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Procès Verbal - PV CM 03 02 2020 valide
Procès Verbal - PV CM N 2 24 02 2025 SIGNE
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N 2 24 02 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FÉVRIER
2025
PROCÈS-VERBAL
terroir
mouvement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire Date
d’envoi
de
la
convocation
: le
18
février
2025
PRÉSENTS
:
J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P
COUBARD,
F
PINEL,
K
COSSET,
A
BOUJU,
E
ROINÉ,
S
LEMAÎTRE,
E
COURTOIS,
P
GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
V
BOYER,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD),
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C ROBERT
à | CHARTIER,
B
LEFORT
à K BOMBRAY,
O
PLOQUIN
à D ALLAIS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
N
BOISSIÈRE
Approbation
du
procès-verbal
du
20
janvier
2025 :
En
l’absence
de
remarques,
le
procès-verbal
du
20
janvier
2025
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1.
INTERCOMMUNALITÉ
1.1
CCEG-
présentation
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
la
loi
n°2000-614
modifiée
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
:
Article
1
:
1. - Les
communes
participent
à
l'accueil
des
personnes
dites
gens
du
voyage
et
dont
l'habitat
traditionnel
est
constitué
de
résidences
mobiles
installées
sur
des
aires
d'accueil
ou
des
terrains
prévus
à
cet effet.
Ce
mode
d'habitat
est pris
en
compte
par
les politiques
et les dispositifs
d'urbanisme,
d'habitat
et de
logement
adoptés
par
l'Etat
et par
les
collectivités
territoriales.
Il.
-
Dans
chaque
département,
au
vu
d'une
évaluation
préalable
des
besoins
et
de
l'offre
existante,
notamment
de
la fréquence
et
de
la
durée
des
séjours
des
gens
du
voyage,
de
l'évolution
de
leurs
modes
de
vie
et de
leur
ancrage,
des
possibilités
de scolarisation
des
enfants,
d'accès
aux
soins
et d'exercice
des
activités
économiques,
un
schéma
départemental
prévoit
les
secteurs
géographiques
d'implantation
et
les
communes
où
doivent
être
réalisés
:
1°
Des
aires permanentes
d'accueil,
ainsi
que
leur
capacité
;
2°
Des
terrains
familiaux
locatifs
aménagés
et
implantés
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
444-1
du
code
de
l'urbanisme
et
destinés
à
l'installation
prolongée
de
résidences
mobiles,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
des
mesures
définies
par
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées,
ainsi
que
le nombre
et
la
capacité
des
terrains
;
3°
Des
aires
de
grand
passage,
destinées
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
se
déplaçant
collectivement
à
l'occasion
des
rassemblements
traditionnels
ou
occasionnels,
ainsi
que
la
capacité
et
les
périodes
d'utilisation
de
ces
aires.
Le
schéma
départemental
définit
les
conditions
dans
lesquelles
l'État
intervient
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
rassemblements
traditionnels
ou
occasionnels
et des
grands
passages.
Les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
figurent
obligatoirement
au
schéma
départemental.
Celui-ci
définit
la nature
des
actions
à caractère
social
destinées
aux
gens
du
voyage.
[...]
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
1/24 Depuis
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
sont
une
compétence
obligatoire
des
communautés
de
communes.
Cette
compétence
obligatoire
a
été
étendue
aux
terrains
familiaux
locatifs
et
aux
aires
de
grand
passage
par
la
loi
Égalité
et
citoyenneté
du
27
janvier
2017.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
est
en
cours
de
révision
pour
la période
2025-2031.
Dans
le
schéma
départemental
2018-2024,
dans
lequel
les
communes
de
Grandchamp-des-Fontaines
et
Héric
ont
été
inscrites
(car
communes
de
plus
de
5 000
habitants),
la concertation
avec
l’État
avait
abouti
aux
engagements
suivants
pour
la
CCEG
:
“
Augmentation
de
la capacité
d'accueil
des
aires
de
Treillières
et
Nort-sur-Erdre,
avec
obligation
de
créer
20
places
supplémentaires
au
total
(=
10
emplacements)
en
lieu
et
place
d’aires
d'accueil
nouvelles
à
Grandchamp
et
Héric.
Avec
la
possibilité
d’éventuellement
substituer
à
des
places
dans
les
aires
d'accueil
celles
susceptibles
d’être
créées
sur
un
ou
des
terrains
familiaux
locatifs
(TFL)
;
“
Aménagement
d’un
terrain
de
petit
passage
(environ
30
caravanes)
sur
les
communes
de
Grandchamp
ou
d’Héric
afin
de
disposer
d’une
possibilité
de
stationnement
pour
les
groupes
familiaux
de
passage.
Au
cours
du
schéma
2018-2024,
les
aires
de
Nort-sur-Erdre
et
Treillières
ont
ainsi
été
agrandies
(et
entièrement
rénovées).
Dispositifs
d'accueil
des
gens
du
voyage
existants
sur
la
CCEG
:
La
CCEG
dispose
actuellement
d’une
offre
d’accueil
GDV
de
23
emplacements
répartis
sur
3
aires
d'accueil :
Nortsur
Erdre
+10 emplacements
individuels
(20
pl)
+Réfection
totale en
2020
/ 2021
Zone
de
“déferraillage"
Sucé
surErdre
+4 emplacements
individuels
(8 pl)
Projet
de
réhabilitation
en
2025
+9 emplacements
individuels
(18 pl)
*Agrandissement
(+
5 emplacements)
et
réhabilitation
totale
des
4 emplacements
existants
en
2022/
2023
Projets
déjà
en
cours
de
discussion
ou
en
phase
de
lancement :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
2/24 Prescriptions
et
préconisations
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
2025-
2031
:
Hate
tete
tel
+
Maintien
de
23 emplacements
(46
places)
d’APA
à Nort-sur-Erdre,
Sucé-sur-Erdre,
Treillières
…|
+
Réhabilitation/rénovation
de
l’APA
de
Sucé-sur-Erdre
(4 emplacements
- 8 PC).
AE
|
es
.
Recommandation
e
Création
d’une
d’aire
de
moyens
passages
pour
40
à
50
résidences
mobiles
qui
sera
ouverte
annuellement
selon
les besoins.
Prescriptions
d'études
e
Réaliser
une
étude
préalable
pour
affiner et calibrer correctement
les projets d'ancrage.
Preseriptions
d'habitat
+
Création
de
10
lots
d’ancrage
en
TFL
ou
logements
sociaux
adaptés
sur
le territoire
{soit
1 ou
2
Mol
toiele
projets)
Recommandation
+
Une
réflexion
sur le stationnement
des
résidences
mobile
dans
les PLU
serait intéressante
à
mener
en
raison
du
fort ancrage
sur terrains
privés non
conformes
aux règles d'urbanisme
sur ce
territoire. Mise
en
place d’un
projet
social
Local
à l'échelle
de la communauté
de communes
Volet
social
Zone
ciblée
Héric/Grandchamp
Engagement
pris
en
contrepartie
de
l'extension
des
aires
de
Nort
et Treillières
acceptée
par
ces
communes
et conduisant
à
ne
pas
imposer
de
création
d’aire
nouvelle
.
Caractéristiques
:
7
Capacité
de
40
caravanes
maximum
>
Equipement
: Voirie
accessible
caravane,
Branchement
eau/électricité,
Fosse
eaux
grises
>
Aménagement
léger
uniquement
>
Proximité
grands
axes
de
circulations
Conditions
d'occupation :
7
Limite
séjour
15j
+.
Forfait
d'occupation
et
convention
de
séjour
7
Ouverture
saisonnière
estivale
sur
arrêté
Enjeux >
limiter
les
stationnementsillicites
lors
de
regroupements
familiaux
et/ou
accueil
sur
les
aires
impossibles
>
Diversifier
l'offre
d'accueil
sur
le
territoire
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
schéma
départemental.
Mais
la commune
et
l’intercommunalité
sont
concernées
par
des
projets.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le sujet
a été
évoqué
il y a quelques
semaines
en
conférence
des
Maires,
ce sujet
sera
sans
doute
à l’ordre
du jour
d’un
Conseil
communautaire
dans
les
mois
à venir.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
3/24 Denis
JULIENNE
demande
s’il y
a
des
critères
d'éligibilité
pour
accéder
à
ces
terrains.
Sont-ils
accessibles
aux
camping-cars
?
