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Déliberation - 2024 073 D Charte du Massif des Bauges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 073 D Charte du Massif des Bauges)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20241203-D2024073-DE
EX Aillon le Jeune SAVOIE
D
2024-073
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
3
décembre
à 20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le 29
novembre
2024.
Présents
: Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET
Absent
: Céline
ROCH
EUVRARD
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Votes
pour
: 8
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O0
OBJET
: Charte
du
Massif
des
Bauges
La
Région
a
prescrit
la
révision
de
la
Charte
en
décembre
2018,
et
une
nouvelle
Charte
a
été
élaborée
en
concertation
avec
les
acteurs,
les
partenaires
et la
population
pour
la
période
2024-2038.
La
Charte
2024-2038,
constituée
d'un
rapport,
d'un
plan
de
Parc
avec
des
cartons
thématiques
et
d’annexes,
a obtenu
un
avis
favorable
de
l'État
et de
toutes
les
instances
prévues
dans
la
procédure,
y
compris
lors
de
l'enquête
publique.
Elle
peut
maintenant
être
soumise
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le
périmètre
d'étude,
soit
83
communes,
7
intercommunalités,
2
Départements
et
6
villes-portes.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
la Charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
ou
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
dont
les
statuts
sont
en
annexe
du
projet
de
Charte.
Le
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
délibérera
ensuite
sur
la
charte
et
sur
le
périmètre
pour
lequel
il demandera
le
renouvellement
du
classement
du
Massif
des
Bauges
en
Parc
naturel
régional
auprès
de
l’État,
pour
une
durée
de
15
ans.
Pour
finir,
la charte
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
ministre
officialisant
le renouvellement
du
classement
du
territoire
en
Parc
naturel
régional. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-217300045-20241203-D2024073-DE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.331-1
à
L.333-4
et
ses
articles
R.333-1
à
R.333-6 ; Vu
la
délibération
n°
AP-2018-12
/ 07-5-2561
du
19-20
décembre
2018
du
Conseil
régional
prescrivant
la révision
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Massif des
Bauges et
définissant
le périmètre
d'étude
Vu
La
délibération
n°
AP-2019-10
/ 07-6-3492
du
17-18
octobre
2019
du
Conseil
régional
modifiant
le
périmètre
d'étude
pour
la révision
de
la Charte
du
Parc
naturel
du
Massif
des
Bauges
;
Vu
l'avis
d'opportunité
de
l'Etat
en
date
du
30 janvier
2020
qui
émet
un
avis
favorable
sur
l'opportunité
du
projet
de
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
et
notamment
sur
le
périmètre
d'étude
proposé ;
Vu
l'avis
délivré
par
le
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature
au
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
sur
le
projet
de
Charte,
en
date
du
4
juillet
2022 ;
Vu
l'avis
de
la
Fédération
des
Parcs
Naturels
Régionaux,
en
date
du
14
septembre
2022
;
Vu
l'avis
intermédiaire
du
Préfet
de
Région,
en
date
du
21
décembre
2022 ;
Vu
l'avis
délibéré
n°
2023-008
de
l'Autorité
Environnementale,
en
date
du
20
avril
2023 ;
Vu
le mémoire
en
réponse
du
Syndicat
mixte
du
Parc
sur
l'avis
de
l’Autorité
Environnementale,
en
date
du
24
septembre
2023 ;
Vu
le
procès-verbal
de
synthèse
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Charte,
en
date
du
24
octobre
2023
;
Vu
le
mémoire
en
réponse
du
Syndicat
mixte
du
Parc
au
procès-verbal
de
synthèse
de
l'enquête
publique,
en
date
du
5
novembre
2023 ;
Vu
le
rapport
d'enquête
publique,
les
conclusions
et
l'avis
motivé
de
la commission
d'enquête
publique,
en
date
du
15
novembre
2023 ;
Vu
l'avis
final
du
Ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
transmis
le
19
août
2024
par
la
Préfète
de
Région
;
Vu
le
projet
de
Charte
comprenant
le
rapport,
le
plan
de
Parc
et
ses
annexes,
approuvé
par
le
comité
syndical
du
PNR
du
Massif
des
Bauges
le
7
septembre
2024 ;
Vu
le courrier
de
saisine
de
la Région
et du
Syndicat
mixte
du
Parc
en
date
du
8 octobre
2024 ;
Le
Conseil,
après
avoir
pris
connaissance
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges,
adressée
le
9/10/2024,
et
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE,
sans
réserve,
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
2024-
2038
ainsi
que
ses
annexes,
dont
les
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et financiers
correspondants.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
TICHKIEWMIPCH
l
Amandine
PAGET