Conseil Municipal - CM 13 decembre 2024

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Compte-Rendu - 20259495424381198 cm 13 aout cr

Conseil Municipal - CM 10 octobre 2024

Conseil Municipal - CM 13 decembre 2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 decembre 2024)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU 13 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 13 décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, Mmes MADROLLES, DULAURENT, DELAS, M. DELAPIERRE.

ABSENTS EXCUSES : M. DELTEIL qui a donné pouvoir à M. BADY M. DUBOIS qui a donné pouvoir à M. LUTTON

M. DELAHAYE

M. GUILLET

Mme BOYER

ABSENTS : /

A été élue secrétaire : Mme MADROLLES

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 10 octobre2024.

2024.38 : FINANCES : VOIRIE-RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA RUE DE CHAPPE – 2ème TRANCHE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – EXERCICE 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la DETR est mise en place depuis 2011. L’objectif de ces dotations est de répondre aux besoins d’équipement des territoires ruraux.

Ainsi pour l’exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière concernant l’opération « Aménagement de la Rue de Chappe – 2ème Tranche » au titre de la DETR. Ce projet vise à améliorer le cadre de vie, à favoriser le développement et le maintien des services publics en milieu rural et à mettre en valeur les bourgs, par le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et les aménagements de voirie liés à la sécurité routière.

L’aménagement de cette voie communale comprend la création d’une piste mixte (vélos/piétons), la mise en place d’un réseau d’éclairage à leds, l’élargissement de la voie, la reprise de la chaussée, le reprofilage des fossés et la reprise des busages des entrées, dans le respect des normes de sécurisation et d’accessibilité. Cet aménagement assurera la liaison entre le quartier de Chappe et le centre bourg, et ainsi favorisera la mobilité des usagers en toute sécurité.

Cette opération est estimée à 455 564.36 € HT et se compose de deux tranches fermes de travaux. Lors de la première tranche, au 2ème semestre 2024, la piste mixte (vélos-piétons) et l’éclairage à leds ont été réalisés. Dans la continuité, la seconde tranche, prévue au premier trimestre 2025, concernera l’élargissement de la voie, la reprise de la chaussée, le reprofilage des fossés et la reprise des busages des entrées.

Concernant la seconde tranche, dont la réalisation est prévue au premier trimestre 2025, le coût prévisionnel global du projet est estimé à 230 625.76 € HT.2

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR, à hauteur de 50 % du montant de l’opération hors taxes, relevant de la seconde tranche ferme de travaux.

- VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses : 230 625.76 € HT

Recettes :

- DETR (50 %) 115 312.88 € - Crédits d’Etat (obtenu en 2024 : 4,40 %) 10 148.00 € - APIC-FDAEC (13,01 %) 30 000.00 € - Communauté de Communes (12,59 %) 29 039.73 € - Autofinancement 46 125.15 €

Total 230 675.76 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

2024.39 : FINANCES : VOIRIE-RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA RUE DE CHAPPE – 2ème TRANCHE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT COMMUNAL - APPEL A PROJETS D’INTERET COMMUNAL - EXERCICE 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 2017, dans le cadre de sa politique de développement territorial, le Département soutient les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les Communes, et relevant de thématiques et de domaines déterminés.

Ainsi pour l’exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière concernant l’opération « Aménagement de la Rue de Chappe - 2ème Tranche » au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal pour les thématiques « Aménagement durable : vers un nouveau modèle d’aménagement en réponse aux besoins locaux – Infrastructures, Mobilités ».

L’aménagement de cette voie communale comprend la création d’une piste mixte (vélos/piétons), la mise en place d’un réseau d’éclairage à leds, l’élargissement de la voie, la reprise de la chaussée, le reprofilage des fossés et la reprise des busages des entrées, dans le respect des normes de sécurisation et d’accessibilité. Cet aménagement assurera la liaison entre le quartier de Chappe et le centre bourg, et ainsi favorisera la mobilité des usagers en toute sécurité.

