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Procès Verbal - CM 30 01 2024 PV signe
Procès Verbal - CM 19 09 2024 PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 19 09 2024 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
NS NRER 10. 11. 12.
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
neuf
septembre
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mothern,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le treize
septembre
deux
mil
vingt-quatre.
Ordre du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 juillet
2024
Finances
: décision
budgétaire
modificative
n°3
— budget
principal
Construction
d’une
nouvelle
mairie
— avenants
aux
marchés
de
travaux
Espace
sportif
de
la
Neuwies
: attribution
des
marchés
Renouvellement
de
l'éclairage
public
: attribution
du
marché
Projet
« À
l’Ancre
»
: signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
travaux
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
SDEA
: rapport
annuel
du
Grand
Cycle
de
l'Eau
Projet
de
cession
d’une
parcelle
communale
Personnel
communal
: création
de
poste
Ecole
élémentaire
«
Les
Bateliers
»
: prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
maîtres-
nageurs
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
Diverses
communications
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
Page
1 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
juillet
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2024.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
3.
Finances
: Décision
modificative
n°3
—
Budget
principal
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
au
budget
principal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
les
modifications
budgétaires
suivantes :
Lu
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1221-1200
: ECLAIRAGE
PUBLIC
0.00 €
0,00 €
0.00 €
24 500.00 €
R-13251-1200
: ECLAIRAGE
PUBLIC
0.00 €
0.00 €
10 287,00 €
0,00 €
TOTAL R
13 : Subventions
d'investissement
0,00 €
0,00 €
10 387,00 €
34 500,00 €
D-2128-1601
: AIRE
DE JEUX - NEUWIES
0.00 €
3 000,00 €
0,00 €
0.00 €
D-21318-1707
: ENSEMBLE
SPORTIF
FOOTBALL
CLUB
0.00 €
15 113,00 €
0.00 €
0.00 €
D-2152-1102
: AMENAGEMENT
DE SECURITE
0.00 €
6 000,00 €
0.00 €
0,00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
24
113,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 €
24113,00€
10 387,00 €
34 500,00 €
Total
INVESTISSEMENT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4.
Construction
d’une
nouvelle
mairie
—
Avenants
aux
marchés
de
travaux
Vu
la délibération
en
date
du
21
décembre
2021
autorisant
Mme
le Maire
à lancer
la procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
les travaux
relatifs
à la construction
d’une
nouvelle
mairie,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
juin
2022
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la construction
d’une
nouvelle
mairie,
Vu
les
délibérations
en
date
du
26
mars
2024
et
du
3 juillet
2024
approuvant
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
à la construction
d’une
nouvelle
mairie,
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’avenant
pour
le
marché
de
travaux
concefrné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
l’avenant
au marché
de travaux
relatif à la construction
d’une
nouvelle
mairie
comme
suit
:
PV
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
Page
2 M
SOLDE
RESTANT
SOLDE
RESTANT
TOTAL
MONTANT
dehEEen
dü
APRES
LIQUIDATION |
APRES
LIQUIDATION
MARCHE
TTC
03/07/2024
JUDICIAIRE
HT
JUDICIAIRE
TTC
KARAMEMIS
202
324,51
€
242
789,41
€
ENTREPRISE
GO
ES
MONTANT
HT
°
°
TOTAL
MONTANT
Marché
de
Basé
AVENANT
N°1
HT
AVENANT
N°1
TTC
MARCHE
TTC
30
271,62
€
36
325,94
€
36
607,80
€
43
929,36
€
68
107,00
€
81
728,40
€
13
655,00
€
16
386,00
€
87
735,82
€
105
282,98
€
32
600,00
€
39
120,00
€
26
251,00
€
3
111,00
€
3 733,20€
35
234,40
€
73
149,44
€
87
779,33
€
98
148,05
€
117
777,66 €
29
147,52
€
34
977,02
€
5 659,70
€
6 791,64
€
23
225,21€
27
870,25
€
112
713,50
€
135
256,20
€
22
954,00
€
27 544,80
€
21
939,50
€
26
327,40
€
132
822,47
€
159
386,96
€
18
976,00
€
22
771,20
€
24
620,50
€
29 544,60
€
61
753,85
€
74
104,62
€
ENTREPRISES
=
ENTREPRISES
[e] +
KLEINCLAUS
SCHOENENBERGER
MEDER
KAPP
ECHAF.