Catherine
BROCHU
demande
si la CCEG
prend
complètement
en
charge
l'aménagement
des
aires
de
passage.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative
et
précise
que
la CCEG
assure
également
la gestion
de
ces
terrains,
elle fixe
la période
d'ouverture...
Catherine
BROCHU
demande
si
la
commune
doit
mettre
un
terrain
à
disposition.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
peut
s’agit
d’un
terrain
communal
ou
intercommunal,
voire
un
terrain
privé
à
acquérir.
Didier
ALLAIS
demande
si
une
compatibilité
avec
le
PLUi
est
nécessaire.
Isabelle
CHARTIER
précise
que
tous
les
aménagements
sont
provisoires,
le terrain
peut
être
en
zone
A.
Florence
FERRÉ
demande
quelle
est
la
surface
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est
recherché
un
terrain
entre
3 000
m?
et 5 000
m’.
Frédérique
PINEL
demande
si
un
terrain
a
été
identifié.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
eu
des
échanges,
qui
ne
sont
pas
conclusifs.
Catherine
BROCHU
demande
s’il y a une
obligation
à faire
d'ici
2031.
Isabelle
CHARTIER
précise
que
cette
aire
de
passage
est
une
«
recommandation
»
(et
non
pas
une
«
prescription
»).
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
y
a
une
attente
des
services
de
l’État
quant
à
la
création
d’un
terrain
de
passage
sur
le territoire
de
la
CCEG.
Florence
FERRÉ
évoque
les
10
lots
d'ancrage
prescrits.
Isabelle
CHARTIER
explique
que
le
besoin
des
familles
sur
le territoire
est
de
5
lots
maximum
; la
CCEG
essaie
de
ramener
la
prescription
à 5
lots
d'ancrage.
Sabrina
LEMAITRE
évoque
l'achat
d’une
propriété
par
an.
Jean-Luc
GAYET
ne
comprend
pas
le
calendrier:
le
schéma
départemental
sera-t-il
validé
par
la
CCEG
puis
présenté
au
Conseil
Municipal
ou
s’agit-il
seulement
d’une
information
au
Conseil
Municipal
?
Il demande
quelle
est
la
procédure.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’aire
de
passage
a
déjà
été
discutée
lors
du
mandat
précédent.
Cette
aire
de
passage
est
une
«
recommandation
»
de
l'État,
elle
aboutira
où
non,
selon
la
volonté
de
la
CCEG,
les
opportunités
de
terrains.
Didier
ALLAIS
demande
si
la
CCEG
souhaite
y
aller.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
le
conseil
communautaire
qui
décidera
en
temps
voulu.
Il n’y
a
pas
de
terrain
fixé
pour
le
moment.
Un
terrain
à
Bout
de
Bois
n’est
pas
souhaité.
La
CCEG
réfléchit
puis
aura
des
échanges
avec
les
communes
concernées,
Grandchamp-des-Fontaines
et
Héric.
1.2
CCEG
- Aménagement
du
secteur
de
l’Église
—
convention
pour
l'installation
de
points
d'apport
volontaire
enterrés
rue
Saint-Pierre
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
projet
d'aménagement
du
secteur
de
l’église
prévoit
l'installation
de
3
points
d'apport
volontaire,
rue
Saint-Pierre,
un
pour
les
ordures
ménagères
et
deux
pour
les
emballages,
pour
les
habitants
résidant
autour
de
la
place
de
l’église.
La
commune
aura
en
charge
le
génie
civil,
la
CCEG
assure
la
fourniture
et
la
pose
des
équipements,
comprenant
pour
chaque
point,
une
cuve
béton
et
une
cuve
mobile
(et
une
borne
d'introduction
des
déchets
pour
les
conteneurs
enterrés).
Le
coût
global
—
hors
génie
civil
—
pour
l'installation
de
ces
3
points
d'apport
volontaire
s'élève
à 30
152,87
€
TIC.
La
CCEG
demande
à
la
commune
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
12
603,30
€
TTC,
correspondant
à 50%
du
montant
TTC
des
travaux,
déduction
faite
du
FCTVA.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2025
4/24 Catherine
BROCHU
demande
comment
cela
se
passe
pour
les
riverains.
Patrice
PINEL
explique
que
le
badge
permettant
d’aller
en
déchetterie
permet
de
déposer
les
ordures
ménagères
dans
les
points
d'apport
volontaire,
avec
une
facturation
en
fonction
du
volume
déposé.
Le
volume
des
bacs
installés
permet
de
déterminer
le
nombre
de
foyers
concernés.
Il n’y
aura
pas
de
contrôle
d’accès
pour
le
dépôt
des
emballages.
Agnès
BOUJU
trouve
peu
harmonieux
de
positionner
ces
points
d'apport
volontaire,
en
bordure
de
rue,
sur
la
rue
principale.
Elle
demande
s’il
n’y
a
pas
un
autre
endroit.
Patrice
PINEL
explique
qu'il
s’agit
d'éviter
les
bacs
sur
les trottoirs.
Cela
ne
sera
pas
plus
que
les
points
à verre
et
à papier
derrière
la
mairie.
Selon
Monsieur
le
Maire,
en
enterrant,
c’est
le
moins
moche
possible.
Patrice
PINEL
précise
que
le
bac
doit
être
de
proximité,
sinon
les
usagers
vont
se
plaindre
et
ne
l’utiliseront
pas.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
l’accessibilité
pour
le
camion
de
collecte.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’on
sera
sans
doute
amené
à
recourir
à
des
conteneurs
enterrés
dans
le
cadre
de
la
densification.
Didier
ALLAIS
regrette
l'emplacement
sur
la
rue
principale,
en
face
de
l’église
et
des
commerces.
Isabelle
CHARTIER
fait
remarquer
que
la
rue
de
l'Église
et
la
rue
Saint-Pierre
sont
trop
étroites
pour
permettre
le
stationnement
du
camion
de
collecte.
Agnès
BOUJU
dit
ne
pas
connaître
précisément
les
aménagements
prévus
dans
le
secteur
de
l’Église
et
demande
s’il y
a des
possibilités
d'implantation
vers
le square
Purton.
Isabelle
CHARTIER
rappelle
que
la
rue
Bon
Secours
va
devenir
piétonne.
Patrice
PINEL
fait
remarquer
qu’en
se
rapprochant
du
marché,
on
se
rapproche
de
la
porte
principale
de
l’église.
Jean-Luc
GAYET
demande
s’il
y a eu
une
concertation
avec
les
riverains.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non ;
il y a eu
des
échanges
avec
les
commerçants,
sans
réactions
particulières.
Florence
FERRÉ
fait
remarquer
qu’il
n’y
a
pas
eu
vraiment
de
discussion
sur
l'emplacement
des
conteneurs
en
groupe
de
travail.
Denis
JULIENNE
fait
remarquer
que
les
conteneurs
enterrés
derrière
Océania
sont
plus
importants
que
les
colonnes
pour
le verre
et
le
papier
derrière
la
mairie.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(D. JULIENNE,
F PINEL,
À
BOUJU,
K COSSET,
D ALLAIS,
O
PLOQUIN)
1.
APPROUVE
l'implantation
de
trois
points
d'apport
volontaire
enterrés
(un
pour
les
ordures
ménagères
et
deux
pour
les
emballages)
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
secteur
de
l’église,
rue
Saint-Pierre
;
2.
APPROUVE
la
signature
avec
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
de
la
convention
d'implantation
et
d'usage
des
points
d'apport
volontaire
enterrés
ci-jointe
;
3.
APPROUVE
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
12
603,30
€
à
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
correspondant
à
la fourniture
et
à
la
pose
de
ces
trois
conteneurs
enterrés ;
4.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2025
5/24 2.
AMÉNAGEMENT
Sabrina
LEMAÎTRE
quitte
la séance.
2.1
Cession
de
la
parcelle
YO
n°34
à
Bel
Air
—
modification
Isabelle
CHARTIER,
adjointe
déléguée
à
l'aménagement,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
YO
n°34,
à
Bel
Air,
d’une
superficie
de
8
949
m?,
au
GAEC
LEMAÎTRE,
au
prix
de
0,16
€ le m?.
Par
courriel
du
15 janvier
2025,
M.
et Mme
LEMAÎTRE
font
part
de
leur
souhait
d'acquérir
cette
parcelle
en
propose
puis
de
le
louer
au
GAEC.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'avis
des
Domaines
du
17/09/2024
estimant
la
valeur
foncière
de
la
parcelle
YO
n°34
à
1
432
€,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
Aménagement
du
16
octobre
2024,
Vu
la
délibération
n°2024-62
du
16
décembre
2024
approuvant
la
cession
de
la
parcelle
YO
n°34
au
GAEC
LEMAÎTRE, 1.
