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Procès Verbal - 2024 11 12 PV CM signé
Procès Verbal - PV CM 2024 12 16 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 15 12 2025 signé
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2025 signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
wterritoire
“mouvement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 9
décembre
2025
PRÉSENTS
: J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P
GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: E ROINÉ
à S LEMAÎTRE,
V
BOYER
A
J-N
RAGOT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: N
BOISSIÈRE
Approbation
du
procès-verbal
du
22
septembre
et
du
20
octobre
2025 :
En
l'absence
de
remarques,
le
procès-verbal
du
22
septembre
et
du
20
octobre
2025
sont
adoptés
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
l'attribution
de
3
lots
pour
les
marchés
d'assurance
2026-2029.
1.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.1
Recensement
de
la
population
2026
—
présentation
par
Magalie
BONNIC,
coordinatrice
du
recensement
à
la
CCEG
La
présentation
est jointe
en
annexe.
1.2
Convention
de
service
mutualisé
de
police
municipale
avec
la
commune
de
Casson
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
mars
2022
puis
du
7 juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d’un
service
mutualisé
de
police
municipale
avec
la
commune
de
Casson
et
approuvé
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
de
police
municipale.
Cette
convention
étant
arrivé
à
échéance
en
juin
2025,
il convient
de
la
renouveler.
Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
police
municipale
d’Héric
auprès
de
la
commune
de
Casson,
pour
la
période
du
1°" juin
2025
au
31
mai
2028.
À
la
question
de
Catherine
BROCHU,
Monsieur
le
Maire
confirme
le
maintien
de
la
même
répartition
du
service
entre
les
2
communes:
75%
à
Héric
et
25%
à
Casson,
ce
qui
correspond
bien
aux
besoins
des
communes
de
Casson
et d’Héric.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
1/20 Catherine
BROCHU
demande
à
avoir
un
bilan
des
actions
menées
par
le
service
de
la
Police
Municipale.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
existe
un
compte-rendu
hebdomadaire,
qui
pourrait
être
compilé
pour
un
bilan
annuel
d'activités
de
ce
que
fait
la
police
municipale
: dégradations.
Jean-Luc
GAYET
demande
sur
quels
indicateurs
est
basée
la
bonne
appréciation
sur
l’activité
du
service.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’y
a
pas
d’indicateur
mais
l'appréciation
des
deux
Maires
et
le
retour
de
la
population. Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
1.
APPROUVE
la
convention
ci-annexée
de
mise
à
disposition
du
service
de
police
municipale
d’Héric
auprès
de
la
commune
de
Casson ;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
1.3
Marché
des
assurances
2026-2029
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
15
juillet
2025,
le
Conseil
Municipal
a:
1.
approuvé
le dossier
de
consultation
pour
les
marchés
d'assurance
2026-2029,
répartis
en
4
lots :
lot
1
: dommages
aux
biens
lot
2
: Responsabilité
civile
lot
3
: Flotte
automobile
-
lot
4
: Protection
juridique
2.
approuvé
le
mode
de
passation
retenu
à savoir
l’appel
d'offres
ouvert;
3.
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
d'offres,
aucune
offre
a été
réceptionnée
pour
les
lots
suivants :
-
Lot
1
Dommages
aux
Biens
-_
Lot
2
Responsabilité
civile
-
Lot
4
Protection
juridique
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
lors
de
sa
réunion
du
13
octobre
2025,
a donc
classé
les
lots
infructueux
et
a décidé,
conformément
à l’article
R.
2122-2
du
code
de
la commande
publique,
de
relancer
une
procédure
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité
puisque
les
conditions
du
marché
initial
n’ont
pas
été
substantiellement
modifiées. Sur
les
conseils
de
l’assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
CONSULTASSUR,
la commune
a sollicité
les
assureurs
suivants : -
lot
n°1-—
Dommage
aux
biens
>
SMACL
qui
a transmis
une
offre
d’un
montant
de
30
379
€ / an
-
lot
n°2
-
Responsabilité
civile
>
GROUPAMA
qui
a transmis
une
offre
d’un
montant
de
21
724€
/an
-
lot
n°4-
Protection
juridique
>
GROUPAMA
qui
a transmis
une
offre
d’un
montant
de
4
965
€ /an
Lors
de
sa
réunion
du
15
décembre
2025,
la
commission
d’appel
d'offres
et
la commission
Finances
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution :
-
du
iotn°i-
Dommage
aux
biens
à
la
SMACI,
pour
un
montant
de
30
379
€ / an
-
du
Lot
n°2
—
Responsabilité
civile
à
GROUPAMA,
pour
un
montant
de
21
724€
/an
-
_ dulot
n°4-
Protection
juridique
à
GROUPAMA,
pour
un
montant
de
4
965
€ /an.
Le
montant
annuel
cumulé
des
3
lots
s’élèverait
à 57
068
€,
soit
un
montant
total
de
228
272
€
sur
la
durée
de
4
années
du
marché.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
2/20 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services.
1}
rappelle
que
les
marchés
d'assurance
n'étant
pas
soumis
à
la TVA,
le
montant
total
des
marchés
dépasse
le
montant
de
sa
délégation.
Aussi
il revient
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
ces
marchés
d'assurance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
s’agissant
du
lot
n°3,
une
offre
de
GROUPAMA
pour
un
montant
de
16
462
€
/
an
a
été
reçue
dans
le
cadre
de
l’appel
d'offres
ouvert,
Lors
de
sa
réunion
du
15/12/2025,
la
commission
d’appel
d’offres
a décidé
d'attribuer
le marché
du
lot
n°3
— Flotte
automobile
à GROUPAMA.
il présente
le
récapitulatif
des
offres
reçues :
OFFRES
REÇUES
Estimation
Montantpour
4
Lotn®
[Désignation
Atiributaire
actuel |
Montant
2025
|
annuelie
AMO
à
Assureur
Montant
2026
compter
de 2026
ans
1
Dommage
aux biens
IMAIF
10275€
80 000 €
[SMACL
30379€
121516€
2
Responsabilité
civile
IGROUPAMA
4399 €
15 000 €
[GROUPAMA
21724€
86 896€
3
Flotte
automobile
|GROUPAMA
17285€
18 000 €
[GROUPAMA
18 963 €
75 852€
4
Protection
juridique
|GROUPAMA
2931€
15 000 €
[GROUPAMA
4965
€
19 860€
Total/
an
34890
€
128 000
€
76031€
304
124€
Patrice
PINEL
fait
remarquer
que
l'estimation
de
CONSULTASSUR
était
bien
supérieure
et demande
comment
ce
résultat
a
été
obtenu.
Monsieur
le
Maire
estime
que
l’assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
était
un
peu
pessimiste
au
départ.
Mais
il est
possible
de
s'interroger
sur
la
qualité
de
la
prestation
de
l’'AMO.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
si la commune
aura
les
mêmes
couvertures.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les franchises
sont
plus
élevées
dans
tous
les lots.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
si
la
commune
a
eu
des
litiges
pour
lesquels
la
commune
a
fait
jouer
ses
contrats
d'assurance.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
s’il
y
a
eu
une
mise
en
concurrence.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
d'appel
d'offres
lancée
à l’été.
Emmanuelle
COURTOIS
propose
de
prendre
contact
avec
les
communes
voisines
pour
connaître
leurs
assureurs
et
les
conditions
de
leurs
contrats.
Denis
JULIENNE
rappelle
que
la commission
Finances
avait émis
la possibilité
de faire
appel
à un
courtier
mais
l’AMO
a dit que
dans
ce
cas,
elle
arrêterait
sa
prestation.