ADER MAYART MEDER
LAEUFFER
ZYTO DECK
ABRY
ARNOLD
MAYART LAEUFFER LAEUFFER WILLEM
K3E
ORONA
EST
EIE
WILLEM
WI VJIon| BR | IN Dihimininin|irin|islihln o|wloluloluih|iwln|in|o
| Total
|
|
11226624
|
3 111,00€ |
3 733,20 € |
PET
1 350 928,19 €
*
Charge
Mme
le Maire
de
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5.
Espace
sportif
de
la
Neuwies
: attribution
des
marchés
Dans
le
cadre
de
l’opération
relative
à
l’espace
sportif
de
la
Neuwies,
une
consultation
a
été
lancée
le 27 juin
2024.
Cette
dernière
a été publiée
sur la plateforme
alsace
marchés
publics
ainsi
que
dans
les DNA.
La
consultation
a été
divisée
en
20
lots
:
. Démolition . Gros
œuvre
. Charpente
bois
/ ossature
bois
. Couverture
bac
acier
/ zinguerie
. Menuiseries
extérieures
alu
. Brise
soleil
orientable
. Échafaudage . Enduits
extérieurs
9,
Plâtrerie
/ isolation
10.
Sanitaire
11.
Ventilation
12.
Electricité
13.
Serrurerie
14.
Isolation
sous
chape
DO I LU BR © ND PV
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
Page
3 15.
Chape
16.
Carrelage
/ faïence
17.
Revêtements
de
sols
souples
18.
Menuiserie
intérieure
19.
Peinture
intérieure
20.
Signalétique
La
date
de
remise
des
offres a
été
fixée
au
23
juillet
2024
à
12h00.
Dans
le cadre
de
la procédure
adaptée
engagée,
aucune
offre
n’a
été
reçue
pour
les
lots
10,
11
et
14.
En
application
de
l’article
L
2122-1
et
R2122-2
du
Code
de
la
commande
publique,
une
procédure
négociée
a été
lancée
afin
de
recevoir
des
offres.
Seule
l’offre
du
lot
n°1
—
Démolition
a
été
analysée
jusqu’à
présent.
Les
offres
des
autres
lots
sont,
à
ce
jour,
en
phase
de
négociations
avec
les
différentes
entreprises
ayant
répondues
à
la
consultation. Les
offres
du
lot n°1
— Démolition
ont
été
analysées
selon
les
critères
suivants :
« SYSTEME
DE
NOTATION
DES
CRITERES
DE
JUGEMENT
DES
OFFRES
Les
offres
seront
sélectionnées
sur
la
base
des
critères
suivants,
classés
par
ordre
d'importance
:
1.
Valeur
technique
notée
sur
60
points
Moyens
matériels
et
humains
proposés
pour
réaliser
l'opération
:
- Les
notes
iront
de
0
à
18
allant
d'une
offre
insuffisante
à
adaptée.
Produits
et
procédés
techniques
que
le
candidat
propose
pour
la
réalisation
des
travaux :
- Les
notes
iront
de
0 à
30
allant
d'une
offre
insuffisante
à adaptée.
Développement
durable
:
- Les
notes
iront
de
0 à
6 allant
d’une
offre
insuffisante
à adaptée.
Références
similaires
d'opérations
:
- Les
notes
iront
de
0 à
6 allant
d'une
offre
insuffisante
à adaptée.
2.
Le
prix
des
prestations
noté
sur
40
points
sur
les
bases
suivantes
(pour
l'ensemble
des
lots)
e
Notation
de
O à
40
suivant
la
formule
: [montant
de
l'offre
la plus
basse
/ montant
de
l'offre
considérée]
x40.
