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Arrêté - 17 Bru slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - 17 Bru slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S L O7
ID : 065-216504407-20260401-2026 467-AR
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
Objet : Délégations de fonction et de signature :
Mme Marie-Hélène BRU, Conseillère Municipale Déléguée
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu’à des membres du conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;
ARRÊTE
Article 1 —- Mme Marie-Hélène BRU, Conseillère Municipale Déléguée, est déléguée pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'activité du secteur.
Cette délégation sera exercée en coordination avec l'Adjoint au maire chargé de la délégation Numérique et Ville intelligente. En outre, Madame Bru interviendra en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, afin d'assurer la continuité de l’action publique dans ce domaine.
Article 2 —- Mme Marie-Hélène BRU, reçoit également délégation pour signer :
- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs ;
Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène BRU, Conseillère Municipale Déléguée, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l’article 2.
Article 4 — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 5 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la collectivité.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S L O7
ID : 065-216504407-20260401-2026 467-AR
Article 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 1° avril 2026
LE MAIRE
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Pascal CLAVERIE