Compte-tenu
des
délais,
la crainte
était
ne
pas
avoir
d’assureurs. Emmanuelle
COURTOIS
demande
si
la
commune
avait
déjà
fait
appel
à
un
AMO
précédemment.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
a
déjà
travaillé
avec
CONSULTASSUR
en
2021
mais
le
marché
n'était
pas
le
même. Emmanuelle
COURTOIS
demande
si la commune
doit
signer
les contrats
pour
4 années
ou
s’il est
possible
de
ne
signer
que
pour
une
année.
Didier ALLAIS
répond
que
les marchés
sont
non
résiliables
pendant
une
année
voire
deux
années.
Il faudra
voir,
en
fonction
de
l’évolution
du
marché,
si
la
commune
a
intérêt
à
dénoncer
les
contrats.
Jean-Luc
GAYET
demande
s’il est
possible
d'engager
une
procédure
contre
l'AMO.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'urgence
est
d’avoir
des
contrats
d'assurance
au
1°
janvier
2026.
||
propose
que
le
Conseil
Municipal
fasse
sien
l'avis
de
la
commission
d’appel
d'offres
et
de
la
commission
Finances,
à
savoir
attribuer
les
3
lots
compte-tenu
de
l’urgence,
tout
en
soulignant
le
manque
de
transparence
et
l'erreur
d’estimation
de
l’'AMO.
Jean-Luc
GAYET
préconise
une
concertation
intercommunale
pour
trouver
une
solution
en
commun,
en
se
faisant
moins
étriller.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
3/20 Monsieur
le
Maire
pointe
le
manque
de
précision
de
l’estimation
initiale
de
l’'AMO.
Denis
JULIENNE
souligne
l'écart
de
40%
entre
les
estimations
et
les
offres
reçues
et
demande
si
cela
est
réglementaire.
Patrice
PINEL
rappelle
qu’en
cas
d’appel
d'offre
infructueux,
une
nouvelle
procédure
est
lancée.
Emmanuelle
COURTOIS
constate
un
doublement
des
primes
par
rapport
à
2025
et
demande
s’il
faut
se
féliciter
de
ce
résultat.
Isabelle
CHARTIER
précise
que
des
collectivités
n’ont
plus
d'assurance
car
elles
ne
trouvent
pas
d’assureur.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
marchés,
tout
en
émettant
un
avis
réservé
et
investiguer
dans
quelle
mesure
le travail
de
l'AMO
pourrait
être
contesté
en
2026.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Sur
proposition
de
la
commission
Finances
et
de
la commission
d'appel
d'offres,
lors
de
leur
réunion
du
15
décembre
2025,
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
d'être
assurée
à
compter
du
1° janvier
2026,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
de
CONSULTASSUR
Au
vu
de
ces
résultats
(absence
de
réponses
des
assureurs
à
l’appel
d'offres
ouvert,
doublement
des
primes
d’assurance,
écarts
importants
entre
l’estimation
du
cabinet
et
les
offres
reçues),
le
Conseil
Municipal
s'interroge
sur
la fiabilité
de
la
mission
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
1.
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
d'assurance
pour
le
lot
n°1
—
Dommage
aux
biens
à
la
SMACL,
pour
un
montant
annuel
de
30
379
€ ;
2.
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
d’assurance
pour
le
lot
n°2
—
Responsabilité
civile
à
GROUPAMA,
pour
un
montant
annuel
de
21
724€ ;
3.
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
d’assurance
pour
le
lot
n°4-
Protection
juridique
à
GROUPAMA,
pour
un
montant
annuel
de
4965
€ ;
4.
AUTORISE
le
Maire
à signer
ces
3
marchés
et
tout
document
afférent.
Jean-Luc
GAYET
demande
de
solliciter
le
député
pour
diligenter
une
enquête
parlementaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché
dégradé
des
assurances
des
collectivités.
Isabelle
CHARTIER
rappelle
que
plein
de
communes
n'arrivent
plus
à
s'assurer
et
qu’il
y
a
un
référent
à
la
préfecture
pour
aider
les
collectivités
à
s'assurer. 2.
INTERCOMMUNALITÉ
2.1-CCEG -—
Service
Commun
Informatique
—
nouvelle
convention
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
service
commun
informatique
a
été
créé
en
mars
2018,
initialement
entre
5
communes
et
la CCEG,
et
il a été
étendu
par
la suite
progressivement
jusqu’à
compter
11
des
12
communes
du
territoire
(Grandchamp-des-
Fontaines
n'étant
pas
adhérente).
À
la
suite
de
l’audit
de
la
mutualisation
réalisé
en
2022,
l'orientation
politique
a
été
prise
de
faire
évoluer
celle-ci
sur
le
champ
de
l'informatique,
sur
les
axes
suivants :
-
mutualiser
l'exploitation
des
infrastructures
pour
toutes
les
communes
;
-
mieux
répondre
aux
demandes
fonctionnelles
des
communes,
en
optimisant
notamment
les
moyens
du
service
commun
;
-
prendre
en
compte
ce faisant
les enjeux
de
la sécurité
informatique.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
4/20 Une
réflexion
a été
engagée
pour
faire
évoluer,
dans
ce
contexte,
le service
commun
informatique,
tant
dans
ses
missions,
son
organisation
et
son
fonctionnement,
que
son
financement.
Conduite
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail
ad
hoc,
mandatés
par
le
Comité
de
Suivi
Informatique,
associant
les
uns
et
les
autres
des
techniciens
et
DGS,
ainsi
que
des
élus,
maires
et
conseillers
où
adjoints,
sous
le
pilotage
du
Vice-Président
à
la
Mutualisation
et
aux
Moyens
et
du
Vice-Président
aux
Finances,
cette
démarche
a
abouti
à
la
présente
convention
de
service
commun.
Celle-ci
remplace
la
convention
en
vigueur
depuis
2018
ainsi-que
ses
avenants ;
elle
vise
à
:
-
Mieux
répondre
aux
attentes
des
communes
(en
termes
notamment,
d'équité,
de
proximité,
disponibilité
et
adaptabilité
du
service,
de
réaffirmation
de
l'autorité
fonctionnelle
des
Maires
et
de
renforcement
de
la
gouvernance
partagée)
-
Prendre
en
compte
les
enjeux
de
la transformation
numérique
pour
les
collectivités
tant
à
l’égard
des
habitants
que
s'agissant
des
services,
-
Protéger
les
données
et
en
assurer
la
sécurité
des
systèmes
d’information
-
Améliorer
le
service
rendu
en
termes
d’efficience
et
de
réactivité,
via
notamment
une
redéfinition
des
missions
et
de
la
collaboration
des
correspondants
informatiques
en
communes
et
des
techniciens
du
service
commun,
ainsi
que
sur
une
structuration
du
traitement
des
demandes
s'appuyant
sur
un
centre
de
service
et
une
évolution
du
ticketing
-
Accompagner
la
montée
en
charge
du
service
commun
(redéfinition
du
périmètre
et
des
missions,
en
distinguant
ce
qui
relève
d’un
«
socle
de
base
»
correspondant
à
la
maintenance
et
au
maintien
en
condition
opérationnelle,
et
ce
qui
peut
être
qualifié
de
«
projets
spécifiques
»,
avec
définition
de
droit
d'accès
dans
les
deux
cas),
en
adaptant
son
organisation
—
élargie
et
structurée
autour
de
deux
pôles
spécialisés
(support
et
infrastructure),
et
en
optimisant
ses
process
métier
-
Redéfinir
les
coûts
et
le
financement
de
ce
service
ainsi
que
les
bases
et
modalités
de
sa
facturation
—
distinctes
selon
qu'il
s’agit
du
socle
de
base
ou
de
projets
spécifiques
—
dans
un
double
objectif
de
maitrise
des
dépenses
publiques
(notamment
en
adaptant
le
service
aux
moyens
réellement
mobilisables)
et
de
solidarité
territoriale.