Cette opération est estimée à 455 564.36 € HT et se compose de deux tranches fermes de travaux. Lors de la première tranche, au 2ème semestre 2024, la piste mixte (vélos/piétons), et l’éclairage à leds ont été réalisés. Dans la continuité, la seconde tranche, prévue au premier trimestre 2025, concernera l’élargissement de la voie, la reprise de la chaussée, le reprofilage des fossés et la reprise des busages des entrées.3

Concernant la seconde tranche, dont la réalisation est prévue au premier trimestre 2025, le coût prévisionnel global du projet est estimé à 230 625.76 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- SOLLICITE une subvention dans le cadre de l’Appel à Projets d’Intérêt Communal au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal, à hauteur de 13,01 % du montant de l’opération hors taxes pour la première tranche.

- VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses : 230 625.76 € € HT

Recettes :

- APIC-FDAEC (13,01 %) 30 000.00 € - Crédits d’Etat (obtenu en 2024 : 4,40 %) 10 148.00 € - DETR (50 %) 115 312.88 € - Communauté de Communes (12,59 %) 29 039.73 € - Autofinancement 46 125.15 €

Total 230 675.76 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

2024.40 : SERVICE EAU POTABLE : ETUDE PATRIMONIALE ET SCHEMA DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

La Commune de Bonnée souhaite réaliser une étude patrimoniale et un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de son réseau de distribution pour permettre une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, en prenant en compte son développement.

L’objectif pour la Commune est d’entamer une démarche de gestion optimale des infrastructures existantes et à venir. Cette étude et ce schéma directeur sont une aide à la décision pour le pilotage du service eau potable grâce à la planification des travaux et des actions à mener, la programmation budgétaire et la prospective tarifaire.

Le coût de cette opération est estimé à 60 000 € HT / 70 000 € HT et la Commune envisage de déposer une demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.4

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- SOLLICITE une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de

l’étude patrimoniale et le Schéma Directeur de l’Alimentation en Eau Potable, au taux

maximum du montant hors taxes de l’opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2024.41 : INFORMATIQUE LOGICIEL ET MATERIEL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL ET DES LOGICIELS DE RELEVE DIOPTASE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place, au 1er mars 2013, d’un système de radio-relève des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire communal.

Des logiciels de relève des compteurs d’eau (QUARTZ VII) et de gestion des tournées (TOURMALINE) ainsi qu’un matériel de relève (Terminal portable TDS NOMAD) ont été acquis.

Le contrat de maintenance, ayant pris effet le 1er janvier 2020, arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il convient de le renouveler.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de renouvellement (un an renouvelable quatre fois) adressée par la Société Dioptase :

L’abonnement annuel s’élève à 625,00 € HT, soit 750,00 € TTC, réparti comme suit :

- Maintenance terminal portable TDS NOMAD : 290,00 € HT

- Maintenance licence QUARTZ : 85,00 € HT - Maintenance licence TOURMALINE : 250,00 € HT

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le renouvellement du contrat de maintenance relatif au matériel et aux logiciels de relève DIOPTASE, à compter du 1er janvier 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance relatif au matériel et aux logiciels de relève DIOPTASE, annexé à la présente délibération, ainsi que les pièces s’y rapportant.5

2024.42 : FOYER COMMUNAL : TARIFICATION DE LA LOCATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tarification actuellement en vigueur relative à la location du foyer communal et précise que ces tarifs datent de 2014.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer la tarification suivante, à compter du 1er janvier 2025 :

Petite Salle Ensemble de la Salle

Commune Hors Commune Commune Hors Commune

1- Manifestations

Associations locales GRATUIT * GRATUIT *

*Associations hors commune Se reporter aux tarifs particuliers hors commune

2- Réunions

Associations, coopératives, syndics, GRATUIT * GRATUIT *

A.G.syndicats locaux, réunions électorales.

*Associations, coopératives, syndics,

A.G. syndicats locaux, réunions

électorales hors commune Se reporter aux tarifs particuliers hors commune

3- Particuliers

1/2 journée (en semaine) 70 € 120 € 110 € 130 €

24 heures (en semaine) 150 € 280 € 210 € 390 €

Forfait week-end 280 € 490 € 380 € 660 €

Cuisine, chauffage et climatisation sont inclus dans les tarifs.

