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Procès Verbal - SKM C250i26030510170?t=1781167058 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i26030510170?t=1781167058)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, SÉANCE DU 2 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué 23 février 2026, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur PHELOUZAT Nicolas, excusé.

Madame BÉBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté

Pour la dernière séance de ce mandat, Monsieur le Maire, en ouverture, évoque la fermeture de l'usine BOSCH à Moulins et l'incertitude dans l’avenir proche pour les salariés et leurs familles. Il est proposé de déposer la motion suivante :

Motion BOSCH

Considérant que la fermeture annoncée du site Bosch de Moulins-Yzeure constitue un choc économique et social de grande importance pour le bassin de vie et notre commune, affectant directement les salariés et leurs familles ;

Considérant l'importance de cette usine pour les habitants de notre commune et pour ceux de toute notre Communauté d'Agglomération tant d’un point de vue économique qu'affectif et patrimonial ;

Considérant que cette décision aura également des impacts indirects particulièrement significatifs sur l'ensemble du tissu économique de notre territoire (entreprises sous-traitantes, commerces, services, attractivité résidentielle et dynamique d'investissement) ;

Considérant que les dispositions légales permettent au territoire concerné par ce type d'évènement majeur de bénéficier de la mise en oeuvre d'une dynamique partenariale en vue de l'élaboration d'une convention de revitalisation permettant d'oeuvrer à la compensation des effets des suppressions d'emplois et de soutenir le développement économique local ;

Considérant que cette mobilisation conjointe de l'État, de l'entreprise concernée, des collectivités territoriales et des acteurs économiques, constitue un levier essentiel pour transformer cette épreuve en opportunité de redynamisation ;

Considérant la volonté de notre Communauté d'Agglomération, Moulins Communauté, à laquelle nous apportons notre soutien, de poursuivre son engagement auprès des salariés du site Bosch de Moulins-Yzeure ;

Considérant la volonté de Moulins Communauté, que nous soutenons, de s'impliquer particulièrement dans la recherche, l'accompagnement et la facilitation d'implantation de futurs repreneurs pour le site : recherche de repreneurs et mise en relation avec les partenaires, intervention dans le cadre d'aides économiques par le biais de tous les dispositifs existants au niveau de Moulins Communauté, en particulier l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise en lien avec le Département de l'Allier, travail avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de rechercher le cas échéant une aide sur mesure en fonction des besoins qui seront exprimés par un futur porteur de projet, demande de Moulins Communauté auprès de toutes les entreprises qui vont s'installer sur les zones d'activités communautaires, de s'engager à examiner les candidatures des employés de BOSCH — site de Moulins-Yzeure ; et le cas échéant de soutenir leurs démarches auprès d'entreprises s'installant sur d'autres zones du territoire.

Le Conseil municipal, après discussion, propose :- d'assurer de son soutien les salariés de Bosch afin qu'ils puissent obtenir un accompagnement financier et moral à la hauteur de leur engagement pour cette entreprise et qu'ils retrouvent un emploi au plus vite ;

- de soutenir avec vigueur l'engagement de Moulins Communauté pour ses actions dans ce dossier, notamment pour retrouver un repreneur du site.

Compte Financier Unique (CFU) 2025

Réuni sous la présidence de Monsieur MANGIN Michel, Conseiller, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte Financier Unique dressé pour l'Exercice 2025 par Monsieur VOISIN Luc, Comptable, visé et certifié conforme par lOrdonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l'unanimité.

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 38.799,66 €.

Affectation du Résultat 2025

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'Exercice 2025,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'Exercice 2025,

Constate :

- Un excédent de Fonctionnement de : 50.415,62 € - Un excédent reporté de : 42.103,23 € Soit un excédent de Fonctionnement cumulé de : 92.518,85 €

- Un déficit d'Investissement de : 53.719,19 € - Un excédent de restes à réaliser de : 8.170,13 € Soit un besoin de financement de : 45.549,06 €

Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'Exercice 2025 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31 décembre 2028 : Excédent : 92.518,85 € Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 45.549,06 € Résultat reporté en Fonctionnement (compte 002) : 46.969,79 €

Résultat d’Investissement reporté (compte 001) : Déficit : 53.719,19 €

Rénovation de la salle socioculturelle : Fonds Vert

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la notification d'attribution d'une subvention de la part de l'Etat, au titre du Fonds Vert, d'un montant de 50.087,58 €. Cette subvention est la seconde notifiée après celle de la DETR qui s'élève à 150.000,00 €.

Foyer Socioéducatif du Collège de Lurcy-Lévis : demande de subvention

Monsieur le Maire donne connaissance d'une nouvelle demande de subvention du Foyer Socioéducatif du Collège de Lurcy-Lévis, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal l’année passée. Le collège accueille 15 élèves de Pouzy et sollicite une subvention de 900,00 €. Le Conseil, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette demande. Cette subvention devrait être inscrite au prochain Budget.Course cycliste La Classique des Bourbons le 20 juin : Prix Nicolas Thollet

La course cycliste, La Classique des Bourbons envisage, comme l’année dernière, de passer à Pouzy, il est souhaité par les organisateurs de faire disputer un sprint intermédiaire pour un Prix Nicolas Thollet, ancien Maire, qui serait matérialisé par une banderole « Souvenir Nicolas Thollet ». Le Conseil est favorable à cette initiative.

Questions diverses

Ÿ Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance 2024 —

Reversement aux communes membres de Moulins Communauté : pour Pouzy, Monsieur le Maire rapporte que la commune percevra 1.620,00 €.

Convention de balisage entre Moulins Communauté et le Comité Départemental de

Randonnée Pédestre : Monsieur le Maire fait part que ce Comité s'engage à unifier par le

balisage tous les itinéraires existants, Moulins Communauté prenant à sa charge cette

opération.

Récompense aux élèves à l’occasion du passage en 6“: l'accès à l'information étant

aujourd'hui presque exclusivement par le biais d'internet, il est décidé de remplacer le

traditionnel dictionnaire par une calculatrice.

Madame Brigitte Duranthon, Conseillère Municipale évoque le rôle d'une association au nom d'Accanthe, qui œuvre dans l'accompagnement des personnes concernées par le cancer et la possibilité d'octroyer une subvention communale.

Il est discuté de la date du 48°"° Repas des Aînés, elle est fixée au 13 septembre.

Monsieur le Maire termine la séance par la lecture d'un courrier de l'UTT chargée de

l'entretien des routes départementales qui fait suite à son signalement des nombreux accidents par temps de pluie dans le virage dit de la Vieille Forge sur la RD 1. Des études

sont en cours pour y remédier.