La
convention
proprement
dite
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
plus
tardive
des
signatures
par
les
exécutifs
respectifs
des
11
communes
et
de
la
CCEG,
après
approbation
des
conseils
municipaux
et
communautaire
précédés
des
avis
des
CST
concernés,
et
au
plus
tard
le
1°’
janvier
2026.
Elle
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et
ne
pourra
être
modifiée
que
par
avenant
approuvé
selon
les
mêmes
modalités,
après
validation
du
Comité
de
suivi
informatique.
Elle
est
accompagnée
de
7
annexes
thématiques :
Annexe
1:
Liste
des
équipements
matériels
concernés
Annexe
2
: Définition
du
droit
d'entrée
au
socle
de
base
et
accès
garanti
pour
les
projets
spécifiques
des
communes Annexe
3
: Organigramme
du
SCI
Annexe
4
: Modalités
de
saisine
du
SCI
Annexe
5
: Modalités
financières
Annexe
6
: Principes
de
cybersécurité
et
de
protection
des
systèmes
d’information
Annexe
7
: Protection
des
données
à caractère
personnel
Annexe
8
: Fiches
d'impact
RH
Ces
annexes
pourront
être
modifiées
par
accord
conclu
entre
le
Président
et
chaque
Maire,
après
avis
du
Comité
de
suivi.
Le
Comité
Social
Territorial
d'Héric
a
émis,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
un
avis
favorable,
le
4
décembre
2025
sur
cette
nouvelle
convention
et
ses
annexes
telles
que
proposées.
Catherine
BROCHU
demande
si
le
nombre
de
jours
attribués
à
Héric
(2
jours
/
semaine)
est
suffisant.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cela est
jugé
satisfaisant
pour
faire
face
aux
besoins
de
la
commune,
avce
la
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
5/20 mise
en
place
du
centre
de
service,
qui
intervient
en
1°
niveau
pour
traiter
les
demandes
à
distance,
avant
l'intervention
du
technicien
de
proximité.
Emmanuelle
COURTOIS
fait
remarquer
l’augmentation
des
effectifs
du
service
qui
passent
de
13
à
17
agents.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
4
agents
supplémentaires
sont
déjà
en
place
: il
s'agissait
d'observer
l’organisation
optimale
avant
de
la faire
valider
par
les
communes
dans
la
nouvelle
convention.
Emmanuelle
COURTOIS
rappelle
que
la
commune
d’Héric
fait
très
attention
à
sa
gestion,
notamment
en
matière
de
recrutement.
||
faut
veiller
à
ce
que
la
CCEG
fasse
de
même.
Elle
estime
l'augmentation
des
effectifs
du
SCI
énorme
: la
CCEG
doit
rester
vertueuse
dans
sa
politique
de
recrutement.
Patrice
PINEL
rappelle
que
les
communes
se
sont
plaintes
de
ne
pas
avoir
assez
de
services,
d’où
la
décision
d'augmenter
le
nombre
d’agents
du
service.
Des
postes
à
la
CCEG
ne
seront
pas
renouvelés
en
2026.
Denis
JULIENNE
demande
si c’est
bien
le
rôle
de
la CCEG
d’avoir
un
service
si important
de
17
agents.
Il existe
des
sociétés
spécialisées
dans
la
maintenance
et
la
cybersécurité,
avec
2
ou
3
agents
sur
place
pour
les
interventions
récurrentes.
Patrice
PINEL
explique
qu’il
travaille
dans
une
société
de
150
personnes
dont
le
service
informatique
est
internalisé.
La
CCEG
a
recruté
un
spécialiste
en
cybersécurité
et
a
fait
réaliser
des
audits
par
des
sociétés
spécialisées.
Catherine
BROCHU
souligne
le
coût
important
du
service,
soit
57
000
€
pour
la commune.
Florence
FERRÉ
constate
qu’il
y a
18
agents
pour
12
collectivités
: est-il
possible
d’avoir
un
technicien
à temps
complet
sur
la
commune
?
Patrice
PINEL
précise
que
le
service
commun
informatique
comprend
le
service
support,
le service
Infrastructure
et
la
cybersécurité.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
nécessité
d'assurer
la continuité
du
service.
Il estime
qu’en
cas
de
recours
à
un
gros
prestataire,
nous
serions
un
petit
client
dont
les
pratiques
sont
peu
connues.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
prise
en
charge
du
coût
du
service
à
hauteur
de
80%
au
titre
de
la
mutualisation
: la commune
ne
supporte
donc
que
20%
du
coût
de
57
000
€.
Ce
coût
financier
est
essentiellement
assis
sur
les
charges
de
personnel.
Jean-Luc
GAYET
estime
que
le
coût
du
service
résulte
de
la
demande.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
une
abstention
(JL GAYET), Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-4-2
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27 septembre
2017
ayant
approuvé
la mise
en place
d’un
service
commun
informatique
entre
les
communes
de
Héric,
Fay
de
Bretagne,
Petits
Mars,
Saint
Mars
du
Désert
et
Les
Touches
et
la
Communauté
de
communes
d’Erdre
et
Gesvres,
ainsi
que
la
convention
et
ses
annexes
s’y
rapportant
;
Vu
la
délibération
ultérieure
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
juin
2019
ayant
approuvé
l'élargissement
du
périmètre
de
ce service
commun
aux
communes
de
Sucé
sur
Erdre,
Vigneux
de
Bretagne
et
Treillières
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22 janvier
2018
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
au
service
commun
et
autorisant
le
Maire
à signer
la
convention
afférente
;
Vu
l'avis,
en
date
du
4
décembre
2025,
du
Comité
Social
Territorial
d’Héric,
favorable,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
à
la
nouvelle
convention
de
service
commun
telle
que
présentée
ce
jour
et
destinée
à
remplacer
la
convention
en
vigueur,
1.
APPROUVE
la
nouvelle
convention
de
service
commun
et
ses
annexes
jointes
à
la
présente
délibération.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et tout
document
afférent
à cette
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
6/20 3.
AMÉNAGEMENT
3.1-Dénomination
d’une
voie
Isabelle
CHARTIER,
1°"
adjointe
déléguée
à
l'Aménagement,
rappelle
que
lors
de
la
dernière
commission
Aménagement
du
24
novembre
2025,
il a été
évoqué
le besoin
de
dénommer
une
portion
d’une
centaine
de
mètres
de
la
voie
communale
217
reliant
l'échangeur
des
Tivaux
et
la
Croix
de
la
Mission,
au
hameau
de
la
Chesnaie. La
parcelle
AC104
a été
divisée
avec
la création
de
deux
nouvelles
parcelles
AC303
et AC300
dont
l'accès
se
fait sur
cette
voie.
Afin
de
pouvoir
attribuer
une
adresse
à ces
nouveaux
logements,
il est
proposé
de
nommer
cette
voie
: «
rue
des
Tivaux
».
Msmmmeus
noue
La
Localisation du secteur concerné
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
la proposition
des
membres
de
la commission
Aménagement
1
DÉCIDER
de
dénommer
la
portion
de
la voie
communale
217,
d’une
longueur
de
100
m
comprise
entre
le
rond-point
de
l'impasse
de
la Croix
de
la
Mission
et
le carrefour
avec
la
Rue
de
la
Prairie
du
Plessis,
desservant
les
parcelles
AC303
et
AC300,
ainsi
que
le
pôle
d'échanges
multimodal
: rue
des
Tivaux
;
2
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
4.