CAUTION : 600 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- DECIDE l’application de la tarification de la location du foyer communal proposée ci- dessus, à compter du 1er janvier 2025, et révisable annuellement.6

2024.43 : FUNERAIRE : TARIFICATION DES CONCESSIONS FUNERAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les types de concessions funéraires et la tarification actuellement en vigueur. Monsieur le Maire précise que ces tarifs datent de 2010 pour les concessions de 2 m2 et de 2018 pour les concessions de 1 m2 (année de leur création) :

- Concession de terrain (1 m2)

. concession trentenaire 100 €

. concession cinquantenaire 150 €

- Concession de terrain (2 m2)

. concession trentenaire 100 €

. concession cinquantenaire 150 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer la tarification suivante, à compter du 1er janvier 2025 :

- Concession de terrain (1 m2)

. concession trentenaire 150 €

. concession cinquantenaire 210 €

- Concession de terrain (2 m2)

. concession trentenaire 150 €

. concession cinquantenaire 210 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- DECIDE l’application de la tarification des concessions funéraires proposée ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025, et révisable annuellement.

Le 1/3 de la somme perçue sera versé au profit du CCAS de la Commune de Bonnée.

Les concessions sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

2024.44 : BULLETIN MUNICIPAL : TARIFICATION DES INSERTIONS PUBLICITAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que trois formats d’insertion publicitaire sont proposés aux tarifs suivants depuis 2005 :

. Format 1 : 18 cm x 4,5 cm : 155,00 €

. Format 2 : 8,5 cm x 4,5 cm : 80,00 €

. Format 3 : 8,5 cm x 2 cm : 40,00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer la tarification suivante, à compter du 1er janvier 2025, soit à compter du bulletin municipal 2026 :

. Format 1 : 18 cm x 4,5 cm : 165,00 €

. Format 2 : 8,5 cm x 4,5 cm : 90,00 €

. Format 3 : 8,5 cm x 2 cm : 50,00 €7

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- DECIDE l’application de la tarification des insertions publicitaires proposée ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025, soit à compter du bulletin municipal 2026, et révisable annuellement.

2024.45 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DU SERVICE EAU POTABLE – EXERCICE 2024

Objet : Insuffisance de crédits au chapitre 67. Charges spécifiques - Titres annulés (sur exercices antérieurs), pour un montant de : 10 600,00 € (titres sur exercices antérieurs).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la dépense inscrit au budget primitif 2024 pour permettre l’annulation de titres sur exercices antérieurs est insuffisant, pour un montant de 10 600,00 €. Il convient alors de créditer l’article suivant :

. 673 : Charges spécifiques - Titres annulés (sur exercices antérieurs), pour un montant de 10 600,00 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget eau potable 2024 s’équilibrant de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement

Article Montant

673 + 10 600,00

61523 - 10 600,00

Total 0,00

2024.46 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE – EXERCICE 2024

Objet : Ajustement des crédits de la section d’investissement en raison de subventions notifiées après le vote du budget primitif 2024 et de reports de travaux sur 2025, pour un montant de : 274 395,00 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, concernant les travaux de réhabilitation du local commercial en centre bourg, d’aménagement de la Rue de Chappe et de rénovation de l’éclairage public de la voirie :

- des subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes ont été notifiées après le vote du budget primitif de 2024,

- des travaux, notamment de la Rue de Chappe, seront reportés sur 2025.

Il convient alors d’ajuster les crédits de la section d’investissement comme suit :8

Dépenses d’investissement

Imputation Montant 231 - Immobilisations corporelles en cours + 274 395,00

Total + 274 395,00

Recettes d’investissement

Imputation Montant 1321 - Subventions investissement/actifs non amortissables Etat + 103 544,00 1322 - Subventions investissement/actifs non amortissables Régions + 68 700,00 1323 - Subventions investissement/actifs non amortissables Départements + 30 000,00 13251 - Subventions investissement/actifs non amort.GFP de rattachement + 62 003,00 1345 – Fonds/équipt non amortissables - Amendes de police + 10 148,00

Total + 274 395,00

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget commune 2024 s’équilibrant comme indiqué ci-dessus.

2024.47 : FINANCES : BUDGETS COMMUNE – EAU – ASSAINISSEMENT EXERCICE

2025 : ENGAGEMENT, LIQUIDATION, MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT

ADOPTION DES BUDGETS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que selon l’article L. 1612.1 du Code

Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas

été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité

Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de l’année précédente.

