juin 2020 ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (21 pour, 1 abstention Mme C. BERDOU), ➢ DESIGNE, L. CARTIER-BOISTARD et G. WECKMANN, délégués titulaires, et P. MERLET et M. ALLAMELOU, délégués suppléants.

Point N°3 : DEL2023-03 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SICTOM - TRIOR (Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères)

à la suite d’une démission.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les nouvelles règles issues de l’article 43 de la loi « NOTRE », n° 2015-991, du 7 août 2015

et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif à siéger

au sein des Syndicats ;

Vu les statuts du S.I.C.T.O.M. - T.R.I.O.R ;

Considérant la démission de Monsieur Xavier GERARD en sa qualité de Conseiller municipal,

il convient donc de modifier la délibération N°19/2020 du 19 Juin 2020 ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (21 pour, 1 abstention Mme C. BERDOU),

DESIGNE, S. BIELLO, et G. WECKMANN, délégués titulaires, et P. MERLET, et J.P ARNAU, délégués suppléants.

Point N°4 : DEL2023-04 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES 3 FORETS à la suite d’une démission. Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les nouvelles règles issues de l’article 43 de la loi « NOTRE », n° 2015-991, du 7 août 2015

et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif

à siéger au sein des Syndicats ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Transport des 3 Forêts ;PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 4 sur 13

Considérant la démission de Monsieur Xavier GERARD en sa qualité de Conseiller municipal,

il convient donc de modifier la délibération N°23/2020 du 19 Juin 2020 ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (21 pour, 1 abstention Mme C. BERDOU), ➢ DESIGNE, J. FRAMERY et C. MOREL, déléguées titulaires, et P. MERLET et D. POMMERY, délégués suppléants.

Point N°5 : DEL2023-05 DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES à la suite d’une démission.

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023/01 relative à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Monsieur Xavier GERARD remplacé par Monsieur Patrice MERLET ; Considérant qu'il convient - sur le bien-fondé - de fixer les membres au sein des commissions municipales ;

Considérant par conséquent la modification nécessaire de la délibération N°36/2022 du 06 Octobre 2022 ;

Mme JASHARI demande s’il est possible de retirer volontairement un élu au sein d’une commission ; Monsieur Le Maire répond que non.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité (21 pour, 1 abstention Mme C. BERDOU), ➢ DECIDE de procéder au scrutin public à main levée ;

➢ DESIGNE les membres au sein des commissions municipales ; ➢ FIXE en conséquence, les membres au sein des commissions municipales comme suit :

- Culture et événements, 16 membres : L. CARTIER-BOISTARD, Y. ANTHEAUM, F. CHEMLA, G. WECKMANN, J. FRAMERY, J. GRISEY, C. MOREL, P. BOSRET, J-P. ARNAU, L. FRUCHON-BONNIER, D. POMMERY, P. MERLET, D. BOYER-NAZZARI, F. DUFOUR, P. CHANZY, E. JASHARI.

- Jeunesse et sports, 11 membres : L. CARTIER-BOISTARD, D. POMMERY, G. WECKMANN, J. GRISEY, C. MOREL, O. OGER, L. FRUCHON-BONNIER, J. FRAMERY, M. ALLAMELOU, E. JASHARI, C. HENRIET. - Développement durable, 9 membres : L. CARTIER-BOISTARD, D. NAZZARI, G. WECKMANN, J. GRISEY, P. BOSRET, O. OGER, M. ALLAMELLOU, P. MERLET, F. DUFOUR.

- Urbanisme/travaux/aménagements des voiries, 11 membres : L. CARTIER-BOISTARD, J-P ARNAU, G. WECKMANN, J. FRAMERY, J. GRISEY, P. BOSRET, O. OGER, M. ALLAMELOU, P. MERLET, C. BERDOU, P. CHANZY.

- Sécurité et gestion de crise, 7 membres : L. CARTIER-BOISTARD, P. BOSRET, J. GRISEY, G. WECKMANN, G. CHARDON, P. MERLET, P. CHANZY.