ÉCONOMIE
LOCALE
4.1-Tarif
pour
les terrasses
Denis
JULIENNE,
adjoint
délégué
à l’économie
locale,
rappelle
que
dans
le cadre
du
réaménagement
du
cœur
de
bourg,
des
terrasses
ont
été
aménagées
Place
Saint-Nicolas
et
rue
Saint-Pierre,
à
destination
des
commerçants
riverains.
S'agissant
d’une
occupation
du
Domaine
Public,
il convient
de
fixer
un
tarif
pour
cette
occupation
par
les
commerçants.
Il
est
précisé
que
ce
tarif
s’appliquerait
également
aux
autres
terrasses
exploitées
par
des
commerçants
et
situées
sur
le domaine
public.
Denis
JULIENNE
fait
part
des
tarifs
appliqués
sur
des
communes
de
la
CCEG
:
-
Grandchamp-des-Fontaine
: 10
€ / m2? /an
-
Sucé-sur-Erdre
: zone
2
(hors
quais
et
vue
sur
l’Erdre)
: 2,10
€
/ m?
/ mois,
soit
25,20
€ / m?
/an
-
Treillières
: forfait
pour
une
terrasse
<
30
m2
: 409
€ / an
— si
terrasse
>
30
m°
: 614
€ /an
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
7/20 Après
consultation
des
membres
de
la
commission
Économie
locale,
il est
proposé
de
fixer
un
tarif
de
15
€ /
2
m?
/an.
Catherine
BROCHU
demande
si
le contrat
est
annuel.
Denis
JULIENNE
répond
par
l’affirmative.
À
la
question
de
Pascal
COUBARD,
il ne
s’agit
pas
d’un
bail
commercial.
À
la
question
d'Emmanuelle
COURTOIS,
Denis
JULIENNE
précise
que
les
commerces
concernés
seraient
l’Authentic,
le
nouveau
bar,
peut-être
une
boulangerie.
Catherine
BROCHU
demande
si le tarif concerne
toute
la commune
: Denis
JULIENNE
répond
par
l’affirmative,
cela
s'applique
également
à
Boisdon.
Catherine
BROCHU
évoque
l’occupation
du
domaine
public
par
la
fleuriste.
Wilfrid
BOUDAUD
explique
qu’il
s’agit
d’un
tarif
pour
les
étalages,
à fixer
par
la
commune.
Jean-Luc
GAYET
demande
si
le
nouveau
bar
a
droit
d’avoir
une
terrasse
devant
l’ex-Mourzillon.
Denis
JULIENNE
répond
que
c’est
bien
une
possibilité.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
Économie
locale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2017
décidant
que
les
tarifs
municipaux
(droits
de
place,
redevances
funéraires,
concessions
dans
les
cimetières,
location
de
salles
municipales
et
de
matériel)
seront
revalorisés
à
chaque
1° janvier,
en fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac,
sur
les
douze
derniers
mois,
Vu
la
délibération
n°2020-103
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2020
précisant
qu’au
cas
où
cette
évolution
serait
négative,
les
tarifs
municipaux
antérieurs
seront
maintenus,
1.
FIXE
le tarif
de
droit
de
place
pour
les
terrasses
exploitées
sur
le
domaine
public
par
les
commerçants
à
15€/m°?/an;
2.
PRÉCISE
que
ce
tarif
sera
revalorisé
chaque
année
dans
les
mêmes
conditions
que
les
autres
droits
de
place
;
3.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
5.
AFFAIRES
SCOLAIRES
5.1-Convention
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
que
les
enseignants
et
élèves
des
écoles
Jean
Monnet
et
Marie
Curie
ont
accès
à
un
environnement
numérique
de
travail
(ENT),
nommé
e-primo,
depuis
septembre
2021.
La
crise
sanitaire
du
COVID
a
confirmé
la
pertinence
d’un
ENT
pour
assurer
la
continuité
pédagogique
et
maintenir
un
lien
étroit
entre
l’école
et
les
familles.
Les
usages
sont
aujourd’hui
solidement
ancrés
: élèves
et
enseignants
ont
développé
des
pratiques
régulières
et
e-primo
est
devenu
un
outil
du
quotidien
pour
apprendre,
communiquer
et
élaborer.
Le
rectorat
de
l'académie
de
Nantes
propose
à
toutes
les
communes
d’adhérer
à
un
groupement
de
commande
pour
un
nouveau
marché
e-primo
pour
la
période
2026-2030.
Le
coût
d’e-primo
s'établit
entre
2,50
€
HT
à
3,00
€
HT
par
élève
et
par
an,
soit
un
coût
annuel
pour
la
commune
compris
entre
1 350
€ TTC
et
1
620
€ TTC
(pour
450
élèves
des
écoles
publiques).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
8/20 Patrice
PINEL
demande
si
e-primo
est
déjà
en
place.
Karine
BOMBRAY
le
confirme,
il
s’agit
d’un
renouvellement. Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
1.
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l’académie
de
Nantes ;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
ci-
annexée
3.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6.
CULTURE
6.1-Convention
avec
le Gén'éric
Claudine
MICHEL,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
présente
le
projet
de
convention,
élaborée
par
la
commission
Culture
en
partenariat
avec
le
Gén'éric,
qui
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
d’Héric
entend
poursuivre
son
partenariat
avec
le
cinéma
associatif
Le
Gén'’éric,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
municipale.
L'association
Le
Gén'’éric
s'engage
à
mettre
en
œuvre
le
projet
culturel
de
proximité
suivant :
-
Développer
l'accès
à
la
culture
cinématographique
pour
les
différents
publics
:
-
Permettre
l'accueil
de
spectacles
vivants,
par
la
mise
à
disposition
des
salles
et
espaces
du
cinéma
(ateliers
à thèmes,
représentations
annuelles
du
théâtre,
spectacles
de
la
médiathèque...)
-
Développer
les
partenariats
avec
les
acteurs
locaux
qui
œuvrent
dans
les
domaines
culturel,
social
et
jeunesse
notamment
les
associations
et
les
services
municipaux.
À
ce
titre,
la
commune
s'engage
à verser
une
subvention
fixe
de
10
000
€
au
titre
de
la vie
associative
et
des
différentes
actions
engagées
en
partenariat
avec
les
écoles
et
les
associations
de
la
commune,
et
des
animations
diverses
sur
la commune.
Par
ailleurs,
l'association
Le
Gén’éric
s'engage
à
mettre
à
disposition
la
salle
n°2,
dont
l'aménagement
scénique
a été
réalisée
par
la commune,
ainsi
que
les locaux
techniques
(loges,
régie)
pour
des
manifestations
organisées
par
les
services
municipaux
(spectacles
pour
la
médiathèque,
le
multi-accueil,
le
relais
petite
enfance,
conférences...)
ou
pour
les associations
culturelles
héricoises
(théâtre,
colloques
divers...)
limitées
à
30h
maximum
par
association.
Cette
mise
à
disposition
de
la
salle
n°2
se
ferait
au
prix
de
163
€ TTC
/
heure.
Claudine
MICHEL
précise
que
depuis
un
an,
il y
a
eu
plusieurs
rencontres
avec
le
cinéma,
il a
été
difficile
de
se
mettre
d’accord.