ANNULE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
YO
n°34
au
profit
du
GAEC
LEMAÎTRE
;
2.
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
YO
n°34,
à
Bel
Air,
d’une
superficie
de
8
949
m?,
à
M.
et
Mme
LEMAÎTRE,
au
prix de 0,16 € le m°? ;
3.
PRÉCISE
que
tous
les
frais
annexes
à cette
transaction
(notaire...)
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
4,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
authentique
correspondant.
Sabrina
LEMAÎTRE
revient
en
séance.
2.2
Cessions
de
la
parcelle
ZB
n°87
à
La
Tondrie
Isabelle
CHARTIER,
adjointe
déléguée
à
l'aménagement,
|
"
expose
que
M.
Didier
MENORET
a
informé
la
commune
mise
qu’il
était
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
ZB
n°163,
164
et
184
à
La
Tondrie.
En
conséquence,
il a
déclaré
ne
plus
avoir
l'utilité
de
la
parcelle
communale
cadastrée
ZB
n°87,
qui
assurait
la
desserte
de
la
parcelle
ZB
n°184.
Lors
de
sa
réunion
du
6
juin
2024,
la
commission
Aménagement
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
de
la
parcelle
communale
ZB
n°87,
d’une
superficie
de
470
m°.
Les
riverains
de
cette
parcelle
ont
été
consultés
afin
de
86
savoir
s'ils
souhaitaient
acquérir
tout
ou
partie
de
la
EEE
Mie
os
parcelle
ZB
n°87.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
6/24 Les
3
riverains
souhaitent
se
porter
acquéreurs
d’une
partie
de
la
parcelle
ZB
n°87 :
RE
-
82
m?
pour
M.
et
Mme
OURY;
-
255
m?
pour
M.
et
Mme
PELLOQUIN
217
-
133
m?
pour
M.
PIGUEL
selon
le
plan
ci-contre.
03 03285ca
M.
el
Mme
OURY
M
ae
Get
nn
Par
avis
n°2024-44073-67151
du
17/09/2024,
le
service
du
Domaine
a estimé
la valeur
foncière
de
la
parcelle
ZB
n°87
à
94
€,
soit
0,20
€
le
m?,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%,
portant
la
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
à
85
€.
12a15ca
M.
et
Mme
PELLOQUIN |
02a55cça
M.
et Mme
PELLOQUIN
_
g
10a00ca
M,
PIGUEL
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l’avis
des
Domaines
du
17/09/2024
estimant
la
valeur foncière
de
la
parcelle
ZB
n°87
à 94
€,
soit
0,20
€ le
m2
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
Aménagement
du
6 juin
2024,
1.
APPROUVE
la
cession
de
82
m?
de
la
parcelle
cadastrée
ZB
n°87p,
à
La
Tondrie,
à
M.
et
Mme
OURY,
au
prix
de
0,20
€ le m? ;
2.
APPROUVE
la
cession
de
255
m?
de
la
parcelle
cadastrée
ZB
n°87p,
à
La
Tondrie,
à
M.
et
Mme
PELLOQUIN,
au
prix
de
0,20
€
le
m?;
3.
APPROUVE
la
cession
de
133
m?
de
la
parcelle
cadastrée
ZB
n°87p,
à
La
Tondrie,
à
M.
PIGUEL,
au
prix
de
0,20
€ le m?;
4.
PRÉCISE
que
tous
les
frais
annexes
à cette
transaction
(notaire...)
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
5.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
3
actes
authentiques
correspondants.
3.
FINANCES
3.1
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
Denis
JULIENNE,
adjoint
délégué
aux
Finances,
présente
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
(ROB),
qui
a
été
présenté
en
commission
Finances,
les
28
janvier
et
17
février
2025.
Il
explique
que
le
ROB
est
une
projection
de
chiffres
sur
les
années
à
venir,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
pour
voir
comment
évolue
la situation
financière
de
la commune.
L'objectif
est
de
conserver
une
CAF
nette
suffisante
: c’est
bien
quand
la CAF
nette
dépasse
1 000
000
€.
Le
résultat
provisoire
2024
fait
apparaître
une
CAF
nette
de
1 051
922
€.
Il rappelle
qu’il
avait
été
provisionné
plus
de
100
000
£
pour
le
remboursement
du
foncier
bâti
sur
les
parcs
d'activités
à
la
CCEG,
qui
finalement
n'a
pas
eu
lieu
en
2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
7/24 1-
Section
de
fonctionnement :
1.1.
ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
— charges
à caractère
général :
Budget ser
1
300
865
1
477
770
1
477
761
2025
2026
2027
2028
2029
71
522 094]
1 567 757
1 614 790!
1 663 234
Le
chapitre
011
(1 477
770
€)
a été
consommé
à
100%
au
cours
de
l'exercice
2024,
soit
une
augmentation
de
13,6%
par
rapport
au
réalisé
2023.
Il est
proposé,
pour
2025,
une
stabilité
du
chapitre
011
par
rapport
au
réalisé
2023,
puis
une
progression
de
3%
par
an
à
partir
de
2026.
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
I
B
ft
CA 2023
ue
CA2024 |
2025
|
2026
|
2027 |
2028 |
2029
2
970
000
3
201
000
3
201
000
3
260
000
3
391
749
3
535
678
3
685
191
3
795
746
Le
chapitre
012
(3
201
000
€)
a été
consommé
à
100%
au
cours
de
l'exercice
2024,
soit
une
augmentation
de
7,8%
par
rapport
au
réalisé
2023.
Ce
chapitre
représente
environ
60%
des
dépenses
de
fonctionnement
(hors
intérêts
des
emprunts).
Il est
prévu
une
progression
de
1,8%
entre
2024
et
2025
puis
+
3%
par
an
à
partir
de
2025.
L'augmentation
des
cotisations
patronales
sur
les
retraites
représentera
un
surcoût
de
70
000
€
par
an
en
2029,
Facteurs
d'évolution :
Un
décret,
paru
le
31/01/2025,
officialise
la
hausse
de
12
points
des
cotisations
employeurs
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
sur
4
ans,
à
raison
de
3
points
supplémentaires
par
an:
CNRACL
2024
2025
2026
2027
2028
Taux
de
cotisation
employeurs
31,65%
34,65%
37,65%
40,65%
43,65%
“
Mise
en
œuvre
au
1° janvier
2025
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
pour
la couverture
du
risque
prévoyance,
telle
que
décidée
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024 : Part
de
l'employeur
Rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
2
300
€
63%
Rémunération
brute
supérieure
à 2 300
€
50%
“
Mise
en
œuvre
au
1° janvier
2026
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
pour
la couverture
du
risque
Santé.
“
Augmentation
du
taux
de
cotisation
de
l’assurance
des
risques
statutaires
de
3,26%
à 5,33%
Autres
charges
de
fonctionnement
courant
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
ca2ozs | Fo
|
cA2024 |
2025 |
2026
| 2027 |
2028 |
2029
692
023
845
660
724
202
761
975
790
063
|
819
298
849
731
nn
881
416
»“ Subventions
aux
associations
(y
compris
délégation
de
service
public
Yakajouer)
: +
5%
/ an
»“ Autres
dépenses
obligatoires
: versements
à
l'OGEC...
+
3%
/ an
»* Subvention
au
CCAS
: 30
000
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2025
8/24 Reversement
de
fiscalité
à
la
CCEG
En
application
du
pacte
financier
en
vigueur
à
partir
de
2017,
les
communes
se
sont
engagées
à
reverser
à
la
CCEG,
la totalité
de
la croissance
future
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
issues
des
parcs
d'activité,
à compter
du 1er janvier
2017.
Pour
Héric,
cela
concerne
les
parcs
d'activités
de
l’Erette
et de
Boisdon.
Les
services
de
la
CCEG
ont
rencontré
de
grosses
difficultés
pour
évaluer
le
montant
de
reversement
des
Taxes
Foncières
des
parcs
d'activités
en
raison
de
la
réforme
complète
des
bases
fiscales
des
entreprises,
de
la
compensation
fiscale
de
l’État
pour
50%
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
et
de
la
modification
de
référence
cadastrales.