- Affaires scolaires et petite enfance, 8 membres : L. CARTIER-BOISTARD, F. CHEMLA, G. WECKMANN, C. MOREL, D. POMMERY, M. ALLAMELOU, D. BOYER-NAZZARI, E. JASHARI. - Développement économique et social, 8 membres : G. WECKMANN, J. FRAMERY, J. GRISEY, C. MOREL, O. OGER, L. FRUCHON-BONNIER, D. BOYER-NAZZARI, C. BERDOU. Communication, 9 membres : L. CARTIER-BOISTARD, O. OGER, C. MOREL, P. BOSRET, L. FRUCHON- BONNIER, M. ALLAMELOU, D. POMMERY, D. BOYER-NAZZARI, F. DUFOUR. - Finances, 11 membres : L. CARTIER-BOISTARD, J-P ARNAU, F. CHEMLA, G. WECKMANN, J. FRAMERY, J. GRISEY, C. MOREL, P. BOSRET, P. MERLET, F. DUFOUR, C. BERDOU.

➢ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 5 sur 13

Point N°6 : DEL2023-06 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS ET FIXATION ORDRE TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2 ;

Vu la délibération n°05/2020 en date du 28 Mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à six le nombre des adjoints ;

Vu la délibération n°06/2020 en date du 28 Mai 2020, par laquelle il a été décidé l’élection

des différents adjoints ;

Vu l’arrêté n°94/2022 du 15 Septembre 2022 portant retrait de délégation à un adjoint ;

Vu la délibération n°2022/29 relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire ;

Vu la délibération 30/2022 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et portant fixation de l’ordre du tableau du Conseil Municipal ;

Considérant une réflexion établie et aboutie quant au nombre d’adjoints, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints ; Il est demandé

au Conseil Municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et l’augmenter de cinq à six

et de fixer - en conséquence - l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire M. Silvio BIELLO

1er adjoint au Maire Mme. Laurence CARTIER-BOISTARD

2e adjoint au Maire Mme. Françoise CHEMLA

3e adjoint au Maire M. Gilles WECKMANN

4e adjoint au Maire Mme. Josette FRAMERY

5e adjoint au Maire M. Joël GRISEY

6e adjoint au Maire

Conseiller municipal délégué Mme. Chrystèle MOREL

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité (20 pour et 2 abstentions Mme C. BERDOU & M. C. HENRIET), ➢ CONVIENT de procéder au vote à main levée s’agissant de la modification du nombre des adjoints ;

➢ SE PRONONCE favorablement quant à la modification du nombre des adjoints et ainsi de l’augmenter de cinq à six ;

➢ FIXE en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire M. Silvio BIELLO

1er adjoint au Maire Mme. Laurence CARTIER-BOISTARD

2e adjoint au Maire Mme. Françoise CHEMLA

3e adjoint au Maire M. Gilles WECKMANN

4e adjoint au Maire Mme. Josette FRAMERY

5e adjoint au Maire M. Joël GRISEY

6e adjoint au Maire

Conseiller municipal délégué Mme. Chrystèle MOREL

➢ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 6 sur 13

Point N°7 : DEL2023-07 ELECTION NOUVEL ADJOINT AU MAIRE AVEC DELEGATION

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°05/2020 en date du 28 Mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à six le nombre des adjoints ;

Vu la délibération n°06/2020 en date du 28 Mai 2020, par laquelle il a été décidé l’élection

des différents adjoints ;

Vu l’arrêté n°94/2022 du 15 Septembre 2022 portant retrait de délégation à un adjoint ;

Vu la délibération n°2022/29 relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire ;

Vu la délibération 30/2022 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et portant fixation de l’ordre du tableau du Conseil Municipal ;

Vu la délibération 06/2023 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et portant fixation de l’ordre du tableau du Conseil Municipal ;

Monsieur Le Maire propose de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire pour lequel

la délégation « Communication » lui sera affectée ; rappelle que l’élection des adjoints intervient

par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire

(art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote

dans les conditions réglementaires :

(1) Madame Chrystèle MOREL a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT) ;

(2) Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs à savoir Mesdames CARTIER -BOISTATRD et JASHARI ;

(3) Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. (4) 1er tour du scrutin

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

d) Nombre de suffrages exprimés : 20

e) Majorité absolue : 11

(5) NOM et PRENOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) : Monsieur Pascal BOSRET - seul candidat