Il
s’agit
de
pouvoir
disposer
de
la
salle
n°2,
aménagée
par
la
commune,
pour
des
représentations
scéniques,
dans
la
limite
de
45
h
/ an
au
prix
de
163
€
/
heure.
Environ
20h
seront
pour
le
théâtre,
restent
25
h
pour
les
services
municipaux
et
des
associations.
Sans
cette
aide,
le théâtre
aurait
pu
aller
faire
ses
représentations
dans
une
autre
commune.
Wilfrid
BOUDAUD
trouve
que
le
nombre
d'heures
pour
les
autres
associations
est
peu
élevé.
Emmanuelle
COURTOIS
précise
qu’il
n’est
pas
certain
que
tout
le
crédit
d'heures
soit
utilisé
par
les
associations.
La
répartition
des
heures
par
association
n’est
pas
précisée,
cela
sera
décidée
par
la
commission
ad
hoc
en
fonction
des
demandes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
est
signée
pour
une
année,
à
la
demande
du
cinéma.
À
la question
de
Pascal
COUBARD,
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
a financé
les
aménagements
scéniques
dans
la salle
n°2
pour
plus
de
100
000
€.
Cela
serait
dommage
de
s’en
priver.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
9/20 Didier
ALLAIS
souligne
que
le
cinéma
a
besoin
d’argent.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Sur
proposition
de
la
commission
Culture
1.
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
le
Gén’éric
ci-annexée
pour
l’année
2026 ;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
3.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7.
TRAVAUX
7.1-Réaménagement
du
cœur
de
bourg
—
phase
2
—
Approbation
de
l’Avant-Projet
et
de
l’avenant
3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
lors
de
sa
séance
du 20
janvier
2025,
il a :
1.
validé
l’avant-projet
des
travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
— secteur
de
l’Église
;
2.
fixé
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
1
732
000,00
€
HT
;
3.
approuvé
le forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
(missions
de
base)
à
111
887,20
€
HT,
soit
134
264,64
€ TTC
(avenant
n°1).
Il rappelle
qu’en
raison
de
l'obligation
de
réaliser
un
diagnostic
archéologique
autour
de
l’église
(place
Saint-
Nicolas,
square
Purton,
espaces
verts
situés
le
long
de
l'allée
Jeanne
d’Arc),
nous
avons
été
conduits
à scinder
les
travaux
d'aménagement
en
2
phases :
"Phase
1
: Rues
de
l'Église,
Saint
Pierre
et
place
Saint
Nicolas
;
“
Phase 2
: square
Purton,
place
du
marché
et
à
proximité
de
la
Chapelle,
comprenant
les
aménagements
suivants : -
l'aménagement
d’un
lieu
de
vie
(marché,
festivités,
cérémonies)
dédié
aux
mobilités
douces,
entre
l’église
et
la
chapelle
-
l'implantation
du
marché
du
samedi
matin
-
_
l’aménagement
d’une
aire
de
jeux
et
d’un
boulodrome
-
l'équipement
en
mobilier
urbain
(bancs,
tables
de
pique-nique)
-
un
nouvel
éclairage
urbain
-
la
repose
d'un
bloc
toilette
publique
et
son
habillage
avec
création
d’un
local
poubelle
-
l'aménagement
de
stationnements
dans
le square
Purton
-
l'aménagement
de
stationnements
place
Saint-Nicolas
-
le
réaménagement
du
parking
des
Charmilles
L’avant-projet
de
la
phase
2
a
été
présentée
en
réunion
publique
le
20
mai
2025
puis
réexaminé
en
commission
Patrimoine
des
17
juin
2025,
7
octobre
2025
et
6
novembre
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
actualisé
de
la
phase
2
intégrant : ,
t d’un
gar
ga
all4a
Jeanne
A’
UI
Tage
aie
Jarre
à
-
la démolition
de
deux
maisons
place
Saint-Nicolas
:
€
gara
un
véritable
parvis
devant
l’église,
ce
qui
agrandit
le
périmètre
opérationnel
-
le
déplacement
du
marché
et
de
l’espace
festif
vers
le sud
pour
l’éloigner
de
l’entrée
de
l’église
-
l’actualisation
du
principe
de
circulation
et
de
l’organisation
du
marché
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
10/20 Monsieur
le Maire
propose
de
présenter
la
phase
2
des
travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
à la
programmation
2026
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
de
l'attractivité
du
Px
des
Charmilles
EE
territoire
(projet
global
d'aménagement
du
centre-bourg).
Eglise Saint Nicolas
MECS pk square
de Purton
—
rt
Il présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
[Désignation
Montant
HT
Maîtrise
d'oeuvre
61 425,00
€
|DETR
2026
- 35%
sur
un
plafond
de
175
000,00
€
Mission
OPC
3 000,00
€
[500 000
€ - sollicitée
sous-total
maîtrise
d'œuvre
/ études
64 425,00
€
|sous-total
subventions
175
000,00
€
FE
ee
/
espaces
verts
/
1.051
258,00 €
Re
-
Solde
à la charge
de
la commune
1 047
683,00
€
Éclairage
public
107
000,00
€
Sous-total
Travaux
1158
258,00
€
Total
dépenses
HT
=
1 222
683,00
€
|Total
recettes
HT
=
1 222
683,00
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
découpage
en
2
phases,
non
prévu
initialement,
a
obligé
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à
reprendre
la
phase
PROJET
pour
le
découpage
des
travaux
: modification
des
plans
en
fonction
du
périmètre
des
recherches
archéologiques,
révision
du
quantitatif
des
travaux...
De
même,
la
phase
VISA-EXE
(visa
des
études
d'exécution)
est
plus
importante
compte-tenu
des
deux
phases
de
travaux.
Lors
de
sa
séance
du
24 février
2025,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la passation
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
d’un
montant
de
15
431,82
€
HT
soit
18
518,18
€ TTC,
portant
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
131
119,02
€
HT,
soit
157
342,82
€
TTC. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
11/20 Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
n°3
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
En
effet,
le
programme
du
secteur
2
a
été
modifié
à
la
suite
de
la
présentation
de
l’avant-projet
en
commission
et
en
réunion
publique.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
ainsi
dû
reprendre
l’avant-projet
pour
tenir
compte
des
modifications
adoptées
:
-
agrandissement
du
périmètre
opérationnel,
résultant
de
la
décision
de
démolir
3
bâtiments
-
déplacement
du
marché
et
de
l’espace
festif vers
le
sud
(éloignement
de
l’entrée
de
l’église)
-
modification
du
principe
de
circulation
(suppression
de
la
sortie
des
marchands
par
la
place
Saint-
Nicolas)
-
optimisation
du
chiffrage
Le
montant
de
cet
avenant
n°3
s'élève
à
11
850
€
HT,
soit
14
220
€
TTC,
portant
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
142
969,02
€
HT,
soit
171
562,82
€ TIC.
Catherine
BROCHU
demande
le
montant
d’origine
du
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
coût
global
des
travaux
était
de
1
732
000
€
HT
en
janvier
2025,
il
est
de
1 815
971
€
HT
aujourd’hui.
Didier
ALLAIS
constate
que
l'enveloppe
reste
maîtrisée
malgré
l’évolution
du
projet
(aménagement
de
la
place,
démolition
des
maisons...).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
tableau
présente
les
montants
de
travaux
restant
à
faire,
avant
la
consultation
des
entreprises.
|| s’agit
de
l'estimation
du
maître
d'œuvre.
À
la
question
de
Didier
ALLAIS,
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
montant
de
l'avenant
est
forfaitaire
s'agissant
d’études.