e
Offre
anormalement
basse
0 point
S'il
devait
y
avoir
une
égalité
dans
la
notation
finale,
l'entreprise
ayant
la
meilleure
note
technique
sera
mise
en
avant
» Au
terme
de
l’analyse
des
candidatures
et des
offres
réalisée
par
le maître
d’œuvre,
la
Commission
MAPA,
réunie
le 4 septembre
2024,
a proposé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
suivante :
Espace
sportif
de
la
Neuwies
Entreprise
Montant
€
HT
Lot
1
-
Démolition
HANAU
DECONSTRUCTION
DESAMIANTAGE
21
700
€
20
Rue
de
Neuvwiller
67330
BOUXWILLER
PV
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
Page
4 Par
décision
n°
02/2024
en
date
du
12
septembre
2024,
Madame
le
Maire
a
décidé
de
suivre
l’avis
des
membres
de
la
Commission
MAPA
et
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
susmentionnée. Conformément
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Madame
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
matière
de
marchés
publics
conformément
à la délibération
du
4 juin
2020.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est proposé
au conseil
municipal
de prendre
acte
de
cette
information.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
:
* Prend
acte
de
la décision
n°02/2024
prise par
Mme
le Maire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Renouvellement
de
l’éclairage
public
: attribution
du
marché
Dans
le cadre
de
l’opération
relative
au renouvellement
de
l’éclairage
public
de
la commune,
une
consultation
a
été
lancée
le
28
juin
2024.
Cette
dernière
a
été
publiée
sur
la plateforme
alsace
marchés
publics
ainsi
que
dans
les
DNA.
La
présente
opération
de
travaux
fait l’objet
d’un
lot unique.
La
date
de
remise
des
offres a
été
fixée
au
29 juillet
2024
à
17h00.
Les
offres
ainsi
reçues
ont
été
analysées
selon
les
critères
suivants :
«
Le
jugement
des
offres
sera
effectué
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.2152-1
à
L.2152-4,
R.
2152-
let
R.
2152-2
du
Code
de
la
commande
publique
et
donnera
lieu
à
un
classement
des
offres.
L'attention
des
candidats
est
attirée
sur
le
fait
que
toute
offre
irrégulière
ou
inacceptable
pourra
être
régularisée
pendant
la
négociation,
et
que
seule
une
offre
irrégulière
pourra
être
régularisée
en
l'absence
de
négociation.
En
revanche,
toute
offre
inappropriée
sera
systématiquement
éliminée.
Toute
offre
demeurant
irrégulière
pourra
être
régularisée
dans
un
délai
approprié.
La
régularisation
d'une
offre
pourra
avoir
lieu
à
condition
qu'elle
ne
soit
pas
anormalement
basse.
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
60.0
%
2-Valeur
technique
40.0
%
2.
1-Matériel
proposé
20.0
%
2.2-Délai
10.0
%
2.3-Organisation
du
chantier
10.0
%
Dans
le
cas
où
des
erreurs
purement
matérielles
(de
multiplication,
d'addition
ou
de
report)
seraient
constatées
entre
les
indications
portées
sur
Le
bordereau
des
prix
unitaires
et
le détail
quantitatif
estimatif,
le
bordereau
des
prix
prévaudra
et
le
montant
du
détail
quantitatif
estimatif
sera
rectifié
en
conséquence.
L'entreprise
sera
invitée
à
confirmer
l'offre
ainsi
rectifiée
; en
cas
de
refus,
son
offre
sera
éliminée
comme
non
cohérente.
»
Au
terme
de
l’analyse
des
candidatures
et des
offres
réalisée
par
le maître
d’œuvre,
la
Commission
MAPA,
réunie
le 4
septembre
2024,
a proposé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
suivante
:
PV
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
Page
5 Travaux
Entreprise
Montant
€
HT
Renouvellement
de
FRITZ
ELECTRICITE
SA
220
476,91
l'éclairage
public
5
Rue
des
Merles
67470
NIEDERROEDERN
Par
décision
n°
01/2024
en
date
du
11
septembre
2024,
Madame
le
Maire
a
décidé
de
suivre
Pavis
des
membres
de
la
Commission
MAPA
et
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
susmentionnée. Conformément
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Madame
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
matière
de
marchés
publics
conformément
à la délibération
du
4 juin
2020.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
information.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
:
* Prend
acte
de
la
décision
n°01/2024
prise par
Mme
le Maire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
Projet
«
A
l’Ancre
»
: signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
travaux
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
324-1
et
suivants
et
R.