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : 20 - Vingt

Monsieur Pascal BOSRET obtient la majorité absolue des suffrages.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité (20 pour et 1 abstention M. F. SITBON), ➢ CONVIENT de la majorité absolue des suffrages obtenue par Monsieur Pascal BOSRET ; ➢ PROCLAME Monsieur Pascal BOSRET, 6ème Adjoint au Maire et son installation immédiate ; ➢ FIXE en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire M. Silvio BIELLO

1er adjoint au Maire Mme. Laurence CARTIER-BOISTARD

2e adjoint au Maire Mme. Françoise CHEMLA

3e adjoint au Maire M. Gilles WECKMANN

4e adjoint au Maire Mme. Josette FRAMERY

5e adjoint au Maire M. Joël GRISEY

6e adjoint au Maire M. Pascal BOSRET

Conseiller municipal délégué Mme. Chrystèle MORELPV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 7 sur 13

➢ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.

Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à Monsieur Pascal BOSRET.

Point N°8 : DEL2023-08 NOUVELLES INDEMNITES DE FONCTIONS

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Vu la délibération n°09/2020 en date du 19 Juin 2020, portant indemnités de fonction au Maire ;

Vu la délibération n°10/2020 en date du 19 Juin 2020, portant indemnités de fonction aux Adjoints

au Maire ;

Vu la délibération n°11/2020 en date du 19 Juin 2020, portant indemnités de fonction aux Conseillers Municipaux ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits

au budget municipal. Le taux maximal des indemnités de fonction pour le Maire –

pour la commune de Montsoult - est de 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires

sont prévus au budget communal. Le taux maximal des indemnités de fonction

pour les adjoints au Maire - pour la commune de Montsoult - est de 22 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur Le Maire

précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels Monsieur Le Maire délègue une partie

de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester

dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation

et qu’en aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité

maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune.

Considérant que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction

de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et dans la limite des textes réglementaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité (19 pour et 3 abstentions Mme C. BERDOU, M. P. CHANZY

& M. C. HENRIET),

➢ DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'adjoints au Maire et de conseillers municipaux délégués comme suit :

FONCTION NOM / PRENOM TAUX APPLIQUE

MAIRE BIELLO Silvio 50.09%

1er ADJOINT CARTIER BOISTARD Laurence 19.75%

2ème ADJOINT CHEMLA Françoise 19.75%

3ème ADJOINT WECKMANN Gilles 19.75%

4ème ADJOINT FRAMERY Josette 19.75%

5ème ADJOINT GRISEY Joël 19.75%

6ème ADJOINT Pascal BOSRET 6.14%PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 8 sur 13

CONSEILLERE DELEGUEE MOREL Chrystèle 19.75%

CONSEILLERE DELEGUEE OGER Olympe 6.14%

CONSEILLERE DELEGUEE POMMERY Daniela 6.14%

(INDICE BRUT TERMINAL 1027 – INDICE BRUT MAJORE 830)

➢ VALIDE leur application à compter du 1er Mars 2023.

➢ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.

Point N°9 : DEL2023-09 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Madame CARTIER BOISTARD – Maire Adjointe en charge des Finances

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 Août 2015, dite loi NOTRe ; Vu l’exposé du rapporteur précisant que depuis la loi du 6 février 1992, les communes de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement organiser un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif, ce qui figure à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Que l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTre », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux ; Que dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de la fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette ; Que le DOB doit permettre aux membres du Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le Budget Primitif ; Que le Budget Primitif 2023 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population Montsoultoise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances 2023, ainsi que la situation financière locale.

Vu le rapport d’orientation budgétaire 2023 établi et présenté à l’occasion de sa séance

du 16 Mars 2023, ci-joint annexé à la présente délibération ;

Monsieur CHANZY demande si une réflexion a été ouverte quant à l’éclairage public ; Monsieur Le Maire répond qu’une étude a été lancée quant à la mise en place d’une « trame noire », le passage à l’éclairage « LED » ou encore de reconsidérer le format d’éclairage sur la commune (/ nombre total de lampadaire - 850 lampadaires).