Sabrina
LEMAÎTRE
se
pose
la
question
de
savoir
si
cette
nouvelle
place
est
vraiment
nécessaire.
Le
marché
de
Noël
à
l'Espace
des
Bruyères
a été
une
réussite
pour
la 2°
année.
La
fête
des
écoles
s’est
déroulée
en
2025
au
complexe
des
Frenouelles,
dans
un
cadre
satisfaisant
et
sécurisé.
Les
commerçants
du
marché
ne
souhaitent
pas
déménager.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
possible
de
maintenir
le
marché
de
Noël
aux
Bruyères.
Il estime
qu’il
y
a
une
appréhension
des
commerçants
du
marché
au
changement.
|| s’agit
d’un
projet
d'ensemble
avce
une
cohésion
entre
la
phase
1
et
la
phase
2.
Catherine
BROCHU
fait
part
des
retours
négatifs
quant
au
stationnement
pour
se
garer
pour
aller
aux
boulangeries,
cela
est
plus
difficile
qu'avant.
Monsieur
le
Maire
dit
avoir
eu
des
retours
positifs
pour
les
piétons,
les
poussettes,
les
personnes
à
mobilité
réduite.
De
plus,
la circulation
est
apaisée.
Jean-Luc
GAYET
constate
que
certains
continuent
à
rouler
à
des
vitesses
excessives
dans
le
bourg,
malgré
la
signalétique. Didier
ALLAIS
demande
une
vision
globale
d'aménagement
du
bourg.
Jean-Luc
GAYET
dit
ne
pas
comprendre
ce
projet,
comment
il
a
été
élaboré,
le
coût
délirant
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Il
demande
pourquoi
remettre
des
voitures
en
centre-bourg
alors
qu'ailleurs
on
interdit
les
voitures
|
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’apaiser
les
choses,
on
évite
que
les
voitures
aillent
circuler
devant
la
porte
de
l’église,
sur
la
place
qui
va
être
aménagée.
La
phase
1 s’est
traduite
par
un
apaisement
constaté
de
la
circulation
et
une
amélioration
des
conditions
de
circulation
des
piétons,
poussettes
et
personnes
à
mobilité
réduite.
Jean-Luc
GAYET
souligne
qu’il
y
aura
des
voitures
dans
le square
Purton
alors
qu’il
n’y
en
a
pas
actuellement.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
7
abstentions
(D.
JULIENNE,
K.
BOMBRAY,
F
PINEL,
S
LEMAÎTRE,
A.
BOUIJU,
P.
COUBARD,
C
BROCHU)
et
5
voix
contre
(D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET)
1.
APPROUVE
la
phase
2
des
travaux
de
réaménagement
du
secteur
de
l’église
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
12/20 APPROUVE
le
plan
de
financement
de
ce
projet
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la subvention
DETR
2026
pour
ce
projet
;
APPROUVE
la
passation
d’un
avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
d’un
montant
de
11
850
€
HT,
soit
14
220
€ TTC,
portant
le
montant
total
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
(missions
de
base
+
OPC)
à
142
969,02
€
HT,
soit
171
565,82
€ TTC ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
3
et tout
acte
relatif
à
cette
délibération.
7.2-Aménagement
de
la
ludothèque
-
approbation
de
l’opération
Denis
JULIENNE
rappelle
le
projet
de
déménagement
de
la
ludothèque
située
actuellement
dans
des
locaux
au
5
place
Saint
Nicolas,
dans
l’ancienne
Bibliothèque
Centre
de
Documentation
(BCD)
de
l’école
Jean
Monnet
ainsi
que
les
anciennes
cuisines.
Cela
permettrait
de
regrouper
dans
un
seul
lieu
les
activités
de
la
ludothèque
et
les jeux
volumineux
actuellement
stockés
dans
le garage
et
à
Plein
Ciel.
Il présente
les
besoins
exprimés
par
l’association
1 2
3 Soleil :
Espace :
Ancienne
cuisine
: 82
m?
Une
zone
pour
les
plus
petits
avec
un
espace
ouvert
dédié
à
du
jeu
sur
place
Un
coin
de
stockage
“invisible“
pour
les
porteurs,
les trotteurs.
Des
étagères
pour
entreposer
tous
les
jeux
de
sociétés,
d'imitation,
de
construction,
d'adresse,
de
réflexion,
de
0 à 7 ans
accessible
au
public.
Un
espace
fermé
pour
stocker
les
gros
jeux
en
bois
de
façon
optimale
avec
une
ouverture
extérieure
sur
la
rue
pour
faciliter
les
locations
de
ces
jeux.
Espace
: BCD
: 64m?
Un
hall
ou
sas
d'accueil
Un
endroit
dédié
aux
retours
et
aux
emprunts
de
jeux
Des
toilettes
adaptées
Une
cuisine,
kitchenette
“invisible”
Un
espace
large,
lumineux
pour
jouer
sur
place
avec
du
matériel
approprié.
Des
étagères
amovibles,
accessibles
pour
exposer
les jeux
de
sociétés
au
public.
Dans
l’idéal,
une
demi-mezzanine
pour
entreposer
les
archives,
les jeux
en
réparation,
les
matériaux
d'entretien
des
jeux,
l’oriflamme...
Chacun
des
deux
espaces
doit
être
modulable
et
accessible
par
tous.
Il faut
que
la
liaison
entre
les
deux
bâtiments
présente
une
pente
permettant
Un
accès
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Z
rm]
TIM
1
FAIE
AE
? à
l
ÿ
Surface
totale
=
146
m?
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
13/20 Ilest
proposé
de
limiter
l’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
à
140
000
€
HT,
soit
168
000
€ TTC.
Le
plan
de
financement
s’établirait
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
TTC
Montant
TTC
Travaux
168
000
€
|Autofinancement
200
000
€
Diagnostic,
maîtrise
d'œuvre,
aléas
32
000
€
-
€
Total
=
200
000
€
|Total
=
200
000
€
Denis
JULIENNE
souligne
le souhait
de
maîtrise
des
coûts
de
l’opération
: 200
000
e TTC
au
total
dont
environ
170
000
€ de
travaux
pour
le
changement
des
ouvertures,
l'isolation
(à
déterminer
en
fonction
du
faible
taux
d'occupation
des
locaux)
…
La
toiture
semble
saine,
Emmanuelle
COURTOIS
estime
pertinent
le
choix
d’une
localisation
à
proximité
de
l’école,
cela
constitue
un
ensemble
cohérent.
Elle
demande
si
des
études
ont
déjà
été
réalisées.
Denis
JULIENNE
répond
par
la
négative,
il s’agit
d’allouer
une
enveloppe
et voir
ce
qui
peut
être
fait.
À
la
question
de
Catherine
BROCHU,
Denis
JULIENNE
confirme
que
la
ludothèque
a
bien
visité
les
lieux
; elle
a
établi
un
cahier
des
charges
en
se
projetant
dans
les
futurs
locaux.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
s’il y aura
des
espaces
extérieurs.
Denis
JULIENNE
répond
qu’il
faudra
peut-
être
prévoir
une
clôture
le
long
de
la future
venelle.
Florence
FERRÉ
regrette
l'absence
de
prévision
d'ensemble
quant
à
la démolition
à venir
des
anciens
dortoirs
dans
la
cour
de
l’ancienne
mairie,
avec
le
risque
de
devoir
démolir
ce
bâtiment
à
terme.
Emmanuelle
COURTOIS
rappelle
qu’une
prospection
a
été
faite
en
commission,
pas
d’autres
lieux
n’ont
été
trouvés
pour
la
ludothèque.