La
CCEG
a
enfin
pu
fournir
courant
2024
le
montant
des
reversements
dus
depuis
2017 :
2017
2018
2019
2020
2021
2022
a
2023
2022
t
h
Revereentannuel
as Tr
hors
7789€
19164€
18 286 €
18014€
55 464€
6592€
allocations
compensatrices
td
Marta
eIResteRe
46534€|
asie
o4ssse|
54270€
compensatrices
t
lidé
Reverso
FennneleRnsolé
7789€|
19164€
18286 €
18014€|
46534€
48321€|
150319€
60871€
prévisionnel Pour
2025,
la
CCEG
demande
aux
communes
le
reversement
des
taxes
foncières
(hors
allocations
compensatrices)
pour
la
période
2018-2022,
soit
55
464
€.
Les
sommes
dues
à
partir
de
2023
et
le
reversement
des
allocations
compensatrices
doivent
faire
l’objet
d’une
nouvelle
convention.
Pour
mémoire,
la
commune
a
déjà
réalisé
des
reversements
en
2020
et
2021,
pour
7
789
€
et
66
383
€,
soit
un
total
de
74
172
€.
Évolution
des
charges
de
fonctionnement
:
012
charges
de
personnel
65
autres
charges
fctmt
courant
autres
charges
reversement
fiscalié
CCEG
Total charges fctmt hs int __
|
4979522]
65575730] 6406541]
5559076]
5797203].
1.2
ÉVOLUTION
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
Les
montants
de
la
DGF,
incluant
la
dotation
forfaitaire,
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP),
devraient
progresser
régulièrement,
parallèlement
à
l'augmentation
de
la
population,
jusqu’en
2027.
La
commune
d’Héric
est
actuellement
éligible
à
la
DSR
bourg-centre
car
en
2013,
sa
population
représentait
plus
de
15%
de
la
population
du
canton
de
Nort-sur-Erdre
lequel
ne
comportait
pas
de
ville
de
plus
de
10
000
habitants.
Il est
probable
que
la commune
de
Nort-sur-Erdre
dépasse
le seuil
de
10
000
habitants
en
2027
ou
2028,
ce
qui
ferait
perdre
à
la
commune
d’Héric,
son
éligibilité
à
la
DSR
bourg-centre.
Cette
DSR
bourg-centre
s'élevait
à 494
898
€
en
2023.
La
1°
année
de
la
perte
d'éligibilité
(2028),
la
commune
percevrait
50%
de
la
dotation
perçue
en
2027
et
plus
rien
en
2029.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
9/24 Évolution
de
la DGF
:
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
1 820
425
1916
645
1923
751
1977616
2 019
146
2 033
280
1 781
153
1 549
603
Autres
recettes
de
fonctionnement :
Droits
de
mutation
:
droits
de
mutation
400 000
€
350 000
€
300
000
€
250
000
€
281 629 €
FORTIS
200 000 € 150 000 €
232989 €
-
€
100
000
€
2019
2020
2021
340942€
2022
303877
€
2029
288330 €
2023
275625€
289406 €
2027
2028
asie
250000€
262 500€
2024
2025
2026
50 000
€
Les
droits
de
mutation
ont
diminué
de
15%
entre
2022
et
2023
et
de
nouveau
de
15%
entre
2023
et
2024.
l'est
projeté
une
légère
reprise
en
2025
puis
une
augmentation
de
5%
/
an
à
partir
de
2025.
Attribution
de
Compensation
et
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
: stabilité
Produits
des
services
(chapitre
70)
: augmentation
de
2%/an
entre
2025
et
2029
Produits
de
gestion
courante
(chapitre
75
: locations...)
: augmentation
de
2%/an
entre
2025
et
2029
Autres
recettes
: augmentation
de
2%/an
entre
2025
et
2029
Jean-Luc
GAYET
demande
sur
quoi
est
basée
l'hypothèse
d'augmentation
de
5%
des
droits
de
mutation
à
compter
de
2026.
Denis
JULIENNE
rappelle
le
fort
ralentissement
actuel
des
constructions,
notamment
à
cause
de
l'augmentation
des
taux
d'intérêt.
Cependant,
les
taux
d'emprunt
commencent
à diminuer,
on
peut
espérer
une
reprise
des
ventes
immobilières.
La
projection
sur
2029
(303
877
€)
est
inférieure
à
la
réalisation
2022
(340
942
€).
Denis
JULIENNE
préconise
d’avoir
une
projection
des
recettes
plus
lente
pour
ne
pas
avoir
de
mauvaises
surprises.
Wilfrid
BOUDAUD
demande
si la
commune
peut
augmenter
le
taux
des
droits
de
mutation.
Isabelle
CHARTIER
répond
que
les
taux
sont
fixés
par
le
Conseil
Départemental,
ce
qui
va
augmenter
le
coût
des
transactions
(sauf
pour
les
primo-accédants).
Denis
JULIENNE
souligne
qu’il
y
a
également
un
effet
sur
le
montant
des
taxes
d'aménagement
(recette
d'investissement).
Il
y
a
un
enjeu
sur
les
infrastructures,
sur
le
calibrage
des
écoles,
avec
un
risque
de
fermeture
de
classes.
Denis
JULIENNE
regrette
la
difficulté
actuelle
à
faire
aboutir
des
opérations
de
construction
de
nouveaux
logements.
Selon
Monsieur
le
Maire,
l’un
des
facteurs
est
le
coût
de
la
construction,
à
l'échelle
internationale.
Denis
JULIENNE
souligne
la
diminution
des
taux
d'intérêt.
Selon
Catherine
BROCHU,
le
PLUi
freine
la
construction.
Isabelle
CHARTIER
rappelle
que
le
PLUI
doit
intégrer
toutes
les
lois,
notamment
la
loi
Climat
et
Résilience
instaurant
le
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN).
Il y
a
des
opérations
de
renouvellement
urbain,
mais
des
tiers
font
des
recours
et
un
promoteur
a fait
faillite.
Jean-Luc
GAYET
rappelle
que
ce
sont
les
élus
qui
votent
le
PLUI.
Il
note
une
incohérence
de
certains
élus,
selon
qu’ils
sont
à
l’Assemblée
Nationale
à voter
des
lois
et
leur
position
en
Conseil
Municipal.
Il évoque
la
qualité
de
l’eau
et
la
présentation
des
zones
humides
face
à l'impératif
de
construction
pour
nos
concitoyens.
Le
rôle
de
la
municipalité
est
de
s'appuyer
sur
les
chiffres
issus
de
l'étude
comptable
en
2023.
La
valeur
globale
des
logements
devrait
rester
en
croissance.
Denis
JULIENNE
fait
remarquer
qu'il
va
manquer
une
grosse
opération
comme
Les
Chassus.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2025
10/24 Pour
Jean-Luc
GAYET,
le
ZAN
devrait
inciter
les
communes
qui
ont
une
limite
surfacique
à
construire
en
hauteur
et
inciter
des
habitants
à se
rapprocher
du
bourg.
Fiscalité Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
est
fixé
à
1,7%
pour
2025.
Il'est
constaté
un
fort
ralentissement
de
la
construction
de
nouveaux
logements
sur
la
commune.
Toutefois
de
nombreuses
déclarations
préalables
sont
accordées
pour
l'amélioration
des
constructions
existantes
(extensions,
piscines...).
Il
est
projeté
une
augmentation
globale
des
bases
(revalorisation
forfaitaire
+
croissance
physique)
de
2,7%
en
2025.
Lors
de
la
commission
Finances
du
28
janvier
2025,
il a été
proposé
de
fixer,
à
partir
de
2026,
à
3,5%
par
an,
la
progression
globale
de
bases
d'imposition,
résultant
de
la
revalorisation
forfaitaire,
de
la
croissance
physique
et
de
l'augmentation
des
taux
d'imposition.
Rappel
des
taux
d'imposition
2024 :
Foncier
bâti
:
39,51
%
Foncier
non
bâti :
48,04
%
Taxe
d'habitation
(sur
résidences
secondaires)
:
25,16
%
Lors
de
la
réunion
du
28
janvier
2025,
les
membres
de
la commission
Finances
ont
proposé,
compte-tenu
des
coefficients
forfaitaires
de
revalorisation
des
bases
en
2023
et
2024,
de
ne
pas
augmenter
en
2025
les
taux
d'imposition
sur
le foncier
bâti
et foncier
non
bâti.
