Compte-Rendu - 20259495424381198 cm 13 aout cr

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Compte-Rendu - 20259495424381198 cm 13 aout cr Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20259495424381198 cm 13 aout cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire, REUNION DU 13 AOÛT 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 13 août à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, DUBOIS, GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE, Mme BOYER.

ABSENTS EXCUSES : M. DELAHAYE

Mme MADROLLES

Mme DULAURENT

ABSENTS : Î

À été élu secrétaire . M. BADY

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 23 mai 2025.

2025.32 : RESEAUX : RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC VOIRIE / ECONOMIE D’ENERGIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement de la consultation des

entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité des installations d’éclairage public voirie / économie d’énergie. La date limite de remise des plis était fixée le 03 juillet 2025.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la remise de trois offres. Un rapport

d’analyse des offres, établi après étude par le Bureau d’Etudes NOCTABENE, a été présenté par un représentant du Bureau d’Etudes en Commission Communale des Travaux réunie le 16 juillet 2025. Après prise de connaissance de la synthèse, il a été proposé de retenir l’Entreprise SOMELEC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le Bureau d’Etudes NOCTABENE,

Vu la proposition émise lors de la réunion de la Commission Communale des Travaux,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l'Entreprise SOMELEC, pour un montant total de 149 889,50 € HT,

soit 179 867,40 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi que les éventuels

avenants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces

nécessaires à l’évolution de ce dossier.2025.33 : FINANCES : RESEAUX : ETUDE PATRIMONIALE ET SCHEMA DIRECTEUR DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE — TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU EAU POTABLE: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Ainsi pour l’exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Etude Patrimoniale et Schéma Directeur de l’Alimentation en Eau Potable — Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable » au titre de la réhabilitation des réseaux et des mises aux normes imposées par la réglementation.

L'objectif de la Commune est de permettre une desserte satisfaisante des usagers du service d’eau potable, en situation actuelle et à venir, en prenant en compte le développement de son réseau de distribution.

Cette étude et ce schéma sont une aide à la décision pour le pilotage du service eau potable par une planification de travaux et des actions à mener, une programmation budgétaire et une prospective tarifaire.

Dans le cadre de ce programme, une première tranche de travaux est prévue en 2025 sur une partie ancienne du réseau Chemin de La Troppe. Ces travaux consistent à remplacer la canalisation eau potable (en partie).

Cette opération (étude, schéma, travaux) est estimée à 100 707,60 € HT. L'étude et le schéma sont en cours ; les travaux de La Troppe sont prévus en septembre 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DÉCIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes (exercice 2025) pour l’Etude Patrimoniale, le Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable,

pour un montant total de travaux de 100 707,60 € HT, soit 120 849,12 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.2025.34 : FINANCES : BATIMENTS : REPRISE D’UN PAN DE MUR INTERIEUR DE L'EGLISE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.

Ainsi pour l’exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière concernant l’opération « Reprise d’un pan de mur intérieur de l’Eglise » au titre de la réhabilitation du

patrimoine communal.

Il s’avère qu’un pan de mur intérieur de l’Eglise est endommagé avec risque de chute de débris. Le maintien en l’état des bâtiments publics assure la sécurité des usagers et la conservation du patrimoine communal. Par conséquent, il convient de reprendre ce pan de mur à l’identique de l’état

initial.

Ces travaux sont estimés à 3 155,00 € HT, soit 3 786,00 € TTC. La réalisation est prévue en

septembre 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes (exercice 2025) pour la reprise d’un pan de mur intérieur de

l'Eglise,

pour un montant total de travaux de 3 155,00 € HT, soit 3 786,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

AFFAIRES DIVERSES

. City stade :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de deux jeunes habitant sur la Commune, reçu le 24 juillet 2025, demandant l’installation d’un city stade sur le territoire communal. Une réflexion est menée depuis quelques années à ce sujet ; les emplacements des terrains, propriétés de la Commune, ne remplissent pas toutes les conditions requises pour permettre l’installation de ce type d’équipement et sont impactés par la règlementation relative à l’archéologie préventive. Monsieur le Maire prévoit de rencontrer les deux jeunes, accompagnés de leurs parents, aux prochaines vacances

scolaires, pour échanger sur le sujet.. Eclairage public voirie à leds :

Suite à l’attribution du marché à l’Entreprise SOMELEC, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le délai d’approvisionnement pour le matériel est de six semaines; par conséquent, les travaux commenceront fin octobre-début novembre pour une durée de six semaines.

. Schéma Directeur de l’ Alimentation en Eau Potable (SAEP) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :

- la réunion du 29 juillet 2025,

- Je schéma de distribution AEP en cours de vérification pour validation, - la campagne de mesures (recherche de fuites) est prévue du 15 au 29 septembre 2025, trois débitmètres à ultrason seront installés sur le réseau (intersection Route des Bordes/Route de bellegarde, Chemin des Beuvrières, Route de Mondon), - la campagne d’analyses (eau potable) est prévue le 06 octobre 2025, pour quatorze points de prélèvement répartis sur le territoire communal.

. Bassin d’orage derrière Mac Do :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du nettoyage et du curage du bassin d’orage derrière Mac Do dans le mois à venir. L'intervention est à la charge des propriétaires de la zone commerciale où sont implantés Mac Do, LIDL, La Halle.

. Local, anciennement, « Cuisines Auger » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture prochainement (septembre- octobre) d’une boucherie, d’un maraîcher et d’une boulangerie.

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 26 septembre à 19 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.