Monsieur Le Maire insiste pour que la préparation budgétaire 2023 soit une réflexion active menée par tous les membres de l’assemblée ;

Madame CARTIER BOISTARD précise la reflexion engagée quant au transfert de compétence « Assainissement » à la C3PF et sa situation financière.

Monsieur Le Maire et Madame CARTIER BOISTARD - considérant l’année 2023 comme une année charnière et de transition – propose d’élargir à l’ensemble des membres de l’assemblée la future réalisation de la commission « finances » fixée le 30 Mars 2023 (19h – Salle Castilla) ;

L’assemblée répond favorablement à la proposition émise.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ Déclare que le débat sur les orientations budgétaires 2023 s’est tenu conformément aux dispositions réglementaires.PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 9 sur 13

Point N°10 : DEL2023-10 S.I.R.G.E.S (Syndicat Intercommunal de Réalisation et de Gestion des Equipements Sportifs pour le CES, le LP et la commune de Montsoult) – SUBVENTION 2023

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Conformément aux statuts du Syndicat, la commune de Montsoult est assujettie chaque année à participer financièrement dans le cadre des recettes de fonctionnement du S.I.R.G.E.S. Cette participation sur 2022 s’est établie comme suit :

➢ 153 300 € de recettes de fonctionnement sur lesquels la Ville de Montsoult a participé à hauteur de 25% conformément aux statuts actuels du SIRGES, soient 38 325 €. Actuellement, la situation financière du S.I.R.G.E.S est plus qu’« alarmante » ! Pour cela et en accord avec Monsieur Marc HELLEN - Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques - il est proposé à l’assemblée délibérante d’ affecter la subvention 2023 de la commune au bénéfice du S.I.R.G.E.S sans pour autant attendre le vote (pour la commune) du futur budget 2023. Cette subvention 2023 serait de base identique de celle de 2022, à savoir 38 325€.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de Monsieur Le Maire ;

Considérant d’intérêt le versement d’une subvention au bénéfice du S.I.R.G.E.S.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité (21 pour et 1 abstention M. F. SITBON), ➢ DECIDE d’attribuer et de verser la subvention 2023 au bénéfice du S.I.R.G.E.S. sur la base identique de celle versée en 2022, à savoir 38 325€ ; ➢ DIT que cette subvention sera inscrite au Budget Primitif de 2023 ; ➢ PRECISE le versement de cette subvention sur la base des crédits ouverts au Budget Primitif pour 2023 du budget principal de la commune ; ➢ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.

Point N°11 : DEL2023-11 POLICE MUNICIPALE – IAT (INDEMNITE ADMINISTRATION ET TECHNICITE)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 714-1 à 13 ;

Vu le décret n° 2002-60 modifié du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux

Supplémentaires (IHTS) ;

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité

d’Administration et de Technicité (IAT) ;

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire proposant - pour des raisons de cohérence globale et d’équité

dans l’attribution du régime indemnitaire entre toutes les filières représentées au sein de la ville

de Montsoult - de mettre en place l’IAT pour les agents de la filière police municipale, concomitamment à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les autres filières ; L’instauration de l’IAT permettra également à la collectivité de gagner en attractivité dans un contexte de tension sur les recrutements afin d’attirer et fidéliser les policiers municipaux par rapport aux autres collectivités locales qui recrutent et qui ont déjà mis en place l’IAT.

Les bénéficiaires :

- Chef de service de police municipale principal de 2ème classe jusqu’à l’indice brut 380 - Chef de service de police municipale jusqu’à l’indice brut 380 - Brigadier-chef principal

- Gardien-brigadier

Les montants annuels de référence au 1er juillet 2022 :

• Chef de service de police municipale jusqu’au 2e échelon: 616,62 €. • Chef de police municipale (grade en voie d’extinction) : 513,28 €PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 10 sur 13

(selon les taux applicables à l’espace indiciaire spécifique sous réserve de confirmation par une source officielle).

• Brigadier-chef principal: 513,28 € (selon les taux applicables à l’es- pace indiciaire spécifique sous réserve de confirmation par une source officielle).

• Gardien brigadier (anciennement brigadier): 491,94 €.

• Gardien brigadier (anciennement gardien): 486,32 €.

Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Monsieur Le Maire propose de déterminer le crédit global de l’IAT calculé en multipliant le montant annuel de référence applicable à un coefficient 8 puis par l’effectif des membres de chaque grade. Le coefficient multiplicateur individuel de l’IAT sera compris entre 0 et 8. L’IAT sera attribuée individuellement par arrêté aux agents concernés en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’IAT sera versée mensuellement.

Le versement de l’IAT sera modulé de la manière suivante :

- Maintien intégral pendant les congés annuels, maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption.

- Maintien dans les mêmes proportions que le traitement effectué lors d’un accident de service et/ou maladie professionnelle.

- Suspendue en cas de congés de longue maladie, longue durée ou grave maladie. Il est précisé que l’IAT est cumulable avec l’indemnité spécifique de fonctions de police municipale

et les Indemnités Horaires Pour Travaux Supplémentaires (IHTS) dans les conditions suivantes :

- Agent au grade de gardien-brigadier ou brigadier-chef principal : cumul possible de l’IAT,

de l’indemnité spécifique de fonctions de police municipale et des IHTS.

- Agent du cadre d’emploi de chef de service de police municipale jusqu’à l’IB 380 : cumul possible

de l’IAT, de l’indemnité spécifique de fonctions de police municipale et des IHTS.

- Agent du cadre d’emploi de chef de service de police municipale au-delà de l’IB 380 : cumul

de l’indemnité spécifique de fonctions de police municipale et des IHTS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité (19 pour et 3 abstentions Mme C. BERDOU, M. C. HENRIET

& M. F. SITBON),

➢ DECIDE d’instaurer l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière police municipale avec la possibilité de rétroactivité pour le/les dernier(s) agent(s) recruté(s) et concerné(s) ;

➢ FIXE les montants bruts de référence annuels d’IAT par grade comme suit : - Chef de service de police municipale jusqu’au 2e échelon : 616,62 €. - Chef de police municipale (grade en voie d’extinction) : 513,28 € (selon les taux applicables à l’espace indiciaire spécifique sous réserve de confirmation par une source officielle).

- Brigadier-chef principal : 513,28 € (selon les taux applicables à l’espace indiciaire spécifique sous réserve de confirmation par une source officielle).

- Gardien brigadier (anciennement brigadier) : 491,94 €.

- Gardien brigadier (anciennement gardien) : 486,32 €.

➢ PRECISE que ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique ; ➢ DIT que le coefficient multiplicateur individuel de l’IAT sera compris entre 0 et 8 ; ➢ DIT que l’IAT sera attribuée individuellement par arrêté aux agents concernés en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir ; ➢ DIT que le versement de l’IAT sera modulé de la manière suivante - Maintien intégral pendant les congés annuels, maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption ;

- Maintien dans les mêmes proportions que le traitement effectué lors d’un accident de service et/ou maladie professionnelle ;

- Suspendue en cas de congés de longue maladie, longue durée ou grave maladie ;PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 11 sur 13

➢ DIT que l’IAT sera cumulable avec d’autres primes dans les conditions fixées ci-dessus ; ➢ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget au chapitre 012 ; ➢ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.

Point N°12 : DEL2023-12 CREATION POSTES ET MODIFICATION TABLEAU

DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Vu le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;

Vu l’exposé du Maire précisant qu’afin de répondre aux besoins permanents de la collectivité et de permettre la nomination d'agents au titre de la promotion interne et/ou de l'avancement de grade sinon au titre de recrutements, il est proposé la création des postes suivants :

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe ;

- 1 poste d’adjoint technique ;

- 1 poste de Chef de service Police Municipale.

Que ces créations de postes nécessitent de mettre à jour le tableau des effectifs de la ville.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité (21 pour et 1 abstention M. F. SITBON), ➢ DECIDE de la création des postes suivants :

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe ;

- 1 poste d’adjoint technique ;

- 1 poste de Chef de service Police Municipale.

➢ PREND en compte la modification du tableau des effectifs comme présentée en Annexe ; ➢ DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 ;

➢ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.