Sur
ces
hypothèses,
le
produit
des
impositions
directes
évoluerait
comme
suit :
Année
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Produit
fiscal
2 757
446
2 997
555
3 178 894
3 260 947
3367
821
3478
436
3 592
921
3 711 414
Variation
5,00%
8,71%
6,05%
2,58%
3,28%
3,28%
3,29%
3,30%
Perte
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et
Intercommunales
pour
le territoire
en
2027 :
FPIC
— réalisé
2023
= 121
639
€
FPIC
— réalisé
2024
= 108
560
Patrice
PINEL
demande
pourquoi
ne
pas
augmenter
le
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
afin
d'inciter
les
propriétaires
à
libérer
des
logements
pour
des
habitations
permanentes,
de
nouvelles
familles.
Pour
Denis
JULIENNE,
il faudrait
voir
quel
serait
l'impact.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
pourquoi
la
commission
Finances
a
proposé
un
maintien
des
taux.
Il faut
étudier
l'impact
d'une
augmentation
des
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Cela
sera
à
évoquer
en
commission
Finances.
Didier
ALLAIS
doute
de
l'impact
sur
les
propriétaires
de
résidences
secondaires
et du
produit
fiscal
supplémentaire
pour
le budget
de
la commune.
Comparaison
avec
les
communes
de
même
strate
démographique :
l'Éléments de Fiscalité (en € / habitant)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Bases
nettes
imposées
au
profit
moyenne
.
| moyenne
moyenne
£
à
y
2
fosse
Héric
Fe
Héric
re
Héric
rs
Héric
à
Héric
SE
Héric
ae
Héric
pa
Produit TH
+FB
336
463
355
473
372
486
384
492
394
510
407
513
435
557
DELTA
127
118
113
108
116
106
122
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2025
11/24 PRODUIT
TH
+
FB
EN
€
PAR
HABITANT
G00 € 500€ all
Héric
moyenne
Héri
touyenne
Hértic
moyenne
Héric
moyenne
Héric
moyenne
Héric
moyenne
Héric
moyenre
nat
nat.
nat
nat
nat
nat.
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Le
produit
fiscal
par
habitant
à
Héric
est
inférieur
de
22%
à
la
moyenne
nationale.
Comparaison
avec
les
communes
de
la
CCEG
:
GRAND-
ete
NOTRE
PETIT
SAINT
£
LES
TRELLIÈRE
Moyenne
COMMUNE
CASSON
FAY
CHAMP
ménc
|
NORT
DAME
SUCE
TOUCHES
s
VIGNEUX
CCEG
HABITANTS
2521
3766
6723
6523
9396
2325
3873
5320
7528
2573
10308
6461
67317
ENISDEERTAUTÉEN
RABAT
le
CL
RE
EE
ns
Produit TH +FB
2023
453
228
592
"vA:
“
500
348
450
520
731
351
624
559
524
PRODUIT
TH
+ FB
EN
€ PAR
HABITANT
800€ 700
€
600€ 500
€
400€ 300€ 200€ 100
€
0€
S
e
ke
&
«S
ll
s°
S
S
S
a
S
d”
Vs
Frs
A
Ÿ
s
S
ee
5
S
€
7
g
Ÿ
Le
produit
fiscal
par
habitant
à
Héric
est
inférieur
de
17%
à
la
moyenne
des
communes
de
la
CCEG.
Évolution
des
produits
de
fonctionnement :
a
_
Budget
|
.
;
paix,
:
.
k
Héric
CA 2023
2024
CA2024
|
2025
2026
2027
2028
|
2029
Impôts
locaux
2997555]
34162722]
3178894]
3260947]
3367821|
3478436]
3592921]
3711414
DGF
1916645|
1990901!
1990901!
2046646|
2089626]
2104253]
1843326|
1603
694
autres
impositions
505
339
483 663
494
943
460
198
474
702
379 871
395
737
412
334
Autres
produits
15506111
1474384|
1583613|
1574733]
1594329|
1614318]
1634706]
1655
501
Total
produits fctmt
6970150]
7111670]
7248351]
7342524]
7526478]
7576878]
7466690]
7 382 943
Évolution
des
dépenses
et
des
recettes
par
habitant :
TOTAL
de
NEE
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2
2017 |
2018 |
2019
2014
016
2
2012/2023
POPULATION
5248 |
5360 |
5506 |
5697 |
5739 |
5847 |
5956 |
6011
ULATION |
646€ |
676€ |
702€|
812€ |
776€ |
718€ |
781€ |
788€
66%
27
RAPPORT
impots/
ation
324€ |
338€ |
334€ |
340€ |
346€ |
359€ |
382€ |
397
€
41,34%
Source
: https://www.impots.gouv.fr
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2025
12/24 évolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
12006 L
à
800
€
CT
RE
Dett
à
600
€
400
€
EE
etes
7
RAPPORT
CHARGES/POPULATION
RAPPORT
RECETTES/POPULATION
RAPPORT
Dotation/Population
RAPPORT
impots/population
200€
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2
- Section
d'investissement
:
2.1
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Le
plan
pluri-annuel
d'investissement
a
été
actualisé
(décalage
de
certaines
opérations
dans
le
temps,
actualisation
des
montants)
et s'étend
jusqu’en
2029 (voir
plan
pluri-annuel
d'investissement
joint
en
annexe)
“Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
“Construction
des
vestiaires
tribune
“
Aménagement
des
espaces
extérieurs
des
Frenouelles
“
Aménagement
de
liaisons
douces
”
Réaménagement
du
secteur
de
l’Église
“Transfert
de
la
ludothèque
à côté
de
l’école
Jean
Monnet
“
Démolition
de
la salle
municipale
"
Rénovation
de
Plein
Ciel
Le
total
des
investissements
2023
-2029
s'élève
à
23
772
683
€.
2.2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Subventions
estimées
à
15%
du
total
des
dépenses
pour
la voirie
et
les
bâtiments
Vente
de
la
Résidence
des
Frênes
(appartements
et
maisons):
intégration
au
budget
de
la
commune
de
1 790
000
€ en
2025.
3 - Évolution
de
la dette
:
Évolution
de
la
dette
intégrant
les
emprunts
2021-2029
:
2021
: emprunt
de
2
500
000
€ sur
20
ans
au
taux
fixe
de
0,90%
2024 :
intégration
de
l'emprunt
du
budget
annexe
des
Frênes
2023/2029
: emprunts
pour
un
total
de
4
450
191
€
sur
15
ans
au
taux
de
4 %
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2025
13/24 Annuité
de
la dette
900 000 €
785222€
792007€
789888€
752399€
800000€
géogoie
652873€
racse
700 000 €
618830€
Gipaiie
560630€
600 000 € 500 000 € 400000€ 300 000 € 200 000 € 100000€
+ €
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
mintéréts
m Capital
Capital
restant
dû
au
31/12/n
8 000
000
€
om
7ne
graca7se
7060016€
7 000
000
€
ne
EE
ac
5814065€
6 000
000
€
5109215€
/
4744
7asE
4651380€
5 000
000
€
4 000
000
€
3 000 000
€
2 000
000
€
1 000 000
€ 0€
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
4
- Capacité
d’autofinancement
1 535
1 841
81
1 585
111
57
715
15
495
Total
DI
Total
EGC
Encours
au
31/12/n
6
017
5
302
5
302
646
3,0
3,6
2,9
Comparaison
avec
les
communes
de
la
même
strate
démographique
(données
2023)
2019
2020
2021
2022
2023
€ /
habitant
HÉRIC
2019 | (*) 2019 | HÉRIC
2020 |
{*) 2020 | HÉRIC
2021 |
(*) 2021 | HÉRIC
2022 |
(*) 2022 |
HÉRIC
2023 | (*) 2023
Total des
Produits
de fonctic
t=A
1084
1182
919
1159
960
1196
1008
1246
1044
1307
Total des Charges
de foncti
t=8
788
1037
812
1014
756
1043
792
1104
812
1163
Résultat comptable
R = A-B
297
145
145
204
153
216
142
232
144
343
214
220
224
276
215
285
224
282
115
128
153
122
170
129
Commune
de 5 000
à 10
000
habitants
appartenant
à un
groupement
communes
fiscalisé
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
14/24 Comparaison
avec
les autres
communes
de
la CCEG
(données
2023)
:
GRAND-
B
NOTRE
PETIT
SAINT
LES
-
Moyenne
COMMUNE
(PAR
HABITANT)
CASSON
FAY
CHAMP
HERIC
NORT
DAME
MARS
MARS
SUCÉ
TOUCHES
TRELLIÈRES |
VIGNEUX
CCEG
HABITANTS
2521
3766
6723
6523
9396
2325
3873
5320
7528
2573
10308
6461
67
317
CHIFFRES-CLÉS
EN
€ / HABITANT
RÉTOTAËPRODUIE
DE
FONCTIONNEMENT
1065
959
1176
1044
1243
1123
1064
1272
1271
923
1174
1197
1158
B- TOTAL
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
887
859
1053
812
1077
914
877
1055
1111
854
1108
932
997
RÉSULTAT
COMPTABLE
A-B
178
100
123
232
166
209
187
217
160
69
66
265
161
C- TOTAL
RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT
1474
339
304
424
318
841
387
1608
512
204
313
561
536
D - TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
600
245
559
380
365
887
348
726
547
446
308
385
450
BESOIN
OU
CAPACITÉ
DEFINANCEMENT
DE
-874
-114
255
-44
47
46
-39
-882
35
242
-5
-176
-86
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT
BRUT
DE
FONCTIONNEMENT
180
144
194
285
244
220
247
266
239
106
165
295
223
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE
181
134
186
280
218
212
227
245
228
75
157
299
211
Annuité
de
dette
51
69
69
121
951
40
82
104
116
86
50
43
86
ENCOURS
DE
LA
DETTE
AU
31/12/N
869
545
459
855
969
596
664
1470
694
887
563
35
705
CAF
Nette
135
74
125
170
153
185
169
160
123
24
76
259
139
Encours
de
la dette
en
€
par
habitant
CAF
nette
en
€
par
habitant
1600€
100€
1400€
PAU:
1200€ 1000€
200€
800€
150€
600 €
100
€
400
€
200€
s0€
|
|
|
oc
%
0€
il
e
SO
à
ss
É
OL
PO
EE
À
ES
6
|
#
K
?