Claudine
MICHEL
estime
que
c’est
l'opportunité
qui
fait
la
chose.
Jean-Luc
GAYET
demande
le
calendrier
de
ce
projet.
Denis
JULIENNE
projette
un
début
des
travaux
en
avril
2026. Agnès
BOUJU
demande
que
faire
des
associations
(club
de
vélo,
motards)
qui
sont
dans
l’ancienne
école
Sainte-Marie. Jean-Luc
GAYET
demande
si des
commerçants
sont
intéressés
par
le
local
actuel
de
la
ludothèque.
Monsieur
le
Maire
et
Denis
JULIENNE
répondent
par
la
négative
mais
ils ont
le
souhait
de
conserver
un
commerce.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(A.
BOUJU),
1.
APPROUVE
le
programme
d'aménagement
de
nouveaux
bâtiments
pour
la
ludothèque
:
2.
APPROUVE
l'enveloppe
financière
et
le
plan
de
financement
de
ce
projet
;
3.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
désigner
un
maître
d'œuvre
pour
une
mission
de
diagnostic
;
4
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
7.3-Circuit
de
randonnée
Patrimoine
PMR
-— approbation
de
l’opération
Isabelle
CHARTIER,
1°
adjointe
déléguée
au
Développement
Durable,
présente
le
projet
de
circuit
de
randonnée
Patrimoine
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
dans
le
bourg.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
14/20 We
Le
è
F
5
“
:L à
a
à
cr
ee
Akée
des Martnets
[TE È
El
D?
È
Rue des Orchidées
10)NbO) 52p 204
“5,
Ne
Elle
précise
que
le
circuit
qui
va
être
aménagé
dessert
plusieurs
équipements
: Maison
de
Retraite,
école
privée,
cinéma,
complexe
des
Frenouelles,
cimetière.
I|
pourra
être
utilisé
pour
les
déplacements
du
quotidien,
notamment
par
les
usagers
de
ces
équipements.
Son
aménagement
permettra
également
la
mise
en
accessibilité
de
certaines
voies
(allée
romaine...)
conformément
au
Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE).
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
110
000
€
TTC,
avec
une
possibilité
de
financement
dans
le
cadre
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
pour
les
circuits
accessibles
à tous.
Un
travail
est
en
cours
avec
Les
Amis
de
l'Histoire
pour
l'installation
de
panneaux
patrimoniaux
tout
au
long
du
circuit.
Didier
ALLAIS
fait
remarquer
qu’une
décision
du
Maire
a
été
transmise
pour
l'attribution
du
marché
de
travaux.
Florence
FERRÉ
demande
ce
qui
se
passerait
si
le
Conseil
Municipal
ne
votait
pas
cette
opération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
15/20 Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu'auparavant
le
Conseil
Municipal
n’approuvait
pas
les
projets
qu’au
détour
de
la
demande
de
subvention.
:
Jean-Luc
GAYET
demande
à
qui
des
subventions
peuvent
être
demandées.
Isabelle
CHARTIER
répond
qu'il
s’agit
du
Département.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6 abstentions
(D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU)
1.
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
du
circuit
de
randonnée
Patrimoine
PMR
dans
le
bourg;
2.
APPROUVE
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
;
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
8.
RESSOURCES
HUMAINES
8.1-Participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
— risque
santé
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
la
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Ces
textes
introduisent
notamment
une
obligation
pour
les
collectivités
de
mettre
en
œuvre :
»
e
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°" janvier
2025,
e
une
participation
à
la
couverture
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026:
la
participation
minimale
mensuelle
de
l'employeur,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
est
fixée
à
15
euros
bruts
minimum
dans
la
limite
du
coût
réel
de
la
cotisation.
Ainsi,
depuis
le
1° janvier
2025,
les
agents
titulaires
et
les
agents
contractuels
de
plus
de
6
mois
adhèrent
obligatoirement
au
contrat
groupe
pour
le
risque
Prévoyance
(maintien
de
salaire).
La
commune
prend
en
charge :
Part
de
l'employeur
Rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
2
300
€
63%
Rémunération
brute
supérieure
à
2
300
euros
50%
Conformément
à
la
seconde
étape
du
dispositif
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
la
collectivité
participera
au
financement
de
la
mutuelle
santé
des
agents
municipaux,
à compter
du 1° janvier
2026.
La
mise
en
place
de
cette
participation
employeur
peut
se
faire
par
le
biais
de
deux
procédures
distinctes :
-
la
labellisation
: la
collectivité
participe
au
financement
des
mutuelles
individuelles
à
condition
que
les
contrats
souscrits
par
les
agents
soient
labellisés
et
que
ces
derniers
en
apportent
la
preuve
par
le
biais
d’une
attestation.
Cette
attestation
est
remise
par
les
organismes
de
mutuelle.
Ainsi,
chaque
agent
est
libre
de
conserver
son
contrat
de
mutuelle,
le
faire
évoluer
vers
un
contrat
labellisé,
vers
un
contrat
couvrant
plus
de
risques
où
de
changer
de
mutuelle.
Cette
procédure
reste
très
flexible
et
n’impose
rien
aux
agents.
-
la
convention
de
participation
: dans
ce
cas,
la
collectivité
entre
dans
un
groupement
de
négociations
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
(comme
ce
fut
le
cas
pour
la
prévoyance
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
16/20 en
2024)
à
l'issue
desquelles
un
seul
et
unique
contrat
de
mutuelle
est
souscrit
pour
une
durée
d'engagement
de
6
ans.
L’adhésion
des
agents
à ce
contrat
groupe
ne
serait
pas
obligatoire.
Mais,
seuls
les
agents
ayant
souscrit
à
ce
contrat
pourraient
bénéficier
de
la
participation
employeur.
À
ce
jour,
ce
dispositif
de
conventionnement
n’a
pas
pu
être
mis
en
place
par
le
CDG
44,
Il ne
sera
donc
pas
possible
pour
la collectivité
d'utiliser
cette
procédure
pour
une
application
au
1° janvier
2026.
Proposition
de
la
collectivité
:
À
compter
du
1°”
janvier
2026,
la
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à hauteur
d’un
forfait
de
15 € euros
par
mois
et
par
agent,
La
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation.
Le
versement
de
la
participation
sera
fait
directement
auprès
de
l'agent
Pour
tous
les
agents
en
position
d'activité
: agents
titulaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
Quelle
que
soit
la quotité
de
travail
de
l'agent
: temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
Quelle
que
soit
la
durée
de
travail
au
cours
de
l'année
L'agent
devra
produire
un
justificatif de
cette
labellisation
chaque
année.
Cas
d'exclusion
de
la
participation
employeur :
Conformément
aux
textes
applicables,
les
agents
bénéficiant
de
la
Couverture
Maladie
Üniverselle
de
Base
(CMU-B)
et/ou
de
la
Couverture
Maladie
Universelle
Complémentaire
(CMU-C)
ne
pourront
prétendre
au
versement
de
la
participation
employeur.
Il
en
va
de
même
dans
le
cas
où
l'agent
percevrait
l’aide
à
l’Acquisition
d’une
Complémentaire
Santé
(ACS).
Si
un
agent
de
la collectivité
est
rattaché
au
contrat
de
mutuelle
de
l'entreprise
d’un
conjoint
ne
pourra
pas
bénéficier
de
la
participation
employeur,
Seuls
les
contrats
dont
les
agents
de
la
collectivité
sont
titulaires
pourront
être
financés
par
la
participation
employeur.
