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Convocation - 1749714905 SDE 65 Approbation des statuts du Syndicat Departemental dEnergie des Hautes Pyrenees
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1749714905 SDE 65 Approbation des statuts du Syndicat Departemental dEnergie des Hautes Pyrenees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République française
HAUTES-PYRENEES
ADÉ
Séance du 04 juin 2025
Membres en exercice :
13
Présents :9
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 27/05/2025
Le quatre juin deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Xavier DUPUIS, Sandrine MILLET, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Florence POIZAC.
Représentés : Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO représentée par Jean-Marc BOYA, Sabine DAMBAX-RODRIGUES représentée par Maryline CARASSUS, Mathilde BOURDIEU représentée par Xavier DUPUIS, Patrick LAYERLE représenté par Didier LOPEZ
Excusés : .
Secrétaire de séance : Florence POIZAC.
Objet : SDE 65 - Approbation des statuts du Syndicat
Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées - DE_016_2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20 ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées arrêtés par le Préfet le 7 mai
2014 et modifiés le 5 mai 2017 ; et le 14 mars 2023 ;
Vu le projet d'évolution des statuts du Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées approuvé le 14 mars 2025 par son Conseil Syndical;
Le Conseil municipal doit se prononcer afin d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat
Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées dans un délai de trois mois après leur notification.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et rappelle les modifications qui y sont apportées, qualifiées de mise au pot technique, et qui ont pour objectif :
* D'une part, de clarifier les prestations pour tiers (EPCI, Département), en précisant l’objet
(article 2) et les habilitations (article 6),
+ _ D'autre part, de clarifier les activités accessoires pour ses membres, en les précisant (articles 5
à 5.6),
+ Enfin, de définir précisément le cadre de la compétence Éclairage Public à l’article 3.2.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux
statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve la proposition ci-dessus à l’unanimité et adopte
les nouveaux statuts du Syndicat Départemental D'énergie des Hautes-Pyrénées.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
Le président de séan
Jean-Marc B
Le secrétaire de séance,
Florence POIZAC ,. =