do
:
&
w..#
&
$
©
Ca
S
ES
&
ss
€
S
Le tableau
de
synthèse
de
la situation
financière
affiche
les
résultats
suivants
pour
2029 :
CAF
nette
2029
239
535
€
Encours
au
31/12/2029
6 806
976 €
Nb
années
désendettement
7,0
soit
une
dégradation
à
moyen
terme
de
la situation
financière
de
la
commune.
Lors
de
la commission
Finances
du
17
février
2025,
les élus,
à la majorité,
ont
proposé
d’agir sur
les 3 leviers
suivants
pour
améliorer
cette
situation
financière :
contenirla
progression
des
CEA
fonctionnement,
dès
2025
leviers
d'action
LT
o) or Tant
tete
pluriannuel
d'investissement,
au
cours
de
l'année
2025
fiscalité
: augmentation
du
taux
de
foncier
bâti
Sur
la
période
d’un
mandat
(6
ans),
viser
de
ne
pas
dépenser
plus
en
investissement
que
ce
que
la
commune
dégage
comme
ressources
(CAF
brute
+ subventions)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
15/24 Total
des
recettes
d'investissement
=
(subv®,
FCTVA,
t
:
t)
8
582
765
€
Total
des
investissements
2024-2029
=!
22020
864€
SUDV
»
TAXE
amenagemen
Total
CAF
brute
=
8 631
907
€
Total
recettes
=
17
214
672€
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
les
charges
de
fonctionnement
à
Héric
sont
inférieures
à
la
moyenne
des
communes
de
la
CCEG.
Selon
Denis
JULIENNE,
il faudra
apprendre
à
squeezer
des
services
dans
les
années
à
venir.
Il
cite
le
faible
niveau
de
la
CAF
par
habitant
à
Fay
de
Bretagne
et
aux
Touches.
Selon
Didier
ALLAIS,
on
fait
dire
ce
que
l’on
veut
aux
chiffres
: de
forts
investissements
font
chuter
la
CAF
nette.
I! faut
être
attentif
aux
frais
de
personnel
et
aux
charges
à
caractère
général,
et
revoir
le
volume
des
investissements. Pour
Denis
JULIENNE,
il
faut
regarder
plutôt
l'excédent
brut
de
fonctionnement
(EBF)
pour
neutraliser
l'impact
de
la
dette.
Concernant
le
levier
sur
la fiscalité,
il y
a débat
au
sein
de
la
commission
Finances
car
les
impôts
locaux
(foncier
bâti)
ne
sont
pas
supportés
par
tous
les
habitants.
Il faut
également
être
attentif
à
la
construction
de
nouveaux
logements.
Pour
Florence
FERRÉ,
il ne
faut
pas
sacrifier
le
personnel
et
ne
pas
dévaloriser
les
agents
qui
travaillent
mais
les
remercier
(financièrement).
Il faut
aussi
intercomparer
avce
les
autres
communes
en
fonction
des
effectifs
des
services.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il
faut
que
les
agents
aient
envie
de
venir
travailler
et
qu'ils
aient
les
bonnes
compétences.
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
faut
avoir
une
position
équilibrée
entre
les
3
leviers
vus
en
commission
Finances. Pour
Denis
JULIENNE,
il
faut
regarder
pour
augmenter
le
coût
des
services,
ce
qui
concerne
toute
la
population. Catherine
BROCHU
fait
remarquer
que
des
communes
vont
le
choix
de
plus
faire
appel
à
des
prestataires
extérieurs,
car
la
commune
doit
assumer
les
coûts
de
l’absentéisme
dans
les
services.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
démarche
se
fait
déjà.
Jean-Luc
GAYET
fait
remarquer
qu'il
faut
être
sur
le
mieux
disant
(et
non
le
moins
disant).
Pour
Florence
FERRÉ,
il
faut
se
poser
la
question
des
causes
de
l’absentéisme
important. Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
3
leviers
d'action
proposés
et
demande
s’il
existe
d’autres
propositions.
Pascal
COUBARD
évoque
la
mutualisation
des
locaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
a
été
vu
dans
la
cadre
du
projet
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
: 4
classes
sont
prévues
en
solution
de
bas
mais
s’il y a seulement
3
classes,
il sera
possible
de
mutualiser
les
locaux
pour
d’autres
usages.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
Finances
le 17 février
2025
PREND
acte
de
la tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2025
16/24 4.
JEUNESSE
4.1
Convention
avec
LAS
OS
-— renouvellement
Rapporteur
: Karine
BOMBRAY
Lors
de
sa
séance
du
28
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
LAS
OS
pour
les
années
2022
à
2024,
pour
la
mise
en
place
de
structures
d’accueil
pour
les
11
—
17
ans
afin
d‘y
développer
des
projets
à
des
fins
éducatives.
La
mission
de
l'association
LAS
OS
est
de
proposer
un
accompagnement
des
jeunes
du
territoire
sur
leurs
temps
libre,
dans
un
esprit
d'ouverture
et
de
bienveillance
où
chacun-e
a
sa
place.
L'association
a
pour
vocation
de
favoriser
l'autonomie
et
l'épanouissement
des
jeunes.
Elle
permet
à tous
et
toutes
d'accéder
aux
loisirs
et
à
la
culture.
Ses
champs
d'intervention
sont
les
suivants
:loisirs,
prévention,
culture,
création
de
projets
individuels
ou
collectifs,
création
et
renforcement
de
liens
intergénérationnels
et
partenariaux.
Dans
la
pratique,
LAS
OS
encourage
et
accompagne
les
initiatives,
les
prises
de
responsabilité
et
le
développement
de
la
participation
citoyenne.
La
convention
prévoyait
notamment
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
80
741
€.
Ce
montant
a
été
porté
pour
les
années
2023
et
2024,
à 87
741
€
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023,
pour
couvrir
l'augmentation
des
charges
de
personnel,
suite
à
la
revalorisation
de
la
convention
collective
de
l'animation. La
commission
Petite
enfance
Enfance
Jeunesse
propose
la
conclusion,
sur
les
mêmes
bases,
d’une
nouvelle
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
LAS
OS,
pour
la
période
2024
—
2026,
qui
prévoit
notamment
une
subvention
annuelle
de
:
-
_87741£€
en
2025
-
89228
€
en
2026
-
90739
€
en
2027.
Karine
BOMBRAY
souligne
que
LAS
OS
a à
cœur
d’équilibrer
son
budget,
en
recherchant
d’autres
subventions,
en
incitant
à
l’autofinancement
des
projets,
en
envisageant
une
augmentation
des
prestations.
Elle
fait
part
du
souhait
de
la
commission
de
maintenir
ce
service
à
la
commune.
Denis
JULIENNE
pose
la
question
du
montant
de
l'adhésion
à
LAS
OS,
soit
11
€.
Karine
BOMBRAY
répond
que
LAS
OS
à
à
cœur
d'ouvrir
le
service
à toute
la
population
;chacun
a
droit
à
des
activités.