Point N°13 : DEL2023-13 C.I.G ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2023/2026

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ;

VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;

VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;

VU la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ; VU la délibération n°2022-38 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 12 sur 13

VU la délibération 2021/49 du Conseil Municipal en date du15 Décembre 2021proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

VU l’exposé de Monsieur Le Maire rappelant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire comme préalablement présentée dans le cadre de la séance du Conseil Municipal en date du 15 Décembre 2021 et précise aussi pour cela la nécessité pour ce contrat d’être soumis à la réglementation en vigueur relative aux Marchés Publics.

VU le rapport d’analyse du C.I.G ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité (21 pour et 1 abstention M. F. SITBON), ➢ APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Montsoult par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

➢ DECIDER d’adhérer à compter du 1er Janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes : Agents CNRACL

• Décès - sans franchise

• Accident de travail/Maladie professionnelle - franchise : 0 jour fixe • Congé Longue maladie/Longue durée - franchise : 0 jour fixe • Maternité/Paternité/Adoption - franchise : 0 jour fixe

• Maladie Ordinaire - franchise : 15 jours fixes

Pour un taux de prime total de : 4,88%

➢ PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021

de la manière suivante :

• De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés • De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés • De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés • De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés • De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés • Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.

➢ PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe ;

➢ PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois ;

➢ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.

Point N°14 : DEL2023-14 FRAIS PARTICIPATION – SORTIE ANNUELLE DES SENIORS Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire faisant valoir que la future sortie annuelle des seniors aura lieu au mois de juin (si toutes les conditions sont requises) et aura pour thème « L’Armada de ROUEN ». Les inscriptions seront ouvertes aux personnes de 65 ans et + (65 ans acquis au 1er janvier 2023). Comme déjà précisé l’an dernier, en raison d’un trop grand nombre de désistements de dernière minute lors des précédentes sorties mais aussi des frais engagés auprès des prestataires sans compter sur l’état de la conjoncture actuelle, l’obligation de revoir les modalités de réservations s’impose. Pour cela, Il est donc proposé une participation financière passant de 10 € à 15€ par personne afin de réserver la sortie des intéressés ; participation à déposer en même temps que la réservation. Cette participation ne sera pas remboursable (sauf annulation à l’initiative de la ville).PV – Séance Conseil Municipal 16 Mars 2023 Page 13 sur 13

Les frais engagés par personne s’établiraient alors comme suit : ➢ Bus : 18.50 € + Journée « Armada ROUEN » : 69.50 €, soit un total de 88.00 € ➢ Part du participant : 15.00 €

➢ Participation ville : 73.00 €

Monsieur CHANZY demande si la participation financière de la ville est précisée aux séniors ; Madame FRAMERY répond que cela leur est précisé dans le cadre du courrier d’inscription.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité (21 pour et 1 abstention M. F. SITBON), ➢ DECIDE de la participation financière par personne à valeur de 15€ ; ➢ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;

➢ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.

Point N°15 : DEL2023-15 DENOMINATION ESPACE PUBLIC / PÔLE GARE Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire précisant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer la dénomination des lieux publics ; que la dénomination attribuée à une voie ou un édifice public doit être conforme à l'intérêt public local ; qu’à ce titre, l'attribution d'un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier ; que la dénomination d'un espace public doit également respecter le principe de neutralité du service public ; qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d'une consultation ou d'une demande d'autorisation à un éventuel héritier ou descendant d'une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public ; Vu l’article L.2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’absence actuelle de dénomination du dit « pôle gare » ; Considérant la possible dénomination « Esplanade de la Gare ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité (21 pour et 1 abstention M. F. SITBON), ➢ ADOPTE la dénomination « Esplanade de la Gare » ;

➢ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.

Informations Générales :

➢ Maison Petite Enfance - Point de situation

Monsieur Le Maire (1) fait le point des travaux en cours (2) fait état – avec l’appui de M. BEGARD, DGS - d’une problématique d’expertise et donc financière entre la compagnie d’assurance de la Sté MAC BATICLIM et la compagnie d’assurance de la Sté AELJ (3) précise sur ce dernier point que si aucune issue positive aboutissait lors de la réunion de chantier à venir, alors la ville envisagerait un recours vers les deux entités d’assurance.

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Monsieur Le Maire clôt la séance.

La séance est levée à 22h30.

Le 06 Avril 2023, Le Maire,

Silvio BIELLO