Procès Verbal - SKM C250i22062910540?t=1781167058

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Procès Verbal - SKM C250i22062910540?t=1781167058 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i22062910540?t=1781167058)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 3

SÉANCE DU 07 JUIN 2022

n deux mille vingt-deux, le sept juin à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-M ÉSANGY, convoqué le 31 mai 2022, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX

Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur PHELOUZAT Nicolas et Madame PRIOUX Cécile, excusés.

Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

Suivi de l'étude « Centre-Bourg »

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la dernière étude réalisée en mai pour la reconquête du Centre-Bourg. Un cahier communal reprenant les principes et orientations possibles est disponible en mairie. Avec ce document comme base de travail, le Conseil devra définir prochainement et pour les vingt années à venir ses volontés d'aménagement du centre-bourg. Après discussion, émergent quelques pistes ayant pour thème l'amélioration du cadre de vie des habitants par la rénovation de l'habitat existant, mais aussi la fonctionnalité des bâtiments communaux utilisés par les

associations.

Définition de la fiche de poste d’un adjoint technique territorial et création d’un emploi à temps partiel

Afin d'anticiper le futur remplacement de Madame PHELOUZAT Christiane, adjoint technique territorial, dont la fonction principale sera la gestion de la cantine scolaire, Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de sa réflexion sur les tâches environnantes de ce poste et sur la modification de la durée hebdomadaire du temps de travail qui en résulte. Des échanges sont en cours avec le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE pour en connaître toutes les procédures légales.

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de créer, de modifier ou de supprimer des postes pour les adapter aux besoins de la collectivité comme suit :

Après en avoir délibéré, il est décidé de la création d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour la fonction d’adjoint technique affecté à la cantine scolaire, ménage, gestion de deux salles communales, mission ACMO pour une durée hebdomadaire de 24 H 45. Le recrutement est ouvert aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter

Les dépenses afférentes à ce recrutement sont affectées au budget.

L'application de communication d'informations Intramuros

La commune de POUZY-MÉSANGY est maintenant visible sur l'application Intramuros, dispositif communiquant des informations diverses aux habitants. Néanmoins, une formation est nécessaire pour sa maintenance, la Conseillère Municipale Maryline SECRÉTIN-MARCHAND se propose de collecter et de mettre en ligne ces informations utiles, de l'alerte météo à la prochaine festivité. Chats errants (rappels à la loi et mesures)Devant l'effectif grandissant de chats errants dans plusieurs hameaux et dans le bourg même, un rappel à la loi est nécessaire. Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1.000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Des échanges sont en cours avec la FONDATION BARDOT qui subventionne une partie de la stérilisation et le tatouage des chats piégés. Une demande d'aide financière a été envoyée, cependant en raison d’un très grand nombre de dossiers à traiter, le temps d'attente qui a été communiqué est de

trois mois.

Préparation des Élections Législatives des 12 et 19 juin 2022

Monsieur le Maire rappel à l'Assemblée l’organisation prochaine des Élections Législatives, les horaires de début et de fin de scrutin (8 h/18 h). Il est discuté de la composition du bureau des deux dimanches.

Distribution du 14 juillet aux aînés

C'est une tradition, le Maire, ses Adjoints et Conseillers distribueront à l'occasion de la célébration du 14 juillet la brioche aux aînés.

Inventaire des terrains en friche du bourg

C'est sur un constat amère que nous réalisons cette année encore l'inventaire des terrains en friche du centre-bourg. Certains de ces propriétaires habituellement visés ont depuis fait des efforts d'entretien mais il est un fait que le problème demeure récurrent. En prévision d'un été caniculaire et des risques d'incendie inhérents, un courrier sera envoyé aux propriétaires les mettant en demeure de nettoyer les

parcelles concernées.

Questions diverses

- Tarifs de la cantine scolaire applicables à la prochaine rentrée (2022 / 2023) : le tarif du repas à la cantine scolaire de POUZY est révisé de 2,20 € à 2,30 € par élève et de 4,40 € à 4,60 € par

adulte de passage.