Elle
précise
que
les
activités
sont
facturées
en
fonction
du
quotient
familial
et
qu’il
a été
demandé
à
LAS
OS
de
revoir
ce
tarif.
Denis
JULIENNE
fait
remarquer
que
le
Département
a supprimé
sa
subvention
à LAS
OS
(environ
2 000
€ /
an)
et
que
c’est
à
la
commune
de
prendre
le
relais.il
souligne
un
risque
de
désengagement
de
la
CAF
à terme.
Pour
Karine
BOMBRAY,
c’est
une
chance
pour
la
commune
d’avoir
une
association
dynamique,
qui
a
à cœur
de
rechercher
des
subventions.
Jean-Luc
GAYET
souligne
qu’il
s’agit
seulement
d’une
somme
de
2
000
€
pour
faire
fonctionner
une
structure
d'utilité
publique
pour
la
jeunesse
;
la
commune
peut
se
le
permettre,
par
rapport
à
l'investissement
réalisé
dans
les
vestiaires
de
football.
Denis
JULIENNE
souligne
le
principe
du
désengagement
et
non
la
somme.
Pour
Jean-Luc
GAYET,
il est
sain
que
la
commune
s'engage
pour
les jeunes
d’Héric.
Wilfrid
BOUDAUD
explique
qu’en
commission,
il a
été
souligné
l'augmentation
des
subventions
aux
autres
associations
qui
n’a
pas
profité
à
LAS
OS.
Selon
Monsieur
le
Maire,
LAS
OS
rend
incontestablement
un
service
intéressant
pour
la
collectivité,
nous
avons
intérêt
à
l'accompagner
mais
il ne
faut
pas
toujours
se
tourner
vers
la
commune
en
cas
de
diminution
des
ressources,
il faut
rechercher
d’autres
sources
de
recettes.
Denis
JULIENNE
redit
qu'il
n’est
pas
contre
LAS
OS
mais
contre
l'obligation
de
compenser
le
désengagement
du
Département.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2025
17/24 Sandrine
LEBRETON,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
LAS
OS,
quitte
la séance.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Petite
enfance
- Enfance
—
Jeunesse
et
Affaires
scolaires
du
11
février
2025, 1:
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
ci-jointe
avec
LAS
OS,
pour
la
période
2025-2027,
pour
l'accueil
de
jeunes
au
sein
de
la
Maison
des
jeunes
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Retour
de
Sandrine
LEBRETON
en
séance.
5.
TRAVAUX
5,1
Travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
Approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
de
l'avenant
1
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que,
par
décision
n°2024-03
en
date
du
2
février
2024,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
le
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet,
estimés
à
1
350
000,00
€
HT,
a
été
confié
à
Quattro
Architectes,
sur
la
base
d’un
taux
de
rémunération
de
8,38
%,
représentant
un
montant
de
111
375,00
€
HT,
soit
133
650,00
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
Sud
regroupant
école
maternelle
et
périscolaire
de
l’école
Jean
Monnet.
La
réhabilitation
a
plusieurs
objectifs
:
”
Effectuer
une
réhabilitation
thermique
d'envergure.
Il est
attendu
une
diminution
de
la
consommation
d'énergie
finale
de
plus
de
70% ;
"
Améliorer
la
fonctionnalité
des
espaces
: les
locaux
sont
réorganisés,
recloisonnés
en
fonction
des
besoins ;
"n
Mettre
en
accessibilité
les
locaux
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
Les
locaux
situés
au
R+1
du
bâtiment
historique
ne
seront
pas
réaménagés
et
deviendront
inaccessibles.
Le
projet
prévoit
la
possibilité
de
réduire
le
nombre
de
classes
maternelles
de
4
à
3,
avec
la
réutilisation
de
l'espace
ainsi
libéré
(salle
de
motricité)
pour
d’autres
besoins
communaux.
Voir
plan
des
travaux
page
suivante
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
d’un
groupe
de
travail
sur
ce
projet,
comprenant
Karine
BOMBRAY,
Frédérique
PINEL,
Patrick
DESCAMPS,
Florence
FERRÉ
et
lui-même.
Ce
groupe
de
travail
a
suivi
les
études
de
maîtrise
d'œuvre,
animées
par
QUATTRO
Architectes
et
Anne
FAVRY.
Il s’est
réuni
aux
dates
suivantes
:22
décembre
2023,
27
mars
2024,
15
mai
2024,
10
juillet
2024,
15
octobre
2024.
L'évolution
du
projet
a
également
été
présentée
en
commission
Patrimoine,
les
26
mars
2024,
25
juin
2024
et
14
novembre
2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2025
18/24 AL preaniortraem
vT/6T ScOc Jane] ve np Jodiiunn j12SU07 np jpquan-S2201d
OIH3SH 0LBY= CL dE - VENT IUIES A1 ‘Z = OUPH 0 AUOT : SÉELANO,p SUEW
| OIHIH = 01677 = KLO4 €] ap are
NOA ENS SHOOË Ÿ1 / SELNYN = SALOBUHOUY OULLYNO
* 13rOHd LNYAY JSUUON uesr ap09] p IUSLLeÉUELLEE A - EYE Fc02/90/9Z np æ* 008/:-S3SSYT9 ÿ Y NOLLVSINYOUO - 70 dv
Le, || lue juoweufiesue xne907
member D carre D
sunuuos XNne2207 CE ; Sanbiuy2a} xne207
3GN3937
à
qubimeses 30
SEUeUT|S 86098 Lors de
sa
séance
du
15
avril
2024,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l’autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
AP
2024-03
relative
au
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet,
se
présentant
comme
suit :
Le
Crédit
de
paiement
AP
initiale
2024
2025
2026
Dépenses
: études
en
2024
- début
travaux
en
mars
2025 -
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
425
000
€
80%
paiement
en
2025
Recettes
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
425
000
€
Subventions Part
communale
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
425
000
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
mail
du
22
mars
2024,
les services
de
la
Préfecture
ont
précisé
que
même
si
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
la passation
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
ne
peut
être
déléguée
au
Maire.
Pour
tout
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
le
Conseil
Municipal
doit
prendre
une
délibération
approuvant
le
programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet.
De
même,
l’assemble
délibérante
devra
délibérer
pour
approuver
l'avenant
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre.
|
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
l'issue
des
études
d’avant-projet,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
un
avenant :
1.
validant
l’avant-projet
du
maître
d'œuvre
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
apportées
au
programme
;
|
2.
fixant
le coût
prévisionnel
des
travaux,
conformément
aux
études
réalisées
par
le
maître
d'œuvre
;
3.
actant
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
basé
sur
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux.
À
l'issue
de
l’avant-projet,
Quattro
Architectes
a présenté
le chiffrage
financier
suivant :
Budget
initial
(valeur
juin
2023)
.
1 350
000
€
Actualisation
des
couts
(sept,
2924
:+
0,70
%
SASQ
€
Ravalement
des
façades
70
000
€
Remplacement
menuis.
R+1
bâti.
Historique
12
000
€
Menuiseries
extérieures
aluminium
en
remplacement
des
menuis.
PVC
24
Q0G
€
Ajout
mobilier
(casiers)
|
15
006
€
Remplacement
du
sol
souple
par
du
Flotex
10
O00
€
Validation
de
l'option
PAC
compris
enclos
71000€
,
Remplacement
charpente
Bât.
Historique
aile
Sud
+ renforcements
139
050
€
:
isolation
biosourcée
en
doublage
10
000
€
Ajout
détection
incendie
dans
les
combles
14
000
€
Modification
des
réseaux
d'eau
usées
sous
dallage
14
000
€
Estimation
APD
|
1738500
€
Le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
s'établit
à :
montant
des
travaux
en
phase
avant-projet
1738
500,00
€
HT
x
taux
de
rémunération
de
8,38%
=
145
686,30
€
HT,
soit
174
823,56
€ TTC,
auquel
s'ajoute
une
mission
Diagnostic
charpente
de
1 600,00
€
HT,
portant
le montant
total
à
147
286,30
€
HT
soit
176
743,56
€ TTC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
20/24. Catherine
BROCHU
interroge
sur
la
somme
de
2
300
000
€
de
l’autorisation
de
programme
par
rapport
aux
travaux
et
à
la
maîtrise
d'œuvre.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
s’il est
possible
de
plafonner
la rémunération
du
maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
une
augmentation
certaine
du
montant
des
travaux,
donc
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Mais
si
le
montant
des
marchés
est
supérieur
à
l'estimation
au
stade
de
l’avant-projet
définitif,
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
demeurera
inchangée.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
27
voix
Pour
et
1 Abstention
(A.