324-I
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme
relatifs
aux
établissements
publics
fonciers
locaux ;
Vu
le
règlement
intérieur
du
7
février
2024
de
l’EPF
d’Alsace
portant
notamment
sur
les
modalités
de
portage
foncier,
de
rachat
du
bien
et
des
modalités
financières
;
Vu
les
statuts
du
22
décembre
2023
de
l’EPF
d’Alsace
;
Vu
le courrier
de
sollicitation
adressé
par
la Commune
de
MOTHERN
à l’EPF
d’'ALSACE
le
15
juin
2023
;
Vu
la délibération
du
20
septembre
2023
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOTHERN
sollicitant
l’intervention
de
l’EPF
d’Alsace
et
approuvant
les
dispositions
de
la
convention
de
portage
foncier
et
de
mise
à
disposition
pour
l’acquisition
par
l’EPF
d’Alsace
du
bien
situé
à
MOTHERN,
2 rue
de
Lauterbourg,
cadastré
section
3 numéro
16,
d’une
emprise
de
12,30
ares;
Vu
la délibération
du 22
septembre
2023
du
Conseil
d’ Administration
de l’EPF d’ Alsace
donnant
son
accord
financier
à l’acquisition
de
ladite
parcelle
;
Vu
la convention
pour
portage
foncier
conclue
en
date
du
2
novembre
2023,
entre
la commune
et l’'EPF
d’Alsace
pour
une
durée
de
10
ans ;
Vu
l’acte
d’acquisition
signé
en
date
du
23
novembre
2023
par
l’EPF
d’Alsace
;
Considérant
que
la
commune
de
Mothern
souhaite
réaliser
des
travaux
dans
ce
bâtiment
notamment
pour
créer
une
maison
de
Santé
dans
le but
d’y
installer
un
médecin
généraliste.
PV
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
Page
6 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
les
dispositions
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
pour
travaux
du
bien
situé
à MOTHERN,
2 rue
de
Lauterbourg,
cadastré
section
3 numéro
16,
d’une
emprise
de
12,30
ares,
annexé
à
la
présente
délibération
et
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention
nécessaire
à l’application
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
SDEA
: rapport
annuel
du
Grand
Cycle
de
l’Eau
Vu
l'article D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
rapports
annuels
sur
l’eau
et l’assainissement,
Considérant
que
le
SDEA
a élaboré
le rapport
2023
sur
le Grand
Cycle
de
l’Eau
du
territoire
de
la commune
de
Mothern.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* N’émet
pas
d’observations
particulières
au
rapport
annuel
2023
sur
le
Grand
Cycle
de
l’Eau
présenté
par
le
SDEA
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
9.
Projet
de
cession
d’une
parcelle
communale
Vu
la
demande
initiale
écrite
du
26
août
2024
de
la
SCI
SCHMITT,
ayant
son
siège
à
67470
MOTHERN
et
représentée
par
M.
Raphaël
SCHMITT,
portant
demande
d’acquisition
d’un
morceau
d’une
parcelle
située
dans
la zone
d’activités
« Die
Langenteile
»
à Mothern
à l’avant
du
centre
de
contrôle
technique
au
3, rue
des
Artisans,
Vu
le
Procès-Verbal
d’arpentage
provisoire
du
09
septembre
2024
établi
par
le
cabinet
BAUR,
géomètre
expert
à Soultz-sous-forêts.
Considérant
la
parcelle
à
céder
à
la
SCI
SCHMITT,
pour
la
parcelle
communale,
cadastrée
provisoirement,
section
29
parcelle
(2)/1
d’une
superficie
de
1,33
ares,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* Approuve
le Procès-Verbal
d’arpentage
ainsi
présenté,
* Décide
de
vendre
en
l’état,
à
la
SCI
SCHMITT,
ayant
son
siège
à
67470
MOTHERN
et
représentée
par M.
Raphaël
SCHMITT,
la parcelle
cadastrée
provisoirement
section
29
parcelle
(2)/1
d’une
superficie
de
1,33
ares
à raison
de
1 300
€ l’are,
pour
un
montant
total
de
1 729
€ :
1,33
ares
X
1 300€
—
1 729€
(mille
sept
cent
vingt
neuf
euros)
* Précise
que
les
frais
annexes
liés
à cette
vente
restent
à la charge
de
l’acquéreur
* Précise
que
l’acte
de
vente
prendra
en
compte
le numéro
définitif donné
par
le
Cadastre
pour
ladite
parcelle
* Autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
cession.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
Page
7 10.Personnel
communal
: création
de
poste
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
que
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le service
technique
est en
sous-effectif par
rapport
aux
tâches
à réaliser,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
ce
service
il y a lieu
de
recruter
un
agent
supplémentaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à
compter
du
1°
octobre
2024.
* Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
11.Ecole
élémentaire
«
Les
Bateliers
»
:
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
maïîtres-nageurs
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Le
directeur
de
l’école
élémentaire
de
Mothern
a signalé
à la commune
son
souhait
de poursuivre
les
séances
de
piscine
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Ces
séances
se
dérouleront
à
la piscine
de
Betschdorf
et
seront
au
nombre
de
12
pour
l’année
scolaire
2024/2025
réparties
comme
suit
:
-
6
séances
de
septembre
à octobre
2024
pour
les
CE2-CMI
et les
CM1-CM2
-
6
séances
de
novembre
à décembre
2024
pour
les
CP
et les
CEI-CE2
Afin
d’encadrer
au
mieux
les
6
séances
des
CP
et
des
CEI-CE2,
il
a
été
décidé
de
demander
l'intervention
d’un
maître-nageur
pour
chacune
de
ces
séances.
Les
frais
de
maîtres-nageurs
sont
de
45€
par
séance
soit
un
total
de
270
€ pour
les
6 séances.
L’école
élémentaire
demande
la prise
en
charge
par
la commune
de
ces
frais
de
maîtres-nageurs
précités
pour
les
6 séances
des
CP
et des
CEI-CE2
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
la prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
maîtres-nageurs
à hauteur
de
270
€
et
autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
prise
en
charge.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
12.Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mothern
en
date
du
04 juin
2020,
PV
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
Page
8 Considérant
lobligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
ÿ”
Décision
du
09/07/2024
:
Portant
sur
la
signature
de
trois
devis
concernant
le changement
du
sol
de
la salle
polyvalente,
avec
l’entreprise
ZIMMER
DECORATION,
14
Rue
de
la cité,
67550
VENDENHEIM,
pour
un
montant
total
de
38
370,03
€
HT.
Ÿ”_
Décision
du
09/07/2024
:
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
concernant
des
travaux
de
chauffage
à
la
salle
polyvalente,
avec
l’entreprise
ARENOV,
4
rue
des
Artisans,
67470
MOTHERN,
pour
un
montant
de
48
499,74
€ HT.
“”
Décision
du
09/07/2024 :
Portant
sur
la signature
d’un
devis
concernant
des travaux
de peinture à
la salle polyvalente,
avec
l’entreprise
PEINTURE
BRUNO,
21
rue
du
haut-village,
67470
MOTHERN,
pour
un
montant
de 9 990
E HT.
“Décision
du
11/07/2024 :
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
concernant
la
fourniture
de
panneaux
d’indications,
avec
l’entreprise
SIGNAUX
GIROD,
11
Rue
Marguerite
Perey,
67720
HOERDT,
pour
un
montant
de 4 969,79
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
:
* Prend
acte
des
décisions
prises
par Mme
le Maire
depuis
la dernière
présentation
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
en
séance
du
Conseil
Municipal.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Diverses
communications
:
Présentation
de
3 DIA
et de
2 échanges
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
La
commune
a
gardé
la
distinction
de
«2
Fleurs
»
suite
au
passage
du
jury
fleurissement
de
la
CEA La
distribution
de
divers
flyers
est
en
cours
par
les
élus
(Communauté
de
Communes,
portes
ouvertes
des
bâtiments
de
la
mairie,
exposition
sur
la
nappe
phréatique
au
musée,
sondage
concernant
la mobilité
sur
le territoire)
Une
marche
sera
organisée
par
le comité
des
fêtes
pour
récolter
des
fonds
qui
seront
reversés
à un
organisme
de
lutte
contre
le cancer
Création
d’une
boîte
à
livres:
avis
majoritairement
favorable
du
conseil
municipal
mais
ses
dimensions
devront
rester
sobres
et son
emplacement
bien
choisi
Prochaines
dates
à retenir :
e
28/09/2024
: inauguration
de
la mairie
et portes
ouvertes
de
bâtiments
communaux
PV
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
Page
9 e
03/10/2024
: commission
MAPA
pour
attribuer
les
marchés
publics
concernant
le
projet
de
la Neuwies
e
10/10/2024 :
prochain
conseil
municipal
Les points
à l’ordre
du jour
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 20h50.
Date
d’approbation
du
présent
procès-verbal :
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEVER LAN
?
Publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le : 4
As
flo
cû
PV
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
Page
10