Un
contrat
souscrit
par
le conjoint
de
l’agent
sera
exclu
du
dispositif,
y compris
si l'agent
y est
rattaché.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur financement,
Vu
l'avis favorable
à
l'unanimité
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
du
4
décembre
2025
1.
DÉCIDE
que
la
commune
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
sous
réserve
qu’il
produise
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année,
dans
les
conditions
ci-exposées.
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité,
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2026.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
17/20 8.2-Règlement
des
astreintes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
3
décembre
2018
et
du
11
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
mise
en
place
d’une
astreinte
d’exploitation
au
niveau
des
services
techniques,
concernant
les
événements
suivants :
-__
Dysfonctionnement
sur
un
bâtiment,
-
État des
lieux de
location
de salles,
-
Manifestations,
-_
Ouverture
d’unsite,
-
Incivilités,
-
Événement
climatique
(neige,
inondation,
tempête,
etc...)
-
Intervention
sur
la
chaussée
pour
sécurisation,
- __
Signalement
d’un
chien
errant.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
règlement
d’astreinte,
qui
a été
examiné
en
Comité
Social
Territorial,
les
19 juin
2025,
12
septembre
2025
et 4 décembre
2025.
Ce
projet
de
règlement
précise
notamment :
-
La
définition
de
l’astreinte
-
Les
modalités
d'organisation
des
astreintes
-
Les
événements
concernés
par
l’astreinte
-
La
liste
des
emplois
concernés
-
La
formation
et
les
moyens
mis
à
disposition
-
Les
événements
non
programmés
-
Les
modalités
de
rémunération
des
astreintes
-
Les
modalités
de
récupération
accordées
après
l’astreinte.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
une
obligation
de
présenter
ce
règlement
en
Conseil
Municipal
puisqu'il
s’agit
de
modalités
de
mise
en
œuvre
des
ressources
humaines.
Catherine
BROCHU
demande
combien
d'agents
sont
concernés
par
les
astreintes.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
des
agents
du
service
Bâtiments
ainsi
que
d’autres
agents
des
services
techniques,
sur
la
base
du
volontariat.
||
s’agit
de
répartir
au
mieux
la
charge
de
l’astreinte.
Monsieur
le
Maire
souligne
l’importance
que
les agents
soient
formés.
Il précise
que
l'indemnisation
des
astreintes
est
la même
pour
tous.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet 2001
relatif à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°2015-415
du
14
avril 2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
Vu
l'arrêté
modifié
du
14
avril 2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d’astreinte
et la
rémunération
horaire
shiinne
nalctà
PE
=
lse
intor
;
nv
mir
mcm
lasse
lose
+
Mo}
aes
interventions
Gux
Mministéres
Charges
au
aéveIoppeneï
t durable
et
du
logement
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
décembre
2018
instaurant
une
astreinte
des
Services
Techniques
Vu
la
délibération
2022-51
du
7 juillet
2025
modifiant
les
astreintes
des
Services
Techniques
Vu
l'avis favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
du
4
décembre
2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
18/20 1. 2° 3.
ADOPTE
le
projet
de
règlement
d’astreinte ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
règlement
d’astreinte
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
8.3-Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
propose
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Filière
sportive
Lors
de
sa
séance
du
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
création
d’un
poste
d’éducateur
principal
de
2°
classe
des
activités
physiques
et
sportives
(catégorie
B
- temps
complet),
à
la
suite
de
la
réussite
de
l’examen
professionnel
du
Directeur
du
pôle
Familles.
L’avancement
de
grade
pourra
intervenir
à
compter
du
6
décembre
2025
Suppression
du
poste
d’éducateur
de
activités
physiques
et
sportives
(catégorie
B
- temps
complet),
au
31
décembre
2025,
actuellement
occupé
par
le
Directeur
du
Pôle
Familles
Filière
administrative
Suppression
de
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe,
en
raison
de
la fin
de
détachement
de
la
Responsable
des
Ressources
Humaines,
et
du
départ
à
la
retraite
de
la
responsable
Finances
Comptabilité.
Les
agents
qui
occupent
actuellement
ces
postes
ont
le grade
de
rédacteur.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
4
décembre
2025
sur
la suppression
de
deux
postes,
d 22 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
APPROUVE
la
modification
proposée
du
tableau
des
effectifs
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Décision
du
Maire
n°2025-23
:
Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
lot
5
(menuiseries
extérieures
aluminium)
—
signature
d’un
avenant
1
en
plus-value
concernant
l’entreprise
ATLANTIQUE
OUVERTURES
pour
un
montant
de
1
242,50
€
HT
soit
1 491,00
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
5
à
182
242,50
€
HT
soit
218
691,00
€ TIC.
Décision
du
Maire
n°2025-24
:
décision
budgétaire
modificative
n°2
portant
virement
de
chapitre
à
chapitre,
pour
abonder
le
compte
673
- titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
Imputations
Budget
Modification
Nouveau
Budget
{Libellés
Précédent
Service
673.020
D-RF
4
000.00
30
000.00
34
000.00
|Titres
annulés
(émis
au
cours
d'exercices
739215..01
D-RF
135
000.00
-30
000.00
105
000.00
|Reversements
conventionnels
de
fiscalité
Décision
du
Maire
n°2025-25
: Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
lot
2
(Gros
œuvre
/
démolition)
—
signature
d’un
avenant
2
en
plus-value
concernant
l’entreprise
BOISSEAU
pour
un
montant
de
4
950,00
€
HT
soit
5
940,00
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
2
à
324
469,95
€
HT
soit
389
363,94
€
TIC.
19/20 n
Décision
du
Maire
n°2025-26
:Rénovation
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
—
lot
13
(Électricité
—
courants
forts
et
faibles)
—
signature
d’un
avenant
1 en
plus-value
concernant
l’entreprise
EVOLIA
pour
un
montant
de
3
338,70
€
soit
4
006,44
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
13
à
201
338,70
€
HT
soit
241
606,44
€TIC.
“
Décision
du
Maire
n°2025-27
:
Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
lot
1
(VRD
-
aménagements
extérieurs)
—
signature
d’un
avenant
1
en
plus-value
concernant
l’entreprise
LANDAIS
pour
un
montant
de
2 324,20
€ soit
2 789,04
€ TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
1 à
81
324,20
€
HT
soit
97
589,04
€
TTC.
‘
“
Décision
du
Maire
n°2025-28
:Attribution
du
marché
de
travaux
pour
le
circuit
PMR
Patrimoine
dans
le
bourg
à l’entreprise
SAS
EUROVIA
ATLANTIQUE
pour
un
montant
de
90
161,12
€
HT.
“
Décision
du
Maire
n°2025-29
:Acquisition
par
voie
de
préemption
du
bien
situé
8
rue
de
l'Océan
—
44810
Héric,
cadastrée
section
AB
n°185,
d’une
superficie
totale
de
387
m’,
au
prix
principal
de
230
000
€.
”n
Décision
du
Maire
n°2025-31
:Cession
d’un
gilet
pare-balles
sur
mesure
à la
commune
de
Savenay
au
prix
de
500
€ TTC.
“
Décision
du
Maire
n°2025-32
:
Cession
d'un
modulaire
de
chantiers
d'occasion
à
la
société
JBTP
et
Location,
au
prix
de
200
€ TTC,
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
que
la messe
du
25
décembre
sera
télévisée.
Les vœux
du
Maire
à la population
auront
lieu
mardi
13
janvier
2026.
Pascal
COUBARD
demande
si
Monsieur
le
Maire
se
représente
et
s’il
y a
une
seconde
liste,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
sujet
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h35.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nicolas
BOISSIÈRE
|
Jean-Pierre
JOUTARD
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
20/20