BOUJU),
Vu
la
Décision
du
Maire
n°2024-04
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
accessibilité
et
le réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet,
à
Quattro
Architectes,
sur
la
base
d’un
taux
de
rémunération
de
8,38
%
;
Vu
les
études
d’avant-projet
réalisées
par
Quattro
Architectes
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
4 février
2025
1.
VALIDE
l'avant-projet
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
;
2.
FIXE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
1 738
500,00
€
HT;
3.
APPROUVE
le forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
à :
—
missions
de
base
=
145
686,30
€
HT
—
diagnostic
charpente
=
1 600,00
€
HT
Total
=
147
286,30
€
HT,
soit
176
743,56
€ TIC
4...
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
1 annexé
à
la
présente
délibération
et
tout
acte
relatif
à
cette
délibération.
5.2
Travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
-avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Isabelle
CHARTIER,
adjointe
déléguée
à
l'aménagement,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du 20
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal
a
1.
validé
l’avant-projet
des
travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg—
secteur
de
l’Église
;
2.
fixé
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
1
732
000,00
€
HT
;
3.
approuvé
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
(missions
de
base)
à
111
887,20
€
HT,
soit
134
264,64
€ TTC
Elle
rappelle
que
la
partie
du
projet
situé
autour
de
l’église
(square
Purton,
espaces
verts
situés
le
long
de
l’allée
Jeanne
d’Arc)
doivent
faire
l’objet
d’un
diagnostic
archéologique,
qui
sera
réalisé
en
mai
/ juin
2025,
compte-tenu
de
la
proximité
de
l’église.
Il
y
a
un
risque
que
le
diagnostic
entraîne
des
fouilles,
ce
qui
décalerait
le
démarrage
du
chantier
d’une
année.
Afin
de
ne
pas
retarder
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Saint-Pierre,
de
la
place
Saint-Nicolas
et
de
la
rue
de
l’Église,
qui
sont
en
mauvais
état
suite
aux
travaux
de
réfection
des
réseaux,
il a
été
décidé
de
scinder
les
travaux
d'aménagement
du
secteur
de
l’Église
en
2
phases :
“
Phase
1:
Rues
de
l'Église,
Saint
Pierre
et
place
Saint
Nicolas
: travaux
de
finitions
dans
le
bourg,
à
compter
de
juin
2025,
pour
une
durée
de
4
mois
minimum ;
"
Phase
2
: square
Purton,
place
du
Marché
et
à
proximité
de
la
Chapelle :
Suite
aux
retours
des
sondages;
le
projet
sera
confirmé
sans
modification
ou
devra
être
adapté
pour
préserver
les traces
archéologiques
découvertes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
21/24 Ce
découpage
en
2
phases,
non
prévu
initialement,
a
obligé
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à
reprendre
la
phase
PROJET
pour
le
découpage
des
travaux:
modification
des
plans
en
fonction
du
périmètre
des
recherches
archéologiques,
révision
du
quantitatif
des
travaux.
De
même,
la
phase
VISA-EXE
sera
plus
importante
compte-tenu
des
deux
phases
de
travaux.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
estime
le coût
supplémentaire
de
ses
missions
de
base
à 14
431,82
€
HT,
soit
17
318,84
€ TTC.
En
complément,
la
mission
complémentaire
Ordonnancement
Pilotage
Coordination
(OPC)
augmente
d’un
montant
forfaitaire
de
1 000,00
€
HT
soit
1 200,00
€
TIC,
portant
le
total
de
cette
mission
à
4
800,00
€
HT
soit
5
760,00
€
TTC.
Catherine
BROCHU
fait
remarquer
que
le
maître
d'œuvre
avait
connaissance
du
diagnostic
archéologique.
Isabelle
CHARTIER
répond
que
cela
n’était
pas
connu
au
moment
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
du
prix
à
payer
pour
ne
pas
garder
les
rues
du
centre-bourg
tout
justes
praticables
et
peu
attractives
pour
les
habitants
et
les
commerces.
Il
souligne
que
l'augmentation
de
la
maitrise
d'œuvre
représente
environ
1%
du
coût
global
du
projet.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
Pour,
6
voix
Contre
(D.
ALLAIS,
F. FERRÉ,
O
PLOQUIN,
W
BOUDAUD,
JL GAYET,
C BROCHU)
et
1 Abstention
(A
BOUJU),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
approuvant
le forfait
définitif de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
(missions
de
base)
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
cœur
du
bourg
à
111
887,20
€ HT,
soit 134
264,64
€ TIC;
Vu
la décomposition
des
travaux
en
deux
phases,
compte-tenu
de
la réalisation
d’un
diagnostic
archéologique
sur
une
partie
du
projet,
et allongeant
la
durée
totale
du
chantier
;
Vu
les
études
d’avant-projet
réalisées
par
MOSS
Paysages
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
4 février
2025
1.
APPROUVE
la
passation
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
pour
les
missions
de
base,
d’un
montant
de
14
431,82
€
HT,
soit
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
22/24 17
318,84
€ TTC
auquel
s'ajoute
un
montant
de
1 000,00
€
HT
soit
1
200,00
€
TTC
pour
la
mission
OPC,
portant
le
montant
total
de
l’avenant
2
à
15
431,82
€
HT
soit
18
518,18
€ TTC
Le
nouveau
total
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
de
131
119,02
€
HT,
soit
157
342,82
€ TTC.
2.
APPROUVE
le taux
de
rémunération
de
7,29%
pour
les
missions
de
base.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
2
et
tout
acte
relatif
à
cette
délibération.
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs,
pour
assurer
le
remplacement
de
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance,
titulaire
du
grade
d’éducatrice
de
jeunes
enfants,
qui
partira
à
la
retraite
au
1°
juin
2025.
Il
est
proposé
de
recruter
sa
remplaçante
au
1%
mai
2025,
afin
d'assurer
une
période
de
tuilage.
Filière
médico-sociale
:
“Création
d’un
poste
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieur
(catégorie
B),
à
temps
non
complet
(31h30
par
semaine),
pour
le
recrutement
de
la
nouvelle
responsable
du
Relais
Petite
Enfance,
au
1°
mai
2025.
"
Création
d’un
poste
permanent
d’éducateur
de
jeunes
enfants
(catégorie
A),
à
temps
non
complet
(31h30
par
semaine),
pour
le
recrutement
de
la
nouvelle
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
et
permettre
une
période
de
tuilage,
au
1°
mai
2025.
Ce
nouvel
agent,
titulaire
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture,
a
réussi
le
concours
d’Éducateur
de
Jeunes
Enfants
(catégorie
A)
et
sera
nommée
éducatrice
de
jeunes
enfants
stagiaire
pendant
une
durée
d'un
an.
En
cas
de
titularisation
comme
éducatrice
de
jeunes
enfants,
le
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
pourra
être
supprimé,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
De
même,
une
fois
que
l'actuelle
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
aura
quitté
ses
fonctions,
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
pourra
être
supprimé,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
tuilage
est
nécessaire
pour
assurer
la
continuité
du
service.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1.
APPROUVE
la
modification
proposée
du
tableau
des
effectifs
2.
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel
au
Budget
Primitif
2025
;
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
7.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
“
Décision
du
Maire
n°2025-01
: approbation
de
l’avenant
1
au
contrat
groupe
pour
l'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
"
Décision
du
Maire
n°2025-02
:
approbation
de
l’avenant
1
à
la
convention
d'occupation
précaire
du
logement
situé
5 rue
de
l’Église
prolongeant
la durée
d'occupation
d’un
an,
soit jusqu’au
19
janvier
2026.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
23/24 8.
QUESTIONS
DIVERSES
Agenda
:
"
Samedi
15
mars
: Repas
des
Ainés
"
Samedi
22
et
dimanche
23
mars
: Printemps
des
artistes
héricois
—
hôtel
de
ville
"“
Lundi
31
mars
2025
: Conseil
Municipal
"
Samedi
24
mai
2025 :
Inauguration
des
vestiaires
de
football :
Catherine
BROCHU
évoque
le
mauvais
état
de
la
route
à
la
Chesnaie
suite
aux
travaux
sur
le
réseau
d’eau.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
prévu
un
nettoyage
de
la chaussée.
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
cela
peut
demander
plusieurs
semaines.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
+
A
Nicolas BOISSIÈRE
| rehife
jouraro
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2025
24/24