Monsieur le Maire ajoute que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la Collectivité

Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au

budget lors de son adoption.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,9

Vu les travaux à réaliser en ce début d’année 2025, et par conséquent, vu les dépenses à

engager, liquider et mandater avant l’adoption des budgets 2025,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets Commune, Eau et Assainissement de l’exercice 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets Commune, Eau et Assainissement de l’exercice 2024, comme suit :

1) Budget COMMUNE - Dépenses d’investissement 2024 :

Chapitre Crédits votés

au BP 2024

(crédits ouverts)

a

RAR inscrits

au BP 2024

(crédits reportés)

b

Crédits ouverts

par DM

votées en 2024

c

Montant total

à prendre en compte

d = a+c

D 20 28 300.00 18 000.00 00.00 28 300.00

D 21 105 603.46 00.00 00.00 105 603.46

D 23 458 000.00 353 000.00 274 395.00 732 395.00

TOTAL 866 298.46

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :

866 298,46 € x 25% = 216 574.62 €

Autorisation pour le budget COMMUNE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 – Dépenses d’investissement 2025 :

Chapitre/Article Numéro

Opération

Libellé Montant total

à prendre en

compte

20 00.00

21 / 2131 - Travaux bâtiments 10 000.00

21 / 2151 - Travaux voirie 20 000.00

23 00.00

TOTAL 30 000.00

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la Commune 2025.10

2) Budget EAU - Dépenses d’investissement 2024 :

Chapitre Crédits votés

au BP 2024

(crédits ouverts)

a

RAR inscrits

au BP 2024

(crédits reportés)

b

Crédits ouverts

par DM

votées en 2024

c

Montant total

à prendre en compte

d = a+c

D 20 00.00 8 000.00 00.00 00.00

D 21 62 863.70 00.00 00.00 62 863.70

D 23 00.00 00.00 00.00 00.00

TOTAL 62 863.70

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :

62 863.70 € x 25% = 15 715.93 €

Autorisation pour le budget EAU jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 – Dépenses d’investissement 2025 :

Chapitre/Article Numéro

Opération

Libellé Montant total

à prendre en

compte

20 / 203 - Schéma Directeur Alimentation

Eau Potable

15 000.00

21 00.00

23 00.00

TOTAL 15 000.00

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’eau 2025.

3) Budget assainissement : Etats néants

AFFAIRES DIVERSES

. Aménagement Rue de Chappe :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la tranche 2 commenceraient début janvier 2025 pour une durée de 3,5 mois ; la finition de la tranche 1 interviendrait avec celle de de la tranche 2.11

. Réhabilitation local commercial multiservice centre bourg :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg sont terminés depuis mi-novembre 2024. Le coût de l’opération s’élève à 373 934,00 € TTC, subventionnée à hauteur de 79% du montant hors taxes, soit 246 536,00 €. L’état des lieux de fin de travaux a été effectué fin novembre par Maître TORTERAT-CARREAU. Par conséquent, la revalorisation du loyer s’appliquera à partir de janvier 2025.

. Eclairage public voirie à leds :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet sera étudié une fois les travaux d’aménagement de la Rue de Chappe terminés.

. Travaux voirie Route de Saint Benoît :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux Entreprises ont été consultées, EXEAU TP et SARL GERAY, pour la réalisation de travaux de voirie en vue d’adapter l’évacuation des eaux pluviales Route de Saint Benoît, à hauteur du n°28. A prestation identique, l’Entreprise GERAY a été retenue pour un montant de 14 622.00 € HT, soit 17 546.40 € TTC.

. Exercice inondation Loire / Services Préfecture

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement de l’exercice « inondation Loire » organisé par les services de la Préfecture du 02 au 06 décembre 2024. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été activé ; quelques mises à jour et ajustements sont à prévoir.

. Point Communauté de Communes du Val de Sully

- PLUi : Monsieur le Maire fait un point sur la réunion de présentation du PLUi aux élus de Bonnée concernant le projet de zonage du territoire communal. Cette réunion a eu lieu le 10 décembre 2024 en présence du Bureau d’Etudes TERR&AM et des services de la Communauté des Communes. Ce projet de zonage sera présenté aux membres de l’Association Foncière de Remembrement de Bonnée le 17 décembre 2024.

. Vœux du Maire

Le vendredi 24 janvier 2025 à 19 h 00 au foyer communal.

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 14 février 2025 à 19 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.12